Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels. Le texte approuvé est extrêmement proche de celui proposé initialement par la Commission et propose une brevetabilité sur les logiciels presque sans limite.
Tout n'est cependant pas perdu puisque le texte approuvé par le Conseil doit repasser par le Parlement qui avait largement amendé le texte dans le bon sens.
En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, les 2 institutions disposent alors de 6 semaines pour se mettre d'accord. Cependant, la Commission peut très bien décider de passer outre les décisions du Parlement et décider seule comme elle l'a déjà fait récemment pour autoriser la transmission des informations des passagers européens vers les États-Unis.
la news : http://linuxfr.org/pub/
inscrit le 26/9/02
1590 messages