5000 € d'amende pour une ouverture de piste verglacée.

oula !!! héhéhéh ça parait bien drole, si c'est vrai ça troue le c*l !!!!

bon je vais porter plainte la prochaine fois pour "manque de neige poudreuse" ...
nan mais c'est serieux ??? j'aimerias bien savoir qui a porté plainte, c'est bien hallucinant ue le tribunal lui ai donné raison en tout cas !!!

Il sera effectivement difficile à la fois de demander l'ouverture du hors piste malgré les dangers d'avalanche etc etc et de demander la condamnation d'une station qui a ouvert une piste dangereuse parce que verglacée !!!

C'est parce qu'un gamin, qui skiait sur cette piste verglacée, s'est manger un pylone de teleskis non protégé.
Il en est mort et ses parents se sont retournés contre la station des 7 Laux.

et dans la condamnation on reproche aussi a la station le fait qu'il n'y avait pas de coussin de securité sur le pylone. Je ne connais pas l'affaire plus en détail, mais on peut mieux comprendre ce reproche là que celui de la piste verglacée.

Effectivement.

A quand la condamnation des societes d'autoroute quand il y a trop d'eau sur la voie, trop de neige ...

C'est Vraimenet a chier ce type d'attaque, et ce type de jugement !
( meme si la condamnation reste symbolique dans une telle affaire )

Cette accident est regretable, mais si le gamin était tombé dans l'escalier de la maison, ils auraient attaqué le maçon ?


*

Ok pour la protection du pylône, mais le verglas..
Et qu'en est il de la responsabilité de l'adulte qui l'a emmené sur cet piste ? .. à moins qu'il skiait tout seul.

Sinon, Il faut comprendre les parents qui attaquent en justice. la douleur est immense et irréparable. De plus, la pression de l'entourage fait qu'ils sont poussés à trouver un coupable. C'est bien connu la société ne tolère plus la fatalité, et tout se règle devant les tribunaux.
Pensées pour le gosse.

*

Les 7 laux condamnés après la mort d'un jeune skieur.

La société des téléphériques des 7 laux condamnée pour homicide involontaire hier à Grenoble.
La justice l'a reconnu coupable en tant que personne morale de la mort du jeune sébastien Couche, 10 ans, décédé en février 98 sur une piste de la station.
A l'époque, le jeune skieur avait emprunté une remontée mécanique trés pentue et verglacée.
La justice a estimé que la piste aurait du être fermée à cause de sa dangerosité.
La société des téléphériques des 7 laux devra verser 5000 euros d'amende et 56 000 euros aux proches de la victime au titre du préjudice moral.
Elle ne devrait pas faire appel du jugement.

Faudra m'expliquer pourquoi "un gamin de 10 ans prend une RM pentue et verglassée"...

Ouais... soit il est seul, soit l'adulte qui l'emmène est autant responsable que la station (sauf pour le matelas...)

Je pense sincerement qu'il faudrait pour commenter connaitre :
1- les conditions de neige réelles (ça pouvait effectivement etre dangereux et la station est responsable des remontées qu'elle ouvre)
2- Quelle a été la décision de jsutice prise et en quels termes. (cad est-ce l'absence de tapis de securité qui a entrainé la condamnation ? le verglas ? les 2 et quel argument dans quelle mesure ?)

Parce que les banalités du style : "ouais mais maintenant tout se regle devant les tribunaux, les gens font plus face etc..." bon... je pense que si le tribunal a condmané la station il devait y avoir des raisons, d'autant plus si la station ne fait pas appel.
Notez au passage que je ne dit pas qui a raison ou quoi, mais juste que ce serait bien d'avoir des informations précises avant de lancer des banalités...

est-ce que les RM avaient mis un panneau prévenant que la piste était verglacée et dans ce cas réservée aux seuls bons skieurs?
ça se fait couramment, et pour pas grand chose des fois...

s'il y a un panneau préventif ne se dégagent-ils pas de toute responsabilité?

Euh.. pour les banalités, moi j'disais ça pour répondre au post de nommamy qui comprenait pas trop que les gens attaquent..
Ceci dit t'as raison, faudrait en savoir plus avant de s'avancer.

5000 € d'amende c'est rien du tout par rapport a la mort du gamin...

freerider_74 (11 mai 2006 13 h 47) disait:

5000 € d'amende c'est rien du tout par rapport a la mort du gamin...

