Quiproquo, usurpation d'identité?

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Quiproquo, usurpation d'identité?

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Le 23 juin 2007 - 13:22

Bonjour à tous.

Voilà j'ai reçu un procès verbal comme quoi j'ai commis un excès de vitesse.
Cependant il se trouve qu'au moment où "j'ai été flashé" je mangeais chez des amis carement à l'opposé de cet endroit (environ 20km).
Le truc qui est clair c'est que je ne tiens pas à payer une amende de quelque chose que je n'ai pas fait; et il est clair que je n'y était pas, ni mon véhicule.
Il y a donc très certainement ou une erreur du gendarme qui a établi le P.V; ou usurpation de plaques d'immatriculation (j'ai changé celle de l'avant il y a trois mois de cela).

Comment faire pour prouver qu'il y a erreur? J'aimerais disposer de la photo prise par le radar, mais je ne sais pas où m'adresser pour l'obtenir.

Est-ce que des personnes ont déjà eut des problèmes similaires, à savoir recevoir un P.V les accusants de quelque chose qui est improbable car ils ne se trouvaient pas sur les lieux de l'infraction?

Aidez moi siouplé; l'amende est de 90€, je perd un point et j'ai jusqu'au 6 juillet avant majoration 135€

guitou_freshdope

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Le 23 juin 2007 - 13:28

Ce qui est sûr, c'est qu'avant de porter réclamation auprès des autorités compétentes, va falloir que tu payes...

Ensuite seulement, tu pourras te plaindre et demander le remboursement de ton amende et la restitution de tes points!

Par contre, je ne peux pas t'aider dans tes démarches, je ne vois vraiment pas à qui s'adresser dans ce cas là...

Courage! Tu viens de te lancer dans une espèce de guerre de 100 ans avec l'administration pénale et judiciaire...

canardchartrousin

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Le 23 juin 2007 - 13:31

Bah va déjà à la gendarmerie. Tu leur expliques et tu leur demande la démarche à suivre. Eux y doivent surrement pouvoir te dire la marche à suivre.

Bon courage

Adcolas

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Le 23 juin 2007 - 13:38

Pfff c'est vraiment l'enfer ces trucs!

Les clichés pris par les radars, en l'occurence ici un Miesta 210, ressemblent à quoi?
La photo est prise sur l'avant/l'arrière du véhicule?
Est-ce que c'est en couleur pour prouver que ça ne coincide pas?
Est ce que ça sert de porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation?

liej76

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Le 23 juin 2007 - 13:46

1) Surtout ne payes pas.

2) Demande la photo au centre qui t'a envoyé la contravention.

3) Si c'est bien ta photo et ton véhicule reconnaissables sur la photo, laisse tomber, tu ne sais plus ce que tu fais.

4) Fais constater, si la photo montre bien que ce n'est pas ta voiture et encore moins toi au volant, qu'il y a une erreur. (tu vas dans n'importe quel hotel de police).

5) Dans le cas d'une plaque minéralogique usurpée ou volée, ou trouvée dans une poubelle si tu n'avais pas pris le soin de détruire la vieille toi même, tu porte plainte pour vol de plaques.

6) Tu consigne tout ça dans un dossier dont tu envoies le double au "procureur de la république" de ton coin.

Quand tu auras fais tout ça, tu pourras respirer, car hélas, depuis starkosy et sa grande délinquance routière, les plaques volées ou usurpées sont légion ......

cravi

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Matos : 4 avis

Le 23 juin 2007 - 13:46

Ben si il s'avère qu'il n'y a aps d'erreur sur la plaque, cours porter pleint pour usurpation.
par contre, pour demnder la marche à suivre en gendarmerie, si tu tombe sur un mec qui sait ca va, sinon le gars va te raconter des conneries (expériance vécue) et de là, comment différencier le gars qui sait et celui qui te raconte la connerie? ben bon courage... essaye plutot de voir sur internet sur un site en .gouv.fr tu pose la question. là t'es à peu pres sur d'avoir la bonne réponse.

