Loi DADVSI

pelloboy
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inscrit le 29/01/04
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Le 28 juil. 2006 - 20:34

La RIAA en avait rêvé, les parlementaires français avec l'aide du Conseil Constitutionnel l'ont fait. Les fantasmes sécuritaires les plus fous de l'industrie du disque prennent corps avec la décision des Sages de censurer certains des articles les plus importants du projet de loi DADVSI. Au lieu d'adoucir la loi (comme le souhaitaient probablement les parlementaires à l'origine du recours au Conseil), la suppression des dispositions destinés à l'équilibrer aboutissent à des mesures extrêmement strictes.



Un petit résumé des conséquences les plus flagrantes, qui ont, pour la plupart, été dénoncées depuis bien longtemps par les opposant à la DADVSI :

* Mise hors-la-loi potentielle de tout les logiciels de P2P (et de bien d'autres) : l'exonération de responsabilité pénale pour les auteurs de logiciels permettant le travail collaboratif (un des usages légaux du P2P) n'ayant pas été retenue.
* Aucun droit de contournement de DRM, serait-ce à des fins d'interopérabilité. Vous rippez un CD protégé pour pouvoir l'écouter sur votre baladeur : en théorie vous risquez de la prison.
* Suppression de l'amende pour téléchargement illégal de contenu... pour revenir, encore, à des peines de prison...

Reste à voir comment tout ceci va être appliqué par les tribunaux, mais il y a là de quoi créer bien des situations absurdes...

Plus d'infos sur le blog de Maître Eolas d’où a été tirée cette news.

[ndlije : Le compte-rendu officiel de la décision se trouve ici]


(copier coller de www.cafzone.net)

3-Rider . : | : . [Jarod]
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Le 28 juil. 2006 - 20:38
J'ai appris ça hier soir. Affligeant...
KillaWhale
KillaWhale
KillaWhale
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Stations : 3 avisMatos : 29 avis
Le 28 juil. 2006 - 20:47
le truc bien c'est que si le site n'est pas hébergé en france la loi ne s'applique pas et on peut tjr télécharger le logiciel de P2P donc cette partie de la loi est comment dire...
Tomitchy
Tomitchy
Tomitchy

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Matos : 1 avis
Le 28 juil. 2006 - 20:50
les disques incopiables sur ordi c'est vraiment bidon... vraiment des enculés
Adcolas
Adcolas
Adcolas

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Le 28 juil. 2006 - 21:25
Ouai ou alors tu passe par les newsgroup, et au pire des cas tu prepare un pain de platique a proximité de ton pc et bim tu fait tt eclaté meme si à des risques en tous genres:(

Fléau qd tu nous tiens...:(

Comment vais faire pour ma musique en voiture:(
xman
xman
xman

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Le 29 juil. 2006 - 00:00
pfff i font bien rire!
fufu
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Matos : 8 avis
Le 29 juil. 2006 - 00:25
youtube.com
fufu
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Matos : 8 avis
Le 29 juil. 2006 - 01:03
C'est en quelque sorte la fin du P2P !

Car aux JT de 20h on va tellement en entendre parler que les 3\4 des utilisateurs de p2p vont avoir peur est donc aretté se système et donc les données et le nombres d'utilisateurs en sera grandement diminué ....


Apprener l'anglais ou ayer des amis qui achete les CD 15 et en sont fier :!
kjohann
kjohann
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inscrit le 16/10/05
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Le 29 juil. 2006 - 02:23
A la limite, la seule chose qui les restreint, c'est que nous sommes des millions à télécharger.
Si nous sommes solidaires (et ceci est valable pour toute cause) rien de tangible ne se passera.
Ne cédons pas à l'intimidation! :-)
fufu
fufu
fufu
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Matos : 8 avis
Le 29 juil. 2006 - 02:40
Tous solidaire allez voter pour la pétition en faveur du retrait de cette loie !
Pierro
Pierro
Pierro

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Le 29 juil. 2006 - 12:05
Sans surprise...terrible, la France devient l'un des pays les plus restrictif dans ce domaine.

