Affaire Tapie, saison 2 (ou 4 ou 6)

Since1999 (19 juin 2013) disait:

Tu penseras à ouvrir un post affaire Woerth saison 2

le monde 22 mai 2013 disait:

Il est reproché à M. Woerth d'avoir décoré, en 2008, M. de Maistre de la Légion d'Honneur, en remerciement de l'embauche l'année précédente de son épouse, Florence Woerth, par la société de M. de Maistre. Au terme de sa démonstration, la magistrate conclut que les charges pesant sur les deux hommes justifient leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

M. Laplaud décide alors de soumettre ce projet de réquisitoire à son supérieur hiérarchique, le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride. Or, ce dernier, selon plusieurs sources au tribunal de Bordeaux, aurait signifié à M. Laplaud que les conclusions de la vice-procureure ne lui convenaient pas, et qu'il fallait requérir un non-lieu en faveur des deux hommes. Classé à droite, M. Ride a été conseiller justice d'Alain Juppé à Matignon, en 1995. Il avait côtoyé brièvement dans le même cabinet Eric Woerth, alors conseiller parlementaire du premier ministre.

carambole (19 juin 2013) disait:

Et bien attends un peu la fin des procédures en cours et nous verrons !

parce que critiquer le choix d'une procédure d'arbitrage ça ne tient pas debout. C'est une procédure courante entre sociétés commerciales et il n'y a rien de scandaleux dans le choix d'une telle procédure après un enchaînement de procédures judiciaires.

Critiquer la décision des arbitres pourquoi pas mais nous verrons : la décision a été prise à l'unanimité et bizarrement deux arbitres sur trois ont une paix royale en ce moment !!!

snowfun (19 juin 2013) disait:

Il n'y avait aucune raison de recourir à un arbitrage, qui est sorti tout seul du chapeau, alors que l'affaire avait été jugée.

laurent_mrs (19 juin 2013) disait:

snowfun (19 juin 2013) disait:

Il n'y avait aucune raison de recourir à un arbitrage, qui est sorti tout seul du chapeau, alors que l'affaire avait été jugée.

Non il n'est pas sorti du chapeau.
La cour de cassation a jugé comme recevable la plainte de Tapie contre le CL, ce qui lui aurait permis de demander l'annulation de la vente d'Adidas
Le risque était de voir Tapie gagner et la somme aurait été bien plus conséquente que les 400 millions qu'il a encaissé.
Pour le CDR ce n'était pas gagné d'avance car le loustic ne lâche pas l'affaire si facilement.
Cette affaire merdique traîne tout de même depuis une 15aine d'année.

Interview de Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit de Versailles, titulaire de la chaire d'arbitrage disait:

- On sait depuis longtemps que le recours à l'arbitrage dans cette affaire était illégal......D'après les documents que j'ai pu consulter, mis au jour par la Cour des comptes, il y a une succession invraisemblable de manœuvres, organisées depuis le plus haut sommet de l'Etat, pour systématiquement franchir les obstacles juridiques ou moraux qui s'élevaient face à la volonté infrangible de régler l'affaire Tapie par voie d'arbitrage, au rebours des intérêts de l'Etat. Regardez bien notamment comment certains haut fonctionnaires ont dû démissionner ou ont été écartés pour laisser la place à d'autres plus dociles...

snowfun (19 juin 2013) disait:

L’arrêt étant cassé en ses dispositions condamnant le CDR créances et le Crédit lyonnais, il appartiendra à la cour d’appel de Paris, à laquelle l’affaire est renvoyée dans une autre composition, de rejuger intégralement l’affaire, en droit et en fait.

droogies (19 juin 2013) disait:

Carambole tu devrais appeler Thomas Clay,
le pauvre gars il est Professeur agrégé de droit privé à l'université de Versailles et spécialiste de l'arbitrage, il explique partout que la procedure est complétement illégale
alors que toi, tu peux lui expliquer qu'il n'y comprends rien du tout.

Et profites en pour lui corriger ses publications concernant les procédures d'arbitrages, tu lui rendra service... Parcequ'en plus ce con il fait des colloques ...LOL

carambole (19 juin 2013) disait:

OK c'est noté. Tu m'autorises à attendre de voir le résultat des procédures en cours quand même ?

laurent_mrs (19 juin 2013) disait:

snowfun (19 juin 2013) disait:

L’arrêt étant cassé en ses dispositions condamnant le CDR créances et le Crédit lyonnais, il appartiendra à la cour d’appel de Paris, à laquelle l’affaire est renvoyée dans une autre composition, de rejuger intégralement l’affaire, en droit et en fait.

Boum , on repart en appel sans garantie du résultat car BT pouvait encore demander la mise en cause du CL via SDBO.
Si BT repartait en appel, il demandait 7.4 Mds !!

Il valait peut-être mieux à l'époque lui filer 135 millions et s'arrêter là,la plus grosse partie aurait été reversé en impôts.

Quand on connaît parfois les décisions judiciaires rocambolesque (voir les 5 mds de Kerviel),est-ce que l'arbitrage n'était pas justifié?
Maintenant sur la somme qu'il a encaissé de cet arbitrage on peut se poser des questions mais à mon avis pas sur la décision de recourir à l'arbitrage

snowfun (20 juin 2013) disait:

?!? Ce qui est demandé n'a rien à voir avec ce qui peut être accordé ! A part faire peur...
Et les chances de gagner contre Tapie étaient réelles.

byron (19 juin 2013) disait:

J'ai une mémoire d'éléphant et une patience de chat.

scoop : Tapie aurait déjà acheté les droits de la chanson ...

lemonde.fr

Pourvu qu'après le cinéma ... il ne se (re)lance pas dans la chanson ... ou alors, faut que ce soit en duo avec Carla !

PhilippeG (10 juil. 2013) disait:

scoop : Tapie aurait déjà acheté les droits de la chanson ...

lemonde.fr

Pourvu qu'après le cinéma ... il ne se (re)lance pas dans la chanson ... ou alors, faut que ce soit en duo avec Carla !

Ah !!! Tapie !!! Il est vraiment, il est vraiment ...

Maintenant, il se cherche même des excuses pour ne pas donner au Sarkothon !!!

Depuis la saisie confiscatoire d'une partie de ses biens, le Tapie affirme haut et fort qu'il ne peut même plus faire un chèque de 10 € !!!

<<Bernard Tapie dit qu'il a hypothéqué sa maison pour racheter Nice-Matin et La Provence et déplore le fait que ses comptes aient été bloqué avant tout jugement. "Je ne peux même pas faire un chèque de 10 euros". >>

Et ben, il va être déçu "Le Sorti" ... si tous ses potes se trouvent des excuses aussi bidon !!

Et en plus, l'UMP risque de se retrouver en concurrence avec un Tapiethon !!

Ben oui, quoi, avec la saisie, Tapie ne peut même plus filer de ses € personnels, au journal La Provence ... combien de salariés qui risquent de ne pas être payés fin juillet, si on aide pas Tapie ?

<<Le salaire de "ses journalistes" sont payés par ses comptes courants affirme Tapie.>>

source, par exemple : lexpress.fr

Byron disait:

Et qu'il arrête de pleurnicher sur la saisie conservatoire

PhilippeG (11 juil. 2013) disait:

oups ... "conservatoire" et pas "confiscatoire" comme j'ai gaffé tout à l'heure !