MissChief
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Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma situation justifie bien l'occupation de ce logement.

Cette année, les choses se corsent. On me demande de déclarer les revenus des occupants du logements pour 2007.

Je suis pacsée depuis le 27 décembre 2007, et la résidence administrative du pacs se trouve être mon adresse (je fais cette distinstion parce que mon conjoint travaille et habite toute la semaine à 200 km de là, il a donc aussi son "chez lui", qui va techniquement devenir pour les impots une résidence secondaire).

J'ai donc fourni mon avis d'imposition personnel et celui qui concerne nos 3 jours de Pacs en 2007.

Or, on me réclame aussi l'avis d'imposition de mon conjoint (qui n'occupait pas officiellement le logement jusqu'au 27 décembre 2007) et on m'explique que mes droits vont être calculés sur la base de ces deux avis d'impositions (donc sur 2 revenus alors qu'il n'y avait qu'un seul occupant dans le logement: moi).
On m'a parlé d'un décret qui stipule qu'on examine la situation des occupants au 1er janvier 2009 mais prend en compte les revenus de 2007 (on a été incapable de me donner les références dudit décret).

Je trouve ça plutôt fumeux et plusieurs question se posent à moi:

Ce décret existe-t-il bel et bien et si oui, quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'en donner les références?

Ce calcul est-il légal?

Ai-je un moyen de faire quoi que ce soit (hormis refuser de fournir les document demandés, ce qui appliquera automatiquement un surloyer)?

Merci de votre aide...
Snow-addict
Snow-addict

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voila un poste qui s'annonce bien juteux !


*va chercher ses pop corn*
goldoo
goldoo

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Sans con naitre ce décret particulièrement il me parrait assez logique de prendre en compte la situation des occupants au début de l'année en cours (comme pour la taxe d'habitation) et qu'en ce qui concerne les revenus, on s'appuie sur ceux de 2007 étant donné qu'ils ont été délarés courant 2008 et que ce de 2008 ne sont pas encore déclaré.
goldoo
goldoo

inscrit le 18/11/05
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Snow-addict (10 mars 2009 16 h 11) disait:

voila un poste qui s'annonce bien juteux !


*va chercher ses pop corn*


Si t'as un petit whisky koke je suis preneur.
Gilbertum
Gilbertum

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Il me tout à fait possible qu'on examine la situation des occupants au 31 décembre de chaque année, donc pour l'année 2007, vous devriez cumuler vos revenus quand bien même ton conjoint ne serait arrivé que le 27 décembre 2007.

Néanmoins, j'émets de sérieux doute sur le décret dont tu parles car tel que tu le formules il contiendrait des dispositions rétroactives, ce qui n'est pas possible.

Enfin, concernant ce que tu désignes comme "résidence secondaire" n'en sera véritablement pas une aux yeux du fisc, puisque s'il s'agit du logement qui lui est nécessaire de prendre pour se rendre à son lieu de travail, il pourra déduire de votre revenu global sa valeur locative, chose que ne permets pas une résidence secondaire stricto sensu.
Gilbertum
Gilbertum

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y'a des fautes de partout désolé
thebustre
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ils examinent les revenus au 1er janvier 2009 pour savoir si tu as droit de rester en 2009, ce qui paraît logique

au 1er janvier 2009, c'est-à-dire revenus 2007, normal aussi

à toi de justifier que ton pacsé habite la semaine loin et donc double frais de loc' plus trajet (attestation employeur, loyer, avec une belle lettre)

d'ailleurs sache que pour un régime marital (pacsé je ne sais pas), ces aller-retour se déclarent comme frais réels (conserver les tickets ou relevés de compte)... testé et approuvé pour des aller-retour marseille-paris pendant 1,5 ans


sinon, oui, à un moment il faut laisser la place à des gens dans une situation qui était la tienne avant
comme les impôts, il faut être content d'en payer, ça prouve qu'on gagne de l'argent

ce décret est récent me semble-t-il (après Jospin quoi ;-) )

bienvenu dans ceux qui paient pour les autres, qui n'ont droit à rien et qui doivent en être content
mainte fois entendu sur ce forum, et mon petit doigt (du tchat de la grande époque) me dit que tu n'étais pas contre à l'époque ;-)
MissChief
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Bubu, t'as vraiment pas changé... Le commentaire acerbe et déplacé sans avoir pris en compte toutes les données... On ne se refait pas, hein... ;)
jeankiski
jeankiski
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thebustre (10 mars 2009 19 h 04) disait:

d'ailleurs sache que pour un régime marital (pacsé je ne sais pas), ces aller-retour se déclarent comme frais réels (conserver les tickets ou relevés de compte)... testé et approuvé pour des aller-retour marseille-paris pendant 1,5 ans
j'ai été dans la situation pendant 1,5 ans, j'avais aussi tout gardé mais impossible de me souvenir pourquoi au bout du compte, ça n'avait pas marché....
ouais, je sais, je fais pas avancer le schmilblick
chipinzebox
chipinzebox