3 choses à faire alors :
- Boycottez d'avantage tout ces majors et ces "artistes" multimillionnaires. (c'est pas façile mais petit à petit ça les feras peut être changer).
- Continuez ce que fait des millions de français : cette loi sera très difficilement applicable > désobéissance civile.
- Voter en connaissance de cause au présidentielle et législatif.

Puis cela nous ménera à terme à la révolution contre le grand capitale afin de mettre en place la faucille et le marteau. :) (ironie).
Fab06
Fab06
Fab06

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Le 29 juil. 2006 - 12:59
moi ce que j'adore, c'est que les mecs qui geulent, c'est uniquement les gros connards archi millionaire, qui ne composent ni leur musique ni leur texte, qui se disent "artistes" et stars et passent en boucle sur la FM. De plus ces mecs pleurent en disant qu'on leur volent leur proporiété intelectuelle ! à coté de ça, tu as le groupe qui fait de la musique parce qu'il aime ça, galère avec son label independant qu'il a lui meme crée en a strictement rien à branler du blé et voit le téléchargement comme un moyen de se faire connaitre ! Le comble c'est que les albums de ces gars la sont 2 fois moins chers que ceux des enculés de l'industrie de disque ! J'achète directement mes albums au label, je les paye entre 8 et 10 rosros maxi c'est quasi du prix coutant, il ne voient pas dans du biz au travers des albums et ne font aucun benef ! Ces gars là ne font leur bizz que pendant les concerts, et encore avec des places à moins de 20 euros !
C'est vraiment le monde à l'envers !!!

le south park est enormous
fufu
fufu
fufu
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Matos : 8 avis
Le 29 juil. 2006 - 15:01
Je vous rappel que l'on est passer d'une ammende de 38 euros à 300 000 euros !

Vaut mieux allez voler des CD à la Fnac tu prend moins chere si tu te fait chopé !

j'ai vu aujourd'huit :

"De fait, vu la décision du Conseil, tout acte de piratage réalisé à partir d'un blog, d'un simple courriel ou d'un logiciel peer to peer, redevient, comme avant le projet de loi, un délit de droit commun de contrefaçon, c'est à dire passible de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison"

Donc en gros tu pisque une image sur un blog avec une capture d'écran > trois ans de prison ???

Et ils on dit un truck dans le genre "la France adopte un système futuriste le premier en europe" une connerie dans le genre en gros "nous sommes les seules en europe à envoyer les enfants en prison et à endetté les parents"

Tout se que c'est des vieux papy qui n'y conaisse rien et se font influencé par Virgin, sony, AZ, barkclay
max31
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max31

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Matos : 2 avis
Le 29 juil. 2006 - 16:29
hum hum encore une loi de mer** , franchement ils ont vraiment rien d'autre à faire ...
pelloboy
pelloboy
pelloboy

inscrit le 29/01/04
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Le 29 juil. 2006 - 18:18
Comme disait Pierro, boycottons. Ca a bien changé l'Inde(enfin
ça a aidé;), alors pourquoi pas le net.

De toute façon vous croyez vraiment que les juges vont mettre en prison, qui sont déjà surpeuplées, un gosse de 16 parce qu'il télécharge de la musique et des films, endetter ses parents et augmenter les charges administratives.

Pendant ce temps la à en Suisse on vote pour tout (ou presque).
darkridor
darkridor
darkridor

inscrit le 15/06/05
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Matos : 1 avis
Le 29 juil. 2006 - 18:28
d'un coté je m'en fous et je ne telecharge pas...mais c'est pousser la!!

apres j'ecoute pas des trucs connu qui sont sur d'enorme label, apres la musique on la suporte ou pas
KoUiToU
KoUiToU
KoUiToU

