Mangouste
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Parce qu'un as du droit doit sûrement trainer sur Skipass...

J'explique le topo:
Je finis un stage conventionné de 18 semaines où il était prévu que je fasse 39h par semaine. Or, il y a eu des semaines où je n'ai pas fait ce quota d'heures, bien que je respectais les heures auxquelles ma responsable me disait de venir, de partir.

A quelques semaines de finir ce stage, au niveau de la direction, on se rend compte que je n'ai pas fait les 702 heures prévues et me demande de les rattraper.

Résultat, je viens de finir une semaine de 49h de travail.
Et la question que je me pose, c'est...
tout ça est-il bien légal????

je précise que je ne suis pas payée, tout juste indemnisée....

Merci de votre aide!!!
spooky_faz
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je ne suis pas compétent en code du travail mais as tu regardé ta convention de stage ? est ce que tes horaire/temps de travail sont indiqué ?
Mangouste
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sur la convention il est seulement écrit que mon stage s'inscrit dans les heures de fonctionnement de l'entreprise...
phil6611
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comme le dit spooky, c'est ta convention de stage qui fait foi!

si tes horaires et la date de fin de stage sont clairement mentionnés tu n'avais pas à faire plus

le souci c'est que le mal est fait tu n'arriveras pas à te faire payer plus, par contre si tu pars avant ta fin de stage, regarde ce qui est mentionné sur ta convention

suivant la région ou tu es je peux te donner les coordonnées d'un syndicat (par MP) qui peut te conseiller, sinon c'est l'inspection du travail

en ce qui concerne le code du travail, tu ne dois pas faire plus de dix heures par jour sauf "cas de force majeure" dans ton activité c'est difficilement justifiable...

maintenant avant de te heurter à ton employeur, pose toi la question: le jeu en vaut il la chandelle, en fait tu risques de te "griller" avec cette boite pour pas grand chose.....

voila l'avis du délégué du personnel :)
phil6611
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 06) disait:

sur la convention il est seulement écrit que mon stage s'inscrit dans les heures de fonctionnement de l'entreprise...


tu parles d'un piège à c***...........
Mangouste
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Merci Phil, tu confirmes mes suppositions...

Le problème c'est que la convention est très floue sur la question, et tant qu'il n'y aura pas une législation plus stricte à ce sujet, je pense pas être la dernière stagiaire à me faire avoir/exploiter.

Comme tu le dis, le jeu n'en vaut peut être pas la chandelle, jusque là ça c'est plutôt bien passé et il ne me reste plus beaucoup de temps. Néanmoins un petit rappel des droits fondamentaux des stagiaires auprès de la boss n'est pas à exclure...
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 24) disait:


Le problème c'est que la convention est très floue sur la question, et tant qu'il n'y aura pas une législation plus stricte à ce sujet, je pense pas être la dernière stagiaire à me faire avoir/exploiter.



c'est hélas le commun de tous les stagiaires, ceux qui bossent dans ma boite m'ont dit qu'ils acceptaient de se faire exploiter car ça faisait bien sur leur CV une expérience chez nous......................

donc c'est pas fini

quand à une loi , les syndicats la réclament, les étudiants aussi, mais c'est pas sarko qui la fera voter ;)
ainhoa
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Soyons clairs : le code du travail stipule 35 h par semaine.
Je trouve déjà un peu louche qu'un stagiaire, a fortiori non rémunéré ait une convention de stage à 39 h... Enfin, le soucis n'est pas là...
Tu disais que l'entreprise prétend que tu dois te conformer à ses horaires... : j'espère pour toi qu'elle n'est pas ouverte 24h/24h, sinon t'es mal °;)°;)°;)!!!

Voici mon analyse :
L'entreprise n'a pas respecté le contrat puisque celui-ci précise que les 708 h doivent être réparties à 39h/semaine (Encore une fois, c'est CONTRACTUEL)
Elle est donc responsable et ne doit en aucun cas te faire "rattrapper" des heures non travaillées par sa faute.

En qualité de Délégué Syndical, je peux te dire que 49 h/semaine c'est totalement ILLEGAL !!!!!!!!!

Les droits spécifiques du stagiaire:
Un stagiaire n’est pas placé sous la subordination juridique de l’employeur mais de celle de l’établissement d’enseignement. Il est en droit d’attendre de l’entreprise une formation pratique, un encadrement adéquat, il bénéficie du repos dominical et ne doit pas effectuer d’heures supplémentaires. L’utilisation abusive des services d’un stagiaire caractérise un délit réprimé par une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € <<< C'est clair, non ? Alors ne soit pas le de la farce °;).

