Suite à une petite discussion avec le chef pisteur de Porté puymorens après avoir skié les couloirs de la mine, je me pose une question :
A partir du moment où on prend en compte les definitions de Hors-piste, Domaine skiable, piste de fait et domaine de montagne comme resumé par dêv ci-dessous:
dëv (27 janvier 2003 22 h 50) disait:
Pour faire simple... si jamais on peux faire simple.
Par définition, le maire est responsable de tout le domaine skiable de sa commune, cette responsabilité est de fait in-déléguable. Il excerce cette responsabilité avec (en autre) comme moyen son pouvoir de police.
Le domaine skiable se divise en deux parties :
nb: perso j'en vois plutot trois- dixit scream
* Les pistes (c'est pas le débat)
* Le hors piste: Est domaine hors piste tout le domaine skiable qui se trouve en dehors des pistes balisées et sécurisées ET qui peut être atteint par uniquement par gravité depuis l'arrivé des remontée mécaniques.
* Le ski de montagne est innaccessible par gravité
Les obligations ne sont pas les même sur piste et en hors-piste.
Obligation de signalisation de la limite du domaine skiable, obligation d'informations sur les dangers encourus et sur les conditions nivo-météo...
A ces 3 zones on peut rajouter par la jurisprudence :
* la piste de fait :
source anena : anena.org
Pour reprendre la phrase de François Servoin : "de notion juridique, la piste devient une notion de fait qui ne naît plus d'un acte volontaire des responsables de la station, mais de la pratique des skieurs. Il y a piste dès lors "qu'il est constant que bon nombre de ceux ci l'empruntent habituellement en raison de la configuration des lieux"".
A l'origine de sa création, la piste de fait pouvait être caractérisée selon différents critères :
- le parcours est habituellement fréquenté ;
- la configuration des lieux (entre une piste et une route, entre deux remontées mécaniques &hellip
prédispose le parcours à sa fréquentation ;- aucune signalisation n'indique aux pratiquants qu'ils ne sont plus sur la piste
Bref, à partir de là je me pose la question du cadre juridique d'une zone proche des pistes balisées mais accesible par un point situé au dela de la derniere remontée mecanique. On est clairement pas dans le domaine hors-pistes, mais est-ce vraiment le domaine du ski de montagne.
D'apres le chef pisteur du coin concerné, à partir du moment où on prend un forfait on est directement sous sa responsabilite .. meme si on monte à pied à partir du sommet des pistes pour aller skier ailleurs... exemple du point de vue du pisteur : à cham, le gars qui fait partir une plaque en haut de la petite verte et qui va mettre en danger la zone de depart de la piste du point de vue est sous la responsabilité du chef des pistes malgre le fait qu'il soit monté à Pied au dela de la limite des remontées mecaniques.
En exagerant la situation est pour montrer l'incoherance de son propos, si tu vas faire la NNE des courtes apres avoir pris un forfait ( pas une montée simple
) a l'aiguille des grands montets, c'est le meme cas de figure .. En tout cas, le chef-pisteur etait moins sur de lui lorsqu'on lui a fait part de cet aspect des choses.
Il faudrait se le faire confirmer, mais à priori, les zones "ski de montagne" et "hors-pistes" ne sont pas du tout definies selon la possession ou non d'un forfait ...
Inversement on peut citer en exemple que si un randonneur fait partir une plaque au beau milieu d'une zone hors-piste ( domaine skiable de la station accessible par gravite ), le chef-pisteur serait alors degagé de toute responsabilité .. pas tres coherant ...
A noter, que le service à une obligation de moyen mais pas de resultats pour eviter les accidents, pour cela il doir mettre en place en zone hors-piste tout le balisage adequat pour gerer l'acces a ces zones.
Dans notre cas, pour qu'il desengage totalement sa responsabilité il doit mettre un filet .. et pas une simple corde qui n'a aucune valeur juridique.
On peut aussi se demander quelle est la valeur d'un panneau :'hors-piste interdit' ... Au debut de la conversation, c'etait simplement pour interdire de facon formelle mais en fait c'est simplement pour faire 'peur' et surtout pour eviter, hier, aux tourisites d'aller s'exploser dans les cailloux .. pas de sous couche.
bref la situation est loin d'etre claire, elle est autant confuse que mon post.
Je terminerai pour parler du comportement du gars qui nous attendait sagement pendant qu'un faisait nos photos.
Tout d'abord comportement assez agressif peu enclin a la conversation et surtout une reponse systematique à chacune de nos questions : vous payez un forfait => vous etes sous la responsablite de la station => vous faites ce qu'on vous dit , point et on vous dit : "hors piste interdit' .
En insistant un peu en ciblant avec diplomatie nos questions, histoire de lui monter qu'on est pas tombé de la derniere tempete.. il nous menace presque d'aller s'expliquer devant les gendarmes..
Mais en insistant toujours et en faisant des porpositions .. il s'ouvre enfin un peu et nous explique quel est 'selon lui' son statut et sa responsablilité vis a vis de tout cela. La conversation est alors plus constructive et on se quitte sur un joyeux "bonne saison"
A noter, pour les alpins, que Porté est une de mecques du freeride à la roots dans les pyrénées .. un peu dans le style d'alagna il y a quelques années .. et à l'echelle du secteur hein
.. le freeride fait partie integrante de keur domaine et de leur comm'.ps: mr-skipass, ce serait super de faire un article complet et qui reponde entierement à nos questions sur ce qujet ...
La mouette, si tu pouvais donner un avis qui va un peu au dela de ton joli article dans skimag se serait cool aussi.
ps2: pas evident d'ecrire un texte clair la dessus, faudrait en parler de vive voix ..
ps3 : la sortie du jour en question : /forums/enmontagne/direct/sujet-80393-0.html#1252498
ps4: mes noeuds au cerveau n'ont rien à voir avec les conditions du jour en particulier, ca reste plutot sur l'aspect global malgre que le secteur n'etait pas 100% safe.
ps5: une superbe page qui explique pas mal de choses ici : anena.org
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