De la prison ferme pour une avalanche

Hier soir j'ai écrit un truc long sur FB pour expliquer à nouveau pourquoi cette décision personnellement ne me choquait pas et pourquoi certains se trompaient dans leur appréciation (notamment lorsque j'ai lu des "le professeur a pris pour les autres", ce genre de choses). Je vous le recopie ici :

"Je me permets d'apporter quelques éléments de réflexion, notamment car j'ai eu affaire à pas mal de réactions dans les commentaires depuis la publication de ce verdict comme la vôtre Lionel, que je comprends. Pour moi, il s'agit surtout d'une question juridique plus que d'une problématique ski/montagne/hors-piste/piste/etc. Eventuellement, en second lieu je dirais, il s'agit d'une problématique nivologique, avec une situation compliquée à ce niveau.

Nous avons publié sur skipass il y a un an un article écrit par un avocat sur la "Responsabilité des skieurs en cas d'avalanche" (skipass.com Il reprend d'abord les concepts de base du droit sur la responsabilité, civile et pénale. Sur ce deuxième point, voici ce qu'il écrivait :

"Sur le plan juridique, le déclenchement d’une avalanche est susceptible de constituer un délit involontaire, répondant aux conditions classiques de mise en œuvre de la responsabilité pénale définies à l’article 121-3 du Code pénal. Il peut s’agir de la simple mise en danger délibérée de la vie d’autrui lorsque l’avalanche est sans conséquence (article 223-1 du Code pénal) ou dans les cas plus graves, du délit de violences involontaires (article 222-19 du Code pénal) ou d’homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal) en cas de décès de la victime.

S’agissant d’infractions non-intentionnelles, la responsabilité pénale de son auteur ne peut être engagée qu’à la condition qu’il ait commis, a minima :
« Une faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. » "

Plus loin, l'auteur Mathieu ajoutait :

"Eu égard au risque inhérent à la pratique du ski hors-piste, il peut paraître délicat de déterminer à partir de quel moment la pratique du ski hors-piste peut constituer une faute d’imprudence ou de négligence. Nul ne peut en effet contester que le risque d’avalanche existe de manière permanente, ce qui implique que la pratique du ski hors-piste est dangereuse en tant que telle.

Tout l’enjeu pour les magistrats est alors de déterminer à quel moment les conditions de l’accident (conditions nivo-météorologiques, comportement du skieur, etc.) doivent conduire à conclure que l’imprudence a dégénéré en faute."

Ainsi, lors du procès les juristes vont s'atteler à observer de manière très précise le déroulement des événements pour voir si l'une des parties a manqué à son devoir et/ou a commis une faute qui aurait mené à l'accident (deuxième chose importante après les principes de responsabilité, la causalité. Est-ce que quelqu'un a commis une faute qui a causé le déclenchement, est-ce que quelqu'un a commis une faute qui a conduit les victimes à se trouver à cet endroit à ce moment, etc.

Dans ce cas, il semblerait que la station ait été mise hors de cause puisqu'elle a fait ce qu'il fallait, c'est-à-dire fermer la piste et la signaliser en tant que telle. Aurait-elle pu faire mieux peut-être, mais elle a fait ce que la règlementation oblige de faire, elle est donc pénalement hors de cause. Entre nous, ce n'est pas sa faute si les skieurs ne respectent pas la signalisation (et moi le premier - en connaissance de cause ceci dit). Cela a coûté la vie à deux personnes l'hiver dernier également... De leur propre fait. Je reviens là-dessus à la fin.

Idem pour les skieurs qui auraient déclenché l'avalanche en amont. Ici ça se complique un peu en raison des conditions nivo-météo particulières et caractéristiques de ces débuts d'hiver anticycloniques créant des couche fragiles homogènes dans le manteau neigeux, difficiles à gérer ensuite tout au long de la saison. C'est ce que sous-entend Alain Duclos dans le lien sommets.info donné plus haut (très bonne enquête au passage) : avec une couche fragile pareille, il n'est pas à exclure que le groupe de lycéens lui-même ait pu déclencher à distance. Il semblerait aussi que le groupe de skieurs étrangers mis en cause au début n'ait pas eu en vue le groupe d'élèves lors du déclenchement, ce qui peut-être aura mené à les mettre hors de cause. J'aimerais bien jeter un oeil au dossier et à l'expertise nivologique pour en savoir plus là-dessus, en tout cas ils ont été relaxés.