La société des téléphériques des 7 laux devra verser 5000 euros d'amende et 56 000 euros aux proches de la victime au titre du préjudice moral.

autant pour moi j'avais mal lu...

meme si c'est dejà bcp plus, la fin de ma phrase reste vraie...

Pour le tapis, ok, je comprends.

Mais pour le verglas, non. dans ce cas là il ne faut pas aller au ski et pis c'est tout. Si on est pas pret a prendre en compte que le verglas est frequent en hiver et quand on skie, faut rester à la maison.

apres c'est sur, pas de bol pour le gamin. Mais 56000 euros d'indemnités ca remplace pas une vie... Par contre, chercher un coupable a tout prix...ya un moment où ilfaut etre responsable un minimum.

Ca me fait penser aux gens qui portent plainte pour un café trop chaud chez mac do, ou pace que la grand mere du coin a mis le chat dans le micro ondes alors que ce n'etait pas contre indiqué...

La société des téléphériques des Sept-Laux, qui exploite les remontées de cette station iséroise, a été condamnée mardi à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir ouvert une piste verglacée, ce qui avait entraîné la mort d'un enfant en 1998. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et ordonné en outre le versement de 22.000 euros de dommages et intérêts à chacun des parents de Sébastien Couche, âgé de 10 ans au moment du drame, et 12.000 euros à son frère. Le 13 févier 1998, la famille Couche avait fait l'ouverture de la station alors qu'il faisait très froid. Elle avait emprunté un téléski très raide situé en plein nord dont la piste n'avait pas été préparée. Pendant la montée, un enfant était tombé le long du téléski et avait heurté Sébastien qui avait perdu un ski dans la collision. Sur un seul ski, le jeune garçon était arrivé au sommet des remontées mais après avoir lâché la perche, il s'était mis à glisser sur le dos avant de prendre de la vitesse et de heurter un pylône. Il était décédé le soir même au CHU de Grenoble. L'affaire avait été classée dans un premier temps mais les parents s'étaient battus et la société de remontées mécaniques avait été poursuivie pour "homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité ou de prudence". Elle n'avait pas protégé ses pylônes avec des matelas de mousse et avait ouvert une piste en mauvais état qui aurait dû être, selon la circulaire du 28 juin 1970, "exemptes de bosses, de trous et de verglas".

source france 3 - 9 mai.

davantage de précisions.. je trouve la décision normale (vu que je suis juriste, sur les questions de responsabilité, j'en ai deja vu des plus saugrenues, notamment sur la responsabilité médicale)

freerider_74 (11 mai 2006 14 h 39) disait:

autant pour moi j'avais mal lu...

meme si c'est dejà bcp plus, la fin de ma phrase reste vraie...

La vie humaine n'a, en effet, pas de prix.

Qu'est ce que les gens ne feraient pas pour de l'argent????

en l'occurence je vois pas ou est caracterisé le caractere rapace de la famille...
du point de vue juridique y'a pas de fautes de la victime ou de la famille, donc on exclue leur resp a eux , apres on recherche si des fautes ont été commises en l'occurence deux : l'entretien de la piste (circulaire) et le defaut de protection du pylone... ca me parait pas tiré par les cheveux ni meme une derive du systeme judiciaire ( a l'americaine).

quelques exemples de jurisprudence (c'est pas plus clair mais c'est tjs utile pour comprendre les mecanismes)

Dans ce cas là, moult stations devraient se faire du souçis. Car ce n'est pas souvent que les pylônes des téléskis sont protégés. Sauf si ceux-ci sont en bord de piste.
Là, il semble que l'enfant a glissé sur la piste du téléski......
Bientôt, il faudra mettre un tapis sur chaque sapin à moins de 50m d'une piste!

le lien

perso.wanadoo.fr

Toi qui est de la partie, coco6773, tu crois pas que les proches de la victime sont poussés à porter plainte par l'environnement ? (parents, amis, avocats, assureurs..)
En essayant d'éviter les banalités, je peux pas croire que les parents attaquent pour l'argent, pas dans le deuil d'un enfant.
A moins non plus, et au vu des infos précises que tu apportes, le jugement rendu ne me semble pas illogique ni scandaleux.

