scratcher
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Bonjour à tous,

Je viens a vous pour avoir quelques renseignements...
Photographe amateur depuis des années, je commence à décrocher pas mal de contrats pour des shootings avec différentes marques ou magazines, et je souhaiterais créer ma "société de photo", afin d'avoir un statut, photographe indépendant...

Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont les démarches ?
Je sais que parmi vous, certains sont photographes, donc ils doivent connaitre un peu le domaine ;)

Si vous pouviez me renseigner, ça serait sympa.
Merci ;)
zoom
zoom

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Magazines: la loi indique que tu devrais etre payé en salaire. Un bulletin de salaire à chaque collaboration, c'est le lot des photojournalistes... Pas facile, surtout par les temps qui courent, mais on y arrive :-D
En pratique, et pour répondre a d'autres commandes hors presse (et même la presse si c'est une activité annexe ou des images d'archive), le statut d'auteur photographe est bien plus souple qu'une "entreprise". Tu emets des notes de droits d'auteurs avec l'étendue des droits cédés, et ton client règle directement tes charges sociales (modiques) à l'Agessa...
Plus d'infos sur les sites de l'Agessa (caisse sociale des auteurs), l'UPP, voire sur le sitedroit et photographie

Pour etre photographe, sauf a vouloir faire des mariage, pas la peine de creer une entreprise, du moins au début, ou devenir auto-entrepreneur (plus de charges qu'auteur).
Zamalia
Zamalia

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en tout cas si tu cherche un salarié ... j'suis preneur :)
Pierro
Pierro

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Zoom a plutôt bien résumé la situation.

Guillaume, appel moi à l'occasion, si tu veux je t'explique tout ça au tel un soir.


A tout ceux qui nous lisent : NE VOUS METTEZ PAS EN AUTO-ENTREPRENEUR SAUF SI VOUS FAITES DE LA PHOTO DE MARIAGE !

;)
Tchi
Tchi

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Pierro ( 7 sep 2010) disait:



A tout ceux qui nous lisent : NE VOUS METTEZ PAS EN AUTO-ENTREPRENEUR SAUF SI VOUS FAITES DE LA PHOTO DE MARIAGE !

;)


Pourquoi? Ca me semblait pas mal comme status pour se lancer tranquillement sans se prendre la tete non?
bicouni
bicouni

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Ouaip ! Pourquoi ? ça m'intéresse aussi ...
Pierro
Pierro

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Auto-entrepreneur c'est un régime qui convient pour plusieurs activités mais pas du tout celle de Photographe Auteur (celui qui fait des images et vends des droits d'auteurs dessus pour des entreprises, des institutions, des associatifs...).

En effet pour être Photographe Auteur, il existe déjà un régime sociale et il est plus simple, moins couteux et moins rigide (pas de chiffre d'affaire plafonnés comme en AE) que l'auto-entrepreneuriat.

Qui plus est, l'État a rappelé qu'on ne pouvait être auto-entrepreneur pour pratiquer une activité de photographe auteur.

Si aujourd'hui ce régime a la cote c'est en raison de la publicité qui lui est faite, du sentiment "d'american dream" qu'il donne (lancer son entreprise simplement, gagner de l'argent rapidement) et du fait qu'on peut se déclarer en quelques clics sur internet.

Or pour être photographe auteur, rien de plus simple.

Il faut faire une déclaration d'existence (début d'activité;) au centre des impots de son domicile ou de son bureau de photographe (si on en a un). Cette déclaration se fait via l'intermédiaire d'un formulaire, le P0i, qui fait juste deux pages et dont le remplissage est expliqué pas à pas dans le très bon livre d'Eric Delamarre.