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Misschief, il y a énormément de cas de figure : ne serait-ce que pour le programme dans lequel est ton logement et les plafond de ressources, cela peut dépendre de la convention signée entre la ville, le bailleur (la sem), etc. Dans les HLM, il y a des différences entre les logements PLI, les Besson, etc. Il faudrait donc déjà savoir quel programme tu occupes, si par exemple tu as bénéficié d'un droit au bail tout ça.

La réglementation évolue sans cesse, les programmes aussi, donc c'est un peu le bordel. Pour avoir été dans ce milieu à un moment (côté informatique), je me rappelle avoir eu à tester des cas complexes. Je vais essayer de voir si je peux contacter quelques potes qui bossent en SEM pour avoir plus d'info.

Je ne te garantis rien mais je creuse.
thebustre
thebustre

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MissChief (10 mars 2009 20 h 24) disait:

Bubu, t'as vraiment pas changé... Le commentaire acerbe et déplacé sans avoir pris en compte toutes les données... On ne se refait pas, hein... ;)


j'ai essayé d'expliquer pourquoi ils te demandes tout ça et que ça me paraissait normal ;-)

plus le petit tuyau sur les impôts ;-) (si tu ne le savais pas et à voir si avec ça tu y gagnes ou pas à payer un loyer plus cher si jamais tu dois déménager)

pour le reste, on se trouve toujours des excuses qu'on ne trouve pas aux autres ;-)
Ouatitm
Ouatitm

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MissChief (10 mars 2009 16 h 07) disait:


1 - Je suis pacsée depuis le 27 décembre 2007, et la résidence administrative du pacs se trouve être mon adresse (je fais cette distinstion parce que mon conjoint travaille et habite toute la semaine à 200 km de là, il a donc aussi son "chez lui", qui va techniquement devenir pour les impots une résidence secondaire).

J'ai donc fourni mon avis d'imposition personnel et celui qui concerne nos 3 jours de Pacs en 2007.

Or, on me réclame aussi l'avis d'imposition de mon conjoint (qui n'occupait pas officiellement le logement jusqu'au 27 décembre 2007) et on m'explique que mes droits vont être calculés sur la base de ces deux avis d'impositions (donc sur 2 revenus alors qu'il n'y avait qu'un seul occupant dans le logement: moi).

On m'a parlé d'un décret qui stipule qu'on examine la situation des occupants au 1er janvier 2009 mais prend en compte les revenus de 2007 (on a été incapable de me donner les références dudit décret).


2 - Ce décret existe-t-il bel et bien et si oui, quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'en donner les références?

Ce calcul est-il légal?

3 - Ai-je un moyen de faire quoi que ce soit (hormis refuser de fournir les document demandés, ce qui appliquera automatiquement un surloyer)?



1 - Salut Misschief, le bon côté du décalage 2007/2009, c'est que tu ne vas pas être corrigée de tes loyers de 2008, bien que ton conjoint ait été officiellement en résidence principale chez toi au 1er janvier 2008. ;)

2 - Il est foutûment légal, puisque comme je te l'ai dit, théoriquement tu aurais dû annoncer à l'office HLM, la modification de ta situation au 1er janvier 2008 : Juridiquement, c'est toi qui a omis de préciser ta situation.

3 - Le seul truc comme l'a dit TB, c'est plutôt de jouer sur le loyer de la "résidence secondaire" qui ne devrait pas être déclarée en tant que telle mais plutôt comme frais avec les trajets pour diminuer le revenu global du PACS ( attestation de l'employeur de ton conjoint qui certifie qu'il a besoin pour son poste d'une résidence blah-blah etc... ).

