Bon alors pour CK
1) je passerai sur la forme dans la mesure où l'agressivité est la règle sur ce forum dès que deux interlocuteurs ne sont pas d'accord et ce même si être agressif ne renforce clairement pas un argument ! 
2) sur le fond
C_real-killer (14 juin 2014) disait:
allez, zou, j'ai pas trop envie de perdre du temps avec l'hargneux dos argenté, donc :
"En effet, si le taux français d’IS est sensiblement plus élevé en France qu’en Allemagne (34% contre 15%), en revanche l’assiette de l’impôt perçu en Allemagne est bien plus large qu’en France."
Source: tes potes:
ec.europa.eu
Autre source:
lepoint.fr
(Ton journal préféré
et le "je me suis laissé entendre dire" vient du fait que quand je ne maîtrise pas un sujet, contrairement à toi, je prend des précautions.
Il vise les propos d'un prof de fiscal d'une amie....
Si tu prends les pays de la CEE effectivement il y a des différences sur ce que tu appelles la base
Le traitement des amortissements : ce n'est qu'un décalage dans le temps sur la durée de vie du bien amorti de la charge d'amortissement ça n'a qu'une répercussion très faible sur les impôts payés sur la durée. C'est plus de la gestion de trésorerie qu'autre chose.
Le report des déficits. Là déjà ça fait une différence plus nette dans certains cas ponctuels de sociétés qui ont vraiment des résultats en dents de scie. Sur la majorité des sociétés l'impact sur la durée est marginal.
L'intégration fiscale. Là aussi il y a des différences et surtout des contraintes juridiques différentes. mais pareil sur des sociétés importantes l'impact réel est limité.
Le traitement des emprunts et plus exactement des frais financiers. Je t'invite à regarder les cas existants dans la CEE comme l'Allemagne et tu verras que compte tenu des plafonds existants de la nature des frais financiers concernés l'impact est lui aussi limité.
Enfin l'imposition des bénéfices hors frontières. Même si il y a des différences sensibles entre les pays l'existence quasi systématique de conventions évitant la double imposition fait que là aussi in fine l'impact sur le montant des impôts est très limité comparé à l'impact de la différence de taux d'imposition d'un pays à l'autre si tu veux comparer par exemple l'Allemagne et la France.
et je cite un de tes articles sur l'allemagne : "
Bien entendu, en règle générale les conventions internationales viennent modifier l?application de ce principe. La plupart du temps, cette modification se fait par réattribution du profit de l?établissement stable à l?Etat sur lequel il exerce son activité. (OCDE)."
Donc oui effectivement il y a des différence de base d'imposition mais l'impact est marginal par rapport à l'impact potentiel d'une différence de taux. Et si tu as 10% d'écart de taux d'imposition ce ne sera clairement jamais rattrapé par un histoire de base imposable.
Mais bon pour s'en apercevoir encore faut-il faire l'effort de comprendre ce que "le prof d'une amie" dit plutôt que de simplement le répéter
C_real-killer (14 juin 2014) disait:
En fait, c'est mieux quand t'évites de faire le boulot que tu m'attribue, vieux:
Tu nous donnes les taux d'IS des pays de l'UE..et un article sur la fiscalité norvégienne...
La norvège est dans l'union?
(Oui, au passage, je n'ai pas pris le temps de lire ces articles, parce que...J'en ai rien à foutre, en fait)
Non effectivement la norvège ne fait pas partie de la CEE. Ce n'était juste qu'un exemple de pays nordique que l'on met toujours en avant. Effectivement pas forcément le plus pertinent à cause de leur gaz. Mais bon tu prends la suède qui elle fait partie de la CEE et ce n'est pas très différent.
Ne pas regarder les éléments factuels j'ai bien compris que ce n'était pas ton truc !
C_real-killer (14 juin 2014) disait:
Donc, comparer une seule imposition, sans tenir compte de l'assiette, et sans tenir compte des autres impôts et taxes qui se rapprochent de cet impôt, toujours sur l'assiette, mais n'en font pas partie....C'est vide de sens.
Donc, clamer que l'IS français est le plus élevé d'europe, du monde, etc...ça revient à faire du vent avec sa bouche. Ni plus, ni moins.
ben il y a un truc que tu auras du mal à nier c'est le ratio revenus de l'état sur PIB qui lui est comparable d'un pays à l'autre. Et tu pourras raconter ce que tu veux le ratio français est record !
C_real-killer (14 juin 2014) disait:
t'es lucre, ou bien ? tu l'as lu ton lien ?
"Selon la loi de finance rectificative du 5 Mai 2013, l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des sociétés unipersonnelles passera de 28 à 27% au 1er Janvier 2014.
La mesure devrait coûter 3 mrds NOK chaque à l’Etat chaque année, mais permet à la Norvège de se rapprocher des taux pratiqués ailleurs".
1)
Il est question d'assiette ici?
T'es franchement drôle, vieux: tu passes ton temps à demander aux autres des explications, tu prétends les fournir à la place des autres, et tu prouves dans le même temps que t'es incapable de le faire.
2)
Sérieux, j'comprends pourquoi tu ne réponds jamais vraiment.
Dans ta sagesse, tu sais qu'il faut que tu te réfrènes.
3)
: "i une entreprise française peut ne pas être soumise à l’impôt sur les sociétés ! Une société de droit étranger peut à l’inverse être redevable de l’impôt français parce qu’elle exploite en France une entreprise.
Ce principe place la France dans une position à part au sein des pays développés. En effet, presque tous les pays appliquent un système mondial prenant en compte la totalité des profits et des pertes réalisés par une même entreprise, quel que soit le lieu de son exploitation y compris, par conséquent, dans des succursales installées à l’étranger.
Le principe de l’imposition en France des entreprises exploitées en France est posé par l’article 209-I du Code général des impôts. C’est le juge administratif qui a ensuite défini la notion d’entreprise exploitée en France. Il s’agit, selon la jurisprudence, d’un établissement autonome disposant d’une certaine permanence tel que par exemple un siège, une usine ou un atelier de fabrication, une mine ou un lieu d’extraction de ressources naturelles. L’on est donc proche de la notion d’établissement stable utilisé dans les conventions fiscales."
Comme quoi, il y a le taux, et il y a d'autres notions...en l'occurrence, l'assiette (profits générés en France ou à l'étranger, contre profits générés en France ET à l'étranger)
allez zou.
1) be non justement
2) Bof déjà si tu lisais les liens que je donne
3) Déjà répondu
Bref effectivement de la part d'un gars qui maintien contre vent et marée qu'un contrat de travail à durée indéterminé n'est pas prévu pour être rompu alors que le code de travail spécifie très exactement quels sont les motifs réels et sérieux de rupture je ne suis pas totalement surpris de tes réponses (remarque pas agressive hein simplement un peu moqueuse ! ) .
Message modifié 1 fois. Dernière modification par carambole, 15/06/2014 - 13:52
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