couteau et loi française

gruik (11 déc. 2012) disait:

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)

Euh : les jurisprudence sont quand même établi pour des tribunaux.

gruik (11 déc. 2012) disait:

exactamente. Opinel pas bon. Point.

ffcoutellerie.org

Pourtant dans le lien que tu viens de citer :

 

Le second niveau : les jugements des tribunaux Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).

Bon du coup j'ai ma réponse

J'ai des cas très concret où j'ai eu des relaxes et d'autres des condamnations pour de tout petits couteaux rikiki.

genre un porte-clé opinel? lol

babou7374 (11 déc. 2012) disait:

genre un porte-clé opinel? lol

Exactement.

ça dépend peut-être du contexte certainement ?!

babou7374 (11 déc. 2012) disait:

ça dépend peut-être du contexte certainement ?!

Voilà.
C'était une question de contexte, car il y a eu condamnation sur ce point pour une relaxe ailleurs où c'était beaucoup plus emmerdant.

LeDahuSkieur (11 déc. 2012) disait:

gruik (11 déc. 2012) disait:

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)

Euh : les jurisprudence sont quand même établi pour des tribunaux.

bof, t'as qu'a lire ce qu'a écris Javotte... T'es pas jugé pareil selon ou t'es jugé. (entre autres)

gruik (11 déc. 2012) disait:

LeDahuSkieur (11 déc. 2012) disait:

gruik (11 déc. 2012) disait:

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)

Euh : les jurisprudence sont quand même établi pour des tribunaux.

bof, t'as qu'a lire ce qu'a écris Javotte... T'es pas jugé pareil selon ou t'es jugé. (entre autres)

Oui et ce que je dis c'est toujours bien

Javotte (11 déc. 2012) disait:

gruik (11 déc. 2012) disait:

LeDahuSkieur (11 déc. 2012) disait:

gruik (11 déc. 2012) disait:

La jurisprudence ca veut tout et rien dire. A moins d'une décision définitive (et validée depuis des années) de la cour de cassation ca vaut rien, et encore ca a une valeur pour une affaire donc c'est surtout symbolique, rien n'interdit a une autre juridiction de dire le contraire. ou la loi.
(ou le conseil d'etat, ou le tribunal des conflits)

Euh : les jurisprudence sont quand même établi pour des tribunaux.

bof, t'as qu'a lire ce qu'a écris Javotte... T'es pas jugé pareil selon ou t'es jugé. (entre autres)

Oui et ce que je dis c'est toujours bien

sauf quand tu dis des conneries!!!


OK----------------------------->

Ça n'arrive jamais!!!!

Même problème contrôle de police, j'étais avec mon sac de ski en ville, et naturellement dans la poche d'une des lanières, mon Laguiole. Ils voulaient me le prendre, j'ai fait des pieds et des mains pour leur récupérer en leur montrant qu'il était gravé (c'est un cadeau) finalement ils me l'ont laissé en me disant que je ne devais pas avoir ce genre de couteau sur moi.
Enfin voila j'ai toujours un couteau sur moi, ça dépanne toujours peu importe ou tu es, mais un jour ils risquent de nous la mettre profonde !