
snowfun (26 jan 2010) disait:
Mon pauvre tcsa... Je te répète: les textes existent sur la possibilité pour les bénévoles d'encadrer les activités. On t'en a montré.
Cela n'exclut pas certains abus, comme ceux que j'ai décrits, par exemple: personnes se faisant rémunérer par des assocs qu'ils ont constituées eux-mêmes, encadrant des activités de manière professionnelle déguisée. Ce cas est prévu dans les textes également. Et c'est condamnable.
Ben en plus tu n’as pas le sens de l’humour…
Sur ce site d’une ddjs, il est dit
ddjs-orne.jeunesse-sports.gouv.fr
"L’ENCADREMENT BENEVOLE
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit un service, une prestation sans obligation et sans contre partie financière
…
Si son engagement de bénévole ne lui fait pas obligation d’être titulaire d’une qualification , sa compétence et l’adéquation de celle-ci avec le public qui lui est confié doit être une préoccupation du président ou de l’exploitant qui pourrait éventuellement dans le cas contraire voir sa responsabilité engagée en cas de contentieux."
En cas d’accident tu es donc d’accord que seront étudiées sa compétence et son adéquation ? Et dans le cas du ski qui pourra évaluer l’adéquation et la compétence ? Et quel sera leur réponse systématique ???
Par ailleurs il est écrit plus loin :
"Lorsque l’activité s’exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières seule la détention d’un diplôme permet son exercice.(décret n°2004-893 du 27 août 2004)."
Et il me semble bien que le ski fasse partie de cette liste. Et donc lorsqu’une commission professionnelle (Ensa FFS et SNMSF) statuera sur un cas la méthode sera claire : pratique dans un environnement spécifique = obligation de diplôme. Y a-t-il oui ou non diplôme ? Oui lequel ? Non dommage !!!
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