Chers amis "travailleurs", lisez bien ceci :
Cette année, le 1er mai et l'ascension tombent le même jour.
Et m**** me direz-vous
...
Hé bé non, car si votre convention collective prévoit 11 jours fériés, vous pouvez demander un jour de récup en plus (enfin il est pas en plus puisque votre convention vous l'octroie)
.
Cour d'appel de Riom, arrêt du 27 mai 2003.
Cour de cassation, arrêt du 21 juin 2005 :
"Attendu que la cour d'appel de Riom a relevé que l'article XXX de la Convention Collective prévoit 11 jours fériés qui sont chômés sans réduction de salaire, qu'interprétant la Convention Collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours".
C'est vrai c'est nul de connaitre la règlementation. C'est nul d'être syndiqué
!!!
Allez, un peu de courage, allez l'annoncer à votre patron.
Cette année, le 1er mai et l'ascension tombent le même jour.
Et m**** me direz-vous
...Hé bé non, car si votre convention collective prévoit 11 jours fériés, vous pouvez demander un jour de récup en plus (enfin il est pas en plus puisque votre convention vous l'octroie)
.Cour d'appel de Riom, arrêt du 27 mai 2003.
Cour de cassation, arrêt du 21 juin 2005 :
"Attendu que la cour d'appel de Riom a relevé que l'article XXX de la Convention Collective prévoit 11 jours fériés qui sont chômés sans réduction de salaire, qu'interprétant la Convention Collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours".
C'est vrai c'est nul de connaitre la règlementation. C'est nul d'être syndiqué
!!!Allez, un peu de courage, allez l'annoncer à votre patron.

inscrit le 5/1/05
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