Noms de domaine : qu'est-ce qu'on risque ?

Mylka
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Le 14 mars 2008 - 13:19
L'absence de réglementation concernant les noms de domaine sur internet semble très souvent donner les pleins pouvoirs aux marques. A tort ou a raison.
Un exemple ;).
Et son contraire.

Selon un cabinet de conseil en matière de propriété intellectuelle :
"C'est au déposant de vérifier que sa marque ne porte pas atteinte à un droit antérieur." Plus flou tu meurs.

Ce sujet est très interressant, si d'autres ont des exemples d'abus à faire tourner, n'hésitez pas.

Et pour ceux qui sauraient, comment s'assurer de déposer un nom de domaine qui ne portera pas préjudice à une marque ?
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Le 14 mars 2008 - 14:02
Mylka (14 mars 2008 13 h 19) disait:

L'absence de réglementation concernant les noms de domaine sur internet semble très souvent donner les pleins pouvoirs aux marques.

attention, la législation est au contraire de plus en plus fournie et pas mal de têtes sont déjà tombées, notamment concernant les .fr

en effet, les marques sont prioritaires et ont seules le droit d'utiliser leur nom sur internet.

1. pour les .com, ce n'est pas que c'est flou, c'est simplement qu'il est difficile de poursuivre un coréen qui a violé le droit d'une marque (ex: france2.com qui appartient à un coréen, voir ici pour les explications

2. pour les .fr, tout passe par l'afnic, qui ne t'autorisera pas à acheter les ndd portant des noms de villes, par ex, ou ceux de 2 ou 3 lettres. par contre ils donneront le feu vert, si tu veux te prendre allez-l-om.fr mais tu seras rapidement condamné à leur remettre le ndd.

3. comment faire alors? quelque soit l'extension (.fr, .com, .org etc), il s'agit

a. de faire une recherche approfondie sur le site de l' inpi et notamment leur service gratuit icimarques, pour vérifier que le ndd ne correspond pas, même légèrement (typosquatting) à une marque; par ex, coco-cola.fr tu ne l'auras pas, peujot.fr non plus.

b. déposer ton ndd auprès de l'afnic (se fait automatiquement via ton revendeur appelé registar)

c. déposer ta marque à l'afnic, 225 EUR pour 10 ans et pour 2 classes. (en effet, si tu trouves un joli nom générique, tu ne pourras empêcher personne de prendre le .net et de faire dans la même thématique, si tu n'as pas déposé la marque. "skipass" par ex. est une marque déposée.

nota: il est très difficile de voir accepter un nom commun comme marque, ex. croissant.fr , sqauf cas très particuliers (M. Croissant par ex. peut déposer son nom de famille en tant que marque, et seulement si aucun autre M. ou Mme Croissant ne s'y oppose).

d. quelques liens concernant ce sujet:

droit des ndd
inpi
afnic, droit des marques/ndd
l'affaire des ndd "annu": free attaque, et gagne
infos sur le typosquatting
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 14:18
donc tu risques quand même assez gros à jouer avec une marque dans ton ndd:

1. dans tous les cas, tu seras contraint de restituer le domaine, gratis, au proprio de la marque, et donc tout ton boulot (contenu, référencement) sera perdu, voire récupéré par la marque

2. si elle estime que ton site a sali son image, tu peux en plus être condamné à verser des indemnités (rare, mais très lourdes)


un de mes collègues avait pendant des années un site sur Bang et Olufsen, ça s'appelait disons bo-forum (bref, "bo" sans tiret, avec quelque chose derrière). c'était un site non lucratif, de très bonne qualité, dédié à Bang&Olufsen, avec une grosse communauté de fan de la marque.

et comme le gars ne bossait pas trop mal son référencement, son site est passé, au bout d'un moment, devant le site officiel de la marque, sur un tas de requêtes, et là les ennuis ont commencé; lettres d'avocats internationaux, mises en demeure, etc.

résultat, il a lâché le morceau, dégoûté.
Mylka
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Le 14 mars 2008 - 14:34
Wouahou... Très intéressants tous tes liens, mais ça fait peur.
Je constate qu'on ne peut pas se fier aux exemples de litiges passés, puisque les décisions sont très aléatoires et arbitraires.

