Nicolas Sarkozy annonce, pour 2006, l’apparition de la carte électronique d’identité, pour permettre à tout citoyen de s’authentifier sur les services en ligne de l'administration. De quoi relancer le débat sur l’opportunité d’un "identifiant unique".
Une carte électronique d’identité, «parfaitement sécurisée», verra le jour en 2006. Nicolas Sarkozy l’a garanti en clotûre du Forum iDémocratie, vendredi dernier à Issy-les-Moulineaux.
Selon le ministre de l’Intérieur, cette carte sera délivrée par les mairies, qui se chargeront de numériser toutes les données et de les transmettre aux préfectures pour en contrôler l'exactitude. Ce système permettra d’obtenir des pièces d’identité et de voyage «selon une procédure unique simplifiée», tout comme «d’identifier les formulaires qu’ils rempliront sur l’internet».
D'après les précisions apportées par le gouvernement le jour même, cette carte d’identité électronique sera équipée d’une puce, «associant des données personnelles ordinaires dans ce type de document et un système de certification électronique». Une infrastructure d’authentification numérique à clé publique (PKI) sera utilisée, pour garantir l’authentification de la personne et la confidentialité des échanges.
Contiendra-t-elle également des données biométriques? Le ministère explique qu'il est trop tôt pour le savoir, tout en soulignant que cette carte n'est encore qu'à l'état de projet. Mais pour Nicolas Sarkozy, les applications possibles sont déjà concrètes: les citoyens «pourront bénéficier de cette facilité tant avec l’État (…), qu’avec les collectivités locales, qu’avec les entreprises», souligne-t-il.
Un plan stratégique pour l'administration électronique
Car là se trouve le véritable enjeu de cette carte: donner un moyen sécurisé aux citoyens pour accéder aux services que doit apporter l’administration électronique, point central de la politique numérique du gouvernement Raffarin. Nicolas Sarkozy l’a d’ailleurs annoncé, «un plan stratégique de 2003 à 2007 pour l’administration électronique» sera rendu public dans les semaines à venir. Phrase choc à la clé: «Ce n’est plus au citoyen de venir vers l’administration, mais bel et bien à l’administration d’aller vers lui», dixit le ministre.
Au cœur du dispositif, le portail mon.service-public.fr, qui devrait rassembler des «espaces administratifs personnels» à partir desquels l’internaute pourra gérer ses différents dossiers. Ce projet suit la ligne tracée dès 2001 par le ministre PS Michel Sapin, et il est encore en cours d’expérimentation.
Mais l’éternelle question de la protection des données personnelles reste encore et toujours posée. Cette carte électronique d’identité va forcément relancer le débat sur les dérives possibles d’un «identifiant unique» pour se connecter à tous les services de l’administration électronique. Michel Sapin avait déjà commandé un livre blanc sur cette question, rendu en février 2002 par Pierre Truche, président honoraire de la Cour de cassation. Ce dernier y soulignait déjà la difficulté de définir le concept d’identité numérique, qui «n’est pas univoque et uniforme».
Laisser le citoyen choisir
D’autre part, comment va-t-on également pouvoir concilier cette supercarte d’identité avec toute les autres «cartes de vie quotidienne» qui sont actuellement testées, pour simplifier la vie des usagers? Face à ces questions, le gouvernement a donc décidé de relancer les discussions «sur le souci de la sécurité et de la protection des données personnelles». Un forum dédié à ces thématiques est ouvert depuis le 26 septembre.
Le préambule de ce forum donne pourtant déjà des éléments de réponse, sur la politique que compte suivre le gouvernement: «Pour accéder à chacun des services, le citoyen pourra utiliser l’outil d’authentification de son choix, dès lors que cet outil dispose du niveau de sécurité correspondant à la sensibilité du service», peut-on y lire. «Certains choisiront une carte unique, d’autres cloisonneront les secteurs administratifs en employant des outils différents. Le gouvernement entend laisser au citoyen la liberté de ce choix.»
Estelle Dumout, ZDNet France
inscrit le 08/11/01
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