Etre hébergé en Suisse... Permis?

En théorie oui il faut un permis. Mais comme tu bosses pas en Suisse tu as aussi le droit d'y être en tant que touriste. En tant que telle et toujours en théorie tu es censée sortir du territoire au moins une fois tous les trois mois. Mais comme tu prends pas l'avion pour aller à Divonne ton passeport est jamais tamponné donc c'est invérifiable pour un douannier. Faut juste pas faire la gaffe de dire aux douanniers "oui ça fait 4 mois que je dors en Suisse sans en sortir" et c'est bon.
Raconte (si tu te fais arrêter, ce qui arrive pas tous les jours t'as remarqué..) que tu vas quelques jours chez ton ami ou que t'en reviens et tu peux pas être embêtée..

Enfin c'était comme ça du temps ou moi aussi je faisais le "frontalier à l'envers", à moins que tout ait changé... Slow t'es là ?????

Ben surtout que qd je passe la frontière je peux très bien prendre la direction de genève pour repasser coté français ou aller coté Lausanne.... et la direction que je choisis ils peuvent pas le voir depuis la douane...

Mais bon, si jamais je voulais ce permis par exemple... c'est quoi les conditions?

chiffon (15 septembre 2007 15 h 54) disait:

Slow t'es là ?????

Chiffon m'appelle, me v'là

jo8374 (15 septembre 2007 17 h 20) disait:

Mais bon, si jamais je voulais ce permis par exemple... c'est quoi les conditions?

sans y travailler, je sais pas, mais t'as toutes les infos sur les sites des offices cantonaux de la population... Pour Vaud, c'est là (pour Genève ici, c'est expliqué différemment mais à priori les règles pour les ressortissants UE sont les mêmes pour toute la Suisse...)

par contre à priori si tu résides officiellement en Suisse, logiquement tu y paieras tes impôts, et pour l'assurance maladie, je sais pas : avant, même avec des droits sécu en France, le fait de résider en Suisse obligeait à y avoir une assurance maladie, maintenant il me semble qu'avec les accords bilatéraux les rêgles se sont assouplies... à voir sur les sites que j'avais mis dans le post de Mylka

Le principal c'est que tu puisses voir ton chéri, et le reste du monde, tu l'emmerdes ! Na !!

slow_rideuze (15 septembre 2007 18 h 20) disait:

sans y travailler, je sais pas, mais t'as toutes les infos sur les sites des offices cantonaux de la population... Pour Vaud, c'est là (pour Genève ici, c'est expliqué différemment mais à priori les règles pour les ressortissants UE sont les mêmes pour toute la Suisse...)

par contre à priori si tu résides officiellement en Suisse, logiquement tu y paieras tes impôts, et pour l'assurance maladie, je sais pas : avant, même avec des droits sécu en France, le fait de résider en Suisse obligeait à y avoir une assurance maladie, maintenant il me semble qu'avec les accords bilatéraux les rêgles se sont assouplies... à voir sur les sites que j'avais mis dans le post de Mylka

ok mais si je ne fais que y dormir par exemple... étant quasiment tous les jours en france, bossant en france, assur maladie en france, assur voiture etc en france...
pas besoin de permis dans ce cas...?

jo8374 (15 septembre 2007 19 h 58) disait:

ok mais si je ne fais que y dormir par exemple... étant quasiment tous les jours en france, bossant en france, assur maladie en france, assur voiture etc en france...
pas besoin de permis dans ce cas...?

ben, je crois bien que t'es dans l'illégalité , vu que tu n'habites pas effectivement la majeure partie du temps dans la résidence que tu déclares comme résidence principale...

