Blacksite (08/09/2025) disait:
Ma question posait sur les deux problématiques : comment limiter les naissances, et effectivement, que faire en cas de naissance indésirable ?
C'est vrai que la question de la (sur)population est une vraie problématique dans certains pays et pour l'ensemble de la planète (même si j'ignore si c'est le cas en Suisse), mais d'un point de vue technique, comment on la limite ?
Un système de taxe pour ceux qui ont trop d'enfants ? Stérilisation de ceux qui en ont déjà de trop (ce serait un peu hard quand même...) ?
la limitation de la population ne se fera pas par un contrôle des naissances, mais par un contrôle de l'immigration si on lit la proposition de loi.
D'où le soutien de l'UDC qui cherche à limiter l'immigration en Suisse.
C'est également une manière détournée de demander au peuple suisse son accord pour la renégociation des accords avec l'Europe.
C'est écrit noir sur blanc dans la proposition:
"Art. 197, ch. 152
15. Disposition transitoire ad art. 73a (Développement durable de la population)
1 Si la population résidante permanente de la Suisse dépasse neuf millions et demi de personnes avant l’année 2050,
le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale [...] prennent des mesures, en particulier en matière d’asile et de regroupement familial, en vue d’assurer le respect de la valeur limite fixée à l’art. 73a, al. 1. Le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un projet de loi à cet effet. À partir du moment où la valeur limite est dépassée, l
es personnes admises à titre provisoire ne peuvent plus obtenir d’autorisation de séjour ou d’établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Les règles impératives du droit international sont réservées. En vue d’assurer le respect de la valeur limite fixée à l’art. 73a, al. 1,
le Conseil fédéral s’efforce en outre de renégocier les accords internationaux qui favorisent la croissance démographique, qu’ils soient juridiquement contraignants ou non, ou de négocier des clauses d’exception ou de sauvegarde. Si un accord prévoit de telles clauses, le Conseil fédéral les invoque."
Message modifié 1 fois. Dernière modification par twann74, 08/09/2025
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