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avis aux juristes et autres
Je me posais la question suivant : dans quelle mesure est-il autorisé de fraisé un glacier, de le creuser. Y a t'il des textes de loi, des autorisations données ou bien est ce fait dans la plus totale illégalité? (pas vu, pas pris). Car le fait d'agir ainsi accélère fortement la fonte de ces derniers. Merci à toutes et à tous pour vos réponses.
C'est comme pour le prélevement de roche (ardoise, granit, arnite,...). Tu ne peux que ramasser ce qui est eorti de terre et se trouve sur ton chemin, mais en aucun cas, tu peux prélever de la roche, fraiser un glacier, prélever des plantes si tu n'es pas habilité à le faire. Ceci encore plus dans une zone protégée (genre parc nationnal ou régionnal).
Pour infos, il y a quelques mois des gens ont prélevésquelques centaines de kilos d'ardoises du côté de bourg d'oisans et son encore en procès actuellement avec à la clé, 4 mois de prison et 30000€ d'amende chacun.
Je ne connais pas les articles, mais je peux te dire que le carottage comme le prélevemet n'est pas autorisé. Du moins tu ne dois pas te faire chopée avec tes acquisitons.
Je sais que si tu n'as pas grand chose (genre une pierre ou deux), tu te fais réprimander, mais c'est tout.
Pour le carottage, tu peux demander à l'Anena qui doit être au courant
Pour infos, il y a quelques mois des gens ont prélevésquelques centaines de kilos d'ardoises du côté de bourg d'oisans et son encore en procès actuellement avec à la clé, 4 mois de prison et 30000€ d'amende chacun.
Je ne connais pas les articles, mais je peux te dire que le carottage comme le prélevemet n'est pas autorisé. Du moins tu ne dois pas te faire chopée avec tes acquisitons.
Je sais que si tu n'as pas grand chose (genre une pierre ou deux), tu te fais réprimander, mais c'est tout.
Pour le carottage, tu peux demander à l'Anena qui doit être au courant
merci milk. Sais-tu si une station comme tignes ou les 2 alpes ont le droit de fraiser leur glacier pour le rendre plus praticable durant l'été. Agir ici, accélère la fonte et détruis ces pauvres malheureux.
si ils ont les autorisations (prefectorales ?) ils doivent pouvoir y faire ce qu'ils veulent....
Ils ont le droit dans la limite où celà ne nuit pas à l'environnement, c'est prévu dans le code pénal et autre... Celà dit, l'argent gouvernant bcp ce monde, des accords sont trouvés entre stations désireuses d'augmenter leur activité financière et certains politiques.
Comme par exemple ces promoteurs qui construisent sur le littoral alors que c'est absolument interdit...
Comme par exemple ces promoteurs qui construisent sur le littoral alors que c'est absolument interdit...
c'est prévu et répréhensible si c'est prouvé (je connais pas le code pénal par coeur hein je suppute) et je suis pas sur que ça soit facile a prouver .
des photos peuvent-elles être des preuves?
j'en sais trop rien, je suis pas juriste, encore une fois je suppose, mais je dirai que non...
je vois pas comment tu peux prouver avec des photos d'une fraiseuse en action une nuisance a l'environnement.
je vois pas comment tu peux prouver avec des photos d'une fraiseuse en action une nuisance a l'environnement.
nuisances au sens dégats à long terme et préjudiciable a la survie du glacier.
Je pense qu'un tribunal serais ausi sensible a une etude prouvant que le fraisage du glacier accelere sa fonte.
Est ce que quelqu'un a quelque chose la dessus ?
Y a t'il une/des etudes sur le sujet (je suppose que oui) ?
@+
smac
Est ce que quelqu'un a quelque chose la dessus ?
Y a t'il une/des etudes sur le sujet (je suppose que oui) ?
@+
smac
Les photos ne sont plus des preuves en tant que telles, du moins seules, elles ne cosntituent plus une preuve.
Cela dit elles peuvent venir en complément de preuve écrite, sonore, témoignages, pour appuyer ces derniers.
Tu peux appuyer tes photos par les commentaires d'n expert de l'Anena par exemple
Cela dit elles peuvent venir en complément de preuve écrite, sonore, témoignages, pour appuyer ces derniers.
Tu peux appuyer tes photos par les commentaires d'n expert de l'Anena par exemple
Merci pour vos réponses. Je m'inquiète lorsque je vois tous les matins le glacier raboter pour le rendre skiable. Je ne sais pas combien de centimètres ou mètres sont enlever au bout de la saison d'été. vraiment ça me fout les boules.
T'es situé où ?
derrière une webcam ?? 
milk, au 2 Alpes
Je comprends encore plus ton désaroi, je compati.
je ne suis pas juriste , mais à mon avis, c'est plutot du domaine du droit administratif que ça se situe...
je ne sais pas s'il y a des plubliscistes ici
je ne sais pas s'il y a des plubliscistes ici
penny (05 août 2005 13 h 58) disait:
des photos peuvent-elles être des preuves?
Les photos et enregistrements vidéos ne sont pas recevables,si mes souvenirs sont exacts.Mais tu peux faire constater les faits par un huissier.
merci pour vos réponses.
tu n'iras pas loin avec des photos... en t'adressant à une association de défense non plus je pense. Une autorisation d'exploitation du glacier doit certainement leur permettre d'effectuer des travaux de maintenance d'une certaine taille qu'ils prennent toujours attention de ne pas dépasser à chaque intervention...
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