Mesta210, il me semble que c'est ceux utiliser dans les radars auto.

cravi

Adcolas

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Le 23 juin 2007 - 13:52

Je vais aller demander des renseignements à la gendarmerie comme vous le préconisez; et faire la lettre pour pouvoir obtenir les clichés.
Le truc c'est que j'espere pas recevoir la photo dans 1 an, non plus mais bon l'espoir fait vivre...

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 13:59

Easy man, calme-toi.
Je n'ai pas tous les docs en main MAIS, primo, tu tél au N° indiqué en haut sur ton PV (contrôle automatisé = 08 21 08 15 00) pour expliquer ton problème.
On va te donner la procédure exacte à suivre car, dans ton cas, soit il y a erreur d'identification de la plaque, soit usurpation d'identité (auquel cas il me semble que tu devras déposer une plainte) et j'ignore quels documents tu devras fournir.
Tu auras à écrire (en R avec AR) à l'Officier du Ministère Public à Rennes et si tu veux éviter tout pb, tu peux aussi envoyer une lettre au Trésorier Principal, stipulant que tu exerces un recours et lui demandes de surseoir à la mise en recouvrement de l'amende (lettre type en MP si tu es intéressé ), bien qu'avec notre nouveau gouvernement, en principe tu ne risques rien de ce côté = "Le ministre du Budget a également indiqué qu'il n'y aurait plus d'oppositions administratives sur comptes bancaires tant qu'une contestation n'est pas complètement traitée."

Donc, paperasse et patience mais pas de parano. Courage

Adcolas

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Le 23 juin 2007 - 14:09

Je veux bien le modèle de la lettre.

Merci pour vos réponses, je vais suivre chacun de vos conseils et je vous tiens au courant de l'évolution de la chose.

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 14:19

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 14:21

En fait, je la poste car ça peut servir à d'autres :

Monsieur le Trésorier principal,
Je vous prie de trouver ci-joint une copie de la lettre que j'adresse ce jour à Mr l'Officier du Ministère Public près le Centre de Contrôle Automatisé.
Compte-tenu des éléments apportés dans cette lettre, je vous demande de bien vouloir surseoir à la mise en recouvrement de l'amende, le temps que Mr l'Officier du Ministère Public prenne une décision sur ce recours, et sachant que les titres exécutoires sont annulés en vertu de l'article R.49-8 CP.
Je vous remercie par avance de votre bienveillance.

binome

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Le 23 juin 2007 - 14:32

Et pour la photo ne t'inquiétes pas on voit trés bien la tête du conducteur donc il ne peut pas y avoir de doute.

Foufurieux

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Le 23 juin 2007 - 14:36

Etant en stage à la cour d'appel de Reims,on voit régulièrement des gens en appel qui conteste les PV....

Alors bon, faut essayer quand même de te faire un dossier béton, c'est toujours mieux.
Genre: prouver que tu étais à un diner à ce moment là avec tous les moyens possibles...
Ensuite, pour récupérer la photo, ca doit être faisable, j'ai vu dans une affaire le prévenu avec la photo de sa voiture...donc ca doit être faisable assez facilement!
A partir de la photo, tu dois pouvoir t'en sortir...
Après, essaie de retrouver des papiers concernant ton changement de plaques...

Multiplie les documents.
A partir de la photo, tu pourras savoir dans quel sens organiser ta défense.

Frais de justice première instance: 50€. En appel: 120€ et en cassation: 150€.

Si la tribunal de police te confirme ton PV et si tu le payes dans le mois qui suit le jugement, tu as 20% de réduction....(le président de la chambre correctionnel l'a dit plusieurs fois, après, ca dépend peut etre aussi du tribunal!)

Mr_Moot

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Le 23 juin 2007 - 14:56

Foufurieux disait:
Frais de justice première instance: 50€. En appel: 120€ et en cassation: 150€.

Euh, ça fait bien beaucoup pour annuler une amende de 90€, non ? Et depuis quand la Justice en elle-même est-elle payante ? Ne s'agirait-il pas de frais d'avocat ou autres ?