Une preuve l'affaire Milka (premier lien du topic) versus l'affaire K2R :
Une semblable mésaventure était arrivée au fabricant allemand du détachant allemand K2R. L'extension en .com de ce nom avait été déposé par deux designers français qui exploitent la boutique Kirk et Rosie Rich (K2R). L'OMPI a donc légitimement estimé qu'il n'y avait pas de preuves évidentes de Cybersquatting.

En bref l'OMPI n'a pas véritable légitimité à mon sens.
- Pour rendre ses décisions il utilise trois critères : que le nom de domaine soit identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le Requérant a des droits.
- Que le détenteur du nom de domaine n’ait aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache.
- Et qu'enfin "que le nom de domaine enregistré soit utilisé de mauvaise foi".

Ouep... Flou quoi. :d

Le serveur d'Icimarques est en dérangement. :( Je suis coincée du coup.
vosgesfreeride
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 14:38
erratum: la marque doit être déposée à l'inpi (pas à l'afnic)

autre conseil: ne jamais laisser traîner une idée de ndd sur un forum, le business des ndd (domaining) est un business dont peu de personnes imaginent l'importance, en termes de CA et d'impact.

il y a des rapaces qui ne font que ça, toute la journée, ils volent les idées des autres, achètent le ndd 3 EUR et te le refourguent 2 ou 5 000 EUR selon les cas.

d'autres font tourner des logiciels et réservent toutes les combinaisons possibles de lettres, certains domainers possèdent plusieurs milliers de ndd qu'ils n'utilisent pas, et bloquent ainsi beaucoup de possibilités à pas mal de personnes qui n'ont pas les moyens de plier à leurs exigences financières.

c'est pour cela que les .com sont saturés, et qu'il a fallu créer des extensions nouvelles.

réservez vite vos .fr car le phénomène est en train de se généraliser en France aussi, ça coûte 3 eur/an mais au moins vous l'avez, le jour où votre boîte ou votre association se dote d'un site internet, et un .fr est de plus en plus précieux en termes de référencement sur google.fr, au vu de l'évolution actuelle de l'algorithme.

j'ai eu la chance, il y a quelques semaines, de trouver un joli 4 lettres en .fr, dont la marque n'était pas déposée, mais honnêtement l'équation (mot de 4 lettres non déposé à l'inpi)+(ndd libre de 4 lettres correspondant) est quasi impossible à trouver, ça m'a pris 3 semaines, je me suis tapé les noms de fleurs, de papillons, de plantes, d'araignées, d'animaux, de montagnes, des milliers et des milliers de mots, tout est soit déposé (en tant que marque), soit réservé (en tant que ndd)...
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Le 14 mars 2008 - 14:47

> chez moi icimarque fonctionne bien, réessaye un coup. après il faut aussi vérifier quel est le domaine d'activité de ton site, et en déduire les classes correspondantes; si une marque est déposée, elle ne l'est peut-être que pour la classe "immobilier" par ex et du coup tu as le droit de l'utiliser dans ton ndd si ton site ne parle pas d'immobilier.

> ex. sur les .com et les logiciels qui réservent les suites de lettres aléatoires: http://www.xznk.com/

ça ne sert à rien pour le moment, mais ça vaut de l'or, un 4 lettres en .com.

comme par hasard: "ce domaine est à vendre par son propriétaire"... et un jour une boîte s'appellera xznk (il y a IKKS par ex, comme marque dans le genre) et sera OBLIGEE de lui racheter puisque le dépôt de la marque est postérieur à celui du ndd... (antériorité;).

Mylka
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inscrit le 11/04/05
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Le 14 mars 2008 - 14:51
Oui mais ça c'est condamnable, d'autant plus si tu ne fais pas vivre de site avec ce nom de domaine. (?)