Bien sûr, il y aura augmentation de loyer tout comme le fait de d'avoir 2 parts sur un revenu global fera faire une économie en cas de différence notable entre les 2 salaires.
benzonico
benzonico

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thebustre (11 mars 2009 12 h 04) disait:

MissChief (10 mars 2009 20 h 24) disait:

Bubu, t'as vraiment pas changé... Le commentaire acerbe et déplacé sans avoir pris en compte toutes les données... On ne se refait pas, hein... ;)


j'ai essayé d'expliquer pourquoi ils te demandes tout ça et que ça me paraissait normal ;-)

plus le petit tuyau sur les impôts ;-) (si tu ne le savais pas et à voir si avec ça tu y gagnes ou pas à payer un loyer plus cher si jamais tu dois déménager)

pour le reste, on se trouve toujours des excuses qu'on ne trouve pas aux autres ;-)

Vous faites un JMF/byron style à vous foutre des trucs dans la tronche agrementé de smileys ?
thebustre
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mea culpa
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benzonico (11 mars 2009 16 h 19) disait:

Vous faites un JMF/byron style à vous foutre des trucs dans la tronche agrementé de smileys ?
J'ai pas besoin de smileys pour dire ce que je pense... ;)
Tan Da Boss
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benzonico (11 mars 2009 16 h 19) disait:


Vous faites un JMF/byron style à vous foutre des trucs dans la tronche agrementé de smileys ?


ça doit être un bug bisounours ces smileys
ah mon avis on devrait voir des bons doigts d'honneur :d
JMF
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La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?
MissChief
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JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart';), pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???
thebustre
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parce que tu as été augmenté
parce que tu vies à deux maintenant
parce que tes enfants sont partis et que tu ne les assumes plus
...

c'est peut-être juste un contrôle qui me parait sein à faire tous les ans pour les raisons sus-cités (j'aime bien cette tournure)

au sujet du double loyer de ton pacsé éloigné (et je te plains pour l'avoir vécu), à toi à fournir les justificatifs

si les critères ont baissé, c'est qu'il y a malheureusement beaucoup de gens plus dans le besoin que toi, comme par exemple un foyer monoparental (voir enfants multiples) de plus en plus fréquent

encore une fois, welcome dans le monde de ceux qui paient pour les autres, qui n'ont droit à rien, qui n'ont pas le droit de se plaindre et qui doivent être content pour ça ;-)
Légume
Légume

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thebustre (11 mars 2009 19 h 27) disait:

un contrôle qui me parait sein

Oulala!!! il est temps que la baleine se déballonne, parce que tu commences à voir des seins partout!!! ;););)
thebustre
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:-)
JMF
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MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart';), pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???


Ca veut dire qu'en 9 ans, tes revenus n'ont pas augmenté?

C'est comme l'Héliski, quand on dit qu'on pratique parce qu'on a le droit, on nous rétorque qu'il faut être responsable et que ca pollue. Tu y a peut être le droit, mais si tes revenus te permettent de louer un appartement "normal", je pense qu'il y a des gens plus dans le besoin que toi.

Après, si tes revenus ne le permettent pas, c'est une autre histoire
MissChief
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JMF (11 mars 2009 19 h 58) disait:

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart';), pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???


Ca veut dire qu'en 9 ans, tes revenus n'ont pas augmenté?

C'est comme l'Héliski, quand on dit qu'on pratique parce qu'on a le droit, on nous rétorque qu'il faut être responsable et que ca pollue. Tu y a peut être le droit, mais si tes revenus te permettent de louer un appartement "normal", je pense qu'il y a des gens plus dans le besoin que toi.

Après, si tes revenus ne le permettent pas, c'est une autre histoire

Mes revenus n'ont en effet que très peu augmenté en 9 ans (un des inconvénients du fonctionnariat).
Vivant dans une région très chère (parce que frontalière), mes revenus me permettraient, pour le même prix d'avoir un studio, au mieux...
Je n'occupe pas de manière indue un logement qui devrait revenir à plus pauvre que moi (même s'il y en a surement qui aimeraient ça)...
thebustre
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la question n'est pas "pour le même prix" car heureusement que non, sinon à quoi sert un HLM

mais bel et bien de savoir combien tu peux mettre pour avoir autant maintenant que ta situation a changé, par exemple 1/3 de ton salaire

en 9 ans, même pour un fonctionnaire, tu dois bien avoir au moins 300€ de plus par mois

