(COVID) Est-ce normal qu'un domaine dédommage pas les forfaits Saison ?

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ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.

C'est pas faux.
Marre des pôvres quoi
:)
marc
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ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.


Contrairement à toi j'ai pas des kils et des kils à me taper en bagnole pour y aller.
Et comme je l'ai dis, qui te dis que je paye l'abo ?
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ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.

Objectivement, le budget pour une semaaine varie d'une station à l'autre.
Je reste sur le cul de voir des gens qui se la pète toute la journée sur certaine adresse de Courch et de Méribel et qui en fin d'après midi redscendent à Brides les Bains où ils se sur-entassent dans des mini-studio crasse. Alors que pour le même budget, ils pourraient avoir mieux ailleurs. OK, mieux logés mais moins la possibilité de se la péter à la folie douce, et autres
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marc (26 juin) disait:

ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.


Contrairement à toi j'ai pas des kils et des kils à me taper en bagnole pour y aller.
Et comme je l'ai dis, qui te dis que je paye l'abo ?



je parla pas de toi marc...je parle des personnes qui n'ont pas de moyens et qui rêvent d'aller au ski...
moi j'ai 18 kil pour aller skier... au cas ou...
et je me fout complètement que tu paies, ou pas, ton abo...
mais ne vient pas me dire que le ski est un sport de pauvres...
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marc (26 juin) disait:

ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.


Contrairement à toi j'ai pas des kils et des kils à me taper en bagnole pour y aller.
Et comme je l'ai dis, qui te dis que je paye l'abo ?

Tu as une carte "privilège, spécial VIP, intensive, gold, premium, platinium"?
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mars il noie le poisson de rapports sexuels ;-)
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allez, chui cool, je te file un indice:


winstonsmith
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tcsa (26 juin) disait:

ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.

Objectivement, le budget pour une semaaine varie d'une station à l'autre.
Je reste sur le cul de voir des gens qui se la pète toute la journée sur certaine adresse de Courch et de Méribel et qui en fin d'après midi redscendent à Brides les Bains où ils se sur-entassent dans des mini-studio crasse. Alors que pour le même budget, ils pourraient avoir mieux ailleurs. OK, mieux logés mais moins la possibilité de se la péter à la folie douce, et autres

Ah ouais.
En Maurienne quoi.
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bon, faut aimer l'ombre et la taule ondulée...
sans parler des crêtes de coqs...
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Et la croûtée aussi.
Et les pauvres.
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être pauvre en maurienne c'est un peu comme être noir en rdc...
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Disons qu'on a déjà vu des riches. Mais à la TV.
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après... forcément... croutée, ondulée, en crête... ça donne d'autres skieurs que la moquette du grand bo... au hasard. bon, j'aurais pu dire les portes du soleil hein.
pds....
putains de salopards... ;-)
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winstonsmith (26 juin) disait:

Disons qu'on a déjà vu des riches. Mais à la TV.



ouais, pour ceux qui ont les moyens de se payer une tv....
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https://www.youtube.com/watch?v=C4GyCaVOEqE
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tcsa (26 juin) disait:

ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.

...
Je reste sur le cul de voir des gens qui se la pète toute la journée sur certaine adresse de Courch et de Méribel ...
...


Jusque là, sur skiprout, je n'ai vu que toi faire du "name dropping" sur Courchevel et Meribel ... :D
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LeKeke (26 juin) disait:

tcsa (26 juin) disait:

ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.

...
Je reste sur le cul de voir des gens qui se la pète toute la journée sur certaine adresse de Courch et de Méribel ...
...


