Questions sur les remboursment des frais kilométriques

Julien si tu es remboursé au kilomètre normalement ce forfait doit te permettre de rentrer dans tes frais. C'est à dire que tu comptes : Le prix de la voiture (ou de son prêt), l'assurance (et c'est pas donné si tu te déclares comme faisant des "tournées professionnelles" ) et le carburant.

En ce qui ME concerne les frais d'essence ne sont PAS remboursés et c'est une différence majeure avec ce que je viens de lire (cf bobbyjones)

Par contre les frais d'autoroute et de parkings doivent être considérer à part. Ils ne rentrent pas dans le forfait fiscal de remboursement. Ton entreprise les déclarent normalement comme on le ferai pour un repas d'affaires ou une nuit d'hôtel.

Un truc pour savoir si tu rentres dans tes frais. Additionnes tout tes frais (assu, prêt,gasoil...). Rapporte cela mensuellement et divise le par le taux fiscal (fonction de la puissance) et tu aura le nombre de klm minimum à parcourir afin d'atteindre le taux de rentabilité. (break even ou seuil de rentabilité.

Quant aux choix du diesel ou de l'essence il est directement lié aux nombres de klm parcourus. Au dessus de 25000 klm le diesel est envisageable. Attention au choix de la tuture, certains diesels s'amortissent moins bien, étant donné leur prix de départ, et le surcout par rapport à un modèle essence.


Bonne chance pour le job

Le remboursement de tes frais se fait selon une grille officielle. Cette grille est en fonction de la puissance fiscale de ton moteur et son énergie. Ce remboursement se fait au km, et il prend en compte le vieillissement de la voiture et sa consommation moyenne.
Pour les péages, ce sera sur note de frais, avec les justificatis de paiements.
T'inquiète.

ça doit sûrement pas être vrai pour toutes les boîtes, mais dans la mienne, tu peux faire passer comme note de frais tout ce qui est parkings et péages (comme les autres on dit) et concernant les frais d'essence, c'est un remboursement au km parcourus suivant une grille dépendant uniquement des CV fiscaux.
Dans ma boite ce remboursement se fait tous les mois après avoir rempli un formulaire en y joignant bien sûr tous les justificatifs (sauf pour les km parcourus).

Dans ton bulletin de salaire, ils te rajoutent les frais que tu as déclaré.

Renseigne toi auprès de ton employeur pour plus d'infos.
Mais si t'as à faire beaucoup de km, ça me parait bizarre que t'aies pas une voiture de fonction.

Je ne ferais pas beaucoup de kilomètres annuellement, mais je serais sûrement amené à me déplacer 1 ou 2 jours par semaine dans le département (l'Allier ouai super...).
Ce ne sont pas des tournées de commercial. Mais si vous me dites qu'on y perd pas, c'est déjà çà. Ma bagnole, serait une Saxo 4 CV qui roule au SS 95.

Dans l'Allier y a pas d'autoroutes , enfin presque pas.

Merci pour les infos.
A bientôt pour le verdict, demain ou lundi finalement.

Tan Da Boss (28 juillet 2005 23 h 08) disait:

Dans ton bulletin de salaire, ils te rajoutent les frais que tu as déclaré.

Ca c'est pas normal... Je suis pas un pro en droit social, mais tu vas pas gonfler ton net imposable avec tes frais de déplacement !!! En plus tu vas payer des charges dessus, et ton patron aussi !
Les notes de frais sont réglées directement par virement, ou cb, mais SANS apparaître sur ta feuille de salaire.
Il y en a qui font vraiment n'importe quoi avec les bulletins de salaire...

dans ma boite ils te filent une carte total (et BP) qui permet de payer essence et péages... sans rien débourser.

Chez moi tu fais tout passer en note de frais. Quand je prends ma voiture perso, je mets le kilométrage exact, les CV fiscaux de ma voiture... et ça te calcule tout directement! Par exemple, avec 6 CV pour ma voiture, on me rembourse 0.47 € au kilomètre! Et pour le reste, tu récupères un reçu ou une fiche, tu ajoutes le tout à ta note de frais et tu files le tout au service compta avec lmes justificatifs! Et la grande blague, c'est que tout ça est traité depuis Shangai, et que je reçois un courrier chez moi de Copenhague me disant que le virement sur mon compte a été fait!
Mais bon, chaque boîte fait un peut tout ça à sa sauce!