Le problème à présent, c'est que bien souvent l'entreprise évalue les stagiaires...

Un tit lien si tu veux mettre la pierre à l'édifice ...
Pétition pour la réforme du statut des stagiaires
dah ro0ts
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oh c'est bon les ptits français, en suisse c'est 42,5 la semaine ^^
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 32) disait:

Le problème à présent, c'est que bien souvent l'entreprise évalue les stagiaires...

Et ? Si t'es dans ton droit et que tu sais le défendre devant ton établissement, ton stage sera validé.

Moi je jouerais au con, en faisant mes 35h (ou 39h comme dans ton "contrat";), sans plus.
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 32) disait:

Il est en droit d’attendre de l’entreprise une formation pratique, un encadrement adéquat, il bénéficie du repos dominical et ne doit pas effectuer d’heures supplémentaires.


Dans le cas de ton contrat ou convention (si j'ai bien compris), dès la 40ème heure entamée, il y a infraction...
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3-Rider . : | : . [Jarod disait:
(09 septembre 2007 22 h 35)]
Moi je jouerais au con, en faisant mes 35h (ou 39h comme dans ton "contrat";), sans plus.


Mais tu jouerais pas au con ! Tu ne ferais que respecter la réglementation, la loi quoi !
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 32) disait:

Soyons clairs : le code du travail stipule 35 h par semaine.
Je trouve déjà un peu louche qu'un stagiaire, a fortiori non rémunéré ait une convention de stage à 39 h...



ben si elle est un peu la,car si sa convention est calquée sur les heures de l'entreprise et qu'ils font 39h ça justifie qu'elle fasse 39h......... (sauf erreur)

maintenat c'est pas à toi que je vais expliquer que les patrons profitent des stagiaires et les exploitent....... :)
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ainhoa disait:

Un stagiaire n’est pas placé sous la subordination juridique de l’employeur mais de celle de l’établissement d’enseignement.

Eh oui, j'en sais quelque chose, car nous avons eu cette année une histoire de foulard islamique avec une stagiaire que nous avions en BTS. C'est interdit par le réglement des lycées publics, comme vous le savez, et c'est ce réglement qui s'appliquait dans ce cas. Elle risquait de ne pas voir son stage validé, et évidemment, de ne pas être reçue à l'examen, puisqu'il faut justifier du stage pour avoir le diplôme.
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 32) disait:

L'entreprise n'a pas respecté le contrat puisque celui-ci précise que les 708 h doivent être réparties à 39h/semaine (Encore une fois, c'est CONTRACTUEL)
Elle est donc responsable et ne doit en aucun cas te faire "rattrapper" des heures non travaillées par sa faute.

C'est exactement ce qui se passe. Et pour la pétition, si ça peut faire avancer le shmilblick...Mil esker.

Jarod : bien d'accord avec toi...je vais faire mes 39h, point barre, un petit mail à mon tuteur et basta!
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dah ro0ts (09 septembre 2007 22 h 34) disait:

oh c'est bon les ptits français, en suisse c'est 42,5 la semaine ^^



bof cette semaine j'aurai fait 59h.....................et encore si j'ai la chance de pas etre appelé la nuit d'ici mercredi ;)
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dah ro0ts disait:

oh c'est bon les ptits français, en suisse c'est 42,5 la semaine

Si tu es exploité dans ton paradis fiscal, c'est tant pis pour toi, mais ne va pas exiger ça des autres pays.
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 37) disait:

3-Rider . : | : . [Jarod disait:
(09 septembre 2007 22 h 35)]
Moi je jouerais au con, en faisant mes 35h (ou 39h comme dans ton "contrat";), sans plus.


Mais tu jouerais pas au con ! Tu ne ferais que respecter la réglementation, la loi quoi !

Tu joues déjà ? J'avais bien compris. ;)
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Mangouste !!! Tu m'avais pas dit que tu portais le foulard !!!
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 36) disait:

ainhoa (09 septembre 2007 22 h 32) disait:

Il est en droit d’attendre de l’entreprise une formation pratique, un encadrement adéquat, il bénéficie du repos dominical et ne doit pas effectuer d’heures supplémentaires.


Dans le cas de ton contrat ou convention (si j'ai bien compris), dès la 40ème heure entamée, il y a infraction...



j'aurai tout de même tendance à rester sur ma position et de ne pas trop faire de vague surtout si elle bosse dans un grand groupe (le tourisme tu connais ça ainhoa........)
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 40) disait:

Mangouste !!! Tu m'avais pas dit que tu portais le foulard !!!

je porte un foulard rouge! ;)
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ainhoa disait:

Mangouste !!! Tu m'avais pas dit que tu portais le foulard !!!

