Problème de voisinage : besoin d'aide "juridique"

gambrinus (10 jui 2009) disait:

commence par faire venir les flics, ça te coute rien bon sang ! si ça se trouve ça suffira !

ils viendront pas

un jour un mec complètement bourré était entrain de comaté dans un gite après avoir détruit qqs bouteilles et qqs verres et s'etre ouvert les mains, ils ont pas voulu passé. Il aurait fallu qu'il soit sur la voie public.

donc la si les ordures sont sur la voie publique ils viennent, sinon ils se déplacent pas.

tcsa (10 jui 2009) disait:

3) Le syndic est "aux ordres" du conseil syndical, lui même constitué par des propriétaires. Le conseil syndical peut demander au syndic d'initier une procédure. Le syndic ne peut pas engagé une procédure de lui même (du moins dans ce cas ).

D'ou ma question : ai-je un moyen de forcer le conseil syndicala mandater le syndic pour porter plainte?

tcsa (10 jui 2009) disait:

4) Ta position est ambigu: tu es victime, tu veux une réparation, mais tu ne veux pas agir en portant plainte.

Ce qui m'embête, c'est que je n'ai aucun droit, que ce soit au niveau du syndic, ou de la copropriété, et que si cette plainte doit se transformer en procès, ça sera alors à moi de dépenser du temps et de l'argent pour le bien de la copropriété. Je ne sais pas si vous avez déjà du gérer un procès, mais c'est long, couteux et épuisant nerveusement.

tcsa (10 jui 2009) disait:

5) est-ce que les autres occupants (propriétaires ou locataires ) sont prêt à agir individuellement au delà d'une action "groupée" qui serait celle du conseil syndical?

Les propriétaires de l'immeuble sont blasés et payent les dégradations de Mme X. en attendant qu'elle meure...

Interessant ton truc.
Note que toi tu n'entretiens de relations juridiques à travers un contrat de bail qu' à l'égard de ton propriétaire.
C'est ce propriétaire qui doit dans le bail t'indiquer l'existence de lal copropriété et t'obliger à en respecter les règles. A l'intérieur du règlement de copropriété, des autorisations peuvent être données au syndic de faire respecter ce même règlement de copropriété. Comme d'ailleurs un syndic peut saisir les loyers à la suite d'un procédure, si ton propriétaire ne paye pas ses charges.
Ce que je veux dire, c'est que les relations qui te lient directement au syndi sont ténues. Ce qui signifie qu'à mes yeux, je vois mal comment toi, simple locataire, tu peux "contraindre un syndic".

Et le contraindre à quoi ? à ester en justice contre une copropriétaire en raison, de sa crasse... Je doute. Même si toi tu trouvais le moyen de contraindre le syndic, ce dernier n'aura certainement pas la capacité juridique d'agir sur un tel motif : Ces poubelles sont une gène évidente, je ne suis pas avocate, mais je vois mal un délit de "jets de poubelles dans les parties communes d'un immeuble" dans le code pénal que j'ouvre je l'avoue très rarement. Par ailleurs, l'immeuble n'est pas en danger. Et concernant sa salubrité, le minimum semble être fait (intervention d'une société qui enlève trop rarement les déchets) Donc à mon sens, une telle décision ne peut être prise que par l'Assemblée Générale des copropriétaires de l'immeuble. Cette Assemblée Générale peut être provoquée à la demande de ton propriétaire. Attention, il y a des frais, si cette assemblée est ad Hoc. Il peut également solliciter le syndic pour que la question soit ajoutée à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle.

Si le Syndicat des propriétaires, en assemblée générale, autorise le syndic à agir, ce ne sera pas à travers une plainte, mais au civil il me semble. Car une fois de plus je ne suis pas pénaliste, mais j'ai du mal à qualifier cet agissement en contravention, délit ou crime. Par contre, le trouble de voisinage est évident. Et là c'est au civil que ça se joue.

Pour demander quoi ?
Tu ne peux pas exéréder une personne de son droit de propriété, lequel lui confère le droit d'occuper le bien. Donc, tu ne la sortiras pas de chez elle. Ce que vous obtiendrez, ce sont des condamnations à vous verser des dommages et intérêts.
Vois-tu là une quelconque éfficacité à résoudre le problème qui te concerne ?
Parce que ta vieille, elle me semble du style d'une à ne pas payer les D.I et de deux à ne pas s'arrêter à jeter ses poubelles.