->nanga, je pense que les entreprises peuvent faire passer ça en prime de déplacement peut être ,donc comme prime, je suis pas sûr que ça s'ajoute à ton net imposable... mais je suis pas spécialiste faudrait peut être que je me penche sur ma feuille de salaire d'ailleurs.

J'imagine que plus on monte en CV, plus on rembourse ? Une prime à la pollution en quelque sorte...

byron (29 juillet 2005 09 h 33) disait:

J'imagine que plus on monte en CV, plus on rembourse ? Une prime à la pollution en quelque sorte...

Une toute petite nuance :
En règle générale, plus ton véhicule a de puissance fiscale, plus il consomme (en principe) : résultat, en reprenant ton raisonnement, pour bénéficier de la "prime à la pollution", il faut consommer (donc payer) davantage de carburant !

Au final je ne trouve pas cette configuration très rentable a priori...

byron (29 juillet 2005 09 h 33) disait:

J'imagine que plus on monte en CV, plus on rembourse ? Une prime à la pollution en quelque sorte...

oui, c'est ça... mais tu as aussi le droit de voir les choses différemment : si t'es une entreprise et qu'un employé te ramène les frais kilométriques d'un 4*4 (argh), ben t'as vite fait de louer en longue durée à la place une pitite voiture qui en plus pollue pas pour l'employé en question. Quand "raison écologique" et "raison économique" se rencontrent... Ou sinon, tu imposes le vélo.

Ce que tu suggères de façon voilée est un peu anti-social (on a l'habitude ) : si t'imposes à quelqu'un d'utiliser son vehicule personnel pour l'entreprise, ben tu peux pas le rembourser partiellement de ses frais sous pretexte qu'il a une plus grosse voiture (la taille de la voiture et son potentiel de pollution étant rappellons le largement indépendants de sa place dans la hiérarchie de l'entreprise, donc évitons le cliché "ah oué mais c'est les enculés de patrons qui ont les grosses ouatures qui sentent pas bon et qui donc profitent encore du système" ).

on peut aussi avoir une petite voiture sportive ... suivez mon regard

ceci dit tout ça se discute au préalable en entretien et peut se renégocier aprés, mais part pas dans le doute, pose la question, n'ais pas peur

Un autre souci à l'utilisation de sa voiture perso (mais on n'a malheureusement pas toujours le choix...) ce sont les divers pets, rayures, accrochages. Tout ça c'est pour ta pomme.
Et sans vouloir dramatiser le truc, t'as un carton avec ta caisse perso sur un trajet boulot, qu'est-ce qui te reste le we pendant qu'on la répare ? Les yeux pour regarder le soleil cogner sur le mètre de poudreuse...

qu'est-ce qui te reste le we pendant qu'on la répare ? Les yeux pour regarder le soleil cogner sur le mètre de poudreuse...



c'est ce qui m'est arrivé il y a 3 semaines ... j'ai déposé ma 206 chez un garagiste agréé par mon assureur (Peugeot Bernard Bastille à Gre) pour qu'il la répare, il a mis une semaine, une semaine pendant laquelle il m'avait prêté gratuitement une 206 SW HDI toute neuve

C'est ce que font la plupart des garages maintenant !! Il suffit de leur demander une voiture de prêt et de leur signifier clairement que cette dernière t'est indispensable ...

Greulaux : je pense que ce n'est pas systématique... tu as un bon garage. Le mien (enfin celui agréé par l'assurance, et pas le droit de changer la destination de ma voiture car elle partait sur dépanneuse)m'a gardé la voiture 10 jours (soit 2 we...)et quand je lui ai expliqué que je bossais avec, que c'était important etc, il m'a répondu : et alors, c'est pour tout le monde pareil, je peux pas prêter une voiture à tout le monde, par contre j'ai des voitures de loc'...
Bon, c'est clair, je n'y remettrai jamais les pieds... Tout ça pour dire que la voiture de prêt n'est pas systématique.

Bah, me semblait pas que ce soit anti-social de plafonner les remboursements kilométriques sur les bases de la consommation d'une petite voiture économique et écologique... Je ne serais pas choqué que l'état impose une mesure qui aille dans le sens de ce qu'il a signé dans le protocole de kyoto à savoir réduire les émissions de CO2...

Il n'est pas anarchiste de penser qu'une taxation permettrait d'atteindre cet objectif. Et on sait tous que l'élasticité du rapport à la voiture est relativement bas et que l'incitation doit être d'autant plus fort...

En se promenant en Norvège on est étonné de la modestie (relative) des voitures vs la prospérité de ce pays. Ensuite on regarde le prix des voitures, de l'essence et on comprends qu'il ont fait un choix de long terme...