Ensuite, une fois qu'on a fait ça. On reçoit un numéro de SIRET et on peut commencer à excercer son activité. Concrétement c'est surtout pouvoir établir des "factures" qu'on appelera "Note d'auteur". Sur ces factures, on mentionne un montant HT et sur ce montant HT on doit enlever environ 5% qui correspondent à des cotisations sociales qui seront reversés par votre client à l'AGESSA (qui est un organisme qui dépend de l'URSSAF). On appel cela le précompte et on dit qu'on est "auteur au précompte, assujettis à l'Agessa)

Grosso modo ça s'arrête là. A la fin de l'année, vous recevez une déclaration annuelle de Bénéfices, dite déclaration 2035. Dans cette déclaration vous mettez tout ce que vous avez gagné, tout ce que vous avez dépensé (facture tel, achat matos, déplacements), vous faites le bilan et vous le déclarez. Vous reportez ensuite le chiffre dans votre déclaration de revenue annuelle. Ce qui fait qu'être photographe auteur peut tout à faire être compatible avec un boulot salarié à coté. C'est notamment mon cas puisque je touche aussi des salaires (piges) quand je travail comme photographe avec des journaux (entreprises de presse).

Voilà pour le début, vous pouvez aussi choisir d'opter pour le régime de la TVA, ce qui vous permettra d'appliquer une TVA à 5,5% sur vos notes d'auteurs et de récupérer à la fin de l'année la TVA à 19,6% qui est présentes lors d'achats de matos photos par exemple. Très avantageux puisqu'on achète souvent du matos, à titre d'exemple, depuis 2008, cela m'a permis de récupérer environ 300 euros chaque année. Ça implique cependant d'avoir une comptabilité rigoureuse mais rien de bien sorciers.

Contrairement à l'AE, il n'y a aucun plafond de chiffres d'affaires maximum et au bout d'un an, si vous avez un bon CA, vous pouvez devenir affilié (membre) à l'AGESSA ce qui vous ouvre droit à la sécurité sociale, à la retraite. Rien de tel en AE.

Bref, ce régime du photographe auteur (qui n'est pas un vrai statut sociale, pas plus qu'AE) est très bien adapté à nos métiers et il n'y a aucune raison de se mettre en AE pour cela.

Liens pour plus d'infos :
upp-auteurs.fr
upp-auteurs.fr
edelamarre.com
eyrolles.com

En espérant avoir été clair.

bicouni
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Super ! Merci bcp pour toutes tes précisions !!! ;)
JLO
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Pierro ( 9 sep 2010) disait:


Contrairement à l'AE, il n'y a aucun plafond de chiffres d'affaires maximum et au bout d'un an, si vous avez un bon CA, vous pouvez devenir affilié (membre) à l'AGESSA ce qui vous ouvre droit à la sécurité sociale, à la retraite. Rien de tel en AE.



tu cotises au RSI et retraite (suivant ton CA ) ;)
soit 23% de taxe.......comme une micro-entreprise.

l AE vaut vraiment le coup quand tu as un 2eme taf car tu te retrouves "potentiellement sur le marché pro" avec des tarifs pas pros ( puisque t as 1 deuxieme taf ) donc tu peux te retrouver compétitif ( j ai pas parlé " de qualité hein ;) ) tout en faisant du black........argent facile hein !

vaut mieux faire ça que voler des caisses tu me diras !

mon conseil, va à la chambre des métiers de ton bled et assiste à la réunion gratos des créateurs d entreprise, tu y verras plus clair sur le statut à prendre/à ce que TOI, tu veux faire !
scratcher
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Merci pour vos infos...

Je reste quand meme perplexe... Il me semble que l'Autoentrepreneur est plus simple non ? (je précise, pour avoir que quelques commandes de photos par ans. Rien de régulier, pour le moment. Donc juste avoir un statut, mais rien de poussé plus loin).

