Gilbertum (19 mai 2009) disait:
Il y a un ordre des choses dont ta logique fait abstraction.
Il y a des principes de droit et des lois que visiblement tu ignores totalement. Il existe trois fonctions publiques en France. La fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et enfin l’hospitalière.
Les administrations relevant de la fonction publique territoriale votent librement leur budget et prélèvent l’impôt à travers notamment les quatre taxes (ou ont recours à l’emprunt) en conséquence. Le seul pouvoir de l’Etat c’est le contrôle de légalité par les préfets, a posteriori de l’acte réalisé.
Je sens bien que ça te désole profondément que l’Etat ne soit pas le grand organisateur de la fiscalité locale, mais c’est la réalité administrative et juridique du pays dans lequel tu vis…
Gilbertum (19 mai 2009) disait:
Pour reprendre l'exemple, la Corse est dans l'absolu plus autonome que l'Auvergne sur d'autres points également, donc logiquement plus libre de sa fiscalité.
Je n’aurai pas du parler d’autonomie qui, vis-à-vis de la Corse peut faire penser à bien d’autres choses. Mais ne t’en déplaise, toutes villes, tous départements et toutes régions ainsi que toutes les intercommunalités votent de la même façon et librement leurs budgets, sans que l’Etat ne puisse intervenir d’une quelconque façon et ce depuis la loi dite Deferre en 1981. Et la Corse, à part pour l’impôt révolutionnaire
, n’est ni plus ni moins libre qu’une autre collectivité locale de sa fiscalité.
Gilbertum (19 mai 2009) disait:
…c'est avant tout historiquement et logiquement le pouvoir central …
Oui c’est aussi lui qui prélevait la Dim et la Gabelle. Mais ça n’est plus d’actualité, il faut te tenir à jour.
Il n’y a aucune hypocrisie de l’Etat dans les différents taux d’imposition pour la simple et bonne raison que l’Etat n’a strictement aucun droit de regard sur ces taux. Si la vignette automobile (à l’époque où elle existait pour tous les véhicules ) était la moins cher dans le département de la Marne, l’Etat n’y pouvait strictement rien…
Pour mémoire à ceux qui vont me dire oui mais la DGF… La DGF versée par l’Etat aux collectivités ne sert qu’à financer les missions d’Etat exercées par la commune (liste électorale, tenue des élections, etc. ). Elle varie donc mécaniquement selon les strates démographiques.
Ceci dit Gilbertum, j’aime ton argumentation. Elle me fait penser à un pied noir Lepenniste que j’exècre et qui excelle dans la construction de l’argumentaire débile. Sérieux tient toi au jus avant de dire des conneries. D’autant plus que ce que je viens d’écrire sur le financement des collectivités c’est le genre de chose qu’on (je ) enseigne en CCI et ailleurs, à des jeunes qui n’ont même pas le bac et qui veulent créer leur propre activité économique. C’est te dire que ça ne vole pas haut et qu’il ne faut vraiment pas avoir un master de droit constit. ou administratif pour comprendre…
inscrit le 21/07/05
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