Le 10 déc. 2010 - 12:47
09. décembre 2010 - 08:56
Le National met une loi sous toit pour encadrer les sports à risque
Berne - Les sports à risque ainsi que les guides de montagne seront désormais encadrés par une loi fédérale. Le Conseil national a mis jeudi le texte sous toit en éliminant les divergences mineures qui subsistaient avec la version de la Chambre des cantons.
Cette loi, qui doit remplacer plusieurs législations cantonales, s'applique aux sports à risque proposés à titre lucratif dans des sites montagneux et les cours d'eau. Y sont soumis les activités proposées par des guides de montagne ou des professeurs de sport de neige, ainsi que le canyonisme, le rafting et le saut à l'élastique.
Toutes ces personnes devront être titulaires d'une autorisation délivrée par le canton et valable sur tout le territoire suisse. Elles seront également tenues de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée aux risques.
Drame du SaxetbachLe projet de législation nationale avait été lancé sous forme d'initiative parlementaire par Jean-Michel Cina (PDC/VS), alors conseiller national, après l'accident de canyonisme qui avait fait 21 morts en 1999 dans le Saxetbach (BE), a rappelé Alec von Graffenried (Verts/BE) au nom de la commission. Depuis, la bataille sur la nécessité de légiférer ou non n'a cessé de rebondir.
Après le vote serré au National en septembre 2009 (83 voix contre 82), la commission du Conseil des Etats avait proposé au plénum, à l'instar du Conseil fédéral, d'enterrer le projet. Certains estimaient qu'il était né sous le coup de l'émotion suscitée par la tragédie du Saxetbach et que les cantons pouvaient légiférer eux-mêmes.
Au plus près des réalités du terrain, sept cantons l'ont déjà fait. En outre, depuis l'accident survenu dans l'Oberland bernois, la branche s'est autorégulée de manière satisfaisante en adoptant le label "Safety in adventures". Plus de 60% des entreprises proposant des activités à risque sont désormais certifiées.
En juin, la majorité du Conseil des Etats avait toutefois estimé que les touristes qui viennent en Suisse doivent avoir les mêmes garanties en termes de sécurité dans tous les cantons. Ce sera donc désormais le cas.
sda-ats
Le National met une loi sous toit pour encadrer les sports à risque
Berne - Les sports à risque ainsi que les guides de montagne seront désormais encadrés par une loi fédérale. Le Conseil national a mis jeudi le texte sous toit en éliminant les divergences mineures qui subsistaient avec la version de la Chambre des cantons.
Cette loi, qui doit remplacer plusieurs législations cantonales, s'applique aux sports à risque proposés à titre lucratif dans des sites montagneux et les cours d'eau. Y sont soumis les activités proposées par des guides de montagne ou des professeurs de sport de neige, ainsi que le canyonisme, le rafting et le saut à l'élastique.
Toutes ces personnes devront être titulaires d'une autorisation délivrée par le canton et valable sur tout le territoire suisse. Elles seront également tenues de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée aux risques.
Drame du SaxetbachLe projet de législation nationale avait été lancé sous forme d'initiative parlementaire par Jean-Michel Cina (PDC/VS), alors conseiller national, après l'accident de canyonisme qui avait fait 21 morts en 1999 dans le Saxetbach (BE), a rappelé Alec von Graffenried (Verts/BE) au nom de la commission. Depuis, la bataille sur la nécessité de légiférer ou non n'a cessé de rebondir.
Après le vote serré au National en septembre 2009 (83 voix contre 82), la commission du Conseil des Etats avait proposé au plénum, à l'instar du Conseil fédéral, d'enterrer le projet. Certains estimaient qu'il était né sous le coup de l'émotion suscitée par la tragédie du Saxetbach et que les cantons pouvaient légiférer eux-mêmes.
Au plus près des réalités du terrain, sept cantons l'ont déjà fait. En outre, depuis l'accident survenu dans l'Oberland bernois, la branche s'est autorégulée de manière satisfaisante en adoptant le label "Safety in adventures". Plus de 60% des entreprises proposant des activités à risque sont désormais certifiées.
En juin, la majorité du Conseil des Etats avait toutefois estimé que les touristes qui viennent en Suisse doivent avoir les mêmes garanties en termes de sécurité dans tous les cantons. Ce sera donc désormais le cas.
sda-ats