"" disait:

Sur ces factures, on mentionne un montant HT et sur ce montant HT on doit enlever environ 5% qui correspondent à des cotisations sociales qui seront reversés par votre client à l'AGESSA (qui est un organisme qui dépend de l'URSSAF). On appel cela le précompte et on dit qu'on est "auteur au précompte, assujettis à l'Agessa)


Et comment ça se passe pour un client à l'étranger ? Les 3/4 de mes clients sont aux US, ou ailleurs. Ca se passe comment ?...
La je me pose la question.

Merci :)
Foufurieux
Foufurieux

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Si ce ne sont que des commandes très irrégulières et rares (1 à 2 par ans), ne peut-on pas mentionner cela en BNC sur la déclaration des revenus?

Peut-on dans ce cas établir une facture?

@Pierre, ca devrais te rappeler quelque chose...
Pierro
Pierro

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scratcher (12 oct 2010) disait:



Et comment ça se passe pour un client à l'étranger ? Les 3/4 de mes clients sont aux US, ou ailleurs. Ca se passe comment ?...
La je me pose la question.

Merci :)


Je le redit : Le statut d'AE n'est pas plus simple que celui d'Auteur Photographe et surtout il n'est pas légal pour cette activité.

Pour l'étranger, ça marche très bien avec un statut d'auteur photographe, on fait dans ce cas là une facture sans mentionner les cotisations sociales. Une facture toute simple. Après il y a juste des différences si c'est en CEE ou hors CEE.
Pierro
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Foufurieux (12 oct 2010) disait:

Si ce ne sont que des commandes très irrégulières et rares (1 à 2 par ans), ne peut-on pas mentionner cela en BNC sur la déclaration des revenus?

Peut-on dans ce cas établir une facture?

@Pierre, ca devrais te rappeler quelque chose...


Si effectivement il n'y a qu'une ou deux commandes pour des montants faibles (3000 euros max je dirais), il existerais une tolérance des impôts du moment que tu déclare bien les montants perçus dans les BNC chaque année.
De plus tu peux alors établir des factures (sans TVA), mais il faudra quand même bien indiquer les cotisations AGESSA à prélever.
Lu26
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Attention, tout le monde raconte tout et n'importe quoi !

L'Auto-entrepreneur n'est pas un statut mais un régime. Un AE est avant tout une entrepise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié.

L'AE n'est pas adapté dans bon nombre de situation, mais il est très avantangeux dans beaucoup d'autres.
On ne peut pas faire de généralités (Photo mariage ou non, etc.). Il faut regarder chaque situation au cas par cas. Ca dépendra notament si la personne est déjà salariée, au chômage, situation du conjoint, revenu de référence du foyer fiscal, etc.

Effectivement l'AE est plafonné à 32 100€ pour de la prestation de service. (Possibilité 80 300€ en cas d'achat/revente). Mais le taux de charge sociales est de 21,3%. Sachant que le régime est en franchise de TVA, l'AE ne doit pas reversé les 19,6%
Il ne la récupère pas non plus, on est d'accord, et ne peut déduire aucune charge. Donc s'il y'a des investissements importants, oubliez l'AE

Et contrairement à ce qui est dit plus haut, l'AE cotise à la sécurité sociale et à la retraire. (Validation d'un trimestre pour 3484€ de chiffre d'affaires)

L'avantage vient surtout du fait que s'il n'y a pas de CA il n'y a aucune charge.
Ca permet donc de tester l'activité avant de choisir un autre régime ou de partir sur une société.
Pierro
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Très bien tout ce que tu dis mais le régime d'Auteur Photographe fait bénéficier excactement de la même chose (en mieux) et a été conçu pour exercer une activité de photographe auteur, même cumulé à une autre activité.


Lu26 (15 oct 2010) disait:

Attention, tout le monde raconte tout et n'importe quoi !

L'Auto-entrepreneur n'est pas un statut mais un régime. Un AE est avant tout une entrepise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié.