Il y a un fait qui me semblait partagé, à savoir que la facture énergétique doit baisser... On n'y arrivé pas en demandant gentiment aux gens de baisser un peu leur chauffage ou de prendre, s'il vous plait, des pitites voitures qui consomment moins...

nanga_parbat>>Effectivement les notes de frais sont visualisables sur ma fiche de paie mais en revanche ne rentre pas dans le montant net imposable.
Donc j'ai pas d'impôts à payer dessus (heureusement).
Je pense qu'ils font ça pour éviter d'avoir des comptes en double.

Bon après perso j'y connais rien en magouilles financières ...

tout à fait d'accord sur le principe mais je ne sais pas pourquoi je sens qu'il y aurait comme une levée de bouclier si on expliquait aux gens : "bon ben si vous avez pas les moyens d'avoir une voiture propre, on vous remboursera moins que ce qu'elle vous coute pour votre utilisation pro...".
sous 2 semaines : gens dans la rue, guerre civile, sncf solidairement et preventivement en grêve... le schéma classique quoi.

c'est en celà que c'était anti-social... Ce n'est pas au niveau de l'entreprise que celà doit se faire. Si tu depenses 1 pour l'entreprise, elle doit te rembourser au minimum 1, pas 0.7

Mais une taxe voiture sale oui... mais c'est effectivement à l'état d'avoir ce courage politique face à un des plus gros lobby français. Sachant que de toute façon, ce sera uniquement pour s'en mettre encore plus plein les poches


bref, on est globalement d'accord.

J'ai demandé un vélo de fonction mais on m'a envoyé ch***.
Du coup j'ai dû me l'acheter.

Vu les déficits et combien ça nous coûte, c'est clair que l'état est encore nettement en-dessous de ce qu'elle devrait se mettre dans les poches...

Puis une petite voiture économique en général coute moins cher qu'une berline toutes options...

Et si vraiment on me demandait mon avis je mettrait une taxe sur la clima qui est un crime contre la planète ! On soigne le mal par pire ! Pour la première fois cette année, on explose les records de consommation électrique en été !! Une aberration !

Y'a plein de cas de figures différents pour les véhicules perso avec frais remboursés, selon l'employeur.
En général, c'est au km et pas forcément selon la puissance fiscale.
C'est souvent intéressant si tu roule beaucoup pour le boulot et si ta voiture est économique.

Attention, tu devras bien avoir dans ton assurance l'option "usage professionnel".

nanga_parbat disait:

Ca c'est pas normal... Je suis pas un pro en droit social, mais tu vas pas gonfler ton net imposable avec tes frais de déplacement !!! En plus tu vas payer des charges dessus, et ton patron aussi !
Les notes de frais sont réglées directement par virement, ou cb, mais SANS apparaître sur ta feuille de salaire.
Il y en a qui font vraiment n'importe quoi avec les bulletins de salaire...

Ah si, c'est tout à fait normal, il serait tout à fait illégal de ne pas mentionner le notes de frais sur le bulletin de salaire. Et les frais ne sont pas comptés dans le net imposable, ils sont par conséquent exonérés d'impôts tant pour le salarié que l'employeur. Et pour aller plus loin, c'est justement pour éviter le contraire de ce que tu dénonces qu'on mentionne les remboursements de frais sur les bulletin de salaires. En effet, puisqu'ils sont exonérés d'impôts et de charges, la tentation serait grande pour les employeurs de diminuer le salaire brut de leurs employés et de "gonfler" leurs notes de frais. Ceux-ci verraient une partie de leur salaire exonérée d'impôts, ce qui reviendrait à une augmentation qui non seulement ne coûterait rien à l'employeur, mais lui rapporterait même de l'argent puisqu'une partie de sa masse salariale serait exonérée de charge. Ca se rapproche beaucoup du travail au noir. Celui qui trinquerait ce serait l'Etat. Mais ça ça relève de l'utopie, il n'y a que deux choses dans la vie auxquelles on n'échappe pas: la mort et les impôts.

Byron disait:

En se promenant en Norvège on est étonné de la modestie (relative) des voitures vs la prospérité de ce pays. Ensuite on regarde le prix des voitures, de l'essence et on comprends qu'il ont fait un choix de long terme...