J'ai aussi vu qu'NSI (le registar) abusait grave - l'affaire est même très récente - en se permettant de réserver un nom de domaine quelques minutes après qu'un client lambda ait vérifié si il était libre…

Bon, faut qu'ils remettent en route leur serveur d'urgence !!!
Mr_Moot
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Le 14 mars 2008 - 14:57
Dans beaucoup de cas, la marque proposera au propriétaire du nom un arrangement à l'amiable. Les cas de procès sont dûs à des personnes trop gourmandes, ou qui refusent catégoriquement. Il est vrai, pour le premier cas, que certains, propriétaires du domaine avant que la marque existe, ont fait fortune de cette façon.
Je ne parle évidemment que des affaires où de simples particuliers sont impliqués, pas des sociétés qui tentent de se faire un fromage là-dessus, et dont les "tarifs" sont d'ailleurs proportionnés à la notoriété du nom dont elles se sont emparé.
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 15:00
non, c'est parfaitement légal, tu as le droit d'acheter tous les ndd que tu veux, et de les vendre à qui tu veux, et à n'importe quel prix.

c'est la grande anarchie, mais en effet, l'afnic notamment commence à prendre conscience du pb, mais pour le moment rien n'a bougé, chacun achète ce qu'il veut.
Mylka
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inscrit le 11/04/05
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Le 14 mars 2008 - 15:01
C'est bon ça marche de nouveau.
Merci pour le lien d'Icimarques. :) La recherche de similarités orthographiques, phonétiques etc. est payante. Hahaha...
vosgesfreeride
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 15:05
quand à cette histoire de réservation après "vérification de disponibilité", ils sont loins d'être les seuls, en fait énormément de boîtes proposent un champ "vérifiez la disponibilité de votre ndd", et elles réservent dans la foulée, c'est très connu, c'est une erreur de débutant, et c'est même limite légal (ou en tout cas pas vraiment illégal).

pour vérifier les dispo des .fr, utilisez l'afnic, c'est sans risque (après on peut toujours être parano et s'imaginer qu'ils puissent s'être fait pirater leurs serveurs mais bon faut pas pousser).

pour les autres extensions, vérifier directement via le navigateur, en tapant l'url dans la barre d'adresse; ce n'est pas 100% fiable, mais en général, si le navigateur affiche une page d'erreur, c'est que le ndd est libre.
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 15:10
Mylka (14 mars 2008 15 h 01) disait:

C'est bon ça marche de nouveau.
Merci pour le lien d'Icimarques. :) La recherche de similarités orthographiques, phonétiques etc. est payante. Hahaha...

merci!

bah oui on n'a rien sans rien hein, mais c'est important de bien vérifier car l'inpi refuse une grosse proportion des demandes de dépôts, et gardent les 225 EUR évidemment hein;

tu as un autres de leurs services, qui permet aussi de faire quelques recherches, histoire de voir si une boîte ne porte pas le nom de ton ndd (en effet lors du dépôt d'une société lors de sa création, l'enregistrement du nom au greffe du RCS équivaut à un dépôt de marque): http://www.euridile.com/
Trace
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Le 14 mars 2008 - 15:19
vosgesfreeride (14 mars 2008 15 h 05) disait:

quand à cette histoire de réservation après "vérification de disponibilité", ils sont loins d'être les seuls, en fait énormément de boîtes proposent un champ "vérifiez la disponibilité de votre ndd", et elles réservent dans la foulée, c'est très connu, c'est une erreur de débutant, et c'est même limite légal (ou en tout cas pas vraiment illégal).

ça me parait louche c'est pas gratuit de reserver un ndd.
s'il font vraiment ça se serait vraiment facile de tuer l'idée avec des robots inventeurs de nom de domaine...
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inscrit le 11/04/05
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Le 14 mars 2008 - 15:29
J'ai commis l'erreur de la débutante avant que tu me préviennes... :( Mais bon sur un registar français donc peut-être moins de risque qu'avec Networks solutions, un malhonnête avéré.

vosgesfreeride (14 mars 2008 15 h 05) disait:

Vérifier directement via le navigateur, en tapant l'url dans la barre d'adresse.
Fait aussi avant que tu me le dise, mais trop tard quand même...