L'AE n'est pas adapté dans bon nombre de situation, mais il est très avantangeux dans beaucoup d'autres.
On ne peut pas faire de généralités (Photo mariage ou non, etc.). Il faut regarder chaque situation au cas par cas. Ca dépendra notament si la personne est déjà salariée, au chômage, situation du conjoint, revenu de référence du foyer fiscal, etc.

Effectivement l'AE est plafonné à 32 100€ pour de la prestation de service. (Possibilité 80 300€ en cas d'achat/revente). Mais le taux de charge sociales est de 21,3%. Sachant que le régime est en franchise de TVA, l'AE ne doit pas reversé les 19,6%
Il ne la récupère pas non plus, on est d'accord, et ne peut déduire aucune charge. Donc s'il y'a des investissements importants, oubliez l'AE

Et contrairement à ce qui est dit plus haut, l'AE cotise à la sécurité sociale et à la retraire. (Validation d'un trimestre pour 3484€ de chiffre d'affaires)

L'avantage vient surtout du fait que s'il n'y a pas de CA il n'y a aucune charge.
Ca permet donc de tester l'activité avant de choisir un autre régime ou de partir sur une société.
Lu26
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Il y'a également une franchise de TVA et l'option libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Message modifié 1 fois. Dernière modification par Lu26, 15/10/2010 - 12:28
Pierro
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Lu26 (15 oct 2010) disait:

Il y'a également une franchise de TVA et l'option libératoire de l'impôt sur le revenu ?


Non, on paye l'impôt sur le revenu calculé à la suite de notre déclaration annuelle.

Pour la TVA, on choisis son régime. La franchise est possible jusqu'à 35k-40k/an environ. On peut la prendre avant et c'est conseillé car on facture à 5,5% et qu'on achète généralement à 19,6, donc on est souvent en crédit de TVA et on "gagne" de l'argent de l'État.
Lu26
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D'accord, je ne savais pas pour la TVA.

Donc effectivement, il n'y a plus que l'impôt qui peut éventuellement être intéressant en AE.
Tchi
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Lu26 (15 oct 2010) disait:

D'accord, je ne savais pas pour la TVA.

Donc effectivement, il n'y a plus que l'impôt qui peut éventuellement être intéressant en AE.


Meme pas, en tant qu'AE tu declares une partie de ton CA sur tes impots sur le revenu... Meme en prelevement liberatoire...
Tchi
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Vu sur un autre forum :

 
Je reprends ci-dessous en italiques mon affirmation du 22/09 sur la prise en compte partielle des revenus AE pour le calcul de l'impôt sur le revenu, même avec l'option du prélèvement libératoire:


Quand dans un même foyer fiscal, il y a cumul d'une activité salariée passible de l'impôt sur le revenu, et d'une activité AE avec l'option du prélèvement libératoire, le montant de l'impôt sur le revenu dû sur les salaires n'est plus soumis au barême progressif, mais on lui applique la règle suivante:
. on prend le REVENU IMPOSABLE de la seule activité salariée (A)
. on prend LE REVENU IMPOSABLE des 2 activités cumulées (B)
. on calcule le montant de l'IMPOT SUR LE REVENU qui serait dû sur les 2 activités cumulées SANS OPTION pour le prélèvement libératoire (C)

le montant de l'impôt sur le revenu sur les salaires sera égal à:

C x A / B


Il n' y a qu'en France que l'administration est capable d'inventer des trucs pareils.

Vous ne trouverez cette information dans aucune documentation sur le statut d'AE. Elle est le résultat d'une discussion en commission des finances du parlement pendant l'élaboration des textes. Malheureusement, je n'arrive plus à trouver le forum où j'avais eu cette info.