Leg: effectivement, j'en peux plus, et elle aussi ! ;-)
thebustre
thebustre

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thebustre (11 mar 2009) disait:

la question n'est pas "pour le même prix" car heureusement que non, sinon à quoi sert un HLM

mais bel et bien de savoir combien tu peux mettre pour avoir autant maintenant que ta situation a changé, par exemple 1/3 de ton salaire

en 9 ans, même pour un fonctionnaire, tu dois bien avoir au moins 300€ de plus par mois

Leg: effectivement, j'en peux plus, et elle aussi ! ;-)


oups
Message modifié 1 fois. Dernière modification par thebustre, 11/03/2009 - 21:13
MissChief
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Ouatitm (11 mars 2009 16 h 09) disait:

2 - Il est foutûment légal, puisque comme je te l'ai dit, théoriquement tu aurais dû annoncer à l'office HLM, la modification de ta situation au 1er janvier 2008 : Juridiquement, c'est toi qui a omis de préciser ta situation.

Je n'ai rien omis du tout puisque lors de la précédente enquête ressource (l'an dernier à la même date à peu près), j'ai déclaré le pacs. Or, à l'époque, on me demandait mon avis d'imposition 2006. le pacs datant de fin 2007, il n'entrait pas en compte.

Ouatitm disait:
3 - Le seul truc comme l'a dit TB, c'est plutôt de jouer sur le loyer de la "résidence secondaire" qui ne devrait pas être déclarée en tant que telle mais plutôt comme frais avec les trajets pour diminuer le revenu global du PACS ( attestation de l'employeur de ton conjoint qui certifie qu'il a besoin pour son poste d'une résidence blah-blah etc... ).

Bien sûr, il y aura augmentation de loyer tout comme le fait de d'avoir 2 parts sur un revenu global fera faire une économie en cas de différence notable entre les 2 salaires.


Jouer sur le loyer du deuxième appart' pour la déclaration de revenus 2008 est prévu, mais là n'est pas le problème.

Au cas où je n'ai pas été très claire, je précise que je ne conteste pas le calcul du loyer sur la base du "nouveau foyer fiscal" qui découle de la signature du pacs. Si notre situation fiscale à deux implique la ré-évaluation du loyer, je n'y vois pas d'inconvénient, ça me semble tout à fait normal.

Ce qui me semble anormal en revanche et que je "conteste", c'est le fait qu'on veuille calculer le loyer sur 2 revenus qui sont légalement séparés puisque non liés par le pacs jusqu'au 27/12/07. Le foyer fiscal à prendre en compte devrait être: le mien seulement jusqu'au 27/12 (puisque jusqu'à la date de signature du pacs mon conjoint "n'existait" pas pour la SEM), puis nos deux revenus ensemble à partir de cette date...
Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.
Endorphin
Endorphin

inscrit le 05/02/02
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thebustre (11 mars 2009 21 h 13) disait:

oups


Comment t'as edite ton message?????
MissChief
MissChief

inscrit le 03/03/05
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thebustre (11 mars 2009 21 h 11) disait:

la question n'est pas "pour le même prix" car heureusement que non, sinon à quoi sert un HLM

mais bel et bien de savoir combien tu peux mettre pour avoir autant maintenant que ta situation a changé, par exemple 1/3 de ton salaire

en 9 ans, même pour un fonctionnaire, tu dois bien avoir au moins 300€ de plus par mois

Leg: effectivement, j'en peux plus, et elle aussi ! ;-)

Tu le fais exprès ou tu le fais exprès...?
Ma situation dans les faits n'a pas changé. La seule chose qui a changé c'est que je suis pacsée et qu'à partir du 27/12/07 mon foyer fiscal est passé de un à deux revenus.
Ces deux revenus seront évidement pris en compte fiscalement à partir de cette date... Logique.
Anormal cependant qu'on anticipe la date de réunion de nos deux revenus.
MissChief
MissChief

inscrit le 03/03/05
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Matos : 1 avis
thebustre (11 mars 2009 19 h 27) disait:

parce que tu as été augmenté
parce que tu vies à deux maintenant
parce que tes enfants sont partis et que tu ne les assumes plus
...

c'est peut-être juste un contrôle qui me parait sein à faire tous les ans pour les raisons sus-cités (j'aime bien cette tournure)

au sujet du double loyer de ton pacsé éloigné (et je te plains pour l'avoir vécu), à toi à fournir les justificatifs

si les critères ont baissé, c'est qu'il y a malheureusement beaucoup de gens plus dans le besoin que toi, comme par exemple un foyer monoparental (voir enfants multiples) de plus en plus fréquent

encore une fois, welcome dans le monde de ceux qui paient pour les autres, qui n'ont droit à rien, qui n'ont pas le droit de se plaindre et qui doivent être content pour ça ;-)

Je ne critique pas l'enquête ressource qui me parrait normale et garante d'une certaine "justice".