Donc au final on a un double problème.
Effectivement, tout le monde ne fait pas une priorité de déposer sa marque entre guillemets
(225 euros, ça fait ch*** surtout s'il est possible qu'ils ne te les remboursent pas !).
Donc, le gars risque de se faire subtiliser son ndd quelques temps plus tard parce qu'il n'a pas déposé la marque
(incluant une lourde procédure ou non).
Et de plus concernant les noms de marques 'connues', il risque de perdre son ndd même si sa bonne foi est prouvée
(cf l'affaire Milka) puisqu'on a bien compris que les marques ont tous les droits dans ce domaine.
J'ai bon ?
Trace (14 mars 2008 15 h 19) disait:

S'il font vraiment ça se serait vraiment facile de tuer l'idée avec des robots inventeurs de nom de domaine...
Ça existe déjà.
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 15:50
Mylka (14 mars 2008 15 h 29) disait:

Donc, le gars risque de se faire subtiliser son ndd quelques temps plus tard parce qu'il n'a pas déposé la marque
(incluant une lourde procédure ou non).

non, si le ndd est déposé AVANT la marque, tu ne risques rien, puisque tu étais là avant; tout au plus te feront-ils des propositions alléchantes, mais ils ne peuvent en aucun cas te le prendre (antériorité )

par contre, imagine que M.A crée skipass.com, sans déposer la marque.

M. B peut déposer la marque (même si M.A reste prioritaire pour le faire).

imaginons donc que M.B dépose la marque, et que M.A ne bronche pas (càd ne revendique pas l'antériorité ).

M.B peut réserver et utiliser le ndd skipass.fr par exemple, ou encore skipass-forum.com

M.A ne pourra rien faire contre M.B, qui est lui aussi dans son bon droit, puisque titulaire de la marque.

> Trace: je pense que tu n'as pas bien compris de quoi l'on parlait; ce qui est gratuit, c'est de vérifier si un domaine est libre; par contre, pour le réserver, le louer, c'est payant.

le pb est que certaines boîtes te permettent de vérifier si un ndd est déjà pris, ou pas, et en fait collectent les ndd que tu testes, et les réservent avant toi, pour te les revendre + cher!
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Le 14 mars 2008 - 16:04
Ok vosgesfreeride.
Imaginons un autre cas de figure :

Un type achète le nom de domaine blabla.fr, après avoir vérifié auprès d'Euridile l'inexistence d'une entreprise de même nom.

Il vérifie aussi auprès de l'afnic l'inexistence d'une marque de même nom.

Mais il se trouve que la dénomination blabla est très proche de blablo qui est une marque de grande renommée.

Alors, qu'est-ce qui peut lui arriver ?
Trace
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Le 14 mars 2008 - 16:10
vosgesfreeride (14 mars 2008 15 h 50) disait:


> Trace: je pense que tu n'as pas bien compris de quoi l'on parlait; ce qui est gratuit, c'est de vérifier si un domaine est libre; par contre, pour le réserver, le louer, c'est payant.

le pb est que certaines boîtes te permettent de vérifier si un ndd est déjà pris, ou pas, et en fait collectent les ndd que tu testes, et les réservent avant toi, pour te les revendre + cher!

j'ai bien compris, imagine que tu recherches 1 000 000 de nom de domaine par jour par l'intermédiaire de cette boite => elle va donc réserver 1 000 000 nom par jour je pense qu'au bout d'une semaine ça va calmer ses ardeurs...
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 16:17
Mylka (14 mars 2008 16 h 04) disait:

Ok vosgesfreeride.
Imaginons un autre cas de figure :

Un type achète le nom de domaine blabla.fr, après avoir vérifié auprès d'Euridile l'inexistence d'une entreprise de même nom.

Il vérifie aussi auprès de l'afnic l'inexistence d'une marque de même nom.

Mais il se trouve que la dénomination blabla est très proche de blablo qui est une marque de grande renommée.

Alors, qu'est-ce qui peut lui arriver ?


c'est un cas intéressant.

