Ouatitm (21 mars 2006 16 h 34) disait:
Bonjour, acheter un véhicule en Suisse, c'est relativement facile et long ! :
Pour le prix, c'est le montant de la facture du véhicule + la TVA de 19,6 % à payer au franchissement de la douane ; le taux de conversion officiel francs suisses -> euros est affichés dans tout les postes de douanes.
Si le véhicule a été fabriqué en dehors de la CEE élargie, il y a éventuellement des taxes douanières à rajouter avant l'application de la TVA sur le montant de la facture.
Par exemple, par de taxes douanières pour un VW Golf ou une Toyota Yaris fabriquée en France, en revanche taxes sur un Jeep Cherokee ou un Nissan Pajero.
Le montant de la facture ne peut en aucun cas être contesté par les douanes si celle-ci à été émise par un professionnel avec un numéro de TVA.
Si elle a été émise par un particulier, la douane a la possibilité de se baser sur la cote argus du véhicule pour la taxation, en cas de différence flagrante.
Le transport du véhicule est plus problématique si l'on n'habite pas en région frontalière ; En effet le vendeur va en général t'accompagner jusqu'à la frontière avec ses plaques suisses, puis une fois les formulaires coté suisse et coté français tamponnés, il va t'abandonner à la douane avec un véhicule sans plaques !
Tu dois aller à ce moment là à la Préfecture de ton domicile déposer un dossier d'immatriculation complet - Il te faudra en général revenir pour joindre le controle technique que tu n'as pas pu effectuer, couillon, tu n'as pas de plaques - et demander des plaques provisoires ( valable 3 semaines cout :30 euros environs ).
Tu ressors avec ta carte grise provisoire, tu vas faire frapper tes plaques et tu reviens les riveter sur ton véhicule qui lui pendant ce temps-là t'attendait sagement entre les deux douanes.
Fin de la première partie !
Suite au dépôt de la demande d'immatriculation, tu vas recevoir de la DRIRE un dossier à remplir. Deux cas :
1- Ton véhicule a un numéro d'identification CEE frappé sur la plaque constructeur. Tu remplis le dossier, tu le renvoies à la DRIRE.
2- Ton véhicule n'a pas de numéro d'identification CEE frappé sur la plaque constructeur. Il te faut en général joindre un Certificat de Conformité que tu obtiendra en 6 semaines environ auprès de l'importateur de la marque en France après la encore un dossier expédié par celui-ci à remplir; les importateurs facturent en général ce papier autour des 100-150 euros. Quand tu l'as, tu le joins au dossier rempli de la DRIRE, tu le renvoies.
Ensuite tu es convoqué pour une inspection du véhicule (coût : 89 euros env.) Bien sûr, si tu es convoqué au bout de 3 mois, tu dois aller à la Préfecture toute les trois semaines pour faire prolonger ta CG provisoire ( A chaque fois : 30 euros). Dix jours après tu vas chercher ta carte grise définitive.
J'ai les modèles des différents formulaires pour les Douanes et je peux envoyer un exemple par fax si besoin est.
Amuse-toi bien!
Ouahouu !! Merci pour toutes ces infos Ouatitm
Mais alors là, avec toutes vos infos (merci bien aux autres également
), ma décision est quasi prise !
Je ne pensais pas que c'était si lourd pour acheter une voiture là bas !
Ce qui m'arrangeait pas mal c'était la distance de Gre à la Suisse ! Je sais bien qu'en Belgique et ailleurs il y a des bons plans ... mais la barrière de la langue et celle de la distance kilométrique me bloquent quelque peu ...
Bon,
Echange 206 essence contre voiture qui tient la route, idéalement avec 4 roues motrices
!
inscrit le 09/02/04
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