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 15:01

Foufurieux, on part du principe qu'adcolas est victime, non ?

ainhoa

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Le 23 juin 2007 - 15:39

J'ai reçu un PV dans ma boîte aux lettres (là, elle est arrivée la lettre, mais c'est un autre débat...) me signifiant que je m'étais mal garé à Lyon avec ma Mercedes.
Comme je n'ai jamais eu de Mercedes, j'ai envoyé un recommandé avec A/R à la Préfecture, je n'ai plus jamais entendu parler de cette histoire.
Sauf que la connerie m'a fait perdre quelques 5 euros...
Je préfère m'en tirer comme ça !

CiscoGoy@

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Le 23 juin 2007 - 15:44

bon il y a qu'en meme pas mal de conneries écrite dans post donc

dans tous les cas t'es obligé de payer ca c'est sur donc tu payes et tu remplis la carte de paiement ainsi que la requete d'exonération de l'article 529-10 du code de procédure pénale et tu y joinds une lettre de contestation avec toutes les preuves que tu peux rassembler afin de te disculper

voila bonne chance

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 16:00

CiscoGoy@ (23 juin 2007 15 h 44) disait:

dans tous les cas t'es obligé de payer ca c'est sur

je sais que tu es dans "la grande maison"

mais es tu certain que le paiement ne correspond pas dans son cas à la reconnaissance de la faute?
si j'ai compris il est victime d'un radar automatique sans interception, il me semble qu'il a largement le temps de demander la photo, justement pour prouver que ce ne peut etre lui si ce n'est pas son véhicule

cravi

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Le 23 juin 2007 - 17:21

Sauf votre respect, sur la feuille de contestation il est marqué de ne pas payer l'amande.

cravi

cavitio

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Matos : 4 avis

Le 23 juin 2007 - 17:31

En général si tu payes l'amende c'est foutu, c'est que tu reconnais l'infraction et tu ne peux pas revenir en arrière, ou a lors avec des démarches beaucoup plus compliquées.

(source: asso défense permis)

CiscoGoy@

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Le 23 juin 2007 - 17:55

non non non!!!
tu es obligé de payer!!!!!

la requête en exonération est considérée comme une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire

en gros si tu dis avoir été flashé pour 20 kmh l'amende minorée est de 45 euros et tu as 15 jours pour la payer, si tu le fais tu reconnais l'infraction est cela correspond a l'extinction de l'action publique

par contre si tu contestes tu dois verser 68 euros considérés comme une consignation qui te seront restitués des que la preuve de ta non culpabilité sera faite!!!!!!!!

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 18:46

CiscoGoy@ (23 juin 2007 17 h 55) disait:
par contre si tu contestes tu dois verser 68 euros considérés comme une consignation qui te seront restitués des que la preuve de ta non culpabilité sera faite!!!!!!!!

si tu contestes directement à l'hotel de police dès que tu visualise la photo prouvant que ce n'est pas ton véhicule et que tu es toujours dans le délai légal des deux semaines, je ne vois pas comment tu peux etre poursuivi par le ministère public, et quand bien meme, tu vas au tribunal, tu prouves photo à l'appui que ce n'est pas toi, tu produit le procès verbal du jour ou tu as contesté en direct et tu indiques gentiment au magistrat que tu es désolé s'il a perdu son temps mais que tu as toutes les preuves en main (sois sur de ton coup)

j'ai eu le cas pour un PV de stationnement, j'ai juste envoyé un recommandé avec photocopie des preuves au tribunal de police, je n'ai plus jamais entendu parler de mon amende majorée, pourtant j'avais laissé couler jusqu'au "dernier avis avant saisie "

et puis actuellement dans l'aude je m'en fous, quand les forces de l'ordre me gavent, dring un petit coup de tel au chef de cabinet du préfet et hop, fini les tracas

CiscoGoy@

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Le 23 juin 2007 - 19:01

ouai seul probleme c'est qu'actuellement toutes les photos des traffipax sont traités sur rennes donc un peu chiant d'obtenir la photo mais bon pourquoi pas!!!!!!!!!!!!!!!!!