1. il n'arrivera sûrement jamais rien, surtout si le site ne traite pas de la même thématique; s'il traite de la même thématique, et qu'il marche bien (bcp de visiteurs, bcp de revenus, bonne visibilité dans les moteurs) le risque est plus élevé, c'est du typosquatting.

2. pour que rien n'arrive, et si le "type" a 225 EUR à mettre, il peut "tester" l'inpi et déposer blabla; une fois la marque blabla déposée (càd validée et acceptée par l'inpi), c'est gagné.

donc ça reste risqué, à mon avis; free a réussi à faire fermer tous les annus-machin, trucannu, megannu car "annu" lui appartient...

me risquerait pas à faire un ferrary.fr ou un camell.com, personnellement...
vosgesfreeride
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 16:26
Trace (14 mars 2008 16 h 10) disait:

j'ai bien compris, imagine que tu recherches 1 000 000 de nom de domaine par jour par l'intermédiaire de cette boite => elle va donc réserver 1 000 000 nom par jour je pense qu'au bout d'une semaine ça va calmer ses ardeurs...


ok, c'est moi qui avais mal compris ta réponse;

en fait, il y a sûrement un humain derrière, qui valide les ndd qui semblent "intéressants" et déclenche la réservation.

de plus un bon nombre de ces champs à remplir pour tester la dispo d'un ndd sont désormais pourvus d'un captcha (une image ou des lettres à recopier), du coup ça devient difficile de balancer un robot dessus et de tester plusieurs centaines de milliers de ndd/jour.

mais pense que malgré les ndd réservés par ces brigands pour rien, un seul peut valoir de l'or, et donc l'opération s'avère quand même rentable.

ex: porn.com, vendu dernièrement (en 2007) 9.5 millions de $ (acheté à la base 47 000 $ en 1997, et peut-être 10$ lors du premier achat....)

sex.com, vendu 12 millions de $ en 2006

notez que l'on parle ici uniquement du prix du nom de domaine, pas des sites, ou des clients inscrits, etc, non, uniquement le ndd...

diamond.com, vendu 7.5 millions de $
vodka.com, vendu 3 millions de $
Mylka
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inscrit le 11/04/05
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Le 14 mars 2008 - 16:38
Tu dis il n'arrivera surement jamais rien, mais excusez moi encore, pour en revenir à l'affaire M****.
La pauvre couturière (dont le prénom est M****... Tiens c'est drôle ça) s'est vue perdre à toutes les étapes de la procédure lancée par la marque de chocolat Suisse (je sais pas si elle s'est pourvue en cassation au final).

Le site de la couturière ne traitait pas de la même thématique, elle avait déposé le nom de domaine M****.fr avant la marque et n'engrangeait pas autant de visites que la marque.
Quelques arguments avancés par celle-ci à l'encontre de la couturière :
- la couleur de son site ressemble étrangement à la nôtre (mauve/fushia), c'est vrai que c'est pas de bol.
- la marque M**** existait avant la naissance de cette dame se prénommant M****.
Et j'ai pas noté les autres...
Que d'arguments foireux quoi ! Et pourtant ils ont eu gain de cause.

N.B. : Je met des étoiles, vous aurez compris. Google référence trop bien le forum. ;)
vosgesfreeride (14 mars 2008 16 h 17) disait:

Me risquerait pas à faire un ferrary.fr ou un camell.com, personnellement...
Fais suer de mettre 225 euros pour ça quand même... Avec le risque qu'il ne soit pas accepté.

Si on dépose la marque Camell par contre, on ne risque plus rien en achetant son nom de domaine Camell.fr ???
vosgesfreeride
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 16:46
Mylka (14 mars 2008 16 h 38) disait:

- la marque M**** existait avant la naissance de cette dame se prénommant M****.

ce n'est pas un argument foireux, la marque a été déposée, sûrement dans toutes les classes (une quarantaine donc là c bcp plus cher que 225 EUR) donc c'est verrouillé: c'est tout à fait normal que cette brave dame ait perdu, même si elle était de bonne foi, la Loi est contre elle.