Jusque là, sur skiprout, je n'ai vu que toi faire du "name dropping" sur Courchevel et Meribel ... :D

Je parle de Meribel parce que c'est toi qui chouigne parce qu'ils n'y remboursent que 12% du forfait. Sinon je n'en aurais pas parlé.
Et quand je disais je reste sur le cul..., c'est dans la vraie vie pas sur skiprout. C'est certain qu'au télécabine de l'olympe, à 17h15 dans le sens de la descente vers Brides, c'est pas la même clientèle que dans les habitations de la renarde ou du haut de Mussillon :). Putain se foutre à 30 min de télécabine dans des logements nazes pour pouvoir dire que tu skies à Meribel et que tu as mangé au chalet de Pierre ? Alors que pour moins cher tu peux être pied des pistes dans des stations moins connues... C'est du snobisme mal placé. Enfin, je ne dis pas que c'est ton cas. Je te parle juste de choses que j'ai vues.

Bref mon idée, c'est que ça fait mesquin de chouigner parce que les rm de Meribel ne remboursent que 15%. Sans citer de nom, quoi que si tu veux :), tu as un paquet de clients qui, en une semaine, laissent plus de tips au skiroom que le prix du forfait saison...
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ak (26 juin) disait:

allez, chui cool, je te file un indice:




https://youtu.be/0C8CDQYs8oE
derdide
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tcsa (26 juin) disait:

Bref mon idée, c'est que ça fait mesquin de chouigner parce que les rm de Meribel ne remboursent que 15%. Sans citer de nom, quoi que si tu veux :), tu as un paquet de clients qui, en une semaine, laissent plus de tips au skiroom que le prix du forfait saison...
Cela dit, les clients que tu décris n'ont probablement pas (tous) le forfait saison, alors que parmi ceux qui ont le forfait saison, il y a aussi des saisonniers et des locaux qui servent ces clients, et tous ne touchent pas de ces pourboires, et des locaux qui simplement habitent dans la vallée mais bossent ailleurs ou sont retraités. Oui, il y a aussi les propriétaires des établissements que tu mentionnes, mais pas que.

Pour info, la station dont j'ai le forfait saison n'a rien fait du tout. Mais le mois d'opérations et de CA perdu en général leur a bien fait mal, je ne vais pas aller gueuler. J'ai bien profité du forfait, je l'ai amorti, largement. Comme je vois les choses, toute journée au-delà de l'amortissement est du bonus. Le bonus ne vient pas? C'est dommage, mais c'est comme ça.
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tcsa (26 juin) disait:

...
Bref mon idée, c'est que ça fait mesquin de chouigner parce que les rm de Meribel ne remboursent que 15%. Sans citer de nom, quoi que si tu veux :), tu as un paquet de clients qui, en une semaine, laissent plus de tips au skiroom que le prix du forfait saison...


12% et pas 15% : 161€ remboursé pour un forfait à 1345€ alors qu'on a perdu, au choix, 6 semaines sur 20 (Meribel) ou 8 semaines sur 24 (3V) soit 30-33% de la saison.

Bé moi, tu me louerais mon appart 2000 boules la semaine en haute saison; ça tombe bien il est proche de la Renarde, ça devrait t'exciter, haha !; et il y aurait un énorme dégât des eaux, disons, le Jeudi matin, et bien je te rembourserais non seulement les jours perdus (Jeudi et Vendredi), plus j'y ajouterais un supplément pour avoir dû écourter ton séjour. Et je n'irais pas voir les CGV de Airbnb ou Abritel pour voir si je peux gratter un peu sur le remboursement. Et cela n'a rien à voir avec mon statut social de prestataire de service, ni le tien de client. C'est juste du savoir vivre ...
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LeKeke (27 juin) disait:

tcsa (26 juin) disait:

...
Bref mon idée, c'est que ça fait mesquin de chouigner parce que les rm de Meribel ne remboursent que 15%. Sans citer de nom, quoi que si tu veux :), tu as un paquet de clients qui, en une semaine, laissent plus de tips au skiroom que le prix du forfait saison...


12% et pas 15% : 161€ remboursé pour un forfait à 1345€ alors qu'on a perdu, au choix, 6 semaines sur 20 (Meribel) ou 8 semaines sur 24 (3V) soit 30-33% de la saison.

