Location chalet à mineur



 
 
lordscratch
lordscratch
inscrit le 12/12/06
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Le 7 sept. 2008 - 20:26
Salut,

Est-il autorisé de louer un chalet à des mineurs, si leurs parents payent mais qu'ils ne sont pas présents lors du séjour, au regard de la loi ?

Merci d'avance
 
 
Mr_Moot
Mr_Moot
inscrit le 17/10/05
49 sujets, 25K messages
 
Le 7 sept. 2008 - 20:48
J'en doute, mais on peut louer nominalement aux parents, après, ce qui s'y fait reste sous leur responsabilité, et tant qu'il n'y a pas de pépin, ça ne pose pas de problème.
 
 
dahut_calu
dahut_calu
inscrit le 27/04/04
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Le 8 sept. 2008 - 19:20
Tu ne peux pas contracter de bail si tu es mineur. Donc même réponse, faut le mettre au nom des parents.
 
 
jige74
jige74
inscrit le 17/11/05
52 sujets, 17K messages
 
Le 8 sept. 2008 - 22:42
lordscratch (07 septembre 2008 20 h 26) disait:

Est-il autorisé de louer un chalet à des mineurs
Non. Seule une autorité adulte majeure peut le faire.
En responsabilité légale et financière.