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 19:04

CiscoGoy@ (23 juin 2007 19 h 01) disait:

ouai seul probleme c'est qu'actuellement toutes les photos des traffipax sont traités sur rennes donc un peu chiant d'obtenir la photo mais bon pourquoi pas!!!!!!!!!!!!!!!!!

en général tu peux consulter le fax qu'ils envoient à la brigade ou au commissariat ou au tribunal ou tu dois payer, enfin en gros c'est ça

Cisco, tu es en "bleu"?

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 19:43

dans tous les cas t'es obligé de payer ca c'est sur donc tu payes
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! On n'est plus au moyen-âge, le radar automatique n'est pas la justice divine ! Même si ça prend du temps car Rennes traite toutes les images radar, il n'a pas à payer alors qu'il n'est pas en cause.

CiscoGoy@

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Le 23 juin 2007 - 19:49

désole de te dire que si !!!!

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 19:57

Je ne suis pas désolée cisco, mais je persiste à affirmer qu'il peut très bien résoudre ce problème sans payer. Je ferais rentrer son cas dans la nécessaire "désobéissance civique". On n'a pas à accepter d'être accusé sans preuve.
Il va déjà avoir les tracas de paperasses + timbres + R.et A.R. alors qu'il n'a rien fait (s'il ne nous raconte pas des craques ;-)

)

yethi

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Le 23 juin 2007 - 20:30

phil, je ne pense pas que Cisco soit 'bleu' sinon il n'aurait pas conseillé a Adcolas de payer de toutes façons (rien de dirigé contre toi Cisco) , un MIB serait plus au fait de ces choses-là ;
Adcolas, le paiement équivaut dans tous les cas à la reconnaissance définitive de l'infraction, donc à éviter absolument, en revanche sur le montant qu'il t'est demandé de payer, tu préciseras évidemment qu'il s'agit de la consignation (montant variable suivant la gravité, enfin l'importance, du dépassement de vitesse) comme c'est indiqué au dos du PV.

Par ailleurs (Cisco) je te rejoins sur le fait que cela devient facilement la croix et la bannière pour faire raison entendre à la machine judiciaire française... quand elle a quelqu'un dans le collimateur, elle ne le lâche pas hélas, et ce n'est pas de jouer à la 'désobéissance civique' qui mettra les points sur les 'i'

!

tschüs

liej76

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Le 23 juin 2007 - 20:42

Ne jamais payer !!

Payer c'est reconnaitre la faute !

Il m'est arrivé un truc comme ça (sauf que moi, j'avais vraiment commis l'erreur), je n'ai pas payé, j'ai écris au procureur de la république, j'ai joint le PV avec les explications de mon refus d'admettre et le manque de preuve (en effet, c'était une voiture que 3 personnes habituelles étaient censées conduire), pas de photo et pas d'arrestation en "live" alors que le motard bleu aurait pu le faire .....

Au final, je n'ai pas payé l'amende et j'ai gardé mes 3 points.

Ça fait maintenant bientot 2 ans, sans aucune suite !

Il faut se battre contre ces injustices en gardant toujours à l'esprit la question suivante : Avant starko, que faisaient ils de leurs journées ces petits hommes bleus qu'on voit partout maintenant ??

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 21:03

yethi (23 juin 2007 20 h 30) disait:

en revanche sur le montant qu'il t'est demandé de payer, tu préciseras évidemment qu'il s'agit de la consignation

je reconnais que je n'avais pas vu la subtilité de différencier le paiement de l'amende de la consignation

-1 pour moi

CiscoGoy@

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Le 23 juin 2007 - 21:41

je disais bien de payer la consignation et non de payer l'amende forfaitaire qui comme je le précisais, lui sera restituée des qu'il aura prouvé son "innocence"

fin bref!!! fais comme tu veux mais bon tout est expliqué sur ton pv dans tous les cas la seule chose que je peux te dire c'est que c'est le bordel!!!!

