file:///C:/Users/cecil/Downloads/Rapport%20etude%20amendes%20d'ordre%20draft%20final_Barrierfrei.pdf
pour ceux qui s'interressent vraiment aux conséquences des amendes pour consommateurs de cannabis...
avec entre autre, comme conclusion:
"On doit sans doute conclure que, si le législateur se donne comme priorité de répondre à l'inégalité de
traitement des consommateurs de cannabis devant la loi, il devrait le faire différemment: en adoptant des
procédures et sanctions plus uniformes et incontournables, en décriminalisant la consommation comme
cela se fait depuis quinze ans au Portugal ou en choisissant un autre modèle de régulation comme le font
désormais un nombre croissant de pays et régions. "
mais la france, avec son wagon de retard, va essayer de prouver le contraire...
pour ceux qui s'interressent vraiment aux conséquences des amendes pour consommateurs de cannabis...
avec entre autre, comme conclusion:
"On doit sans doute conclure que, si le législateur se donne comme priorité de répondre à l'inégalité de
traitement des consommateurs de cannabis devant la loi, il devrait le faire différemment: en adoptant des
procédures et sanctions plus uniformes et incontournables, en décriminalisant la consommation comme
cela se fait depuis quinze ans au Portugal ou en choisissant un autre modèle de régulation comme le font
désormais un nombre croissant de pays et régions. "
mais la france, avec son wagon de retard, va essayer de prouver le contraire...
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