ak (26 déc.) disait:
C’est la grande question. Est ce que le projet de crime est déjà un crime ?
Le « simple projet » non mais la préparation oui. C’est ce qu’on sanctionne sous le terme « association de malfaiteurs ».
Dans le cas du terrorisme, ça donne ça en droit français
« Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. ».
legifrance.gouv.fr
On n’est pas dans une simple « vague idée » d’acte terroriste mais dans la « préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ».
Ce n’est pas une spécificité du droit pénal français. En droit Suisse aussi:
« Est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:
a. participe à une organisation qui poursuit le but de:
1. commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
2. commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou
b. soutient une telle organisation dans son activité. »
fedlex.admin.ch
La différence importante est qu’en France cette participation à une préparation d’acte terroriste est pénalisée comme l’acte terroriste lui-même, là où, en Suisse, cette participation est passible de 10 ans max (moins que l’acte lui même).
Je préfère la version suisse.
Pour aller plus loin sur le sujet, une des premières publications d’une jeune chercheuse devenue l’une des spécialistes du sujet en France:
shs.hal.science
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