info loi LOPPSI2

Je me permet de mettre cette info sur le site car beaucoup de saisonniers seront concerner par cette loi :
Le 14 décembre passera la loi loppsi2 :
Vivre dans les camions, squatts, yourtes, tipis, roulottes, cabanes deviendra ILLICITE. Une lettre sera envoyée a tous les maires et prefets qui seront redevable d'une amende de 3700e en cas de NON-DENONCIATION!!!!!!!!! Nos habitats peuvent etre détruits en 48 heures. Cette loi va passer car personne n'en a entendu parler. Renseignez vous sur "le nouvel ordre mondial"
J'ai reçu le sms et je le fais tourner car nous sommes beaucoup a etre concerné, travaillant en déplacement et résident une majoritée de l'année en camion. Je n'es pas d'autres infos, mais ça craint, encore une mission de notre roi pour nous priver de nos libertées, car libertées il y a, dans cette démocratie a tendance monarchique.
Courage et gardons la tete haute.

Quelle désinformation !

Ce texte s'applique lorsqu'il y a de graves risques pour la sécurité, la salubrité ou la tranquilité publique.
En gros, tu crées un tas d'ordure ou tu pollues (salubrité
ou tu empêches tout le monde de dormir (tranquilité
ou tu t'installes avec des gosses pres d'une route à grande circulation ou sous une ligne à haute tension ou dans une zone inondable (sécurité.
Dans ces cas, le préfet te met en demeure de quitter les lieux. Tu peux toujours contester devant un juge qui appréciera la réelle gravité du risque. Si le préfet a été un peu léger, sa démarche sera donc stoppée.
Le propriétaire du terrain sur lequel tu t'installes peut s'opposer à la décision du préfet, mais, dans ce cas, il doit prendre lui même les mesure pour faire cesser le risque (rammaser les ordures, stopper la polution).
Il n'existe donc aucune obligation de dénonciation !
La plupart du temps, les saisonniers ont des emplacements adaptés qui ne sont pas du tout concernés par ce texte.

Si tu veux faire de la propagande politique libertaire, il existe d'autres forums pour ça. Mais, au moins, arrêtes de dire n'importe quoi.


voici le texte:
Article 32 ter A

I. – Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

je comprends pas l'esprit restreint de certaines personnes, quand je regarde le nombre de connerie sur les forums ça me donne plus envie de dire quelque chose, Zouf, je pense que tu ne sera pas concerner par la situation et tu dis des conneries tranquillement devant ta cheminée en pensant pas qu'il y aura des abus sur cette loi et tous le monde s'en fou. Bravo C'est une belle preuve que tu t'en fou des pauvres gens, tu leur crache dessus ou quoi?????
Et il y aura des abus des politiques sur cette loi, il faut que la france soit belle, vive sarkoland, hein zouf, c'est ton pote????? C'est quoi cette politique d'extremdroite, vive la france

Dommage seb tu te perds un peu sur ton dernier message.
En effet cette loi permet tous les excès, il sera facile de juger qu'un gars qui vit dans son camion n'est pas en accord avec la loi LOPPSI2, il sera aussi très facile de le verbaliser pour non respect de l'ordre public.
Derrière ces mots de risque pour la sécurité, la salubrité ou l'ordre public il y a surtout les maux de notre société: exclusion, paupérisation et irrespect de l'autre.

je me suis emballer c'est sur, désoler, mais tant que les gens ne sont pas concerné, il s'en foute, ça arrive qu'au autres de naitre pas libres et éguaux en droits, ce texte prouve la grande dictature de sarko, en plus le pire c'est qu'en 2012 le nain va repasser

Seb, tu deduis de mon intervention que je ne suis pas concerné et qu'en fait, je ne serai qu'un égoïste devant sa cheminée.

Restons constructifs: je souhaitais juste apporter des précisions sur le contenu exact de cet article de loi car tu en faisais une présentation largement éronnée. Bien sûr que cette loi contient des dispositions susceptibles de porter atteinte aux libertés en cas d'application abusive. Seulement, il y a des gardes-fous que j'ai déjà exposé dans mon précédent message avec l'intervention du juge, qui démontre d'ailleurs régulièrement son indépendance réelle. Je peux rajouter l'intervention du Conseil Constitutionnel qui vérifiera la conformité de la loi avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

En plus, tu en rajoutes. Je ne vois pas ce que vient faire la "dictature de sarkozy" et la réélection du "nain" là dedans. Il me semble que la politique n'est pas bienvenue sur ce forum.

Enfin, il ne faut pas oublier la tendance générale de notre société à chercher des responsables à tous les malheurs. Dans mon précédent message, j'ai cité le cas des zones innondables. Oui, il y a des gens qui ont construit en parfaite connaissance de cause et qui aujourd'hui se retournent vers l'Etat en disant qu'il fallait qu'on leur interdise de construire... C'est la même chose si un gosse se fait écraser parce que le campement est établi au bord d'une route avec beaucoup de circulation. Certains diront que le responsable de l'accident est celui qui a laissé faire les choses.

Ce texte permet au représentant de l'Etat dans le département, c'est à dire le préfet, de prendre des mesures sur une situation grave, avant que ca se retourne contre lui.

Tout n'est pas parfait. L'équilibre est toujours difficile à trouver, surtout quand il s'agit du principe de précaution: on le voit bien en ce moment avec les intempéries.

tu as raison, la politique n'a rien a faire ici...seul le juge pourra decidé des interventions.

http://www.rue89.com/2010/12/28/la-yourte-alsacienne-un-avant-gout-de-la-loi-loppsi-182623