Bé moi, tu me louerais mon appart 2000 boules la semaine en haute saison; ça tombe bien il est proche de la Renarde, ça devrait t'exciter, haha !; et il y aurait un énorme dégât des eaux, disons, le Jeudi matin, et bien je te rembourserais non seulement les jours perdus (Jeudi et Vendredi), plus j'y ajouterais un supplément pour avoir dû écourter ton séjour. Et je n'irais pas voir les CGV de Airbnb ou Abritel pour voir si je peux gratter un peu sur le remboursement. Et cela n'a rien à voir avec mon statut social de prestataire de service, ni le tien de client. C'est juste du savoir vivre ...

Non mais attend. T'es juste en train de nous dire que ton forfait saison te coûte à peine cinq jours de rente foncière là où il coûte plus d'un mois de salaire d'un ouvrier.
Oh putain j'suis tout rouge. Putain de putain de merde je vire communiste. Arghhhh Jean-Luc, le keke m'a tué. Arghhhh Jean-Luc fait du drapeau cubain mon linceul. S'il te plaîiiiiiiiiiit. Mouaaaaarf

Sérieux tu ne peux pas comparer une location immobilière et un forfait saison. Je vais te faire une comparaison juste. Pendant des années j'ai eu une carte d'abonnement pour les salles pathé françaises. Pour le prix d'un peu moins de deux entrée par mois, c'etait open bar dans les cinémas. Sauf qu'en réalité, il y a des mois où c'était rentable pour moi et d'autre où ça ne l'était pas. Jamais il ne me serait venu de demander un remboursement d'un mois parce que la programmation ne me convenait pas.

Et puis merde quatre jours de rente foncière, il y a un moment faut se la jouer grand quoi. Tu chouignes pour à peine un tiers de quatre jours de rente foncière ? Noooooon. Là mec tu te redresses, tu bombes le torse et tu reverse tes 161 euros de remboursement à la caisse de solidarité des pisteurs ou un truc comme ça.

Cela m'amène à une question. Les nouveaux riches seraient- ils les anciens pingres ?

Non sans déc un tiers de quatre jours de rentes foncière... :(
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Ben, nous on va nous prolonger la validité des 2 cartes journées pre-payées d'une station et nous échanger les 2 autres d'une autre station... Mais ce sont des stations de pauvres, encore plus pauvres que chez ws. ;)
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Et quatre personnes qui payent leur abonnement 2021 en pré-saison quand la station a fermé pour cause covidienne, vous pensez qu'il faut demander le pré-remboursement ?
Quand on prend un abonnement saisonnier, ne serait-ce surtout parce que l'on peut skier, ou s'arrêter de skier selon l'envie et le plaisir du moment ?
Est-ce que la notion "amortir son forfait" introduit un plaisir supérieur à celui de skier ?
Habari Gani
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siewicz (24 juin) disait:

Autre exemple : j'ai un cabinet dans une résidence de la Plagne... sauf que j'ai payé le loyer de Mars et d'Avril le 1er Mars (grosse bêtise vous allez me dire...). La résidence ayant fermée, mon cabinet a fermé également.

Si l'on suit cette logique (payer pour un service qu'on a pas utilisé;) ; est-ce que j'aurais dû réclamer le règlement des consultations aux patients prévus après le 15 Mars ?

Ethiquement c'est quand même pas très respectueux de faire payer pour un service non utilisé (dans la réalité y'a des contrats et des conditions d'utilisation pour palier à ces éventualités).

C'est moi qui ai perdu sur ce coup la, mais je suis bien content que la Plagne ait proposé spontanément une compensation. Ça aura payé ma RCP qui ne m'a servi à rien pendant deux mois (ah ça les assurances elles ont rien donné, par contre t'as le droit de continuer de payer même si tu n'exerces pas).


