djeeb (18 fév 2010) disait:alors je te donne mes sources (je me suis renseigné récemment à cause d'un hoax relatant l'impossibilité de retrait de points pour les permis datant d'avant 1992):
vidéo d'Avocat-auto.com
Acojur.com
La vidéo du premier lien date de 2007. A ce que j'ai compris, c'était valable effectivement avant, mais ça ne l'est plus.
D'ailleurs ton deuxième lien le dit (dans la partie 2, voir en bas de page pour y accéder) :
"La loi impose également à l’administration une obligation d’information sur le retrait de points, une fois celui opéré."
[...]
Il faut retenir que désormais ce deuxième moyen d’irrégularité a peu de chance d’être suivi dans le cadre d’un contentieux et que la seule arme dont dispose réellement l’automobiliste est celui tiré du défaut d’information préalable."
Donc si l'automobiliste n'est pas informé préalablement (en pratique, une mention ou une case cochée sur le PV), alors oui, on peut récupérer les points.
Mais le coup de la lettre simple, ça ne marche plus.
Et ce deuxième lien dit aussi
"Le recours devant une juridiction administrative n’est pas suspensif, ce qui signifie que le fait de conduire malgré une injonction de restitution du permis de conduire, expose son auteur, même si la juridiction administration a été saisie, à se voir reprocher un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
En outre, le fait de conduire sans permis est une cause de déchéance d’assurance.
Dans la pratique donc, l’auteur d’un accident survenu dans ces conditions, n’est pas assuré et doit assumer lui-même l’indemnisation des victimes ou rembourser au fonds de garantie les sommes payées à ce titre."
... ce qui donne idée de la pertinence des conseils donnés par maître Rio, dans la video, ou d'autres...
Si c'était si limpide que ça, tout le monde serait d'accord.En tous cas, maintenant ça ne se passe plus exactement comme en 2007. Les juges se sont prononcés maintes fois, les choses ont évolué, et désormais l'avocat qui prétend récupérer n'importe quel permis de conduire est un charlatan.
tu m'apprends des choses car je croyais qu'à 191 km/h, on évoquait un délit dit de grande vitesse...
Seulement en cas de récidive dans les 3 ans (art L413-1):
(et c'est pas +40 comme j'ai pu le dire, mais +50)
"Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Il encourt également la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, la peine d'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."
Bref,
pour le reste, et notamment le couplet sur la TVA qui engraisse l'État... Et quand j'achète une paire de ski, je paie aussi la TVA dessus. Et pourtant, que dépense l'État pour que je puisse faire du ski ?? Pareil sur les forfaits RM. Skieur : vache à lait !!!
Autre point à rectifier : le pourcentage de taxe sur le carburant n'est plus de 80% (il l'est d'autant moins que le prix à la pompe est élevé.
Sur 1l de carburant (SP) à... mettons 1,40€, on a
- 0,56€ pour le pompiste
- 0,61€ de TIPP
- 0,23€ de TVA
les taxes représentent donc 60% du prix.
).
inscrit le 24/04/02
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