Droit: Qu'est-ce qu'il/elle risque ?

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vince_83

inscrit le 01/10/01
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Le 4 jan 2006 - 16:21

Je me suis fait volé mon porte-feuille avec mon chéquier et mes pieces d'identitées. Le ou la voleuse se sert allégrement de mon chequier (sur lequel j'ai fait opposition, of course !).

Qu'est-ce qu'il/elle risque ?
(prison, amende,... ???)

Pas moyen de trouver les peines encourrues sur le net...

Calim

inscrit le 06/11/01
153 sujets, 13K messages

Le 4 jan 2006 - 16:29

toi tu devrais deja faire plus attention a tes affaires ! d-:

inscrit le 06/02/03
322 sujets, 23K messages

Le 4 jan 2006 - 20:40

elle risque de se faire du blé

Cartman

inscrit le 12/11/03
42 sujets, 2015 messages

Le 4 jan 2006 - 21:05

Hello!
Ca dépend aussi s'il y a réellement eu un vol (avec violence ? menace ? arme ? arme blanche ? coups et blessures ?) ou si tu as perdu tes affaires et que quelqu'un s'en est servi. S'il y a préméditation ? Ce peut être un vol, vol avec violence, escroquerie, tentative d'escroquerie...
En tous cas la première chose à faire et d'appeler sa banque pour faire opposition, porter plainte et se faire examiner par un médecin s'il y a des coups et blessures.
Après, on ne peut pas réellement savoir comment sera condamnée la personne (si elle est retrouvée un jour) tant qu'on n'a pas le dossier... ça peut aller du simple passage devant le juge (si la personne avait un casier vierge) à une ou quelques années de prison (si la personne en est à plusieurs vols)...
Tchaw'

Cartman

inscrit le 12/11/03
42 sujets, 2015 messages

Le 4 jan 2006 - 21:06

p.s. comme a dit ak, la personne risque effectivement de se faire du blé

Straight-Down

inscrit le 03/10/02
159 sujets, 12K messages

Le 5 jan 2006 - 07:52

Sur le dos des commercants et non sur celui qui a perdu la bete.

vince_83

inscrit le 01/10/01
72 sujets, 578 messages

Le 5 jan 2006 - 08:22

Alors... Le vol, c'etait dans un vestiaire d'une salle de sport, et donc, sans violence. (elle a fouillé le sac et s'est servi...)
Et, evidemment, j'ai fait opposition sur les chequiers, CB, etc...

Je dis Elle parce que les flics savent qui c'est, et l'ont convoquée. (Elle a fait le plein de sa bagnole en payant avec mon chequier, et la station service a relevé sa plaque...j'sais pas trop comment, mais bon...!

Voilà, je cherchais juste les peines encourrues.
(le célèbre: vous risquez jusqu'a 3 ans de prison et 200 000€ d'amende !

Merci pour vos réponses...

culdegambas

inscrit le 15/10/05
15 sujets, 264 messages

Le 5 jan 2006 - 08:50

C pas cool Vince de vouloir lui faire des ennuis, elle risque des ennuis à cause de toi. C'ést peut être une kleptomane ou alors c'est qu'elle n'a pas peuit être beacouo pour vivre. Tu peux retirer ta plainte pour lui éviter des ennuis judiciaires.!

vince_83

inscrit le 01/10/01
72 sujets, 578 messages

Le 5 jan 2006 - 08:56

Ou alors c'est qu'elle n'a pas peut être pas beaucoup pour vivre

Elle roule en Golf 4 cabriolet !!!

Cela dit, comme me l'a dit Calim, elle l'a peut etre payé avec un (mon ?) chèque en bois !

TipNTop

inscrit le 27/10/02
3 sujets, 84 messages

Le 5 jan 2006 - 11:36

Habon, on peut retirer une plainte alors qu'on a fait une déclaration de vol?

En tout cas ça m'est arrivé aussi, et tous les chèques y sont passés. Et à chaque fois, se sont les commerçants qui casquent s'il ne vérifient pas la validité du chèque.