Pour l'instant le droit ne permet que le report des loyers pas l'annulation. C'est l' ordonnance du 25 mars 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755842&categorieLien=id

Ca a un sens s'il y a continuité dans la location. Je comprends que ta location prenait fin fin-avril. En fonction de ton délai de préavis tu aurais pu résilier. Mais peu probable les locations saisonnières sont en général contractées à durée déterminée pour la saison.

Par ailleurs il y a un fonds d'indemnisation des indépendants. Comme c'est un dispositif de solidarité il ne faut pas gagner beaucoup pour pouvoir en bénéficier:
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Plus généralement les mesures en "faveur" des indépendants:
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants
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tcsa (24 juin) disait:

Y a t'il obligation légale à rembourser quoi que ce soit sur un forfait saison ? Si oui à quelle occasion ?


Je ne pense pas qu'une disposition légale soit directement applicable à cette situation. L'absence de disposition légale (ou réglementaire) ou même de stipulation contractuelle (contrat / CGV) ne veut pas dire qu'il n'y a pas de droit mais que le droit sera fixé par le juge (la jurisprudence). Contrairement à une idée reçue le vide juridique n'existe pas.
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tcsa (24 juin) disait:

Le client "forfait saison" est-il un client suffisamment interessant pour qu'il faille lui faire des ronds de jambe ? Là je sais qu'il va y avoir confrontation de croyances et de certitudes...
Quand je dis intéressant c'est mis à part l'intérêt évident de générer des recettes de présaison.

Alors reste l'argument qui tue, "le geste commercial" pour les clients fidèles qui ont des forfaits saison. Les sociétés de rm en veulent vraiment de ces clients fidèles ? (à part pour générer des recettes de pré-saison). Et les stations ? Elles en veulent de cette clientèle qui ne consomme rien et envahit les parking ? Bon là aussi je sens poindre la confrontation stérile entre croyances et certitudes...


Tu sais bien qu'il y a plusieurs finalités et catégories de "forfait saison".
Forfait "saisonniers", forfaits "gamins de la vallée" (se référant au lieu de scolarisation), forfait moniteurs ... Je pense que tu parles du forfait saison autre que ceux là. Ce forfait saison il concerne le propriétaire qui fait le calcul qu'avec trois semaines ou deux semaines et quelques WE c'est plus intéressant (avant ça évitait aussi de faire la queue aux caisses des RM comme le "vulgaire journalier" mais la technique a évolué;). Il concerne aussi les gens de la vallée qui vont monter les WE et tout particulièrement les WE les plus creux. Ce dernier volet n'est pas inintéressant pour les RM. De même que les recettes de pré-saison sont intéressantes.

Pour les parking dans certaines stations ça rapporte un max à la commune. Et je ne parle pas juste de chiffre d'affaires mais bien de marge. Au hasard dans le budget de la commune de Sain-Bon Courchevel ...
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Allez, j'ajoute mon grain de sable... qui va rien faire avancer... mais juste parce que j'ai envie de l'ouvrir parce que ca m'énerve:
- Covid, c'est un cas de force majeure comme une bombe atomique, un tremblement de terre, un tsunami... donc non, à mon sens les stations sont pas obligées de rembourser le forfait saison...
- D'ailleurs, poussons le cas à l'extrême, si tu prends un forfait saison et que, manque de bol, tu as 0 neige pendant ladite saison... tu fais quoi, tu vas demander le remboursement intégral?
- Prendre un forfait saison ou abonnement longue durée pour n'importe quel truc c'est accepter de facto une part de "risque" de pas "rentabiliser"... c'est valide pour un forfait de ski, un abonnement à un musée, ciné, salle de sport...
- Et puis comme ca a été dit avant, si à mi-mars t'as pas rentabisé ton forfait... Ben c'est probable que dès le départ t'étais limite au niveau de la rentabilité...
C'est un peu le truc de la bagnole (essence vs diesel): "Dîtes Mr le vendeur, je fais 18 000km par an... vous me conseillez quoi?"