En Suisse, pour pouvoir déclarer un domicile comme résidence principale (quand on en a plusieurs), il faut faire une déclaration sur l'honneur comme quoi on y dort plus de 150 nuits par an (en France je connais pas les règles, et j'ai pas trouvé avec google). Quand j'ai acheté un appart en Valais je l'ai mis en résidence principale, alors que je travaillais à lausanne et y louait un studio, mais comme je m'étais mise à 80% au taf c'était ok (j'étais chez moi effectivement au moins 150 nuits par an). A l'époque (2004), j'étais tombée sur un article de journal sur le oueb, qui titrait "l'évasion fiscale des vaudois en valais", et racontait que plein vaudois qui ont des résidences secondaires en Valais les déclarent en résidence principale (impôts cantonnaux, assurance maladie, taxe automobile, tout est en moyenne 30% moins cher, et pour les impôts, ça comprend l'impôt sur le revenu, même quand celui-ci est acquis en Vaud...), alors qu'ils n'y passent pas 150 nuits par an

après, dans ton cas ça dépend des douaniers... j'habite à 1 km de la France, et y'a 2 ans j'ai eu comme voisin pendant quelques mois un jeune du village français à 3 km, qui louait ici parce que c'est moins cher qu'en France, mais qui comme toi avait gardé son domicile principal officiel chez ses parents. Ben les douaniers l'ont fait ch**** parce qu'il dormait toujours côté suisse, et il a dû repartir en France... (mais ici il avait pas le choix, pour pas passer par cette douane, il aurait été obligé de faire le tour, soit des massifs des Aiguilles Rouges, du Faucigny une partie du Chablais, soit du massif du Mont-Blanc en passant par l'Italie, ça fait long )

Ben, ces Suisses, on devrait faire le blocus contre eux pour les obliger à adhérer à l'Union européenne ! Je ne dis pas que cette Union est parfaite, mais elle a au moins supprimé ces stupides problèmes de séjour e tutti quanti.

ok merci bien pour l'info.
bon pour 2007, y aura pas + de 150 nuits... donc j'suis tranquille.
Apres j'passe aussi des nuits chez mes parents à Annecy comme ce WE par exemple.

Et si tu prouves que tu ne dors pas quand tu es chez ton copain mais que tu fais autre chose ??? OK, je----------------------------------->[]

sandydidou (15 septembre 2007 23 h 07) disait:

Et si tu prouves que tu ne dors pas quand tu es chez ton copain mais que tu fais autre chose ??? OK, je----------------------------------->[]

La cuisine, par exemple ?

Bon, soyont plus pragmatiques, Jo :

Tu es française, tu bosses en France (à ce que je sache, Divonne est dans le pays de Gex, de l'Ain, région Rhône-Alpes, code postal 01220).
Bon.
Ton courrier, tu le reçois à Annecy. Toujours en France.
Jusqu'ici, tout va bien.
Là ou les choses pourraient éventuellement se compliquer, c'est si tu veux te faire domicilier chez ton régulier. Mais éventuellement. Attends, tu est Française, tu bosses en France, ton adresse postale est en France, et tu pieutes en Suisse. Pfff. Tu dormirais à l'hôtel en Suisse que ce serait mé pareil, de bleu.
Si ta ouature est en septante quatre, tu bouges comme tu veux, encore mieux si tu as le macaron accroché à ton rétro.
De plus, le passeport, ça a bien changé, mais pour la petite histoire, ce sera en MP.

Ok merci jigé (aussi pr le MP)
ben oui j'ai tout coté france comme tu dis (immatriculation septante quatre) taf français, courrier à annecy chez mes parents chez qui je vais régulièrement etc
donc oui je n'y fais que dormir en Suisse grosso modo (pas d'assur suisse, pas de voitur suisse, rien de suisse sauf mon chéri).
j'ai lu un peu sur le web hier soir et je suis tombée sur ca dans une brochure officielle sur le nouveau dispositif en place depuis fin mai :


Mon amie, citoyenne de l’UE, peutelle
vivre avec moi en Suisse, sans y
travailler?

Oui, pour autant qu’elle remplisse les
même conditions prévues pour les
personnes non actives.



les conditions pr les personnes non actives en suisse :
Quelles sont les conditions à remplir
pour obtenir une autorisation de
séjour?