Si la voleuse est connue, c'est quand même plus normal que ce soit elle qui paye plutôt que les commerçants, non?

Calim

inscrit le 06/11/01
153 sujets, 13K messages

Le 5 jan 2006 - 11:47

Vu les achats qu'elle fait, on peut pas dire que c'est des courses de premiere necessité (j'ai causé avec vince, qui recoit des courriers des commercants ou la madame est passée) , alors la pauvre petite dans le besoin ca prend pas ....

Et si elle etait cleptomane, elle ne paierait pas ses courses avec des cheques volés, elle les volerai directement

pour la question de ce qu'elle risque, vince nous dira ce qu'elle a eu au final (a part le remboursement de tout ce qu'elle a acheté illegalement)

Lily

inscrit le 03/03/03
54 sujets, 9096 messages

Le 5 jan 2006 - 12:11

vince_83 (05 janvier 2006 08 h 22) disait:

Elle a fait le plein de sa bagnole en payant avec mon chequier, et la station service a relevé sa plaque...j'sais pas trop comment, mais bon...!

Caméra de surveillance peut-être ? Ou bien ils relèvent les plaques sur le chèque quand ça semble bizarre ?

Mich

inscrit le 15/05/02
131 sujets, 2074 messages

Le 5 jan 2006 - 12:24

Les stations services gardent toutes leur bandes vidéos pendant plusieurs mois! pour ceux qui partent sans payer déja et puis pour ceux qui vont bruler les voitures volés après avoir commis des casses ou autres !

Cartman

inscrit le 12/11/03
42 sujets, 2015 messages

Le 5 jan 2006 - 13:33

En tous cas j'espère qu'elle finira en taule cette grosse conne. C'est inadmissible.

kuneva

inscrit le 12/11/98
125 sujets, 3152 messages

Le 5 jan 2006 - 14:34

culdegambas (05 janvier 2006 08 h 50) disait:

C pas cool Vince de vouloir lui faire des ennuis, elle risque des ennuis à cause de toi. C'ést peut être une kleptomane ou alors c'est qu'elle n'a pas peuit être beacouo pour vivre. Tu peux retirer ta plainte pour lui éviter des ennuis judiciaires.!

Mon Dieu! Quel drôle de pseudo!!!

Mooouuuarrffffhhhh!!!
J'espère que c'est du 5ème degrè... Pas ton pseudo! Ta réponse...
Vince bosse, c'est pas sa faute... Et c'est lui qui gagne ses thunes quand même...
Moi ça vient à m'arriver, je souhaite le pire à celui/celle qui me porte préjudice...

inscrit le 06/02/03
322 sujets, 23K messages

Le 5 jan 2006 - 14:39

cartmann.... j'aime ton ouverture d'esprit et ton non-jugement devant cette affaire dont tu sembles connaitre tous les aboutissement...

Straight-Down

inscrit le 03/10/02
159 sujets, 12K messages

Le 5 jan 2006 - 14:48

Ak ce qui fait peut c'est que Cartman, d'apres son profil, fait des etudes de droits.

inscrit le 06/02/03
322 sujets, 23K messages

Le 5 jan 2006 - 15:43

alors il sera plus procureur qu'avocat...

Cartman

inscrit le 12/11/03
42 sujets, 2015 messages

Le 5 jan 2006 - 17:11

Oui, j'étais un pti peu énervé tout à l'heure. Et oui, je préfère le métier de procureur à celui d'avocat... J'ai eu un ami qui a eu le même problème et c'est loin d'être plaisant.
Aller, une binouze nous raffraichira l'esprit.

inscrit le 06/02/03
322 sujets, 23K messages

Le 5 jan 2006 - 17:12

bon, j'paye ma tournée alors

WakeNooB///31

inscrit le 19/08/04
6 sujets, 182 messages

Le 5 jan 2006 - 17:50

ben moi si je l'attrape, je la retourne et....je l'emmene aux flics...

Z'allez quand meme pas defendre une pauvre petite cleptomane en golf cab qui fait le plein avec l'argent des autres non?!