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 22:55

CiscoGoy@ (23 juin 2007 21 h 41) disait:

je disais bien de payer la consignation quote]

oui, c'est vrai, tu avais raisn dès le début

[quote=CiscoGoy@ (23 juin 2007 21 h 41)]
c'est que c'est le bordel!!!!

c'est un peu partout pareil

BEN744

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Le 23 juin 2007 - 22:55

cisco +1 :
Pour contester ce type d'infraction il faut tout d'abord payer la consignation (qui est égale à la somme de l'amende forfaitaire) cela permet de surtout bloquer la perte de points sur ton permis...pour info, c'est le seul type d'infraction en droit pénal francais ou tu n'es pas considéré comme "innocent" mais immédiatement coupable.(pas de présomption d'innocence

)
Une fois cette consignation versée (et encaissée par nos amis du Trésor public) tu vas au commissariat ou à la gendarmerie de chez toi déposer une plainte contre X pour usurpation de plaque d'immatriculation ( ca arrive de plus en plus souvent) et ensuite, dans deux ou trois ans , tu pourras récupérer ta consignation.

derniére info, il est trés facile d'obtenir les clichés du radar (2 par infractions) mais il est rare que le visage du conducteur soit reconnaissable.....

En tout cas courage !!

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 23:01

BEN744 (23 juin 2007 22 h 55) disait:

derniére info, il est trés facile d'obtenir les clichés du radar (2 par infractions) mais il est rare que le visage du conducteur soit reconnaissable.....

dans son cas, si c'est pas le bon véhicule mais ses plaques, l'affaire est clasée sans suite

BEN744

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Le 23 juin 2007 - 23:06

Oui mais en cas de doublette parfaite (voiture identique à celle de notre ami).... t'as déjà essayé de discuter avec un officier du ministére public de rennes ???!!

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 23:09

BEN744 (23 juin 2007 23 h 06) disait:

Oui mais en cas de doublette parfaite (voiture identique à celle de notre ami)....

peu probable mais la c'est la m****

BEN744 (23 juin 2007 23 h 06) disait:

t'as déjà essayé de discuter avec un officier du ministére public de rennes ???!!

je ne suis jamais allé à rennes

mais en général
je ne discute jamais avec ces gens la, soit j'ai tort et je paye, soit je n'ai rien à me reprocher et je passe juste un coup de téléphone

BEN744

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Le 23 juin 2007 - 23:13

Rennes, c'est là qu'ils centralisent les amendes des radars autos.....Sinon, je peux te dire que les affaires d'usurpation de plaques d'immatriculation se multiplient ces derniéres années......c'est effectivement la m***e

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 23:14

et ensuite, dans deux ou trois ans , tu pourras récupérer ta consignation.

J'espère pour lui qu'il a des revenus "décents" ! Mais où on va là...

BEN744

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Le 23 juin 2007 - 23:19

Bienvenu dans le monde marrrveilleuuux de la sanction automatisée....ou tout conducteur est considéré comme délinquant en puissance juste bon bon à payer.....car il a dépasser 92 km/h au mieu des 90 requis....mais bon la on s'éloigne du soucis de notre ami !!

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 23:33

pour info, c'est le seul type d'infraction en droit pénal francais ou tu n'es pas considéré comme "innocent" mais immédiatement coupable.(pas de présomption d'innocence

Hallucinant !
Donc si c'était sanctionné par la peine de mort, il irait se faire couper la tête et réclamerait ensuite ?
Il peut parfaitement se défendre sans avancer un rond ; j'ai eu un blème cet hiver avec une amende forfaitaire qui m'est arrivée majorée alors que j'ignorais l'existence même de l'infraction (courrier probablement égaré

; ça a pris 4 mois mais je n'ai pas eu à régler la majoration suite à de très nombreux courriers.
Adcolas n'a RIEN fait de répréhensible, il a le droit de croire que la justice n'est pas aveugle : avec de la patience il règlera son pb. Que vous lui disiez ce qu'il en est sur le plan juridique, ok, mais cessez de l'encourager à se résigner, ce n'est pas un cas où ça s'impose.

sandydidou

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Le 23 juin 2007 - 23:36

ou tout conducteur est considéré comme délinquant en puissance juste bon bon à payer.....car il a dépasser 92 km/h au mieu des 90 requis....