L’autorisation de séjour vous sera
délivrée si:
- Vous disposez pour vous-même
et les membres de votre famille de
moyens financiers suffisants pour
ne pas avoir à faire appel aux prestations
sociales suisses lors de votre
séjour.
- Vous êtes couvert en matière d’assurance
maladie et accidents durant
votre séjour.

(assurance suisse? ou mon assurance fr suffit? m'en fout j'en prendrai qd meme pas une suisse vu que la mienne est valable là bas )



Combien de temps mon autorisation
de séjour est-elle valable si
je dispose
de moyens financiers
suffisants et que je suis couvert en
matière d’assurances?

Une première autorisation de séjour
vous sera délivrée pour une durée
de cinq ans. Exceptionnellement,
les autorités peuvent examiner, de
cas en cas et après déjà deux ans,
l’autonomie financière des résidents.
Au-delà, une prolongation de cinq
ans vous sera automatiquement
accordée si vous répondez toujours
aux critères.

En même temps, tu dois bien être une des rares à travailler en France et habiter en Suisse. j'avais cru comprendre que dans la région c'était plutôt l'inverse!

ben non skiator c'est pas rare

chiffon (15 septembre 2007 15 h 54) disait:

En théorie oui il faut un permis. Mais comme tu bosses pas en Suisse tu as aussi le droit d'y être en tant que touriste. En tant que telle et toujours en théorie tu es censée sortir du territoire au moins une fois tous les trois mois. Mais comme tu prends pas l'avion pour aller à Divonne ton passeport est jamais tamponné donc c'est invérifiable pour un douannier. Faut juste pas faire la gaffe de dire aux douanniers "oui ça fait 4 mois que je dors en Suisse sans en sortir" et c'est bon.
Raconte (si tu te fais arrêter, ce qui arrive pas tous les jours t'as remarqué..) que tu vas quelques jours chez ton ami ou que t'en reviens et tu peux pas être embêtée..

Enfin c'était comme ça du temps ou moi aussi je faisais le "frontalier à l'envers", à moins que tout ait changé... Slow t'es là ?????

D’accord avec Chiffon.
Tu es française, travailles en France et payes tes impôts en France. Donc pas de problème, du moins tant qu’il n’y a pas de traces « officielles » de toi en Suisse. En gros tu n’y travaille pas, tu n’y es pas locataire, tu n’y a pas d’abonnement téléphonique ou autres (journal, livraison à domicile, etc.), rien à craindre. Tout va se compliquer dès que tu vas prendre tes petites habitudes : Livraison du colis mistergooddeal (c’est un exemple) à ton nom, paiement régulier de courses au supermarché avec ta carte bancaire, etc…
Il faut que ta présence sur le territoire soit celle d’une touriste, d’une invitée d’un résident Suisse. En gros de l’ultra-light.
Et lorsque les douaniers te voient passer tous les matins en France, cela veut aussi bien dire que tu travailles de jour en France ou de nuit en Suisse…
Vivre sans permis est une situation bancale qui peut tenir un an ou deux. Après ça devient vite chiant parce que tu ne peux avoir aucune existence officielle.
L’idéal est de l’épouser ce beau Suisse. Ca simplifie bien des choses, notamment le permis C (c’était il y a longtemps, donc je ne sais pas si les permis C existent encore) voir le passeport…
Par ailleurs, un ami des Diablerets m'a dit qe les choses tendaient à s'assouplir...

tcsa (16 septembre 2007 11 h 49) disait:

Par ailleurs, un ami des Diablerets m'a dit qe les choses tendaient à s'assouplir...

oui, merci aux accords bilatéraux ! les nouvelles conditions (ça s'est encore assoupli depuis Juin dernier) sont expliquées dans les liens que j'ai mis ci-dessus, ou dans le post de Mylka...