Accords de Schengen en suisse...

etant suisse d'origi,e sce sujet m'interesse particulirement et je voterais bien oui.
c'est quand le vote?

Demain!
C'est trop tard pour voter par correspondance, et je crois que t'es obligé de le faire quand t'es à l'étranger...

Bonne idée ça! (moi aussi suis un peu suisse alors, même si j'ai pas encore l'âge pour vote par correspondance, je vote sur skipass )

le peuple a voté OUI a 53%!!

ouf! j'ai eu très peur ces dernières semaines...mais ça a finalement passé!

lemonde.fr

54,8%

Concrétement ça change quoi? plus de postes frontières entre france et genève par exemple?

Oui normalement plus de contrôles aux frontières, mais qui peuvent être réhabilités lors des cas exceptionnels (G8, Forum de Davos :-/ )

Ben j'espère que des cas exceptionnels du type G8 ne sont pas près de se reproduire dans notre région, une fois c'est largement suffisant!

Hé bien moi je voulais vraiment pas que ça passe pour un tas de raisons et je dis aussi non à l'Europe mais voilà c'est comme ça on y échappera pas !

j ai voté non.... En fait c est c est un dossier très compliqué car il a beaucoup d avantage mais aussi des desavantages... MAintenant que ca a passé il faudra voir avec le temps comment evolue la chose. J ai peur qu avec ce oui dans 2 ans il va falloir voter pour etre dans l union europèenne. J ai pas envie dut tout d etre europèen... LA Suisse a une identité unique qu elle doit garder.

the_rider86 nous disait : " LA Suisse a une identité unique qu elle doit garder."
Moi, en qualité de petit Suisse, j'aimerais bien que tu nous précise quelle est cette identité unique ;Je t'en remercie d'avance.

Il y aura une autre votation en septembre et si elle ne passe pas Schengen sera annulé alors il nous reste une chance !

Vous votez deux fois la meme chose en SUisse ??

C'est pas logique ça devrait plutot etre 3 fois dans ce cas là....

the_rider86 (08 juin 2005 09 h 32) disait:

LA Suisse a une identité unique qu elle doit garder.

Ben oui, comme chaque pays composant l'union europeenne !!!

La suisse est europeenne geographiquement, culturellement et economiquement aussi d'une certaine maniere. Reste plus que politiquement !

@+
smac

Ouatitm ---> notre identité unique c est d etre neutre... Je pense que c est deja pas mal...Le système politique suisse n est pas comparable au système européen, les reglementation de travail, les ecoles... On est vraiment different.

Je travaille en Suisse avec beaucoup d allemand et ils me disent qu on a de la chance de ne pas faire parti de l Europe. Ils disent que la Suisse doit garder cette identité. C est clair qu on ne pourra pas continuer comme ca un jour ou l autre on fera parti de l Europe.Mais j espere pas... Snif L Europe peut faire pression sur notre marché si elle a envie qu on fasse parti de l EU.

Du coté des votations c est vrai que c est plutot bizarre. En Suisse tu votes au moins 4 fois par année et c est un minimum.

Ced> c'est pas le même vote, simplement le refus du 2ème vote entraînerait l'annulation de l'accord de Schengen.
Cet élément n'était (officiellement du moins) pas connu au moment du choix des dates de votation.

En fait c'est la commissaire européenne de je sais plus quoi qui a déclaré au lendemain du Oui à Schengen qu'un Non à l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays de l'union (votation de septembre) entraînerait alors Schengen avec lui.

D'ou un débat naissant mené par les opposants à propos de ce chantage de l'UE et d'une ingérance dans la politique intérieure, etc.

Clash -> " Cet élément n'était (officiellement du moins) pas connu au moment du choix des dates de votation."

Les accords bilatéraux sont aux nombres de sept et ils ont tous été acceptés par le peuple suisse avant l'élargissement de l'U.E. le 1er mai 2004.
Six de ces accords ont été automatiquement étendus aux nouveaux membres, sans qu'il n'y ait de vote ; ce sont ceux les suivants: 1- Transports aériens, 2- transports terrestres, 3- marchés publics, 4- obstacles techniques au commerce, 5- agriculture, 6- recherche.
Seul le septième est soumis à l'acceptation par le peuple et il s'agit, je vous le donne en mille, de...
L'extension de l'accord portant sur la libre-circulation des personnes..., ce qui revient à dire que polonais, lettons, hongrois et autres auront la possibilité de venir s'installer et travailler en Suisse sans aucunes restrictions. Or, il s'avère que l'on ne peut pas avoir un accord pour une partie des membres de l'U.E seulement ( Eh non ! tu ne peux pas avoir le beurre, l'argent du beurre et empêcher ce sous-développé de crémier de venir chez toi ) et qu'un "non" entrainerait l'abrogation de cet accord ; dans la foulée, les six autres accords deviendrait caduques après un délai de transition ( Je n'en connais pas la durée )
Les partisans du " non" espèrent donc en jouant sur la peur du " Monsieur qui vient de l'Est pour te voler : ta voiture, tes prestations sociales et ton travail " que l'intégralité de ces accords soit dénoncés.