entierement d'accord avec notre ami juriste et c'est là où je voulais en venir en fait...
Egalement au vu des circonstances, la responsabilité de la station peut etre mis en cause et ce ce qui a été fait.
Au niveau des parents qui vont devant un tribunal, je pense que l'environnement incite, je ne pense pas que ce soit des "rapaces" mais par contre peut etre que vous pouvez comprendre que ça soit important pour eux que la station reconnaisse ses torts, ses responsabilités quant à la mort du gamin.
Je trouve que certains jugent les gens et une decision de justice bien vite pour les connaissances du dossier qu'ils ont (les juges et avocats sont loins d'etre tous des abrutis qui ne connaissent rien a rien...).

de la partie c'est un bien grand mot

je ne crois pas en tt cas que c'est l'argent, ou l'environnement qui motive le depot de plainte loin de la.
Lancer une procedure coute cher, et les questions liées a la recherche d'une responsabilité donne souvent des affaires qui durent...
c'est aussi psychologiquement difficile a supporter car le droit elimine l'aspect emotionnel. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel aurait pu aussi rendre une décision contraire ( www2.unil.ch tu as un exemple contraire sur une chute contre un pylone, droit suisse, mais bon meme mecanisme)

Je pense que c'est la reconnaissance du prejudice qui pousse les gens a porter plainte, la recherche d'un responsable. Je vois difficilement quelqu'un accepter la mort d'un proche en se disant "oui, montagne, risque, danger, ah c'est la fatalité". C'est ce que j'ai pu observer.

Maintenant que nous avons tous les tenants et aboutissants de l'affaire, je comprends mieux la réaction des parents et je trouve que la station s'en sort bien.
La perte d'un enfant ne vaut pas 56000€ pas plus qu'1milliard €. Ce n'est pas une somme qui le ramenera.

Maintanant sur les 7 laux il n'existe plus beaucoup de Téléskis.
Sans savoir ou l'accident s'est déroulé, je ne vois guère que le TK du Lac qui soit considéré comme pentu.
Dans ce cas là sur une montée verglacée une chute et on a vite fait de prendre de la vitesse...

Hmmmm, ne pensez vous pas que les parents ont attaquer la sation (et voir ainsi la responsabilité de celle ci engagée) pour s'enlever toute responsabilité dans la mort de leur enfant ??
Leur responsabilité pouvant être d'avoir emmener leur gamin sur un TK sans rapport avec son niveau de ski............

Je sais pas.............c'est juste une question à creuser.

M'enfin, à l'arrivée, on s'en fout de tout ça..........ça fait un mort et je compatis à la souffrance des parents

*******

coco6774 (11 mai 2006 14 h 56) disait:

...et avait ouvert une piste en mauvais état qui aurait dû être, selon la circulaire du 28 juin 1970, "exemptes de bosses, de trous et de verglas".[/b]

source france 3 - 9 mai.

pour le pylône je comprends la faute des RM, mais pour la piste verglacée je comprends pas d'où vient cette circulaire!!!
c'est une circulaire interne aux RM? une décision préfectorale?

ce que je comprends pas c'est qu'on puisse décider qu'une piste DOIT être exempte de vergal (c'est bien de ça qu'il s'agit non?).

c'est comme si un jour on décidait que le Mont Fort, le Pas de Chavanette et le Plan du Fou devaient êter exempts de bosses!!

Plus de détails ici avec un texte de la direction des 7 Laux en page 2...

C'est assez clair. Ca reste toujours des choses affreuses que de voir disparaitre des gens si tragiquement... PAs de bol sur ce coup là...

En page 2 ici

ok là c'est plus clair!
et ça répond à ma 1è question: il y avait bien un panneau de prévention "->bons skieurs"

mais un panneau qui déconseille la montée aux enfants n'est donc pas suffisant pour s'affranchir de toute responsabilité??!!

Sur le liens de Benette :

"- Il a heurté le pylône N°3 qui était protégé d'un matelas.
- Aucune erreur personnelle des salariés sur le respect des procédures n'a été retenue...

C'est la personne morale qui est condamnée ...
_________________
Sous ce nom vous avez la réponse de l'exploitant."


Y'avait un matelas ou y'avait pas de matelas dans cette histoire ?
Ca change quand même un peu les responsabilités de la station la présence ou non des matelas.

Y a pas de "e" à BENETT... enfin on s'en fou !!