Je me tue à expliquer ça à ma vieille maman qui ne sait pas penser comme un flic ! Merci maman, t'es une rebelle !

liej76

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Le 23 juin 2007 - 23:43

sandydidou (23 juin 2007 23 h 33) disait:

pour info, c'est le seul type d'infraction en droit pénal francais ou tu n'es pas considéré comme "innocent" mais immédiatement coupable.(pas de présomption d'innocence

Hallucinant !
Donc si c'était sanctionné par la peine de mort, il irait se faire couper la tête et réclamerait ensuite ?
Il peut parfaitement se défendre sans avancer un rond ; j'ai eu un blème cet hiver avec une amende forfaitaire qui m'est arrivée majorée alors que j'ignorais l'existence même de l'infraction (courrier probablement égaré ; ça a pris 4 mois mais je n'ai pas eu à régler la majoration suite à de très nombreux courriers.
Adcolas n'a RIEN fait de répréhensible, il a le droit de croire que la justice n'est pas aveugle : avec de la patience il règlera son pb. Que vous lui disiez ce qu'il en est sur le plan juridique, ok, mais cessez de l'encourager à se résigner, ce n'est pas un cas où ça s'impose.

Yesssss
allez, en coeur avec moi :

Acroche à ton coeur,
Un morceau de chiffon rouge,
une fleur couleur,
de sang,

Si tu veux vraiment,
que ça change et
que ça bouge
lève toi car il est temps ...........

Bon j'vous laisse, j'vais brûler une caisse à un riche !

phil6611

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Le 23 juin 2007 - 23:43

sandydidou (23 juin 2007 23 h 33) disait:

Donc si c'était sanctionné par la peine de mort, il irait se faire couper la tête et réclamerait ensuite ?

"dura lex, sed lex"

BEN744

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Le 23 juin 2007 - 23:44

Petite précision, tous les "cas" que j'évoque ici, sont des cas des radars automatisés et donc du traitement automatisé des sanctions.....pour les autres infractions plus "classiques" c'est toujours possible (bien que de plus en plus difficile) de discuter et de se faire entendre.......

en tout cas (et comme vous pouvez le remarquer

) ces histoires de radars auto, de sanctions automatiques (automatisme et droit ne vont pas forcement bien ensemble !!) et de repression à outrance sur nos routes....m'enervent un tant soit peu.....mais j'ai conscience que cette repression a fait baisser le taux de mortalité sur nos routes également.....il faudrait juste un peu de mesure dans les traitements des sanctions ou j'ai le sentiment (parfois) d'étre pris pour un lapin un jour d'ouverture de la chasse quand je prends ma caisse !!!

jige74

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Le 23 juin 2007 - 23:51

sandydidou (23 juin 2007 23 h 36) disait:

Je me tue à expliquer ça à ma vieille maman qui ne sait pas penser comme un flic ! Merci maman, t'es une rebelle !

MP, cause que là, je suis pété de rire, enfin si on veux.

NommamY

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Le 24 juin 2007 - 00:19

Chut toutes les reponses sont la : securite-routiere.gouv.fr

Un tel pour avoir des infos precisent : 0811 10 20 30 (coût d'une communication locale)

si tu souhait contester il te faut payer au moins 68€, demander la photos, et contester apres ... Bonjour la galere mais c'est comme cela !

CiscoGoy@

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Le 24 juin 2007 - 07:39

et ben voila!!! enfin des preuves pour appuyer mes dires n'est ce pas yethi

sandydidou

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Le 24 juin 2007 - 10:40

J'ai lu et pense qu'il rentre dans le cas d'une requête sans consignation, puisque de toute évidence, il ne conduisait pas le véhicule au moment des faits.

phil6611

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Le 24 juin 2007 - 10:40

CiscoGoy@ (24 juin 2007 07 h 39) disait:

et ben voila!!! enfin des preuves pour appuyer mes dires n'est ce pas yethi

CQFD

BEN744 (23 juin 2007 23 h 44) disait:

j'ai le sentiment (parfois) d'étre pris pour un lapin un jour d'ouverture de la chasse quand je prends ma caisse !!!

pan! pan!

mais ton constat est avéré, je fais pas mal de kilomètres pour le boulot et c'est vrai, les automobilistes pour une grande majorité roulent moins vite

sandydidou

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Le 24 juin 2007 - 10:42

Phil, ça fait 2 discussions ce matin où on poste dans la même minute !

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