Enfin, bref... j'm'a comprends...
ak
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N@fN@f (30 juin) disait:

Allez, j'ajoute mon grain de sable... qui va rien faire avancer... mais juste parce que j'ai envie de l'ouvrir parce que ca m'énerve:
- Covid, c'est un cas de force majeure comme une bombe atomique, un tremblement de terre, un tsunami... donc non, à mon sens les stations sont pas obligées de rembourser le forfait saison...
- D'ailleurs, poussons le cas à l'extrême, si tu prends un forfait saison et que, manque de bol, tu as 0 neige pendant ladite saison... tu fais quoi, tu vas demander le remboursement intégral?
- Prendre un forfait saison ou abonnement longue durée pour n'importe quel truc c'est accepter de facto une part de "risque" de pas "rentabiliser"... c'est valide pour un forfait de ski, un abonnement à un musée, ciné, salle de sport...
- Et puis comme ca a été dit avant, si à mi-mars t'as pas rentabisé ton forfait... Ben c'est probable que dès le départ t'étais limite au niveau de la rentabilité...
C'est un peu le truc de la bagnole (essence vs diesel): "Dîtes Mr le vendeur, je fais 18 000km par an... vous me conseillez quoi?"

Enfin, bref... j'm'a comprends...



je suis (presque) totalement d'accord avec ça.
quand on fait 120 jours de ski... on paie un supplément? non... bien sur...
sérieux.
y a une part d'inconnu dans la vie...
et heureusement.
Tchak-Tchak
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N@fN@f (30 juin) disait:

"Dîtes Mr le vendeur, je fais 18 000km par an... vous me conseillez quoi?"

Bah je sais pas. Tu conseilles quoi toi pour 18 000 km par an ?
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un time, monté en dura ace, flatbar ;-)
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tcsa (27 juin) disait:

LeKeke (27 juin) disait:

tcsa (26 juin) disait:

...
Bref mon idée, c'est que ça fait mesquin de chouigner parce que les rm de Meribel ne remboursent que 15%. Sans citer de nom, quoi que si tu veux :), tu as un paquet de clients qui, en une semaine, laissent plus de tips au skiroom que le prix du forfait saison...


12% et pas 15% : 161€ remboursé pour un forfait à 1345€ alors qu'on a perdu, au choix, 6 semaines sur 20 (Meribel) ou 8 semaines sur 24 (3V) soit 30-33% de la saison.

Bé moi, tu me louerais mon appart 2000 boules la semaine en haute saison; ça tombe bien il est proche de la Renarde, ça devrait t'exciter, haha !; et il y aurait un énorme dégât des eaux, disons, le Jeudi matin, et bien je te rembourserais non seulement les jours perdus (Jeudi et Vendredi), plus j'y ajouterais un supplément pour avoir dû écourter ton séjour. Et je n'irais pas voir les CGV de Airbnb ou Abritel pour voir si je peux gratter un peu sur le remboursement. Et cela n'a rien à voir avec mon statut social de prestataire de service, ni le tien de client. C'est juste du savoir vivre ...

...
Sérieux tu ne peux pas comparer une location immobilière et un forfait saison. Je vais te faire une comparaison juste. Pendant des années j'ai eu une carte d'abonnement pour les salles pathé françaises. Pour le prix d'un peu moins de deux entrée par mois, c'etait open bar dans les cinémas. Sauf qu'en réalité, il y a des mois où c'était rentable pour moi et d'autre où ça ne l'était pas. Jamais il ne me serait venu de demander un remboursement d'un mois parce que la programmation ne me convenait pas.
...


Biiip ... comparaison non valable. Dans ton cas d’abonnement annuel aux salles pathé, il faudrait comparer avec un arrêt total de ces salles pendant 4 mois. Que la programmation ne te convienne pas sur certaines périodes est plutôt comparable au fait que le ski peut être à chier sur certaines semaines et là je ne réclame rien.

