Dans le dossier du cannabis, déjà suffisament complexe, le Tribunal fédéral vient de prendre une nouvelle décision qui relance le débat. S'appuyant sur l'article 19b, il déclare que la possession de moins de dix grammes cannabis n'est pas punissable. Cette décision contredit la pratique actuelle, notamment en Suisse romande, où de nombreuses amendes ont été infligées pour ce motif. A ce stade, il n'est pas encore claire si ce nouveau jugement permettra de clore le débat sur cette question.
Ce dernier rebondissement ne fait que renforcer le besoin d'avoir un pilote au niveau fédéral sur cette question. Depuis le retrait du Conseil fédéral en 2005, la politique drogues au niveau fédéral navigue à vue, sans véritable ligne claire. Le parlement avait bien essayé de trouver un nouveau compromis avec le système des amendes d'ordre. Mais le remède proposé s'est révélé encore plus arbitraire, avec une application des plus hétérogènes dans les cantons (cf. Rapport d'Addiction suisse à ce sujet).
Il est temps pour le Conseil fédéral de se réinvestir sur cette question, pour proposer un nouvel équilibre qui permette à tous les acteurs de s'y retrouver. La situation actuelle n'étant plus tenable, l'arrivée d'Ignacio Cassis au Conseil fédéral succite des attentes à ce sujet. Rappelons qu'en 1991, c'était déjà un tessinois, Flavio Cotti, qui avait convaincu le Conseil fédéral de s'investir sur le difficile sujet des drogues en Suisse.
source: grea.ch
Ce dernier rebondissement ne fait que renforcer le besoin d'avoir un pilote au niveau fédéral sur cette question. Depuis le retrait du Conseil fédéral en 2005, la politique drogues au niveau fédéral navigue à vue, sans véritable ligne claire. Le parlement avait bien essayé de trouver un nouveau compromis avec le système des amendes d'ordre. Mais le remède proposé s'est révélé encore plus arbitraire, avec une application des plus hétérogènes dans les cantons (cf. Rapport d'Addiction suisse à ce sujet).
Il est temps pour le Conseil fédéral de se réinvestir sur cette question, pour proposer un nouvel équilibre qui permette à tous les acteurs de s'y retrouver. La situation actuelle n'étant plus tenable, l'arrivée d'Ignacio Cassis au Conseil fédéral succite des attentes à ce sujet. Rappelons qu'en 1991, c'était déjà un tessinois, Flavio Cotti, qui avait convaincu le Conseil fédéral de s'investir sur le difficile sujet des drogues en Suisse.
source: grea.ch
inscrit le 6/2/03
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