Byron disait: "Par contre, quand tu dis, je te cite "Le coup de l'ISF (mensonger et diffamatoire que des esprits simples ont pris la responsabilité de colporter jusque dans ce forum) en est un exemple frappant..." pourrais tu me donner la définition de diffamatoire?"
Jacques Godfrain qui explique publiquement que la constitution en SCI leur permet d'échapper à l'ISF... Tu appelles ça comment, calomnie peut être ?
Donc à la question : peux tu me donner la définition de diffamatoire, tu me donnes la définition d'une SCI?
La diffamation c'est l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Il faut ensuite prendre en considération la nature publique du fait, la tournure et le contexte de la phrase.
On peut insister sur le faits que tu penses que seuls les esprits simples peuvent tomber dans la diffamation.... Quand tu assimiles Sarko à un caniche, ton esprit simple tel que tu le qualifies toi même met directement et explicitement en cause la personne visée en des termes susceptibles d'entraîner des poursuites pénales et ce attendu que le terme a été manifestement sélectionné afin que l'attention soit attiré par l'assimilation d'un chien à Monsieur Sarkozy!
De plus :
1. La jurisprudence en la matière parle également souvent de "limites admissibles d'une polémique née de...."
2. Il faut également rappeler que la loi qualifie d'injure l'emploi d'une expression outrageante visant la personne
Que de même, la diffamation consistant dans l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération ne saurait en aucun cas relevé d'une polémique acceptable.
C'est donc là que tu te fourvoies mon cher Byron. La loi prévoit de sanctionner pénalement le fait que tu qualifies Sarko de caniche (diffamation) alors même que le débat reste ouvert quand au fait de dire que Ségo/Hollande ont monté une SCI pour ne pas payer l'ISF. Bien sûr que c'est faut en la matière mais que cette imputation relève d'une polémique acceptable dans le cas d'une Présidentielle!
Il va de soi que la diffamation ne serait être retenu par le Tribunal Correctionnel si tu arrivais à démontrer la qualité de caniche de Sarko.
C'était les conclusions de Me Skiator!
Si tu veux des conseils sur la diffamation, j'ai quelques expériences personnelles et professionnelles très intéressantes.............
Que je te fasse perdre ton temps, compte tenu de ta fréquence de postage et du nombre de posts que tu produis, permet moi d'en douter un peu quand même!
), donc les scores borgnés devraient être plus conséquents, si tu dis vrai. 
inscrit le 13/01/04
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