Les critères n'ont pas baissés (t'inventes vraiment les arguments qui t'arrangent, hein...), seule ma situation "matrimoniale" (et donc fiscale) a changé.

Quand aux justificatifs de double loyer, etc... je ne vois pas pourquoi je devrais justifier quoi que ce soit auprès de la SEM. Eux, tout ce qui les intéresse, c'est ma situation fiscale.
Les justifications seront faites auprès des impots pour 2008 et pour la prochaine enquête ressource, la SEM se basera sur une situation réelle et exacte.
thebustre
thebustre

inscrit le 08/01/02
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Endorphin (11 mar 2009) disait:

thebustre (11 mars 2009 21 h 13) disait:

oups


Comment t'as edite ton message?????


j'ai juste fait répondre en bafouillant un peu de partout avec des doubles click et tout

j'en sais rien moi !
goldoo
goldoo

inscrit le 18/11/05
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MissChief (11 mars 2009 21 h 25) disait:

Ouatitm (11 mars 2009 16 h 09) disait:

2 - Il est foutûment légal, puisque comme je te l'ai dit, théoriquement tu aurais dû annoncer à l'office HLM, la modification de ta situation au 1er janvier 2008 : Juridiquement, c'est toi qui a omis de préciser ta situation.

Je n'ai rien omis du tout puisque lors de la précédente enquête ressource (l'an dernier à la même date à peu près), j'ai déclaré le pacs. Or, à l'époque, on me demandait mon avis d'imposition 2006. le pacs datant de fin 2007, il n'entrait pas en compte.

Ouatitm disait:
3 - Le seul truc comme l'a dit TB, c'est plutôt de jouer sur le loyer de la "résidence secondaire" qui ne devrait pas être déclarée en tant que telle mais plutôt comme frais avec les trajets pour diminuer le revenu global du PACS ( attestation de l'employeur de ton conjoint qui certifie qu'il a besoin pour son poste d'une résidence blah-blah etc... ).

Bien sûr, il y aura augmentation de loyer tout comme le fait de d'avoir 2 parts sur un revenu global fera faire une économie en cas de différence notable entre les 2 salaires.


Jouer sur le loyer du deuxième appart' pour la déclaration de revenus 2008 est prévu, mais là n'est pas le problème.

Au cas où je n'ai pas été très claire, je précise que je ne conteste pas le calcul du loyer sur la base du "nouveau foyer fiscal" qui découle de la signature du pacs. Si notre situation fiscale à deux implique la ré-évaluation du loyer, je n'y vois pas d'inconvénient, ça me semble tout à fait normal.

Ce qui me semble anormal en revanche et que je "conteste", c'est le fait qu'on veuille calculer le loyer sur 2 revenus qui sont légalement séparés puisque non liés par le pacs jusqu'au 27/12/07. Le foyer fiscal à prendre en compte devrait être: le mien seulement jusqu'au 27/12 (puisque jusqu'à la date de signature du pacs mon conjoint "n'existait" pas pour la SEM), puis nos deux revenus ensemble à partir de cette date...
Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.


Il ne prendrons pas en compte les deux revenus sur l'ensemble de l'année mais ont tout de même besoin de connaitre les revenus de chacun en 2007 afin de faire le pro rata entre jours non pacsé et jours pacsé en 2007. C'est tout.

Quant au fait de savoir si la SEM n'a ou n'a pas le droit de te demander ça. Dis toi que le jour ou les différents services publiques recouperons leurs infos cette question n'exsistera plus. Comme ce n'est acctuellement pas le cas il faut bien qu'elle vienne chercher les informations dont elle à besoin vis à vis de ta situation mais aussi pour présentr leur situation façe à la règle.
Gilbertum
Gilbertum

inscrit le 21/07/05
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MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:

JMF (11 mars 2009 18 h 56) disait:

La question est de savoir si tes revenus te permettent de louer un logement à loyer non modéré. Si c'est le cas, il faut laisser la place à ceux qui ont réellement besoin de loyer modéré... Ca s'appelle la solidarité!