Elle n'est pas élève dans mon bahut, heureusement d'ailleurs pour elle ;) !
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phil6611 (09 septembre 2007 22 h 37) disait:
maintenat c'est pas à toi que je vais expliquer que les patrons profitent des stagiaires et les exploitent....... :)

En fait y'a les deux extrêmes. Parce que je connais beaucoup (quel euphémisme !) de stagiaires qui ne font rien, à part alimenter les super forums de notre école. ;)
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 39) disait:

je vais faire mes 39h, point barre, un petit mail à mon tuteur et basta!


ça c'est logique et engage la responsabilité de l'établissement qui a ecrit ta convention :)
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phil6611 (09 septembre 2007 22 h 39) disait:

bof cette semaine j'aurai fait 59h.....................et encore si j'ai la chance de pas etre appelé la nuit d'ici mercredi ;)


Hé bé Hô !!! Sache que le code du travail octroie la possibilité d'effectuer 48 h (AU MAXIMUM) et sur 12 semaines (AU MAXIMUM).

S'il t'arrives un bin's alors que tu es en dépassement (et je peux te dire que dans les cas d'accidents graves ou d'une certaine incapacité, les enquêtes sont TRES poussées), tu n'as droit à RIEN, que ce soit les remboursements sécu (et par les temps qui courrent...) ou, et évidemment je ne te le souhaite pas, en cas de handicap, l'assurance ne fonctionnerait pas...
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 42) disait:


je porte un foulard rouge! ;)


attention la chanson du "foulard" a été interdite pendant les grèves sur site aux syndiqués de l'aérospatiale sous peine de sanctions ;)
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 39) disait:

je vais faire mes 39h, point barre, un petit mail à mon tuteur et basta!


T'as tout compris !!!
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 42) disait:

ainhoa (09 septembre 2007 22 h 40) disait:

Mangouste !!! Tu m'avais pas dit que tu portais le foulard !!!

je porte un foulard rouge! ;)


Ca y est, je viens de comprendre °;)...
phil6611
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ainhoa (09 septembre 2007 22 h 45) disait:

phil6611 (09 septembre 2007 22 h 39) disait:

bof cette semaine j'aurai fait 59h.....................et encore si j'ai la chance de pas etre appelé la nuit d'ici mercredi ;)


Hé bé Hô !!! Sache que le code du travail octroie la possibilité d'effectuer 48 h (AU MAXIMUM) et sur 12 semaines (AU MAXIMUM).

S'il t'arrives un bin's alors que tu es en dépassement (et je peux te dire que dans les cas d'accidents graves ou d'une certaine incapacité, les enquêtes sont TRES poussées), tu n'as droit à RIEN, que ce soit les remboursements sécu (et par les temps qui courrent...) ou, et évidemment je ne te le souhaite pas, en cas de handicap, l'assurance ne fonctionnerait pas...



sauf que nous, on a une dérogation de l'IT;)

le fameux "cas de force majeure"
l'obligation du service public coute que coute pour la sécurité des citoyens

et oui, j'ai pas l'air comme ça mais je bosse un peu aussi ;)
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phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:

l'obligation du service public coute que coute pour la sécurité des citoyens

wouaouh SuperPhilou!!!!!!
phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:

et oui, j'ai pas l'air comme ça mais je bosse un peu aussi ;)

on en a (presque) jamais douté!!!;)
ainhoa
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phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:

sauf que nous, on a une dérogation de l'IT;)

le fameux "cas de force majeure", l'obligation du service public coute que coute pour la sécurité des citoyens.


Il est quand même culotté ton I.T ! Il ne met hors la loi !
Là il aurait du dire : "Ah ben, faut embaucher alors...". °;).
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Je voulais dire : Il SE met hors la loi...
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phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:
service public [...] coute pour les citoyens [...] je bosse un peu

;)
Mr_Moot
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Mangouste disait:

ainhoa (09 septembre 2007 22 h 40) disait:

Mangouste !!! Tu m'avais pas dit que tu portais le foulard !!!

je porte un foulard rouge!