 

Si on dépose la marque Camell par contre, on ne risque plus rien en achetant son nom de domaine Camell.fr ???

le problème c'est que tu ne POURRAS JAMAIS déposer la marque "camell" (sauf si les gens de chez Camel ont fait l'erreur de ne pas déposer dans toutes les classes, y compris à l'international, ce qui m'étonnerait, vu leur budget).

une marque ne peut être déposée que si l'inpi l'accepte, càd uniquement si elle n'existe pas encore, ou si elle ne ressemble pas à une autre; si tu essayes de déposer camell, tu en seras pour tes 225 eur, là c'est sûr.
vosgesfreeride
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inscrit le 15/12/06
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Le 14 mars 2008 - 16:55
maintenant, je ne sais pas si tu te prends pas la tête pour rien, tout dépend de ce que tu veux faire de ton ndd...

c'est pour un site pro, une entreprise, du e-commerce, un blog, des photos de famille?

selon les cas, je pense que tu ne risques strictement rien.

si tu me fais confiance, tu peux me MP ton projet, la thématique, éventuellement ce NDD auquel tu sembles tenir, je te dirai ce que j'en pense



(après l'avoir réservé pour moi, évidemment. mais non je déconne)
Mylka
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inscrit le 11/04/05
3039 messages
Le 14 mars 2008 - 19:05
T'as pas intérêt !!! ;)
Sinon merci pour toutes tes explications. Très instructif. ;)
Mr_Moot
Mr_Moot
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inscrit le 17/10/05
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Le 14 mars 2008 - 19:49
vosgesfreeride disait:
mais pense que malgré les ndd réservés par ces brigands pour rien, un seul peut valoir de l'or, et donc l'opération s'avère quand même rentable.

diamond.com, vendu 7.5 millions de $
C'est marrant, les mines de diamant, où l'on déblaie les cailloux par millions de tonnes chaque année, où il y a à peine un carat par mètre cube de roche traité, fonctionnent sur ce principe : la découverte d'une grosse pierre est un jackpot qui peut atteindre des dizaines de millions de dollars.
La mine Argyle en Australie (plus gros volume de production mondial : 35 millions de carats par an, essentiellement de basse qualité, et petits, en moyenne) se rattrapait sur les 60 carats (1/600.000è de la production !) de diamants rose violacé vendus chaque année pour plusieurs centaines de milliers de dollars le carat.
Mr_Moot
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inscrit le 17/10/05
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Le 14 mars 2008 - 19:55
Je crois que la brave couturière qui a perdu contre le chocolat mauve (et la couleur des bandeaux du site, ainsi que de la devanture de son magasin, n'était pas due au hasard, faut pas pousser mémé dans les orties) fait partie de ces personnes qui ont refusé un arrangement à l'amiable, avec une coquette somme d'argent offerte par la marque en "dédommagement". D'où le procès (mais pas forcément la perte dudit procès, certes, et que l'on n'aille pas dire que c'est celui qui a le meilleur avocat, payé le plus cher, qui gagne : ce sont les juges qui tranchent, on n'est pas encore dans une république bananière).
Résultat donc : elle n'a pas eu les sous, et ça lui a même coûté. Vous connaissez le proverbe : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. En plus, ce dernier était mauvais. Dommage pour elle.
Mylka
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inscrit le 11/04/05
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Le 14 mars 2008 - 20:32
Mr_Moot (14 mars 2008 19 h 55) disait:

[...] avec une coquette somme d'argent offerte par la marque en "dédommagement".
On a aucune idée du dédommagement proposé dans cette affaire.
J'ai l'impression que le plus souvent, la marque a juste besoin d'envoyer une petite lettre de menaces pour récupérer son ndd.
skipass.com
Modo
skipass.com
skipass.com [Modo]
Statut : Expert
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Le 22 avril 2012 - 07:57
Cette discussion est fermée car elle n'a pas enregistré de nouvelles contributions depuis plus de 6 mois.

Si vous souhaitez intervenir sur cette thématique, nous vous invitons à ouvrir un nouveau sujet sur le même thème.

cordialement

Skipass