Sinon, ca semble clair sur le message de la direction : "OUI, il y avait un matelas !!"

déconseiller n'est pas interdire, si les parents estimaient qu'il pouvait monter, y'a pas de probleme en theorie.

pour l'exoneration de responsabilité suite a l'avertissement, je n'en sais rien.

quant a la circulaire et la decision complete du TC de Grenoble, je ne trouve rien.

sinon c'est bizarre, parce qu'avec les arguments de la "Direction" on voit mal comment elle aurait pu etre condamnée : lachage de perche suite a l'injonction du pere, chute d'un ski due a un element exterieur, et pylone protégé. Ca exonere pas mal ca.
Ca manque encore d"éléments precis... ceux de la décision.

de toute façon y'a des connards de partout! mais la neige elle est trop molle et puis c'est tro durrrrrrr

Je ne sais pas pour qui le mot "connards" s'adresse, mais je trouve ton intervention un peu deplacée ici... enfin, je ne veux pas faire le coincé du c**... mais bon !

non non t'inquiete je parle des touristes qui s'engagent mais qui n'assument pas les risques! si tu vois cke jve dir!

et pis c"'est vrai que le "connard " est peut etre de trop mais ça m'énerve cette histoire!!!

lool tes un rigolo toi Xman tu parle d'assumé ...

rapel toi qu'un gamin est mort ...

bref je pensse que les parent on portait plainte a cause des assurance c'est tous sinon qui pensserai a faire un procé a un station...

on est pas au US ...

donc il fallait un coupable pour éponger indemnité etc ... donc voilà c'est mon avis

souvant les assurances ne couvre pas si tu ne porte pas plainte

c'est arrivé a la mere d'une copine qui a dut porté plainte contre la ville de strasbourg pour que ca fille soit pris en charge par l'assurance suite a une chute en velo d'un bunker d'une dizaine de metre ...

Recentrons le débat.

Le TK des oudis n'existe plus. Et ce n'est pas celui que j'avais dit au départ TK du lac.

Quant à l'attaque des parents elle est normale dans le sens ou l'on ne peut laisser la plus belle chose qui puisse vous arriver (avoir un enfant) se terminer en se disant c'est la faute à pas de chance...

Dans le cas de l'accident de cette hiver à la main courante, je pense que c'est bien différent... Meme si la fin est tout aussi tragique malheuresement...

Le skieur s'est aventuré dans un lieu HP, qui plus est n'est accessible qu'apres avoir franchi une VRAI et grosse barriere de bois ornée d'un panneau signalisant l'acces tres dangereux du lieu, son caractere HP et donc la mention "vous skiez sous votre propre responsabilité" !!

Je ne vois pas qu'elle responsabilité la station peut avoir ici !

Désolé Benett d'avoir écorché ton nom

Personnelement, je pense quand même, que vouloir à tout prix trouver des responsables, c'est pas la meilleur solution.
Un enfant qui meurt dans ces conditions, c'est un véritable drame, et c'est sùr que pour la famille c'est terrible. Mais es-ce que savoir que la station était en tort (et de recevoir de l'argent par la même occasion), soulagera les parents de la mort de leur enfant ?
Enfin, je juge personne, car je sais pas comment je réagirais si quelqu'un de très proche venait à mourrir comme ça...

certes je ne suis pas père, mais au vu des divers infos que j'ai lu ici et sur le site des 7 Laux, c'est la responsablilité des parents qui est engagé ici.
Quelle est la faute de la station ? Aucune, si ce n'est de ne pas avoir ramoli la neige avant l'ouverture !!

perso, je trouve cette attitude de toujours vouloir trouver un coupable inadmissible ... la fatalité fait partie de la vie !!

Tout a fait, je pense que c'est l'apat de l'argent qui passe avant toute chose...
Comment peut -t-on reprocher à une station d'avoir ouverte une piste verglacée? c'est le risque!!! lorsque qu'on va sur la route, il y un risque que la chaussée soit glissante c'est pas pour autant qu'on va coller un procès à je sais pas qui car la route était ouverte....
C'est du délire
Et c'est encore plus du délire cette circulaire, si toutes les pistes étaient sans bosses, moi j'arrete de skier...

moi je vois quand meme une subtilité dans la decision du tribunal (je peux me tromper bien sur ) : piste verglacée ET abscence de protection pylone. Quand on cherche la responsabilité de quelqu'un, selon le type de faute et d'obligation (faute grave, lourde, obligation de moyen ou de resultat), il faut chercher le lien de causalité. Il n'est pas dit qu'en cas de pylone protege la responsabilité de la station ait été retenue.

pourtant il semble que le pylone 3 etait protégé !!!