De plus la loi soumet également le contenu des communications aux dispositions relatives à la presse, l'injure étant caractérisée par l'emploi d'expression outrageant visant directement ou indirectement la personne, que la diffamation consiste dans l'imputation d'un fait déterminé, ou d'une communication publique mettant directement ou indirectement en cause un tiers, et qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération, ne saurait relever d'une polémique acceptable.
Attendu qu'en l'espèce, la création du Pseudo Connartor, réalisé de manière à ce qu'aucun doute ne subiste sur l'accusation portée, est préjudiciable à la considération et à l'honorabilité du sujet, il s'agit d'une voie de fait
Message de nos modérateurs
diffamation et injures sont punis par la loi lorsque l'on parle de personnes physiques ou morales. Pour injure à un pseudo je te souhaite bien du courage et prévois une bonne rigolade à ceux qui enregistreront ta plainte. "- euh, je viens porter plainte parce qu'on porte atteinte à l'honneur de mon pseudo". "- de votre quoi???"
Je me retiens de plus de commentaires, tout celà est ridicule.
inscrit le 9/9/03
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