Mais de toutes façons, cela fait longtemps que je me suis assis sur les 150 ou 200€ que cette bande de rats de CDA Meribel Alpina auraient pu rajouter au remboursement. Merci de me donner l'occasion de le répéter en remontant le fil ! :D

Ils en avaient largement les moyens vu qu'ils financent, en fonds propres, des remontées qui parfois n'apportent strictement rien.
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Habari Gani (30 juin) disait:


Par ailleurs il y a un fonds d'indemnisation des indépendants. Comme c'est un dispositif de solidarité il ne faut pas gagner beaucoup pour pouvoir en bénéficier:
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Plus généralement les mesures en "faveur" des indépendants:
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants


Exact. Etant un "nouveau pauvre" en terme de revenus BNC, j'ai bénéficié de 1500€ d'aides défiscalisées pour Avril et Mai 2020, soit 3000€. Cela prends 10 minutes à en faire la demande sur le site impots.gouv et l'argent est viré en 3 jours. Il suffit que ta différence de CA entre Avril 2020 et Avril 2019 soit d'au moins 1500€. Pareil pour Mars et Mai. Par contre, il doit y avoir des dates limites pour effectuer la demande et je ne doute pas qu'ils contrôleront toute ma compta 2019 et 2020.
Message modifié 1 fois. Dernière modification par LeKeke, 30/06/2020 - 18:24
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N@fN@f (30 juin) disait:

Allez, j'ajoute mon grain de sable... qui va rien faire avancer... mais juste parce que j'ai envie de l'ouvrir parce que ca m'énerve:
- Covid, c'est un cas de force majeure comme une bombe atomique, un tremblement de terre, un tsunami... donc non, à mon sens les stations sont pas obligées de rembourser le forfait saison...
- D'ailleurs, poussons le cas à l'extrême, si tu prends un forfait saison et que, manque de bol, tu as 0 neige pendant ladite saison... tu fais quoi, tu vas demander le remboursement intégral?
- Prendre un forfait saison ou abonnement longue durée pour n'importe quel truc c'est accepter de facto une part de "risque" de pas "rentabiliser"... c'est valide pour un forfait de ski, un abonnement à un musée, ciné, salle de sport...
- Et puis comme ca a été dit avant, si à mi-mars t'as pas rentabisé ton forfait... Ben c'est probable que dès le départ t'étais limite au niveau de la rentabilité...
C'est un peu le truc de la bagnole (essence vs diesel): "Dîtes Mr le vendeur, je fais 18 000km par an... vous me conseillez quoi?"

Enfin, bref... j'm'a comprends...


Comme on parle d'une relation juridique je vais essayer de faire simple. Après vous pourrez philosophiquement penser que c'est bien ou pas. Mais dura lex sed lex.

Article 1218 du code civil
"Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1
".

Le débiteur de l'obligation de faire est ici la société des RM qui a contracté en contrepartie du forfait saison l'obligation de vous transporter.

Le Covid-19 et d'ailleurs surtout la fermeture des services non essentiels est un "événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées".


N@fN@f (30 juin) disait:

- D'ailleurs, poussons le cas à l'extrême, si tu prends un forfait saison et que, manque de bol, tu as 0 neige pendant ladite saison... tu fais quoi, tu vas demander le remboursement intégral?

Le contrat est la loi des parties. Si les CGV prévoient quelque chose en matière d'aléa climatique ça s'impose aux parties. C'est le cas pour les forfaits de ski ...

N@fN@f (30 juin) disait:

- Prendre un forfait saison ou abonnement longue durée pour n'importe quel truc c'est accepter de facto une part de "risque" de pas "rentabiliser"... c'est valide pour un forfait de ski, un abonnement à un musée, ciné, salle de sport...