D'un point de vue écologique les français sont loin d'être les pires au niveau de la voiture. Il y a eu une étude faite il y a 3-4 ans sur la marché automobile européen calculant la puissance moyenne des moteurs par pays. Sur les 12 pays étudiés (les 12 de feu l'Europe des 12), la France arrivait en... dernière position avec 80CV de moyenne. Le trio de tête était composé du Luxembourg, de la Suisse et de l'Allemagne avec respectivement 126, 125 et 121CV. La Suède était quatrième avec 118.
Je sais ce n'est pas une raison, mais ça relativise un peu, même si la situation a du évoluer en 4 ans.
Par contre t'aurais du t'attendre à la réaction de G, ça fait une paille qu'il n'est plus monté dans une petite voiture peu polluante

east bear (29 juillet 2005 13 h 27) disait:

En effet, puisqu'ils sont exonérés d'impôts et de charges, la tentation serait grande pour les employeurs de diminuer le salaire brut de leurs employés et de "gonfler" leurs notes de frais. Ceux-ci verraient une partie de leur salaire exonérée d'impôts, ce qui reviendrait à une augmentation qui non seulement ne coûterait rien à l'employeur, mais lui rapporterait même de l'argent puisqu'une partie de sa masse salariale serait exonérée de charge.

pratique extrêmement répandue pour qui connait un peu le monde de l'entreprise... Y'a rien de plus simple à faire, avec les frais kilométriques par ex... Suffit d'inventer des trajets, c'est invérifiable. Pareil pour les restos.

ceci étant dit, les remboursements de frais n'ont PAS à apparaitre sur la feuille de paie. Certaines boites le font peut être par commodité mais c'est absolument indépendant.

En même temps , vu l'explosion du pris du diesel par raapport a celui de l'essence, il faut vraiment faire beaucoup de kilomètres pour amortir le surcout (a l'achat du véhicule et à l'entretien)...

"Sinon en ce qui concerne le prix des voitures et de l'essence, es-tu bien certain qu'il traduit réellement une volonté politique en faveur de l'écologie."

En ce qui concerne la Norvège, leur politique est clairement de faire des économies sur ce qui est nocif à l'environnement ou limité en quantité (ils sont malins, ils ont compris que le pétrole n'est pas éternel). Je ne sais pas s'ils travaillent à une alternative au moteur à explosion...

Personnellement, je n'ai rien contre le moteur à explosion dans l'absolu, mais c'est simplement que son rendement est incroyablement faible ! 99% de l'énergie dépensé ne sert finalement qu'à déplacer le tas de ferraille. En ces temps de performing, je trouve étrange qu'on ne se penche pas plus avant sur ce scandale !

De toute façon, pour en revenir à la Norvège, tout y est cher, mais personne qui reste sur le carreau et une qualité de vie incroyable... SDF à Oslo, ça va l'été, mais l'hiver c'est pas possible...

Oui c'est très usité, mais le fisc y fait bien la chasse, pas mal de nos concurrents qui s'y sont essayés se sont vu redressés, ainsi que tous leurs employés, et crois moi que pour tout le monde le rappel a été dur à digérer.
Quant à la mention des frais chez nous elle est obligatoire au Luxembourg, pour la France j'ai parlé un peu vite en effet, elle n'est pas obligatoire (mais appréciée par le fisc). Par contre pour nanga, mentionnés ou pas sur le bulletin de paie, les frais ne sont pas imposables.

east bear (29 juillet 2005 13 h 27) disait:

...les 12 de feu l'Europe des 12), la France arrivait en... dernière position avec 80CV de moyenne. Le trio de tête était composé du Luxembourg, de la Suisse et de l'Allemagne avec respectivement 126, 125 et 121CV.

 

Petite boulette, l'étude portait sur les 12 pays les plus riches de l'Europe des 15.

La Suisse???
Hopeùla

byron (29 juillet 2005 14 h 13) disait:

"Sinon en ce qui concerne le prix des voitures et de l'essence, es-tu bien certain qu'il traduit réellement une volonté politique en faveur de l'écologie."

En ce qui concerne la Norvège, leur politique est clairement de faire des économies sur ce qui est nocif à l'environnement ou limité en quantité (ils sont malins, ils ont compris que le pétrole n'est pas éternel). Je ne sais pas s'ils travaillent à une alternative au moteur à explosion...

De toute façon, pour en revenir à la Norvège, tout y est cher, mais personne qui reste sur le carreau et une qualité de vie incroyable... SDF à Oslo, ça va l'été, mais l'hiver c'est pas possible...

Je partage ton avis mais il est necessaire de souligner que 44% du total des exportation norvegiennes se fait avec le petrole et le gaz...
Et le secteur petrolier represente 20% du PIB...