Quels sont tes revenus?

Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?

Ca va faire 9 ans que j'occupe le même logement, sans aucun problème (je veux dire en ayant parfaitement le droit de l'occuper sans surloyer vu mon revenu), ma situation financière n'a pas changé (puisque je suis techniquement toujours seule dans l'appart';), pourquoi est-ce que tout à coup je n'y aurais plus droit???


Ta situation a changé puisque vous êtes pacsés, que l'adresse commune de ce pacs est ce HLM (donc tu n'y es plus toute seule), et au surplus le PACS vous permets des avantages fiscaux

Le beurre, et l'argent du beurre...
Ouatitm
Ouatitm

inscrit le 15/05/04
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MissChief (11 mars 2009 21 h 25) disait:


Au cas où je n'ai pas été très claire, je précise que je ne conteste pas le calcul du loyer sur la base du "nouveau foyer fiscal" qui découle de la signature du pacs. Si notre situation fiscale à deux implique la ré-évaluation du loyer, je n'y vois pas d'inconvénient, ça me semble tout à fait normal.

Ce qui me semble anormal en revanche et que je "conteste", c'est le fait qu'on veuille calculer le loyer sur 2 revenus qui sont légalement séparés puisque non liés par le pacs jusqu'au 27/12/07. Le foyer fiscal à prendre en compte devrait être: le mien seulement jusqu'au 27/12 (puisque jusqu'à la date de signature du pacs mon conjoint "n'existait" pas pour la SEM), puis nos deux revenus ensemble à partir de cette date...
Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.


Ben c'est assez simple en réalité : l'état se base sur les revenus de 2007 pour déterminer le loyer de 2009 parce que il ne connaitra les revenus du pacs pour 2009 qu'en 2011 suite au délai de déclaration fiscale.

En réalité "fisaclement et socialement parlant", tu es en 2007, si tu étais en 2009, comme déjà dit il te réclamerait ( si tant est qu'il y en ait une ) une correction pour les 4 jours de 2007 et pour l'intégralité de 2008.
MissChief
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Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...
Gilbertum
Gilbertum

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MissChief (27 mars 2009 13 h 33) disait:

Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...


Normalement vous êtes maintenant deux sur le logement, donc deux salaires, donc moins difficile de rajouter 171 euros avec un deuxième salaire: l'idée générale ne doit pas être si éloignée de ça.

Moi c'est pareil, je me demande où je dois trouver le nécessaire pour payer mon loyer, avec le désavantage que le loyer n'est pas en partie pris en charge par l'Etat.... ta difficulté est relative.
MissChief
MissChief

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Gilbertum (27 mars 2009 13 h 37) disait:

MissChief (27 mars 2009 13 h 33) disait:

Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...


Normalement vous êtes maintenant deux sur le logement, donc deux salaires, donc moins difficile de rajouter 171 euros avec un deuxième salaire: l'idée générale ne doit pas être si éloignée de ça.

Moi c'est pareil, je me demande où je dois trouver le nécessaire pour payer mon loyer, avec le désavantage que le loyer n'est pas en partie pris en charge par l'Etat.... ta difficulté est relative.

'tain, mais t'es bouché ou quoi...!!!
Nous sommes "légalement" deux sur le loyer MAIS le deuxième a, lui aussi de son côté un loyer à payer, sans parler des frais de route toutes les semaines... Et ça, qui le prend en compte...?
Dans les faits, je suis toujours seule à payer ce p*tain de loyer, avec pas plus de revenus...
Gilbertum
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MissChief (27 mars 2009 13 h 39) disait:

Gilbertum (27 mars 2009 13 h 37) disait:

MissChief (27 mars 2009 13 h 33) disait:

Bon, alors, il s'agirait de la loi 96.162 du 4 mars 96, modifiée par l'article 71 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 (loi ENL) et du décret n°2008-225 du 21 août 2008.

Je n'ai pas cherché plus que ça, mais il va falloir que je me penche sur la question parce que 171€ de plus par mois, je ne sais pas où je vais les trouver...


Normalement vous êtes maintenant deux sur le logement, donc deux salaires, donc moins difficile de rajouter 171 euros avec un deuxième salaire: l'idée générale ne doit pas être si éloignée de ça.

Moi c'est pareil, je me demande où je dois trouver le nécessaire pour payer mon loyer, avec le désavantage que le loyer n'est pas en partie pris en charge par l'Etat.... ta difficulté est relative.

