Je ne vois pas ce qu'il peut faire. Juridiquement la Région n'a quasimment pas de pérogatives en la matière.
Elle peut fixer la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols mais avec l'accord unanime des métropoles, communautés urbaines, d'agglo, de communes ... A défaut d'accord cette composition est fixée par la loi.
Cette conférence a un rôle essentiellement consultatif
Il y a bien la possibilité de faire "remonter" des projets au niveau national pour la computation du ZAN (ce qui allège plutôt au local) mais pour le coup pour prise en compte ou non par le Ministre.
Bref much ado about nothing
Wauquiez est meilleur en organisation de gueuletons
Elle peut fixer la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols mais avec l'accord unanime des métropoles, communautés urbaines, d'agglo, de communes ... A défaut d'accord cette composition est fixée par la loi.
Cette conférence a un rôle essentiellement consultatif
Il y a bien la possibilité de faire "remonter" des projets au niveau national pour la computation du ZAN (ce qui allège plutôt au local) mais pour le coup pour prise en compte ou non par le Ministre.
Bref much ado about nothing
Wauquiez est meilleur en organisation de gueuletons
inscrit le 20/08/16
3493 messages