Salut !!
...Bon, aujourd'hui, je pose une question un peu bizarre... lol
Et oui,
... je suis a la recherche depuis quelques jours d'un DECRET DE 1992, qui réglemente les REJETS D'EFFLUENTS dans l'EAU en induisant un changement de température
(genre, centrales nucléaires, ...)
C'est une sorte de POLLUTION THERMIQUE...
MAIS IMPOSSIBLE de mettre la main sur le bon décret !
J'ai eu beau chercher dans la loi sur l'eau, le code de l'enviro, et autre, ...RIEN...
S'il y a des légistes parmi vous, vous pourriez me donner un petit coup de pouce ??...
Merci !
...Bon, aujourd'hui, je pose une question un peu bizarre... lol
Et oui,
... je suis a la recherche depuis quelques jours d'un DECRET DE 1992, qui réglemente les REJETS D'EFFLUENTS dans l'EAU en induisant un changement de température
(genre, centrales nucléaires, ...)
C'est une sorte de POLLUTION THERMIQUE...
MAIS IMPOSSIBLE de mettre la main sur le bon décret !
J'ai eu beau chercher dans la loi sur l'eau, le code de l'enviro, et autre, ...RIEN...
S'il y a des légistes parmi vous, vous pourriez me donner un petit coup de pouce ??...
Merci !
inscrit le 07/11/03
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