Désolée mon grand, mais le conseil de Calim me semble le plus raisonnable : déménage.

poilagratter (10 jui 2009) disait:

ester en justice

Ester en justice ; J’addddooooooore. Ca me rappelle les cours d’une formatrice de la CCI de Grenoble. Ester, c’était un de mes favoris avec intuitae parsonae (je suis plus très certain de l’orthographe ). Je crois que l’on avait eu aussi un peu d’affectio societatis.

En fait, je vois bien une solution, mais qui n’est plus tellement mise en œuvre en France, mais toujours en Calabre a priori. Ca passe par un système contractuel oral et rémunéré en liquide. Il faut fournir une photo de la mémé et la date du dénouement du contrat. En général, ça fait du bon compost il a dit le commercial...

poilagratter (10 jui 2009) disait:

plein de trucs...

1) Je ne souhaite pas forcer le syndic a agir, mais je souhaite forcer la copropriété a mandater le syndic pour porter plainte, nuance. Je sais bien que je n'ai aucun "pouvoir" sur le syndic en étant locataire.

2) Même si il n'y a pas un délit "jet de poubelle", la salubrité de l'immeuble est remise en question en raison des bêtes que tout ceci attire.

3) Je ne souhaite pas forcément mettre cette dame dehors, et comme tu le dis, étant donné qu'elle est propriétaire, je pense que c'est irréalisable. En revanche, un juge pourrait décider de mettre cette dame sous tutelle, ou encore de la placer dans une institution, ou de la forcer à laisser venir des personnes chez elle pour l'aider (médecin, assistante sociale...).

4) Le déménagement est VRAIMENT la dernière solution envisageable.

colonel lorsque tu t'étais exprimé sur ce sujet je t'avais déjà conseillé cette voie il me semble : la tutelle.

Concrètement:
tu peux forcer (mais je n'ai pas le sentiment que ce soit nécessaire), ton bailleur, à déclencher une assemblée générale du syndicats des copropriétaires. mais la suite tu la connais, et vous n'obtiendrez par ce biais que des dommages et intérêts.

si tu veux aboutir à une protection pour cette femme, c'est à dire une tutelle ou une curatelle (sans tenir compte de la réforme qui vient de sortir concernant la protection des majeurs), il faut la signaler aux services sociaux. Eux pourront contacter la famille, le juge des tutelles etc etc etc ...J'ajoute que si une décision est prise, la protégée ce sera elle, et pas nécessairement tes poubelles ... j'entends pas là que la solution ne sera pas forcément trouvée

La route est longue.
Ce qui m'ennuie c'est que j'ai le sentiment que pour le moment, vous n'avez rien fait de concret ... or ça dure depuis un .... bail

J'ai contacté les services sociaux, comme dit dans mon post initial. On m'a répondu que sans risque "vital" pour cette dame ou ses voisins, il ne se passerait rien...

D'ou ma question de savoir si une plainte pourrait lancer la machine.

Mon propriétaire peut il forcer la copropriété a engager une action, ou celle ce doit elle être soumise à un vote?

colonelhati (10 jui 2009) disait:

J'ai contacté les services sociaux, comme dit dans mon post initial. On m'a répondu que sans risque "vital" pour cette dame ou ses voisins, il ne se passerait rien...

D'ou ma question de savoir si une plainte pourrait lancer la machine.

Mon propriétaire peut il forcer la copropriété a engager une action, ou celle ce doit elle être soumise à un vote?

Je ne pense pas qu'une plainte lancerait la machine mais là je le répète, je connais très mal le droit pénal.
A défaut d'avoir en mains ton règlement de copropriété, et à défaut de connaitre les résolutions votées pour définir les pouvoirs du syndic, sur une action aussi originale, je tendrais à penser qu'il faut une AG des copropriétaires.
Je ne pense pas qu'un syndic de copropriété puisse porter plainte contre un copropriétaire ou accepte de la faire sans être couvert par une AG. J'ai un ami syndic. Je ne le vois pas toutes les semaines mais assez frequement. Je lui soumettrai ton problème.

