TSD Bellastat aux Saisies

Des news :

Les travaux de Bellastat ont vraisemblablement commencé d'après l'APCASS :
apcass.com

Avec le temps actuel, dur de confirmer quoi que ce soit avec les webcams du Ban Rouge et du Vorès, sans compter que cette dernière est actuellement en maintenance.


On parle également de Bellastat dans l'avant dernier compte-rendu du conseil municipal de Hauteluce datant du 6 juin dernier :
mairie-hauteluce.fr

 

ENQUETE PUBLIQUE « BELLASTA »

Rappel préalable :
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision du 5 mars 2014 Monsieur Jean-Paul PERRI comme commissaire enquêteur titulaire en vue de procéder à une enquête unique, sur le territoire
de la commune de Hauteluce, relative aux deux sujets suivants :
-Etude environnementale préalable à l’installation d’un télésiège
-Demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement.
Monsieur le Préfet de Savoie a autorisé par lettre du 10 mars 2014 la commune de Hauteluce à diligenter cette enquête publique unique.
Madame le Maire d’ Hauteluce a pris, le 10 mars 2014 l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. La publicité de l’enquête a été faite conformément aux dispositions de l’arrêté de Madame le Maire. Après avoir pris connaissance des grandes lignes des dossiers, le commissaire enquêteur a tenu les deux permanences prévues par l’arrêté de Madame le Maire : la première à l’ouverture le 28 mars 2014, la seconde le dernier jour de l’enquête publique le 28 avril 2014.

Le maître d’ouvrage, Directeur de la Régie des remontées mécaniques des Saisies, a adressé au commissaire enquêteur un mémoire en réponse sous pli recommandé le 13 mai 2014.
C’est dans ces conditions que le commissaire enquêteur titulaire a rédigé un rapport commun aux deux dossiers mis à l’enquête.

Sa conclusion personnelle et motivée sur la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement est la suivante :


Le contexte général :
Dans le cadre de la mise en œuvre du dossier UTN de « l’Espace Diamant », le domaine skiable des Saisies a été étendu, par la création de plusieurs télésièges.
Puis la Régie des Remontées Mécaniques des Saisies a envisagé d’équiper le site de Bellasta, situé au
nord du domaine skiable, d’un nouvel appareil afin d’améliorer la liaison avec le domaine skiable de Praz-sur-Arly.
Le projet a été inscrit au Schéma de Cohérence Territoriale d’Arlysère.
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une révision simplifiée en vue de permettre sa mise en œuvre.
Une première demande d’autorisation avec étude d’impact, déposée en 2012, a été mise à l’enquête publique en
juillet 2013. Mais du fait de l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale dans le dossier, cette enquête a été suspendue, puis rapportée.
En effet, l’Autorité Environnementale, constatant que des zones humides étaient impactées par les pistes créées, demandait d’élaborer et de mettre à l’Enquête Publique un dossier dit «Loi sur l’Eau».
Une enquête unique a donc été lancée sur deux objets :
-Etude Environnementale en vue de la création d’une remontée mécanique
-Demande d’Autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l’Environnement.

Le projet :
Couvre 13 hectares sur le versant Est du bassin du Nant de Véry entre 1600 et 2050 mètres d’altitude.
Il consiste en la construction d’un télésiège débrayable équipé de véhicules 6 places à attaches débrayables d’une longueur de 1210 mètres pour un dénivelé de 429 mètres. Cet appareil permet la création de 4 pistes : deux bleues et deux noires, destinées aux moyens et bons skieurs.

Le dossier mis à l’enquête « Demande d’Autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement» présente toutes les pièces requises.
L’information du public a été assurée.
Le déroulement de l’enquête a été réalisé dans de bonnes conditions et les réactions du public ont été prises en compte.

Les avis des services :
Conclusion motivée du commissaire enquêteur sur la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à 4 du Code de l’Environnement sur le site de Bellasta à Hauteluce :

Au terme de cette analyse, tenant compte des ces éléments:
Le commissaire enquêteur a décidé de donner un avis favorable à la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à 4 du Code de l’Environnement sur le site de Bellasta à Hauteluce.


Intervention de Monsieur Bernard Braghini
« Je suis favorable à ce projet mais souhaite rappeler mon intervention auprès du commissaire enquêteur : il serait souhaitable que le projet permette, dans sa globalité, le développement du tourisme agricole. A mon sens il ne répond pas suffisamment aux ambitions d’un travail commun et notamment à l’électrification du secteur qui aurait pu être réalisée conjointement. »

Intervention de Monsieur Jean-Paul Braisaz
« Lors de la première enquête publique (concernant la mise en conformité du PLU de la zone), j’avais déjà évoqué la nécessité d’électrification et de prise en compte des impératifs des exploitants.
J’ai également demandé à ce que soit soumis aux agriculteurs un planning de prévisions des travaux afin que les interventions des engins (hélicoptères et autres) ne perturbent pas les animaux en alpages ».

Madame le Maire répond
Pour ce qui concerne l’électrification, la commune se fera le porte parole des agriculteurs auprès d’ERDF,
en effet cette question n’est pas du ressort de la Régie des Remontées Mécaniques.
Une estimation sera demandée et, si le projet est envisageable, la commune pourra déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDES. Cette aide financière contribuerait à une diminution du coût global. Une contribution financière de chaque exploitant agricole et autres propriétaires sera indispensable à la réalisation du projet.
Le développement du tourisme agricole sera traité dans la révision du PLU.
En ce qui concerne la mise en œuvre des travaux sur le terrain, une information sur le rétro planning et le
déroulement des opérations sera faite aux exploitants agricoles et un panneau d’information sera placé au niveau du Benetton.


LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES les PRESENTES CONCLUSIONS.