Attention, le "jeu du foulard" a déjà fait des morts, attention ;) !
phil6611
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Mangouste (09 septembre 2007 22 h 51) disait:

phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:

l'obligation du service public coute que coute pour la sécurité des citoyens

wouaouh SuperPhilou!!!!!!
phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:

et oui, j'ai pas l'air comme ça mais je bosse un peu aussi ;)

on en a (presque) jamais douté!!!;)


c'est pas beau de se moquer, il y a des lois qui protègent les vieux dans ce pays ;)









ainhoa (09 septembre 2007 22 h 52) disait:



Il est quand même culotté ton I.T !


I.T : inspection du travail ;)
embaucher: mot tabou chez nous ;)





3-Rider . : | : . [Jarod disait:
(09 septembre 2007 22 h 53)]
phil6611 (09 septembre 2007 22 h 48) disait:
service public [...] coute pour les citoyens [...] je bosse un peu

;)


alors pour toi: joker ;)
ainhoa
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Dans ma phrase : I.T = Inspecteur du Travail...°;)
dah ro0ts
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Mr_Moot (09 septembre 2007 22 h 40) disait:

dah ro0ts disait:

oh c'est bon les ptits français, en suisse c'est 42,5 la semaine

Si tu es exploité dans ton paradis fiscal, c'est tant pis pour toi, mais ne va pas exiger ça des autres pays.



exploité?? je trouve pas.. Je pense plutot que la différence de niveau de vie vient du nombre d'heures/semaine en partie.. non?
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dah ro0ts (09 septembre 2007 23 h 18) disait:




exploité?? je trouve pas.. Je pense plutot que la différence de niveau de vie vient du nombre d'heures/semaine en partie.. non?


yesssssssss!! ;)
ainhoa
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dah ro0ts (09 septembre 2007 23 h 18) disait:

Mr_Moot (09 septembre 2007 22 h 40) disait:

dah ro0ts disait:

oh c'est bon les ptits français, en suisse c'est 42,5 la semaine

Si tu es exploité dans ton paradis fiscal, c'est tant pis pour toi, mais ne va pas exiger ça des autres pays.



exploité?? je trouve pas.. Je pense plutot que la différence de niveau de vie vient du nombre d'heures/semaine en partie.. non?


Le tout c'est de pouvoir avoir LE CHOIX...
Mr_Moot
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dah ro0ts disait:

Mr_Moot (09 septembre 2007 22 h 40) disait:

dah ro0ts disait:

oh c'est bon les ptits français, en suisse c'est 42,5 la semaine

Si tu es exploité dans ton paradis fiscal, c'est tant pis pour toi, mais ne va pas exiger ça des autres pays.



exploité?? je trouve pas.. Je pense plutot que la différence de niveau de vie vient du nombre d'heures/semaine en partie.. non?

Tu as probablement raison. Mais ici, beaucoup d'heures supplémentaires sont "oubliées" et ne sont pas payées. Sauf dans le monde de rêve du (pas si) petit Nicolas ;).
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ainhoa (09 septembre 2007 23 h 21) disait:



Le tout c'est de pouvoir avoir LE CHOIX...


on va l'avoir bientot ;)
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Cécile, si tu veux des infos, en MP.

En tant qu'ancien DRH, j'en ai exploité des stagiaires! ;-)
RIP1
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inscrit le 09/09/03
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Bon, je vais essayer d'être concis, clair et précis. Si je peux me permettre, les différentes réponses de nos amis syndiqués risquent de te fourvoyer.

En synthèse, en cas de contentieux, il faudrait faire ressortir la volonté de ton employeur d'utiliser ton stage comme l'affectation exclusive aux tâches normales d'un emploi dans l'entreprise ce qui est un motif de requalification et prouver également l'absence de formation par l'entreprise (Cass. soc., 27 oct. 1993, no 90-42.620) ; Et ne pas aller sur le terrain du nombre d'heures car trop aléatoire.

Première chose à savoir :d'une manière générale, sont exclues de l'effectif les personnes qui n'ont pas la qualité de salariés au sens du Code du travail. Donc doivent également être exclus de l'effectif les stagiaires conventionnés (étudiants venant effectuer un stage en entreprise en vertu d'une convention passée avec l'établissement d'enseignement).

Deuxième chose à savoir : Qu'est-ce qu'un stage en entreprise ?
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation, par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle.
Ce stage est accompli par des élèves ou des étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire et correspond au prolongement de l'enseignement théorique dispensé en cours.
L'employeur qui accueille un stagiaire dans son entreprise n'est pas en droit d'exiger du stagiaire un travail productif.

Troisième choses à savoir : peu de textes encadrent les stages en entreprises et la jurisprudence est assez légère en la matière. En cas de contentieux, le juge va former sa conviction au vu des conditions de travail réelles des stagiaires. Il est à noter toutefois que tu n'es pas concernée par la convention collective de ta boite en tant que stagiaire mais quand même soumise au Code du Travail en ce qui concerne la durée hebdomadaire de travail.

