Randonner dans des espaces protégés
En vous baladant en montagne, vous avez sûrement dû croiser des panneaux qui vous informent sur la réglementation en vigueur des lieux, sans pour autant tout saisir sur les subtilités des outils de protection.
Il faut dire que, pour le profane, la jungle administrative semble largement plus dense que la végétation présente sur les lieux ! Cœur de parc, site classé, réserve naturelle, Natura 2000… la liste est très longue et devient carrément imbuvable lorsque la siglite est de sortie : RNCFS, APHN, ENS, EBC, RBI…
Si vous souhaitez en savoir plus sur le monde magique des outils qui préservent la beauté et la diversité de nos belles montagnes (et d’ailleurs), c’est ici que ça se passe, et c’est (presque) facile !
Pourquoi autant d’outils différents ?
La liste est longue, mais elle est le fruit d’une histoire.
Une histoire sociale d’abord. Au fur et à mesure de la prise de conscience des populations du besoin de protection qui débute à la fin du XIXème siècle, le législateur, afin de prendre en compte les enjeux de protection, a progressivement déployé des réglementations spécifiques pour répondre aux préoccupations sociétales du moment, et combler ainsi les failles existantes.
L’histoire administrative explique également la diversité des dispositifs de préservation. L’État, qui était historiquement à la manœuvre sur les sujets régaliens de protection (et le reste encore largement), a progressivement délégué une partie du pouvoir réglementaire et de police vers d’autres structures : établissement publics (ONF par exemple), mais aussi collectivités locales tels que les communes ou les départements.
Si des simplifications pourraient s’envisager, la diversité des sujets traités et des acteurs engagés font que ce mille-feuille perdure aujourd’hui avec, paradoxalement, une certaine efficacité. Plutôt que de considérer ce mic-mac comme une jungle administrative, pourquoi ne pas l’envisager comme une formidable boite à outils au service de la protection de la nature ? La variété des dispositifs offert par le code de l’environnement (voire du code du patrimoine, du code de l’urbanisme ou du code forestier) permet aujourd’hui de répondre à des enjeux multiples.
En résumé, en terme de protection : quand on veut, on peut, et il y a une application un outil pour ça !
Des grandes familles de protections
Outils réglementaires :
Ce sont des outils issus du code de l’environnement qui limitent le droit commun des propriétaires, mais aussi des usagers. C’est l’objet de cet article, car ce sont leurs règlements qui doivent être respectés lorsque l’on randonne au sein de leurs périmètres.
Exemples : Réserves naturelles nationales, Sites classés, Coeurs de parcs nationaux.
Outils contractuels :
Ce sont des outils négociés entre des partenaires, par exemple l’État et des collectivités. Sauf à organiser une manifestation, le simple randonneur ne sera pas impacté par ces outils. Il sera néanmoins « sensibilisé » aux milieux qu’il traverse et à la richesse de la nature et des paysages.
Exemples : Réseaux Natura 2000, Parcs naturels régionaux.
Outils de planification :
Il s’agit des règlements liés à la planification, à l’aménagement du territoire et au droit des sols. Des plans locaux d’urbanisme par exemple, peuvent limiter l’urbanisation ou interdire certaines activités à certains endroits. Pour le randonneur et l’usager du site, il n’y a pas d’impact direct.
Exemple : Trames vertes et bleues, Schémas de cohérence territoriaux.
Outil de maîtrise foncière :
Il s’agit d’outils permettant de réaliser des acquisitions foncières à des fins de préservation de l’environnement. Parfois, une réglementation spécifique peut s’appliquer, le randonneur doit donc s’informer en amont.
Exemple : Espaces naturels sensibles, sites propriétés du conservatoire du littoral.
Les structures et organismes gestionnaires :
Ce sont des acteurs qui participent à la gestion des espaces identifiés. Il le font pour le compte de l’État, des collectivités concernées voire même pour des propriétaires privés (agriculteurs…). Les règles applicables sont celles du dispositif en vigueur sur le terrain concerné, et c’est donc parfois avec les agents de terrains de ces structures gestionnaires que vous serez en contact.
Exemple : Conservatoire des espaces naturels, associations diverses.
Les protections réglementaires des espaces naturels
Les parcs nationaux (PN) : Peut-être l’un des outils les plus connus, il est très puissant et très large dans ses compétences, c’est un peu la « rolls » en matière de protection. Connaissance scientifique, sensibilisation et pédagogie, gestion des milieux et préservation de la biodiversité, outil de gouvernance locale, le PN est une grosse et belle machine tout au service d’un vaste territoire d’exception. Les parcs se composent bien souvent de deux zones : l’une, assez large dite « aire d’adhésion » où aucune réglementation particulière se s’impose, et l’autre, appelée « cœur de parc », beaucoup plus stricte en matière environnementale. Il convient de se renseigner, car parmi les 11 parcs, les règles en cœur de parc peuvent différer. On y retrouve tout de même des constantes, à savoir un certain nombre d’interdictions strictes : cueillette, feux, chiens, déchets, bruits, circulation de véhicules à moteur ou de drone, port d’une arme, survols… Des règles particulières peuvent aussi régir le bivouac, la pêche, certaines activités de loisir (VTT, canyonning…).