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Le 29 juil. 2006 - 23:38
"Loi DADVSI" le topic rendez-vous des criminels telechargeurs ;)
maniac
maniac
maniac

inscrit le 28/10/04
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Matos : 1 avis
Le 30 juil. 2006 - 11:05
Il se trouve qu'il y a des gens qui font une copie (anciennement legale et dite de sauvegarde) parce que leur jeune progeniture n'a pas encore integre le fait que ce n'est pas un freesbee et que c'est une tres mauvaise idee de pietiner les petites galettes.
Ce sont souvent les memes qui ne veulent pas laisser d'original dans leur voiture a cause des vols et de la temperature estivale de l'habitacle, quand ce n'est pas le seul moyen qu'ils ont pour pouvoir ecouter sur un autoradio l'oeuvre pour laquelle ils ont paye cher. Cher parce que, les droits et les repercussions en tous genres: intermediaires de la distribution, taxes, promo, financer la p*t**n du prod qui pose sont c*l sur la console durant les grandes ecoutes, etc...

Bien que pris de court par le phenomene du telechargement, les majors on su saisir l'oppurtunite qui leur est donnee de revoir entierement leur systeme de distribution. Comme le gateau est tres appetissant, le lobbying souvent base sur des arguments parfois discutables et trop souvent non verifies n'a d'autre dessein que d'asseoir le cadre legislatif qui leur permettra de conserver le controle d'un marche qui allait leur echapper partiellement.
pelloboy
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inscrit le 29/01/04
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Le 30 juil. 2006 - 13:08
KoUiToU (29 juillet 2006 23 h 38) disait:

"Loi DADVSI" le topic rendez-vous des criminels telechargeurs ;)


Tellement;)
jojoski
jojoski
jojoski
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inscrit le 05/12/03
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Le 25 août 2006 - 03:15

ouargh ,ce sujet n'a tenu que 2 jours sur skipass , hum!!
j'ai passé la soirée à éplucher des sites sur la DADVSI, c'est vrai que c'est assez rebutant si on veut approfondir et je suis encore largué sur pas mal de points.

mais c'est parfois réjouissant comme les débats à l'assemblée tels que ceci qui est aussi relevé sur les forums

M. le ministre de la culture et de la communication. "Le texte qui vous est soumis repose sur deux principes fondamentaux."

M. Didier Mathus. "Le premier, Vivendi, le second, Vivendi !"

M. Patrick Bloche. "Le troisième, Microsoft !"
....

pour mathus !!!! extrait de assemblee-nationale.fr

Pour en revenir à cette loi c'est du très très lourd au final, bien pire que quand j'avais signé la pétition et ça dépasse le problème du peer to peer.

Comme je suis naze, je laisse le fond* de côté,

Pour l'anecdotique .

vive la sacem , On a vraiment des champions là, stupéfiant !

et les suites .



* pour le fond, ce fut un cours de rattrapage pour moi, On peut lire par exemple (textes souvent en bas des pages)
http://www.eucd.info/286.shtml
bcarayon-ie.com
richardcazenave.com
(Ump avec quelques autres moins borné que la masse )
pcinpact.com
eucd.info
etc.....

Cbos
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Cbos

inscrit le 09/07/04
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Le 25 août 2006 - 14:14
Share, WASTE, Freenet, GNUnet, Mute, Grouper, TribalWeb ...
colonelhati
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inscrit le 27/11/03
1016 messages
Le 25 août 2006 - 14:20
pcinpact.com
Cbos
Cbos
Cbos

inscrit le 09/07/04
696 messages
Le 25 août 2006 - 14:59

et hop un pti nouveau clubic.com

si même firefox s'y met !

colonelhati
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colonelhati

inscrit le 27/11/03
1016 messages
Le 25 août 2006 - 15:24

nouvelle news expliquant l'inverse de ce que je viens de dire 2 post plus haut...
presence-pc.com

skipass.com
Modo
skipass.com
skipass.com [Modo]
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Le 21 avril 2012 - 08:26
Cette discussion est fermée car elle n'a pas enregistré de nouvelles contributions depuis plus de 6 mois.

Si vous souhaitez intervenir sur cette thématique, nous vous invitons à ouvrir un nouveau sujet sur le même thème.

cordialement

Skipass