C'est accepter la part de risque normalement envisageable. C'est la notion de "raisonnablement prévu" de l'article 1218.
Il est raisonnablement prévisible qu'il fasse mauvais, que la neige soit absente à 1300 mètres jusqu'au 31 décembre et dès début mars... et je n'ai rien à dire si tel est le cas.
Mais il n'est pas raisonnablement prévisible qu'une pandémie s'accompagne d'une fermeture des stations dès le 15 mars.

Le problème de la force majeure est qu'on oublie souvent qu'elle délie les deux parties: le débiteur de l'obligation de faire n'est plus obligé de faire et ne subira pas de sanction de cette inexécution. De l'autre côté le débiteur de l'obligation de payer n'est plus obligé de payer. Et donc sauf clause contraire du contrat (ici les CGV) il peut obtenir remboursement de ce qu'il a payé pour le service non exécuté.

C'est pour ça et pour éviter une ardoise trop importante des professionnels du tourisme que sont intervenus des textes particuliers. L'ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020 a prévu pour les contrats de voyages touristiques et de séjours un mécanisme d'avoir valable 18 mois avec remboursement en cas de non-utilisation pendant cette période (je simplifie). Un dispositif similaire a été prévu par une ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 pour les spectacles sportifs et culturels (notamment festivals) ainsi que pour les établissements sportifs. Pour les prestations sportives c'est prestation équivalente dans un délai de 3 mois ou remboursement.

Les pistes de ski ne sont pas des établissements sportifs en droit français donc ce texte n'est pas applicable.
Dans ce cas c'est le second alinéa de l'article 1218 avec selon moi résolution du contrat et remboursement.

Certaines sociétés de RM jouent sur leur clause aléa climatique (cf ci-dessus) pour refuser tout remboursement ou avoir. Je pense que ça ne tient pas
Message modifié 1 fois. Dernière modification par Habari Gani, 30/06/2020 - 22:19
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ak (26 juin) disait:

non, si t'as pas les moyens, tu vas pas au ski.

Ca s'applique à tout, non ?
Si tu n'as pas les moyens tu ne vas pas au cinéma. Si tu n'as pas les moyens tu ne manges pas de fruits. Si tu n'as pas les moyens tu ne vas pas au restaurant. Si tu n'as pas les moyens tu ne prends pas le bus.
C'est une question de moyens et d'activité. Mais même au sein de l'activité ski les moyens nécessaires sont très différents.
Tu as des petites stations avec des forfaits saison en primeur à moins de 300 € et moins de 50 € pour les enfants scolarisés dans la vallée. Pour un couple avec deux enfants de la vallée c'est moins de 700 € la saison. Certes faut rajouter le matos.
C'est pas les mêmes moyens que pour le couple parisien (ou autre étranger) avec deux enfants qui va en février une semaine à Courch à l'ANNAPURNA pour être chez papa Pinturault (qu'il va falloir appeler Monsieur l'adjoint au maire)
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ak ( 1 juil.) disait:


Enorme!

Les fonds d'investissement propriétaires de centres commerciaux avec plein de petites cellules ils vont disjoncter. Ils ne pourront pas établir une situation de détresse économique, uniquement une baisse du ROE. J'entends déjà les allusions à une inspiration nord-coréenne dans ce texte.

Plus pragmatiquement le retraité qui, pour arrondir sa retraite, donne en location un commerce il va douiller aussi. Mais bon c'est quand même pour sa santé de vieux qu'on a mis l'économie et donc son locataire commerçant à l'arrêt. On peut dire que c'est un juste retour des choses. Mais si on va jusqu'au bout du raisonnement on ne rembourse pas la dette Covid parce que les prêteurs sont indirectement des vieux.

Je n'imaginais pas qu'une telle proposition d'inspiration mi-Mélenchon mi-Kim Jong Un émerge en Suisse. Je dis bravo.
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c'est surement parce que kim a fait ses études en suisse... il a laissé sa trace.