Donc ils sont malins oui (meme tres), et utilisent les revenus de ces ressources pour preparer l'avenir oui.

Mais ils sont quand meme partie prenante du systeme et leur politique c'est quand meme de vendre leur petrole/gaz le mieux possible... Ils vendent tres chers la matiere premiere source de pollutions futures et se servent de ses revenus pour limiter cette pollution chez eux...
(Entre autres politiques sociales et ecolo fort respectables...)

N'est ce pas une forme habile de protectionnisme ?

byron disait:

Puis une petite voiture économique en général coute moins cher qu'une berline toutes options...

Oui, mais bon, tu peux aussi avoir besoin d'une "grosse" voiture.
Essaye de te déplacer avec 2 enfants en bas age dans une twingo pour un weekend en camping... C'est un extreme mais bon, j'ai deja testé 3 adultes + 1 bébé pour une semaine (en hotel encore...) et ben j'étais bien content d'avoir un break (même si ce n'est qu'une 206).
Par contre si quelqu'n connaît les chiffres de la répartition entre voitures "luxueuses/surpuissantes" et voitures "standards", je serais curieux de les connaitre

Frederi, sans vouloir dénigrer ta 206 break, c'est pas quand même une de ces berlines à laquelle je pensais...

En Belgique, le système fiscal étant tellement défavorable aux revenus du travail, la parade des entreprises et des employés est d'obtenir une voiture de société, taxée comme un avantage en nature, mais moins taxée que des revenus.

Cela favorise les "grosses" voitures, les moteurs diesel, et près la moitié du parc autombile belge est constitué de voitures de société. Preuve de ce qu'une fiscalité excessive et mal pensée peut avoir des effets induits pervers.

A titre d'information, voici la situation actuelle (en 2005) (source : Federation belge de l'industrie autombile et du cycle) :

- La part des voitures neuves équipées d'un moteur diesel s'établit à 70%, un niveau record jamais atteint en Belgique et le plus élevé d'Europe après l'Autriche.
- Les berlines cèdent encore du terrain puisqu'elle ne représentent "plus que" 58,9% du marché total contre 65% en 2002 (85% en 1995) au profit des "multi-purpose cars" (break, monovolumes, 4x4 et combis).
- La baisse de la part des "petites familiales" -19,1% (qui occupaient près de 29,7% du marché en 1995 et 22% en 2000), se poursuit au profit des véhicules modulables et polyvalents type breaks et monovolumes.
- Une forte progression des "monovolumes moyens", dont la part s'est encore accrue de quelques 2% en 2004.
- Les cabrios, roadsters et combis continuent à progresser, dénotant l'engouement pour des types de véhicules "différents" et plus ludiques.
- Une augmentation des immatriculations de voitures d'occasion moins prononcée que celle des voitures neuves: +2,3%.
- Une part de voitures neuves immatriculées au nom de sociétés qui s'élève à 45,5% du total des immatriculations, en légère baisse rapport à 2004.

en ce qui concerne le remboursement des frais km tout depend des societes certaines proposent un remboursement selon la puissance fiscale du vehicule mais la plupart proposent un remboursement sur la base d'un vehicule de 7 ch cela dit dans la plupart des cas cela est preciser ou devrait l'etre lors de l'embauche lorsque l'on est obligé de se deplacer souvent pour la boite
autre point à prendre en consideration lors des remboursements de frais km pour les societe si vous faites + de 85 % des km pour des deplacements professionnels la societe pourra en cas de controle se faire taxer par la taxe sur les vehicules de stes meme si le vehicule n'est pas au nom de la sté qui est d'environ de 1200 € pour les vehicules de - de 7 cv et de 2440 pour les vehicules de + de 7cv
je pense que si vous etes amenez à vous deplacer regulièrement pour la societe le meilleur plan est de négocier le vehicule de fonction le principal avantage etant que tous les frais sont pris en charge par la societe avec cependant un calcul d'avantages en nature mais qui est largement gagnant.
et de toute façon tous les frais concernant les peages et parking pour deplacement pro doivents etre pris en charge par la societe
maintenant qund à la taille des vehicules tout depend dans quel pays vous travaillez en france la plupart des vehicules sont soit des 2 places avec tva recuperables ou berlines maxi 7 cv (because taxe de vehicule de ste) pour les employés et cadres au dessus pour les cadres superieurs
dans d'autre pays germaniques il est plutot bien vue de fournir une grande routière qui avant tout represente l'image de marque de la sté quand on debarque chez les clients :lol:

Merci pour tous ces renseignements.