'tain, mais t'es bouché ou quoi...!!!
Nous sommes "légalement" deux sur le loyer MAIS le deuxième a, lui aussi de son côté un loyer à payer, sans parler des frais de route toutes les semaines... Et ça, qui le prend en compte...?
Dans les faits, je suis toujours seule à payer ce p*tain de loyer, avec pas plus de revenus...


Je crois que c'est toi qui est bouchée -excuse moi-, mais le deuxième loyer, les frais de déplacement sont pris en compte dans le calcul de ton impôt sur le revenu en tant que déductibles dans le cadre des frais professionnels réels:

-Concernant le deuxième loyer, l'entier coût sera déductible s'il est exclusivement liée à son activité professionnelle.
-Concernant les trajets, il y a des règles de déductibilité prévues au kilomètre parcouru.

Donc tes 171 mensuels en sus seront indirectement répercutés par les déductions auxquelles vous aurez droit.

Compris ??
thebustre
thebustre

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pour les déductions des trajets, je te l'avais déjà dit MC, je l'ai fais moi-même, aux frais réels, en ajoutant une petite lettre d'explication et une preuve qu'il travaille loin

pour tes 171€, tu écris une lettre d'explication de ton cas

et ne me dit pas qu'en 9 ans, tu ne gagnes pas 171€ de plus par mois !

je pense qu'il faut que tu sois contente de pouvoir continuer à habiter en HLM en étant fonctionnaire, donc sans aucun risque, ni de diminution de salaire, ni de licenciement, avec un salaire qui augmente statutairement tous les 2 ou 3 ans

il faut savoir laisser les avantages à ceux qui en ont réellement besoin, pas au sens où c'est une baisse de ton pouvoir d'achat, forcément, mais vital pour vivre
Gilbertum
Gilbertum

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thebustre (27 mars 2009 13 h 54) disait:

pour les déductions des trajets, je te l'avais déjà dit MC, je l'ai fais moi-même, aux frais réels, en ajoutant une petite lettre d'explication et une preuve qu'il travaille loin

pour tes 171€, tu écris une lettre d'explication de ton cas

et ne me dit pas qu'en 9 ans, tu ne gagnes pas 171€ de plus par mois !

je pense qu'il faut que tu sois contente de pouvoir continuer à habiter en HLM en étant fonctionnaire, donc sans aucun risque, ni de diminution de salaire, ni de licenciement, avec un salaire qui augmente statutairement tous les 2 ou 3 ans

il faut savoir laisser les avantages à ceux qui en ont réellement besoin, pas au sens où c'est une baisse de ton pouvoir d'achat, forcément, mais vital pour vivre


Je pense que ce message devrait rendre un peu de discernement à Misschief.
MissChief
MissChief

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thebustre (27 mars 2009 13 h 54) disait:

pour les déductions des trajets, je te l'avais déjà dit MC, je l'ai fais moi-même, aux frais réels, en ajoutant une petite lettre d'explication et une preuve qu'il travaille loin

pour tes 171€, tu écris une lettre d'explication de ton cas

et ne me dit pas qu'en 9 ans, tu ne gagnes pas 171€ de plus par mois !

je pense qu'il faut que tu sois contente de pouvoir continuer à habiter en HLM en étant fonctionnaire, donc sans aucun risque, ni de diminution de salaire, ni de licenciement, avec un salaire qui augmente statutairement tous les 2 ou 3 ans

il faut savoir laisser les avantages à ceux qui en ont réellement besoin, pas au sens où c'est une baisse de ton pouvoir d'achat, forcément, mais vital pour vivre

La lettre d'explication va être faite, mais j'ai bien peur qu'elle ne soit vaine...

En 9 ans, je gagne en effet au moins 171 de plus par mois, mais c'est juste un effet de l'avancement de carrière, des heures sup' et autres fonctions supplémentaires qui arrondissent mes fins de mois...

