Suite à la condamnation des deux skieurs pour une avalanche qui n'avait pas fait de victime, nous avons voulu en savoir plus pour se rassurer : non, la montagne ne va pas être interdite.


Résumé des faits : trois skieurs hors-piste ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) pour avoir déclenché une avalanche dans le secteur de la Tierce aux Contamines-Montjoie, le 19 janvier 2006. Un secteur interdit par arrêté municipal si le risque d?avalanche est de 4 ou 5, comme c?était le cas ce jour-là. L?avalanche n?avait heureusement fait aucune victime : elle avait enseveli en partie 2 des 3 skieurs et atteint une skieuse qui descendait tranquillement la piste située en contrebas de la pente de la Tierce.

Cela aurait pu s?arrêter là, mais la société des remontées mécaniques des Contamines a porté plainte pour mise en danger de la vie d?autrui. Et le tribunal les a condamnés à 500 euros d?amende, la publication de la condamnation dans un journal local et à une interdiction de ski pendant un an.

Alors bien entendu, on les entend déjà, certains hurleront à propos de cet arrêté municipal : « Et la montagne libre alors ! » Evidemment. En l?occurrence, il n?y avait aucune violation de la liberté de circulation par l?arrêté municipal pris par le maire des Contamines : il ne concernait que deux secteurs bien définis du domaine et non la totalité du domaine hors-piste. « A titre personnel je déplore l'existence de cet arrêté, estime Marcel Peres, ancien préfet et auteur du livre Droit et responsabilité de la montagne. Mais c?est une logique imparable. Si le maire de fait rien, il doit interdire la piste qui passe en dessous. Il ne veut pas se priver de l?attrait de son domaine hors-piste mais ne peut interdire l?accès à ses pistes. »

« Cette affaire de hors-piste m?en rappelle une autre qui s?était passée dans les Pyrénées, dans la station de Piau-Engaly en 1997, raconte l?ancien préfet. Deux snowboarders avaient déclenché une avalanche alors qu?ils skiaient sur une piste noire fermée. La coulée avait touché des pisteurs qui s?entraînaient en dessous. Deux jours après, l?un des deux a recommencé. Ils ont été condamnés pour mise en danger de la vie d?autrui à 1000 et 1200 euros d?amende. » Deux fois plus que nos trois skieurs.

Et il suffit de jeter un coup d??il au code pénal pour se rendre compte que les trois riders s?en sortent finalement pas si mal. Pour avoir mis en danger la vie d?autrui, ils risquaient la prison (art L 223-1 du code pénal). Alors une interdiction de ski d?un an? d'autant que cette interdiction ne pourra être réellement contrôlée. On ne verra pas leurs photos placardées dans tous les domaines skiables de France et de Navarre. Ils ne seront pas bannis des pistes, ni recherchés. Ils pourront skier, mais ils réfléchiront bien à l?endroit où ils mettront leurs spatules. C?est le principe du "pas vu pas pris". « S?ils sont contrôlés à l?occasion d?un accident de ski durant cette année d?interdiction, des poursuites pourront être engagées à leur encontre et là ils risqueront la prison », explique le procureur de la République de Bonneville, Michel Belin.

Il précise par ailleurs que le Parquet n?avait pas requis cette interdiction d?accès à tous les domaines skiables de France. « Nous pensions que la condamnation à l?amende de 500 euros et à la publication dans le journal local serait suffisamment symboliques. » Mais la juge, peut-être irritée par le comportement des skieurs décrits comme désinvolte par l?une de nos consoeurs présente à l?audience, a estimé que ce n?était pas suffisant et a ajouté cette peine. Une peine qui ressemble à l?interdiction de stade imposée aux hooligans lors des matches de foot à risques. Et pour cause, elle se fonde sur le même article du code pénal (art L 131-6). Quoi qu?il en soit, le procureur ne compte pas faire appel : « Le message est clair : c?est un avertissement solennel. Qu?on se rassure, il ne s?agit pas de réglementer le hors-piste, ni d?interdire d?aller dans la neige fraîche. Il s?agit pour la justice de dire qu?il faut le pratiquer dans des conditions de sécurité maximum dans le respect de tous. » A bon entendeur...


Texte : Floriane Macaire
Photo :Guillaume Lahure