Notre pays redeviendrait donc cette île unique ( certainement pas grâce à sa neutralité : Suède, Irlande... ), merveilleuse et inaccessible qu'elle a toujours été, bien que personne n'arrive à expliquer en quoi nous sommes uniques, merveilleux et surtout, surtout autonomes!

Clash > je me doutais bien d'une quelconque salade de ce type, c'était du second degré...

Ouatitm-> tu veux dire que la votation de septembre porte sur l'application du 7ème accord aux nouveaux pays de l'UE, et que si le résultat est non, ça entraine une "annulation" générale des 7 accords bilatéraux?
J'avais été impressionnée en allant renouveller mon permis B en Février 2003 de voir comment ces accords simplifiaient la vie des "européens" en Suisse. C'est difficile d'imaginer revenir en arrière quelques années plus tard, mais ça aurait pas de sens non plus que seulement une partie des pays de l'union soit concernée...

slow_rideuze : Hélas, ce n'est pas ce que je veux dire mais la réalité : ces septs accords sont liés entre eux( clause guillotine ), un qui est dénoncé et tous s'en vont.

L'accord Schengen/Dublin ne fait pas partie de ces accords liés et à priori, c'est la Suisse qui avait fait la démarche pour faire partie de cet espace Schengen.

au fait slow... salut dis moi comment ça se passe pouzr une française qui aimerais venir bosser en Suisse???

ak (10 juin 2005 18 h 49) disait:

au fait slow... salut dis moi comment ça se passe pouzr une française qui aimerais venir bosser en Suisse???

salut
je crois que la seule condition pour avoir un permis de séjour (s'il y en a une), c'est d'avoir un domicile..
Un pote guide vient de s'installer en-dessous de chez moi au Chatelard, lui et sa femme ont eu leurs permis en une semaine. Ils leur ont demandé s'ils voulaient bosser sur Suisse, lui a dit non (il bosse sur France), il a eu un permis B "sans activité lucrative", sa femme a dit "oui je veux bien chercher un boulot sur Martigny", elle a eu un permis B "avec activité lucrative".

les 2 grosses différences que j'ai vues avec les accords :
- avant, il fallait un boulot pour avoir un permis B (l'employeur était inscrit sur le permis et en général c'était lui qui faisait la demande de permis). Les cantons avaient des quotas des "travailleurs étrangers" ça je sais pas comment ça marche maintenant (Genève est un canton "saturé" en étrangers).
- les anciens permis B étaient valables un an, les nouveaux le sont pour 5 ans...

Ouatitm> d'accord avec toi, m'enfin ça n'a pas empêché pas mal de voix de dire avant le vote sur Schengen que le refus de l'extension (25 sept) n'allait pas forcément entrainer le capotage des bilatérales...

ok, cool, merci slow... et à tout bientot, je te tiens au courant...
a plus

ak, slow_rideuse -> Il faut toujours avoir un contrat de travail ou exercer une profession libérale ou avoir une activité indépendante avec une inscription sur le registre du commerce pour pouvoir s'installer en Suisse.
En revanche, le permis ne peut plus être refusé contrairement à avant.
clash -> Ces voix se trompent ou bien mentent...
Il faudra bien sûr que les états membres de l'U.E. votent cette rupture à l'unanimité mais ils ont clairement laissé entendre qu'il le ferait en cas de discrimination des nouveaux pays membres . Imagine un peu si on disait au Suisse : Ok pour la libre-circulation sauf pour les cantons d'Argovie et de Schwyz parce que ce sont des indésirables.
De sûrcroit, ce n'est cette fois que mon avis, il est logique d'assumer les décisions que l'on prend, tant pis si ça fait mal !

Ouatitm (11 juin 2005 14 h 10) disait:

ak, slow_rideuse -> Il faut toujours avoir un contrat de travail ou exercer une profession libérale ou avoir une activité indépendante avec une inscription sur le registre du commerce pour pouvoir s'installer en Suisse.