Puisque tu sembles insinuer que j'occupe ce logement "privilégié" sans réellement en avoir besoin (alors que tu ignores tout de la région dans laquelle j'habite, de sa situation immobilière et financière) saches quand même que ce loyer "modéré" représentait à mon arrivée 27,6% de mon salaire et représente actuellement (avant l'augmentation de 171€) 26%... Quelle évolution honteuse!!!
MissChief
MissChief

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Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!
thebustre
thebustre

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sur l'augmentation de l'immobilier je ne peux qu'être de ton avis

pense donc à ceux qui gagnent moins ou sont en dans la précarité

encore une fois, bienvenu dans le monde de ceux qui n'ont droit à rien, paient pour les autres, et qui doivent en être fier
on en reparlera encore, dans 5 ou 6 ans, quand tu vas commencer à douiller niveau impôt ;-)

et je n'insinue rien du tout, sauf peut-être que tu refuses de laisser tes avantages à d'autres qui en auraient plus besoin
mais c'est normal, mais rigolo par rapport aux divers discussions que nous avions eu en chat ;-)

je te souhaite que l'administration prenne en compte ta situation particulière
Gilbertum
Gilbertum

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MissChief (27 mars 2009 14 h 17) disait:

Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!


Le loyer de millions de personne augmente de 3% tous les ans. Sinon j'aimerais bien que mon loyer ne représente que 26% de mon salaire
MissChief
MissChief

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Gilbertum (27 mars 2009 14 h 42) disait:

MissChief (27 mars 2009 14 h 17) disait:

Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!


Le loyer de millions de personne augmente de 3% tous les ans. Sinon j'aimerais bien que mon loyer ne représente que 26% de mon salaire

Ouais alors, tout est relatif, hein...
Si ton salaire est de 3000€ et que ton loyer représente même 50% de ton salaire, t'as toujours plus pour vivre que quelqu'un qui mettrait 20% de son salaire de 1300€ dans son loyer...
T'as p't'être pas à te plaindre, hein...
Ouatitm
Ouatitm

inscrit le 15/05/04
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MissChief (27 mars 2009 14 h 49) disait:

Ouais alors, tout est relatif, hein...
Si ton salaire est de 3000€ et que ton loyer représente même 50% de ton salaire, t'as toujours plus pour vivre que quelqu'un qui mettrait 20% de son salaire de 1300€ dans son loyer...



En plus il y a de forte chance que son appartement soit plus grand, plus beau et mieux placé..... :D

Sinon MC, je t'avais bien dit que DS c'était pas une affaire, tu aurais te trouver un local à croix blanche sur fond rouge.

Moi je trouve que c'est beau d'assumer un si bel amour. Et 171 euros mensuel pour la jouissance exclusive d'un DS, c'est accessible. J'ai fait passer sa photo au bureau, j'ai des volontaires :

LaPoudre.com
dahut_calu
dahut_calu

inscrit le 27/04/04
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MissChief (11 mars 2009 21 h 25) disait:

Je ne comprends pas qu'on me réclame la déclaration de revenus de quelqu'un qui n'habitait pas dans l'appartement courant 2007.


Certainement pour calculer la part de revenu du couple entre le 27 et le 31/12, au pro rata temporis, meme si pour 2007 ca va faire 3 francs six sous...
Gilbertum
Gilbertum

inscrit le 21/07/05
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MissChief (27 mars 2009 14 h 49) disait:

Gilbertum (27 mars 2009 14 h 42) disait:

MissChief (27 mars 2009 14 h 17) disait:

Ah non, je me suis trompée, ça n'est pas 26% mais 27% actuellement... La différence est encore plus scandaleuse!


Le loyer de millions de personne augmente de 3% tous les ans. Sinon j'aimerais bien que mon loyer ne représente que 26% de mon salaire

Ouais alors, tout est relatif, hein...
Si ton salaire est de 3000€ et que ton loyer représente même 50% de ton salaire, t'as toujours plus pour vivre que quelqu'un qui mettrait 20% de son salaire de 1300€ dans son loyer...
T'as p't'être pas à te plaindre, hein...


Pas sûr que si tu payes 1500 de loyer pour 3000 de salaire ta marge disponible soit plus élevée, car tu paies l'impôt sur le revenu, CSG CRDS etc, et tu es déjà dans des marges élevées.
zerchove
zerchove

inscrit le 14/01/03
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MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:


Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?


ca commence a devenir nettement plus intéressant que ces banales questions de thunes !

:D
Endorphin
Endorphin

inscrit le 05/02/02
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zerchove (01 avril 2009 20 h 02) disait:

MissChief (11 mars 2009 19 h 08) disait:


Tu veux aussi mon tour de tête et la taille de mon soutif...?


ca commence a devenir nettement plus intéressant que ces banales questions de thunes !

:D


En effet. Je vais peut etre continuer a lire ce sujet apres tout ;)