La couturière Milka perd en appel contre le géant Kraft


 
 
 
snowzium1
 
Juste pour dire mon dégoût pour ces multinationales qui empêchent une couturière d'avoir un site a son nom pour son activité, alors qu'elle ne fait ni concurrence ni nuisance a la marque.

http://fr.news.yahoo.com/27042006/5/la-couturiere-milka-perd-en-appel-contre-le-geant-kraft.html

Je suis pas prêt d'acheter du Milka
(Kraft ca va être plus dur, c'est une grande partie des produits alimentaires sur le marché;)

J'espère que Skipass est déposé mondialement, sinon on risque d'avoir un petit malin qui va déposer cela et niquer tout le monde.
 
 
leio
leio
inscrit le 12/08/03
51 sujets, 2612 messages
 
Sujet recurent et limite troll (la position de la couturière n'est pas si claire que ça : refus d'accord amiable, couleur violette du site etc...)
 
 
Mouai... Personnellement j'aimerais bien qu'elle se prenne une bonne claque dans la tronche à son procès.
 
 
Mr_Moot
 
leio disait:
refus d'accord amiable
Évidemment, quand on refuse un accord à l'amiable, on a droit au procès. Mais on n'est pas obligé de le perdre, même sans pouvoir allonger le pognon pour le "bon" avocat. Alors, résumons un peu, pour les mal-comprenants :

- la dame Milka avait bien le droit d'acheter le nom de domaine et de refuser de le vendre (le moindre des droits de tout propriétaire légitime) ;
- mais voilà, elle a profité de l'homonymie pour se faire de la pub à bon compte, ce qui était manifeste, et cela n'était pas admissible pour les juges. Elle n'était donc pas, en quelque sorte, "digne" de posséder le nom de domaine.

Tant pis pour elle, quand on est irréprochable, on n'a pas ce risque, dura lex sed lex ;).
 
 
2ALPES
 
Moi j'aime bien Milka et sa couturière ;-)

 
 
yethi
yethi
inscrit le 31/01/05
47 sujets, 1922 messages
 
Mr_Moot (28 avril 2006 17 h 40) disait:

leio disait : refus d'accord amiable
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Évidemment, quand on refuse un accord à l'amiable, on a droit au procès. Mais on n'est pas obligé de le perdre, même sans pouvoir allonger le pognon pour le "bon" avocat. Alors, résumons un peu, pour les mal-comprenants :

- la dame Milka avait bien le droit d'acheter le nom de domaine et de refuser de le vendre (le moindre des droits de tout propriétaire légitime) ;
depuis quand on possède un nom de domaine ? on le loue, on paye un loyer pour mais en aucun cas on ne l'achète...
et quelle a été la position de l'autorité d'attribution du DNS dans tout ça ? elle (l'autorité ) aurait pu réagir, nan ? d'autant que d'après le nom du site, la dame a dû le déclarer en (sous-)préf. ? personne pour lui crier gare, silence radio ? ahurissant...
 
- mais voilà, elle a profité de l'homonymie pour se faire de la pub à bon compte, ce qui était manifeste, et cela n'était pas admissible pour les juges. Elle n'était donc pas, en quelque sorte, "digne" de posséder le nom de domaine.
elle a profité de l'homonymie, d'accord, mais sans pour autant piquer la dénomination commerciale, que je sache ? (ou alors si c'est le cas, ce serait bien de le préciser... mais à la relecture, le fond est sur le nom de domaine et pas sur le nom de sa boîte, donc selon moi elle a pas tort sur ce point.)
M*lka (la marque) appartient bien toujours à Kr*ft, c'est juste l'adresse du site qui porte le nom de 'la vache' ?
Alors dans ce cas, Kr*ft a allègrement joué le jeu des petits malins qui vont essayer de jouer les pôv' victimes devant la justice, pour récupérer quelques sousous, tels des jetseteurs qui se seraient fait photographier et mettre en une 'à l'insu de leur plein gré'...
bref, l'appât du gain n'a vraiment pas de limites... c'est lamentable, y'a rien à dire d'autre.

 
Tant pis pour elle, quand on est irréprochable, on n'a pas ce risque,
c'est vrai aussi, mais
 
dura lex sed lex ;).
ça tu peux aussi le dire à Kr*ft !


tschüs
 
 
Mr_Moot
 
Justement, pour les ".fr", il y a une autorité (plus ou moins autoproclamée) qui déverne ou non les noms, la bonne dame a obtenu le nom donc au regard de la Loi, ce n'était pas a priori une usurpation.
Je ne crois pas que Kraft Food aurait gagné si elle n'avait pas commis la maladresse de faire des allusions au célèbre chocolat dans son site. C'était une perche tendue à l'avocat de Kraft.
Quant au fait d'attaquer sur le nom de domaine, et pas sur celui de la couturière, d'abord, elle, on ne peut pas l'empêcher de s'appeler ainsi ;), ensuite, le site est visible depuis le monde entier, tandis que la boutique, dès qu'on a franchi le coin de la rue, on ne la voit plus. Et puis le domaine intéressait plus Kraft que la boutique ;).
Ah ben oui, je suis d'accord sur le fait que tout cela n'est que de la cupidité mal déguisée, certains appellent ça le libéralisme. Et les procès civils sont toujours d'un niveau identique à celui des querelles de cour de récréation "c'est pas moi, m'sieur, c'est lui qu'a commencé, etc.".
Moralité : la Loi est dure, et ceux qui ont les moyens en profitent :(.
 
 
dëv
dëv
inscrit le 08/09/02
34 sujets, 581 messages
 
l'afnic pour le nommer gère les .fr .... mais par contre il ne vérifient pas le droit d'utiliser le nom de domaine, mais seulement celui de la déposer (cf charte de nommage de l'afnic). si le nom n'est pas contraire à la charte et que tu possede un N° siren, tu peux alors tout déposer... (et ce depuis la déreglementation du .fr - avant il fallait posseder la marque pour pouvoir le déposer...)

l'afnic, c'est pas l'inpi...

après, même code couleur, même police graphique... c'était du plagiat, un point c'est tout... c'est l'ensemble qui a été jugé, pas que le nom de domaine (dans le verdict rendu)...
 
 
Mr_Moot
 
Tout à fait d'accord quant aux "maladresses" de Mme Milka, je n'ai pas dit autre chose ci-dessus.
Je ne sais pas depuis quand elle a obtenu son nom de domaine, mais je crois quand même que c'était avant la déréglementation.
J'avoue humblement ne pas savoir ce que l'afnic vérifiait ou ne vérifiait pas avant d'octroyer le précieux ".fr". Ce que j'en pense, c'est qu'il était assez aberrant qu'il soit plus facile d'avoir un ".be" par exemple, sans être belge ! Sans parler des autres TLD tels que ".com" où la règle est "premier arrivé, premier servi, point barre".
 
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cordialement

Skipass