carambole (21 juillet 2008 14 h 16) disait:
2) première instance et appel. sauf erreur le CDR a perdu son procès sur le fond ces deux fois pour ne gagner que sur la forme du jugement d'appel en cassation
Il faudrait en effet que je me rappelle le premier jugement (91 millions prévus pour Tapie...)
Mais...
Il s'avère que le conseil d'administration du CDR n'a pas été opposé à l'arbitrage parce que les 2 représentants de l'Etat qui y siègent ont voté en faveur de cet arbitrage (ce qui a donné 3 voix contre 2...)
Qu'ensuite, au conseil d'administration de l'EPFR, qui chapeaute le CDR, les élus qui y siègent étaient réticents, notamment un député du Nouveau Centre qui "a toujours pensé que le CDR gagnerait, et qui demande ce qui justifie de ne pas aller au bout de la procédure judiciaire", et que "Si Tapie désire un arbitrage, c'est qu'il espère pouvoir s'en sortir avec un bonus de liquidation". Exact.
Puis le sénateur UMP donnant son accord, ées représentants de l'état y siégeant indiquent qu'ils ont reçu l'ordre du ministre (Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de l'arbitrage...
Pas d'intervention, donc...?
J'ajoute qu'après m'être fadé les arrêts des cours d'Appel et de Cassation, (où j'avoue ne pas avoir tout compris, hein...! ), j'en ai compris que l'arrêt de la cour de Cassation détruisait l'élément clé d'une culpabilité du Crédit Lyonnais, l'argument principal étant qu'ils auraient dû prévenir le vendeur pour lui donner la possibilité de faire la même proposition au niveau de l'achat des parts, mais que ça n'était pas possible... Je confesse que je ne suis pas sûr de ça, mais j'ai retrouvé l'idée sur le blog d'un avocat (qui n'est pas dans l'affaire, mais s'amuse avec), qui pensait que ça pouvait être l'idée directrice... (C'est un peu résumé, je l'avoue...)
Ca me semble bien loin d'être aussi clair que tu e dis...
A quand Tapie ministre...?!
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