Ou alors c'est soit moi qui devient con ou soit je suis vraiment en retard d'un wagon..mdr

vince_83

inscrit le 01/10/01
72 sujets, 578 messages

Le 6 jan 2006 - 08:32

Hopeula !
Nul envie de vengeance, ou quoi que se soit d'autre...Je laisse les flics et la justice faire sont travail.
J'ai jamais eu comme vocation d'etre un Zorro en freelance, moi...

[Mode "Abbé Pierre": ON]
Et même si le geste est condamnable, c'est pas si grave que ca... Ca m'aura couter un peu d'argent (les oppositions sur mes differents compte, et mes papiers d'identité,...), un peu de temps (histoire de faire la queue au commissariat et à la prefecture, mairie,...), mais y'a pas mort d'homme.
[Mode: OFF]

Vu la population de la salle de sport à l'heure du vol, c'est sans doute une jeune fille tout juste post-puberte...
Elle aura ce qu'elle merite... ou ce que la justice estime.

Pierro

inscrit le 30/11/02
121 sujets, 6288 messages

Le 6 jan 2006 - 21:13

Stand up

inscrit le 04/08/00
13 sujets, 276 messages

Le 6 jan 2006 - 21:18

vince_83 : le code pénal français (les autres codes aussi d'ailleurs) se trouve en ligne sur le site du ministère de la justice null

Vol simple : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende" (art. 311-3 du Code pénal).

S'il y a contrefaçon de ta signature, il y a aussi délit de faux et usage de faux.

Pour la peine qui sera finalement prononcée par les tribunaux, si on identifie le voleur, il faut tenir compte des circonstances atténuantes, et des autres lois particulières.

Gilbertum

inscrit le 21/07/05
132 sujets, 2789 messages

Le 7 jan 2006 - 16:43

Usurpation d'identité

vince_83

inscrit le 01/10/01
72 sujets, 578 messages

Le 21 aoû 2007 - 13:26

Hop! je fais remonter, pour ceux que ca interresse...

La jeune demoiselle est donc passée devant le juge, et a pris:
- 3 mois avec sursis
- 1000€ de dommage et interet (->pour moi...)

Sur 18 commercants abusés, aucun n'est venu ou n'a demandé (pour l'instant) un quelconque remboursement.

Pour info, elle ne comparaissait "que" pour usurpation d'identité et usage de chequier volé. Elle a nié le vol.

Calim

inscrit le 06/11/01
153 sujets, 13K messages

Le 21 aoû 2007 - 13:30

1 an et demi apres ....

C_real-killer

inscrit le 31/03/04
70 sujets, 1716 messages

Le 21 aoû 2007 - 13:41

salut calim!

bin c'est quand meme interessant...m'enfin la peine et légere je trouve !

ç'a m'apprendra que meme si j'ai pas l'habitude d'emmener mon petit carnet avec moi, je le ferais pas.

(et pis faudrait que j'apprenne le n° pour faire opposition sur la carte bleue! )

Calim

inscrit le 06/11/01
153 sujets, 13K messages

Le 21 aoû 2007 - 13:54

C_real-killer (21 août 2007 13 h 41) disait:
bin c'est quand meme interessant...m'enfin la peine et légere je trouve !

oui c'est interessant. Je soulignais que la justice pour un délit mineur comme celui ci met 1 an et demi !! (bon ok j'ai été laconique, pas facile de me comprendre

)

Je pense que la peine suffit pour une personne qui a fait ca en pensant qu'elle ne risque rien. Ca lui fait se rendre compte que ce n'est pas le cas. Et pour pas mal de personnes ça suffit.
Si il y a récidive, la justice sera un peu moins clémente .

vince_83

inscrit le 01/10/01
72 sujets, 578 messages

Le 21 aoû 2007 - 14:15

Calim disait:
Si il y a récidive, la justice sera un peu moins clémente

Le juge l'a répété tout l'apres-midi (j'suis resté au tribunal de 14h à 19h à attendre mon tour...):
"Faites attention aux nouvelles peines plancher"...

Cf: Là
et la loi est appliquée depuis cette été.

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