Ceci dit, on touche à un point sensible avec ces conditions nivologiques particulières : une couche fragile homogène enfouie, c'est typiquement le genre de choses difficiles à gérer en tant que pratiquant comme en tant que professionnel car l'hiver peut se passer sans qu'elle ne soit "activée", elle n'en reste pas moins présente au fond du manteau alors que tout le monde passe dessus. De plus, ce genre de structure une fois activée provoque d'impressionnants déclenchements à distance et/ou des propagation importantes, ce qui semble s'être passé. Ainsi, une zone ultra tracée par des dizaines ou centaines de skieurs peut se faire recouvrir par une avalanche d'ampleur si l'un d'entre eux à un moment va jouer de quelques mètres plus au bord que les autres (voir les articles analyse de cas sur skipass avec les Orres en 2012 ou plus récemment, à Abriès en 2017). Je peux vous donner des exemples impressionnants dans le style avec des déclenchements à plusieurs centaines de mètres de distance...

Le déclenchement de l'avalanche lui-même est également un point clé des enquêtes pour des raisons juridiques (différence entre causalité directe et indirecte, ne demandant pas le même niveau de faute, simple dans le premier cas, caractérisée dans le deuxième). Je ne rentre pas dans le détail là-dessus mais pour ceux que cela intéresse, un lien très intéressant : jss.fr

Ainsi, j'en reviens à ce côté juridique dans ce cas-ci : le professeur a bel et bien commis une faute (caractérisée du coup), tout le monde est d'accord là-dessus. Précisément une accumulation de fautes (CF le lien précédent) : il a emmené ses élèves en dehors des pistes (première faute), sans équipement (deuxième), et en plus sur une piste fermée, ce qui est presque "pire" que du hors-piste car on ne peut pas dire qu'on l'ignorait en raison de la signalisation claire (c'est sur ce point que la station aurait pu être mise en cause, ce n'est pas le cas puisque la signalisation en place devait correspondre à ce que la législation demande).

Et dans le Code Pénal, si l'on est déclaré responsable, les sanctions sont claires :
"- Entre 3 et 5 ans d’emprisonnement et 45.000 à 75.000 euros d’amende en cas d’homicide involontaire ;
- Entre 2 ans et 3 ans d’emprisonnement et 30.000 à 45.000 euros d’amende en cas de blessures involontaires ;
- Un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende en cas de mise en danger de la vie d’autrui."

C'est triste à dire, mais à mon sens, cette condamnation est la "simple" application du droit pénal. Et ce n'est donc pas lui qui "prend pour les autres" comme j'ai pu le lire ici et là, mais c'est lui qui prend tout court car c'est lui qui a commis une faute. Si les autres avaient commis des fautes, le verdict aurait pu être différent en fonction de ces fautes (par exemple en cas de responsabilité de la station si elle avait manqué à ses obligations de signalisation). Mais avec ce qu'il s'est passé, pour le parquet, s'il n'avait pas commis de faute, ils ne se seraient pas trouvé là, donc pas de décès des deux élèves, donc responsabilité. En revanche on reste sur un déclenchement par le groupe de skieurs et un décédé (que tout le monde semble avoir oublié : à mon avis (on reste sur de la conjecture là aussi), pas de condamnation dans ce cas puisque les skieurs comme la station ont été mis hors de cause. La plupart du temps d'ailleurs en avalanche, ça se passe comme ça. Il y a des décès, mais personne n'a commis de faute, pas de condamnation.

Enfin, il faut se rappeler qu'à l'inverse, le jugement du guide suite à l'avalanche des Orres en 1998 avec le décès de neufs jeunes et deux adultes avait lui, choqué les familles et proches des victimes : "seulement" deux ans de prison avec sursis (liberation.fr

En conclusion, de part ce que j'ai observé comme réactions après cet accident et ce verdict, ainsi que de nombreux commentaires lors d'autres articles concernant des accidents d'avalanche, j'ai l'impression que de nombreuses personnes font un lien de causalité un peu trop simple "déclencheur = responsable". La loi est un peu plus compliquée que ça (j'insiste sur ce lien, qui est assez bien résumé pour ceux qui veulent aller plus loin juridiquement que notre article : jss.fr Ensuite, je remarque que de nombreuses personnes tiennent le domaine skiable sécurisé comme un endroit sur à 100%. Je le comprends (ben oui, on dit bien "sécurisé"), mais on reste en montagne, et comme on dit souvent "le risque zéro n'existe pas", c'est vrai : il est toujours possible qu'une avalanche survienne sur une piste ouverte. Non seulement c'est possible, mais cela peut même arriver sans quelqu'un ait commis de faute au sens juridique, donc sans quelqu'un (en l'occurence la station ou précisément quelqu'un dans la chaine de commandement) ne soit condamné pour ça. C'est ce qu'on a vu par exemple avec le cas de l'avalanche spontanée de Tignes en 2017 qui a atteint une piste, d'une ampleur inédite et qui a probablement mené à révision du PIDA de ce secteur."

Sur le dernier point je rajouterai l'interview de Fred de l'ANENA qui en parlait : lci.fr