Il ressort de la jurisprudence que :
a priori, et surtout en présence d'une convention établie en bonne et due forme, le juge aura tendance à considérer que l'apparence fait présumer le stage (Cass. soc., 3 oct. 1991, no 88-41.931) ; Par contre, il va vérifier si les conditions requises par la convention de stage ont été bien remplies (Cass. soc., 17 oct. 2000, no 98-40.986) ;

De plus, l'accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité d'une entreprise d'accueil n'est pas de nature à exclure la mise en oeuvre d'une convention de stage en entreprise. Ce n'est donc pas parce qu'il existe des indices de subordination que la requalification doit être nécessairement prononcée (Cass. soc., 17 oct. 2000, no 98-40.986) ;
phil6611
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si mangouste suit mon conseil de plutot laisser couler, je ne vois pas en quoi elle va se fourvoyer,
de plus tu reconnais qu'elle est soumise au code du travail (encore heureux :)) et je ne vois pas en quoi mes conseils dérogent à ce fameux code, qui cela dit, devrait etre dépoussierré car il est de moins en moins adapté aux problèmes salariaux complexes actuels.
de plus, non seulement je suis syndiqué mais je suis aussi élu pour la deuxième fois en tant que DP dans une multinationale pétrolière ;)et j'adore me confronter aux RH et à mon cher secrétaire général, je pense que ma petite expérience me permet d'essayer de donner de bon conseils, notamment l'aide locale d'une permanence syndicale.

je ne permet pas que l'on dise que je tente de fourvoyer qui que ce soit.

ça c'est fait.
RIP1
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Elle n'est soumise au Code du Travail que dans le cadre de la durée hebdo du travail.

Il ne fallait pas prendre ça pour une critique, juste une boutade! J'adore les syndicats et les syndiqués. J'ai juste plus de mal avec un organisme en particulier c'est tout! ;-)

Quand je parlais de se fourvoyer, je voulais dire qu'il ne faudrait pas attaquer ce problème sous cet angle, mais c'est ma vision. Il faudrait juste prouver qu'en tant que stagiaire, elle occupait un poste à part entière, et voila. Elle m'a d'ailleurs confirmé qu'il y avait trois emplois pour 12 stagiaires en saison, ce qui démontre un abus de son employeur. Bon, c'est vrai, elle n'est pas chez Total! ;-)
RIP1
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inscrit le 09/09/03
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disait:
et j'adore me confronter aux RH


Je ne vois pas ça comme une confrontation mais plus comme un travail d'équipe. Il ne faut pas opposer syndicats et employeurs!
sandydidou
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Mangouste, en clair tu l'as dans l'Q !

C'est pas pour me moquer mais j'ai appris (à mes dépends) que c'est pendant un stage ou un contrat de travail qu'il faut dénoncer, pas après... :-(
phil6611
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Skiator (10 septembre 2007 19 h 25) disait:

Il ne fallait pas prendre ça pour une critique, juste une boutade! J'adore les syndicats et les syndiqués. J'ai juste plus de mal avec un organisme en particulier c'est tout! ;-)



ok, je reconnais que je l'ai mal pris sur le moment, alors qu'après tout, tu ne fais que tenter d'aider Mangouste :)

à l'avenir j'éviterai de répondre au (par) hasard ;)

heuuuuuu, quel organisme en particulier?;)


sandy===>>>je pense que tu as en partie raison, il faut voir ce qu'aura donné le mail de Mangouste à son tuteur (de toutes façon,elle ne va pas se laisser faire, elle n'est pas commode ;))
carambole
carambole

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Bah je vois que le forumiste moyen est toujours aussi fort pour défendre ses droits devant ces salauds de patrons esclavagistes !

Clairement 59 heures n'est pas conforme à la règlementation quelle qu'elle soit et il y a eu abus.

Maintenant que dans un stage tu ais travaillé exceptionnellement une fois 59 heures c'est aussi une expérience et je ne suis pas sûr que ça mérite un tel foin !
phil6611
phil6611
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carambole (10 septembre 2007 20 h 56) disait:

Clairement 59 heures n'est pas conforme à la règlementation quelle qu'elle soit et il y a eu abus.



Mangouste (09 septembre 2007 21 h 54) disait:



Résultat, je viens de finir une semaine de 49h de travail.


je pense que tu voulais dire 49h carambole ;)