Vous trouverez la confirmation de ceci dans le BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4G-3-09 à la page 11, paragraphes 62 et 63, avec un exempl chiffré.
La formule de calcul est différente, mais le résultat est le même. Et on peut y constater que l'hypocrisie naturelle da l'administration fait que dans ce texte, elle démontre qu'effectivement, le système du prélèvement libératoire AE fait que le montant total à payer pour ce couple (1388 euros) est inférieur à celui dû si la totalité des revenus était soumis au barême progressif (3132 euros), mais elle se garde bien dans son exemple de préciser le montant de l'impôt à payer sur les seuls 20 000 euros de salaire de l'épouse (un peu moins de 300 euros, et peut-être rien en tenant compte de la décote)

Donc dans cet exemple, ce couple aura payé en impôts au titre de l'activité AE:
. 780 euros de prélèvement libératoire
. un peu plus de 1000 euros d'impôt sur le revenu

ET CECI N'EST JAMAIS DIT EN CLAIR DANS AUCUNE DOCUMENTATION
Lu26
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Tchi (15 oct 2010) disait:

Lu26 (15 oct 2010) disait:

D'accord, je ne savais pas pour la TVA.

Donc effectivement, il n'y a plus que l'impôt qui peut éventuellement être intéressant en AE.


Meme pas, en tant qu'AE tu declares une partie de ton CA sur tes impots sur le revenu... Meme en prelevement liberatoire...


Oui, tu le reporte sur ta déclaration, mais c'est juste à titre "indicatif" pour l'intégrer à ton revenu fiscal de référence.
Tu ne repayes pas d'impôts sur le CA que tu indiques. Tu les as déjà payé mensuellement ou trimestriellement suivant l'option choisie.

Suivant le revenu du conjoint, ça peut quand mêm être intéressant de ne payer que 1% du CA d'impôts sur le revenu.
JLO
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Lu26 (16 oct 2010) disait:

Suivant le revenu du conjoint, ça peut quand même être intéressant de ne payer que 1% du CA d'impôts sur le revenu.


ça m intéresse mais j ai pas tout compris là.
un p'tit ex. chiffré peut être ;)
Lu26
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Si le couple n'est pas imposable (environ moins de 25000€/an), l'option libératoire de l'impot sur le revenu n'est pas intéressante. En effet, même si l'AE ne paye que 1% de CA d'impot, c'est toujours 1% de trop.

Par contre si le couple est fortement imposable, madame payera ses impots normalement, comme d'habitude, et monsieur en AE payera ses 1% (ou 1,7% suivant l'activité;) uniquement.
Alors que s'il ne choisit pas l'option, un abattement forfaitaire de 50% (Service BIC) sera appliqué sur le CA et ce montant sera porté sur la déclaration des revenus. Le taux d'imposition sur ces revenus sera bien plus important.
Ex : CA 30000€ :
- Avec l'option l'impot est de 300€
- Sans l'option, revenu après abattement = 15000€ à ajouter aux revenus du conjoint. L'impot sera calculé en fonction des tranches d'imposition du foyer fiscal. Si le taux est supérieur à 2% (Il peut monter bien au delà;), l'impôt sera supérieur à 300€.

Je ne sais pas si j'ai été très clair, mais il faut faire une simulation pour chaque personne.
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après plusieurs lectures, je crois avoir compris, pas taper hein ;)

si dans le foyer, Mme a des gros revenus et que l AE de Mr, pas plus que ça, alors il faut prendre l option libératoire sur l impôt sinon il applique 50% de ton CA dans le calcul de l impôt.

et si le couple est non imposable à la base...pas de O.L.I ! j ai bon ?

c est le bordel ce truc quand même...
Lu26
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C'est ça.

Si le foyer est déjà imposable à plus de 1%, l'option vaut le coût.
Sinon non.
Lu26
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J'ai trouvé un lien sur l'APCE qui fait une simulation de calcul de l'impôt.
Dans l'exemple c'est l'AE qui gange plus que le conjoint salarié, mais le principe est le même : apce.com

JLO
JLO
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merci pour le lien, pourtant j y suis passé sur ce site mais j avais zappé l info !
merci de ton aide ;)
Modo
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cordialement

Skipass