Site classé (SC) : C’est l’une des protections les plus ancienne (1906) qui préserve les paysages reconnus comme exceptionnels. A ce titre, la modification de l’état des lieux est interdite, sauf autorisation spéciale délivrée le plus souvent directement par le ministre en charge de l’environnement. L’idée est de préserver la qualité paysagère sur le temps long dans l’intérêt général de tous. Ce sont donc les modifications des lieux qui sont réglementés (constructions, terrassements, coupes d’arbres…), tandis que les usages du site restent libres, à l’exception notable du camping, strictement interdit. A ne pas confondre avec son équivalent du code du patrimoine, le monument historique classé, beaucoup plus connu, et s’appliquant sur des bâtiments et leurs abords.
Réserve naturelle nationale (RNN) : Il s’agit d’un outil très puissant, puisqu’il permet de soumettre à un régime particulier toute action susceptible de nuire ou d’avoir un impact sur le biotope (faune et flore), voire le géotope (sol et géologie). L’objectif est ici de préserver les espèces animales et végétales et leurs habitats, par ailleurs menacés sur le reste du territoire. En clair, en RNN, on fait très attention à ne rien abîmer. Les règles divergent selon les zones, mais pour résumer, on évite la divagation hors sentier, les survols, la cueillette, la pêche et le bivouac en dehors des espaces prévus à cet effet. Il existe également des réserves naturelles régionales (RNR) sensiblement identiques mais pilotées par les régions et non par l’État.
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS) : Il s’agit d’un outil qui ressemble à la RNN, mais avec pour objectif spécifique la protection des animaux, migrateurs ou endogènes, dont l’espèce est menacée. Au delà d’une prohibition pure de la chasse, il est bien souvent interdit de divaguer hors sentier et de bivouaquer, afin de limiter le dérangement de la faune et protéger les habitats.
Réserve biologique intégrale (RBI) ou dirigée (RBD) : Gérées par l’ONF, ces réserves ont un but essentiellement scientifique. En RBD, l’idée est de protéger ou de gérer les habitats particulièrement intéressants ou rares d’espèces rares ou menacées, faune et flore. En RBI, l’objectif est laisser libre court à l’évolution naturelle des milieux, sans aucune intervention humaine, à des fins d’étude et de connaissance des milieux. Logiquement, à peu près rien n’est autorisé, et certaines RBI sont même totalement interdites d’accès.
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) : Déclenchés par les préfets de départements, les APPB offrent une grande souplesse dans l’élaboration de leur règlement. Si l’objectif est toujours de conserver les habitats des espèces protégées, leur réglementation diffère selon les endroits. Les prélèvements sont le plus souvent interdit, pour le reste, il faut se renseigner et lire les panneaux. Les règles peuvent être souples, mais aussi très strictes selon les lieux, voire les périodes de l’année. Les APPB ont deux cousins : les APPG (pour le géotope) et les APHN (pour les habitats naturels).
Les parc naturels régionaux (PNR) : Contrairement aux parcs nationaux, ce sont des outils contractuels, dont les collectivités s’emparent pour concourir à la politique de protection de l’environnement. Pour les particuliers et usagers des lieux, il n’y a pas de conséquence directe ni de réglementation associée.
Le réseau des sites Natura 2000 : Un article entier pourrait être écrit sur le sujet ! Pour faire court, il convient de retenir qu’il s’agit d’un réseau de sites écologiques à l’échelle européenne, dont l’objectif est de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel des territoires. Les zones Natura 2000 engendrent un régime d’évaluation des incidences et d’autorisations pour les projets ou certaines activités (organisation d’un trail par exemple), afin de limiter au maximum les impacts sur les sites identifiés.
Les espaces naturels sensibles (ENS) : Outils pilotés et gérés par les départements, il s’agit d’un mécanisme de maîtrise foncière visant à préserver des sites et des milieux, tout en aménageant ces espaces pour la découverte du public. Des règles particulières peuvent donc être mises en place (chiens en laisse, interdiction du camping, de la cueillette...), mais d’une façon générale, ils ont pour vocation d’accueillir du monde et de sensibiliser à l’environnement.
Le sites propriétés du conservatoire du littoral et des rivages lacustres : Principalement destiné à l’acquisition foncière et initialement créé pour contrer l’artificialisation des côtes françaises, le conservatoire a aussi pour mission de mettre en place des plans de gestion pour restaurer ou maintenir les espaces naturels particulièrement sensibles que sont les littoraux maritimes et lacustres. Il fait également de la sensibilisation auprès du public, ainsi que de la police. Méfiance, donc, tout n’est pas permis et il convient de se renseigner sur les règles en vigueur sur les terrains du conservatoire sous peine de se retrouver nez à nez avec les gardes.
-------------
N’oubliez pas que le pouvoir de police du maire ou du préfet peut également ajouter des règles ou des interdictions, permanentes ou temporaires, sur tout ou partie de leur territoire de compétence, et sur toute ou partie de l’année. Le camping ou le fait de faire du feu sont des exemples fréquents d’interdictions souvent déployées par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Alors, on ouvre les yeux et on se renseigne !
La montagne est un espace de liberté, mais pour qu’elle puisse rester toujours aussi belle, des règles existent. Si elle restreignent effectivement nos libertés individuelles, n’oubliez pas qu’elles sont aussi là pour nous permettre de revenir, et d’être émerveillé, encore, et encore, et encore !
Bonnes balades !
Un commentaire
Connectez-vous pour laisser un commentaire