C'est pas ce que le monsieur du service du contrôle des habitants m'a expliqué quand j'ai refait mon permis en février 2003 : contrairement aux 2 annés précédentes, il m'a dit qu'il avait pas besoin du papier tamponné/signé par l'employeur, (comme la convoc avait été envoyée fin 2002 ou début 2003, c'était encore les anciens formulaires, donc j'avais tout amené comme les 2 années précédentes...). Il m'a expliqué qu'avec les accords bilatéraux, le droit de résider en Suisse pour un "européen" n'était plus astreint au fait d'y avoir une activité lucrative, et que c'est aussi pour ça que le nom de mon employeur ne figurait plus sur mon permis... Mon permis était devenu indépendant de mon employeur, cool , et pour 5 ans... (mais j'ai le droit de demander le permis C avant, dès février 2006, au bout de 5 ans de séjour...). En gros, avant les accords, le permis B était un permis de travail qui permettait de résider, maintenant c'est un permis de séjour, qui permet aussi de travailler...

Slow_rideuse : Tu as raison, tu n'as pas besoin de faire remplir un papier par ton employeur pour prolonger ton permis B, en vertu des clauses suivantes de l'accord :
" Cet Accord permet principalement d’ouvrir le marché européen du travail aux ressortissants suisses et vice versa, de façon échelonnée.
II est basé sur le principe de l’égalité de traitement pour les ressortissants des Etats signataires de l’Accord. L’égalité de traitement signifie qu’un Suisse ou un Européen bénéficie du même traitement national qu’un ressortissant du pays d’accueil, à savoir, notamment :
- des mêmes conditions de travail, prestations sociales et avantages fiscaux
- de la possibilité de travailler en tant qu’indépendant
- de bénéficier du regroupement familial
- de pouvoir rester dans le pays si l’on perd son emploi
- de pouvoir acquérir des biens immobiliers. "
La libre-circulation totale ne sera mise en place qu'a partir de 2014 après que le peuple suisse ait voté ( en 2009 )pour la prolongation de ces accords bilatéraux.
Dans l'immédiat, pour obtenir son premier permis de résidence, il faut avoir un contrat de travail (ou, bien sûr, utiliser la clause du regroupement familial).
Pour respecter les clauses de cet accord, de nombreuses lois ont été modifiées, comme celle que tu cites dans le cadre des acquisitions immobilières afin bien sûr que accord bilatéraux et législation nationale ne soit pas en contradictions.
->c'est pour ça que j'ai du mal à imaginer un retour en arrière...
... moi aussi j'ai beaucoup de mal, mais l' U.E. aura du mal, elle, à avaler que nous considérions qu'il y a des bons et des mauvais européens. C'est bien pour ceci que les isolationnistes vont mettre tout leur poids dans la balance pour que le non gagne.

yep t'as raison... tiens ak, j'ai trouvé ça qui récapitule tout :
f-information.org

mais du coup je pige pas pour le cas de mes voisins français (cf ci-dessus... je leur redemanderai...), ni pour celui d'un autre voisin, guide hollandais qui a son bureau de guides localisé à Amsterdam... (bon, je sais pas ce qu'il a comme permis, mais il a pu acheter un appart, et il y vit...).
peut-être qu'il y a des adaptations spéciales en Valais , ou parce qu'on est en zone frontalière, ou le fait que dans les 2 cas ils aient acheté un appart..?? en tout cas, dans les 2 cas, même s'ils emmènent leurs clients dans les montagnes suisses, aucun n'a son employeur ou son activité indépendante basée en Suisse...

c'est bon ca shenghen

ouais mais ça reste hyper compliqué hein...
j'ai l'impression que c'est vachement plus simple pour un suisse de bosser en France...

non c'est pas compliqué, faut juste trouver un taf...
après c'est des formalités administratives (donc ch***, mais pas pire ).
y'a quelque chose comme 20% d'étrangers en Suisse...

38,7% au 31.12.04 à Genève pour être précis

Ah, bon Genève serait donc en Suisse ?

euh miss... je suis pas sur du tout, du tout, de ce que tu avances... miss... voyons voir... c'est pas toi qui était venue à la g**** cet hiver? une très jolie fille avec un regard... inoubliable?

Ouatitm (11 juin 2005 16 h 04) disait:

Slow_rideuse : Tu as raison, tu n'as pas besoin de faire remplir un papier par ton employeur pour prolonger ton permis B, en vertu des clauses suivantes de l'accord :
" Cet Accord permet principalement d’ouvrir le marché européen du travail aux ressortissants suisses et vice versa, de façon échelonnée.
II est basé sur le principe de l’égalité de traitement pour les ressortissants des Etats signataires de l’Accord. L’égalité de traitement signifie qu’un Suisse ou un Européen bénéficie du même traitement national qu’un ressortissant du pays d’accueil, à savoir, notamment :
- des mêmes conditions de travail, prestations sociales et avantages fiscaux
[...]
- de pouvoir rester dans le pays si l’on perd son emploi
[...]

est-ce que ça veut dire que je peut percevoir des indemnités de chômage aux mêmes conditions qu'un Suisse?
merci