Habari Gani
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Lancement d'une délégation de service public pour l'entier domaine de l'espace lumière.

Jusqu'ici Pra Loup et Val d'Allos étaient gérés différemment: Pra Loup en régie (à la fin d'un délégation au début des années 2000 la procédure de délégation avair été infructueuse) et Val d'Allos en délégation mais avec un délégataire en faillite ...

Les deux syndicats mixtes (Pra Loup et Val d'Allos) ont fusionné pour former le syndicat mixte de l'espace lumière qui lance une procédure de consultation pour une délégation unique.

Je ne sais pas comment le personnel de la régie de Pra Loup va le prendre

marchesonline.com

nikota
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Habari Gani (30 avril) disait:

Lancement d'une délégation de service public pour l'entier domaine de l'espace lumière.

Jusqu'ici Pra Loup et Val d'Allos étaient gérés différemment: Pra Loup en régie (à la fin d'un délégation au début des années 2000 la procédure de délégation avair été infructueuse) et Val d'Allos en délégation mais avec un délégataire en faillite ...

Les deux syndicats mixtes (Pra Loup et Val d'Allos) ont fusionné pour former le syndicat mixte de l'espace lumière qui lance une procédure de consultation pour une délégation unique.

Je ne sais pas comment le personnel de la régie de Pra Loup va le prendre

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Je ne vois que 2 avantages, profiter du savoir-faire d'un groupe spécialisé, et s'éviter tous les risques d'exploitation. Dommage tout de même de ne pas vouloir gérer l'espace Lumière localement et en direct avec un syndicat mixte compétent et quelques embauches.
Après, si c'est aussi un moyen d'attirer des capitaux et investissements privés pour améliorer l'offre en station, adresser la problématique des lits froids, c'est peut-être pas une mauvaise chose. Difficile d'avoir un avis sur ce sujet.
squier
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En parlant de risques d'exploitation
Fini les bonnes années d'insouciance et d'euphorie...

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nikota ( 7 mai) disait:

Habari Gani (30 avril) disait:

Lancement d'une délégation de service public pour l'entier domaine de l'espace lumière.

Jusqu'ici Pra Loup et Val d'Allos étaient gérés différemment: Pra Loup en régie (à la fin d'un délégation au début des années 2000 la procédure de délégation avair été infructueuse) et Val d'Allos en délégation mais avec un délégataire en faillite ...

Les deux syndicats mixtes (Pra Loup et Val d'Allos) ont fusionné pour former le syndicat mixte de l'espace lumière qui lance une procédure de consultation pour une délégation unique.

Je ne sais pas comment le personnel de la régie de Pra Loup va le prendre

marchesonline.com


Je ne vois que 2 avantages, profiter du savoir-faire d'un groupe spécialisé, et s'éviter tous les risques d'exploitation. Dommage tout de même de ne pas vouloir gérer l'espace Lumière localement et en direct avec un syndicat mixte compétent et quelques embauches.
Après, si c'est aussi un moyen d'attirer des capitaux et investissements privés pour améliorer l'offre en station, adresser la problématique des lits froids, c'est peut-être pas une mauvaise chose. Difficile d'avoir un avis sur ce sujet.

Le vrai sujet sera de savoir si c'est suffisamment attractif.
Pas évident mais le syndicat mixte sera vite fixé lors de la consultation
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squier ( 7 mai) disait:

En parlant de risques d'exploitation
Fini les bonnes années d'insouciance et d'euphorie...



Ah ben c'est cool. Les gars ils sont titulaires d'une délégation de service public avec donc obligation de continuité et ils se barrent comme ça.
Tranquilles ...
squier
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Il faudrait le dossier avec le contrat
Pelens, connu mondialement pour ses aiguilles et gravies pour le 1ère fois en 1905 par Victor de Cessole, père de l'alpinisme dans le 06

Et c'est trop petit pour que le département reprenne
Habari Gani
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En fait c’est d’ordre public … un contrat ne peut y faire obstacle.
1/ La gestion des remontées mécaniques par un privé est une délégation de service public -> loi Montagne
2/ Le privé ne peut résilier ou soulever d’exception d’inexécution d’un contrat portant sur un service public -> jurisprudence Grenke Location

Toute clause contraire est réputée non écrite …

Donc soit la commune a accepté la non-exécution et la résiliation (ce qui ne semble pas être le cas dans l’article) … soit elle a fait n’importe quoi.

Après au-delà des principes il faut prévoir la « tuyauterie »:
1/ sanction de l’inexécution : pénalités journalières
d’indisponibilité, exécution aux frais et risques du cocontractant défaillant;
2/ effectivité de la sanction: garantie liquible sur laquelle on peut tirer les pénalités et le remboursement de l’exécution aux frais et risques; garantie liquide= garantie autonome à première demande évidemment bancaire.

Pas évident que la tuyauterie ait bien été prévue. Oubliée par la commune ou impossible à obtenir d’un candidat qui était seul en lice et le savait.

Ces petites stations vont peu à peu ne plus avoir d’opérateur privé.
Habari Gani
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Et si c’est trop petit pour le département et pas dans la Métropole …
squier
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Fin du HS
Il y a toute l'histoire sur le net
C'est plutôt à la bonne franquette, pas loin du bénévolat