La couturière Milka perd en appel contre le géant Kraft

Mouai... Personnellement j'aimerais bien qu'elle se prenne une bonne claque dans la tronche à son procès.

leio disait:

refus d'accord amiable

Évidemment, quand on refuse un accord à l'amiable, on a droit au procès. Mais on n'est pas obligé de le perdre, même sans pouvoir allonger le pognon pour le "bon" avocat. Alors, résumons un peu, pour les mal-comprenants :

- la dame Milka avait bien le droit d'acheter le nom de domaine et de refuser de le vendre (le moindre des droits de tout propriétaire légitime) ;
- mais voilà, elle a profité de l'homonymie pour se faire de la pub à bon compte, ce qui était manifeste, et cela n'était pas admissible pour les juges. Elle n'était donc pas, en quelque sorte, "digne" de posséder le nom de domaine.

Tant pis pour elle, quand on est irréprochable, on n'a pas ce risque, dura lex sed lex .

Moi j'aime bien Milka et sa couturière

Mr_Moot (28 avril 2006 17 h 40) disait:

leio disait : refus d'accord amiable
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Évidemment, quand on refuse un accord à l'amiable, on a droit au procès. Mais on n'est pas obligé de le perdre, même sans pouvoir allonger le pognon pour le "bon" avocat. Alors, résumons un peu, pour les mal-comprenants :

- la dame Milka avait bien le droit d'acheter le nom de domaine et de refuser de le vendre (le moindre des droits de tout propriétaire légitime) ;

depuis quand on possède un nom de domaine ? on le loue, on paye un loyer pour mais en aucun cas on ne l'achète...
et quelle a été la position de l'autorité d'attribution du DNS dans tout ça ? elle (l'autorité ) aurait pu réagir, nan ? d'autant que d'après le nom du site, la dame a dû le déclarer en (sous-)préf. ? personne pour lui crier gare, silence radio ? ahurissant...

 

- mais voilà, elle a profité de l'homonymie pour se faire de la pub à bon compte, ce qui était manifeste, et cela n'était pas admissible pour les juges. Elle n'était donc pas, en quelque sorte, "digne" de posséder le nom de domaine.

elle a profité de l'homonymie, d'accord, mais sans pour autant piquer la dénomination commerciale, que je sache ? (ou alors si c'est le cas, ce serait bien de le préciser... mais à la relecture, le fond est sur le nom de domaine et pas sur le nom de sa boîte, donc selon moi elle a pas tort sur ce point.)
M*lka (la marque) appartient bien toujours à Kr*ft, c'est juste l'adresse du site qui porte le nom de 'la vache' ?
Alors dans ce cas, Kr*ft a allègrement joué le jeu des petits malins qui vont essayer de jouer les pôv' victimes devant la justice, pour récupérer quelques sousous, tels des jetseteurs qui se seraient fait photographier et mettre en une 'à l'insu de leur plein gré'...
bref, l'appât du gain n'a vraiment pas de limites... c'est lamentable, y'a rien à dire d'autre.

 

Tant pis pour elle, quand on est irréprochable, on n'a pas ce risque,

c'est vrai aussi, mais

 

dura lex sed lex .

ça tu peux aussi le dire à Kr*ft !


tschüs

Justement, pour les ".fr", il y a une autorité (plus ou moins autoproclamée) qui déverne ou non les noms, la bonne dame a obtenu le nom donc au regard de la Loi, ce n'était pas a priori une usurpation.
Je ne crois pas que Kraft Food aurait gagné si elle n'avait pas commis la maladresse de faire des allusions au célèbre chocolat dans son site. C'était une perche tendue à l'avocat de Kraft.
Quant au fait d'attaquer sur le nom de domaine, et pas sur celui de la couturière, d'abord, elle, on ne peut pas l'empêcher de s'appeler ainsi , ensuite, le site est visible depuis le monde entier, tandis que la boutique, dès qu'on a franchi le coin de la rue, on ne la voit plus. Et puis le domaine intéressait plus Kraft que la boutique .
Ah ben oui, je suis d'accord sur le fait que tout cela n'est que de la cupidité mal déguisée, certains appellent ça le libéralisme. Et les procès civils sont toujours d'un niveau identique à celui des querelles de cour de récréation "c'est pas moi, m'sieur, c'est lui qu'a commencé, etc.".
Moralité : la Loi est dure, et ceux qui ont les moyens en profitent .

l'afnic pour le nommer gère les .fr .... mais par contre il ne vérifient pas le droit d'utiliser le nom de domaine, mais seulement celui de la déposer (cf charte de nommage de l'afnic). si le nom n'est pas contraire à la charte et que tu possede un N° siren, tu peux alors tout déposer... (et ce depuis la déreglementation du .fr - avant il fallait posseder la marque pour pouvoir le déposer...)

l'afnic, c'est pas l'inpi...

après, même code couleur, même police graphique... c'était du plagiat, un point c'est tout... c'est l'ensemble qui a été jugé, pas que le nom de domaine (dans le verdict rendu)...

Tout à fait d'accord quant aux "maladresses" de Mme Milka, je n'ai pas dit autre chose ci-dessus.
Je ne sais pas depuis quand elle a obtenu son nom de domaine, mais je crois quand même que c'était avant la déréglementation.
J'avoue humblement ne pas savoir ce que l'afnic vérifiait ou ne vérifiait pas avant d'octroyer le précieux ".fr". Ce que j'en pense, c'est qu'il était assez aberrant qu'il soit plus facile d'avoir un ".be" par exemple, sans être belge ! Sans parler des autres TLD tels que ".com" où la règle est "premier arrivé, premier servi, point barre".