Le syndic ne peut lancer d'action sans être mandaté par l'AG des copropriétaires, c'est sur, je me suis renseigné.

Et vu que les services sociaux ne prennent pas leurs responsabilités je ne vois pas quoi faire a part lancer une action judiciaire...

Bon; le problème est pourtant simple: tu es locataire d'un appart dans une copropriété avec une Tatie Danielle qui a pêté les cables...
Suffit d'assigner ton proprio pour trouble de jouissance avec menace de rupture de bail devant le juge de proximité et indemnités pour sa pomme à la clef (le pauvre chéri, obligé de déménager, ça en fait des frais...)
je te garantis que le proprio va se bouger le cul fissa!
la procédure est gratuite, pas besoin d'avocat!
bon procès
ciao

mouarf le proprio va lui dire de déménager, ça lui fera moins d'emmerdes.
Et si le loyer est pas cher il trouvera un locataire tout de suite alors il en aura rien à foutre de la menace "si vous faites rien je déménage"

lavoixdesallobroges (10 jui 2009) disait:

Bon; le problème est pourtant simple: tu es locataire d'un appart dans une copropriété avec une Tatie Danielle qui a pêté les cables...
Suffit d'assigner ton proprio pour trouble de jouissance avec menace de rupture de bail devant le juge de proximité et indemnités pour sa pomme à la clef (le pauvre chéri, obligé de déménager, ça en fait des frais...)
je te garantis que le proprio va se bouger le cul fissa!
la procédure est gratuite, pas besoin d'avocat!
bon procès
ciao

Au détail prêt que ce n’est pas son proprio qui est la cause du trouble de la jouissance. L’origine du trouble est extérieure au contrat qui lie proprio et locataire. Dire que son proprio trouble la jouissance du bien est erroné, voire calomnieux ou diffamant. Et paf une plante vite fait déposée contre le locataire. Et paf une mise à la porte vite fait bien fait.

tcsa, tu fais du droit colonial:le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement et garantir les vices ou défauts de nature à y faire obstacle, à l'exception de ceux qui relevés dans l'état des lieux auraient fait l'objet d'une clause expresse de travaux.

Lavoix, si tu avais lu ce qu'à écrit le colonel, tu comprendrais que le problème n'est pas là . Ou du moins pas la solution.

colonelhati (10 jui 2009) disait:

Le syndic ne peut lancer d'action sans être mandaté par l'AG des copropriétaires, c'est sur, je me suis renseigné.

Et vu que les services sociaux ne prennent pas leurs responsabilités je ne vois pas quoi faire a part lancer une action judiciaire...

Dans l'ordre, pour "constituer" un dossier je ferais :
1. contacter un médiateur la faire convoquer, voir ce que ça donne : il serait étonnant que ça aboutisse, mais au moins, tu montres ta volonté de régler le problème amiablement. (Si j'ajoute le fait que tu es certainement en mesure de prouver que ces histoires durent depuis un ... certain temps)
2. Après quoi je solliciterais un rendez-vous auprès du juge des tutelle près le TI de mon lieu de domicile. Je lui exposerais le cas. Indiquant au juge que tu ne lui connais pas de famille, et qu'en conséquence tu n'as pas trouvé d'autre solution que de venir toi-même exposer ce problème.
3. En fonction de ce que te dira le juge, j'assigne derrière pour trouble de voisinage : si tu veux éviter des frais d'avocats, fait le devant le tribunal d'instance, et pas devant le Tribunal de Grande Instance.

Tu sais je ne suis pas sûre que cette femme soit une cliente à la tutelle toutefois : si elle sais gérer ses affaires, qu'elle raisonne normalement à part cette ... particularité ... le juge des tutelle de plaindra tout au plus !

lavoixdesallobroges (10 jui 2009) disait:

tcsa, tu fais du droit colonial:le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement et garantir les vices ou défauts de nature à y faire obstacle, à l'exception de ceux qui relevés dans l'état des lieux auraient fait l'objet d'une clause expresse de travaux.

LVDA,
Je ne sais pas ce que c’est le droit colonial. Mais une chose est certaine, s’il existe un droit à la connerie, tu y excelles.
Les nuisances subies ne sont pas le fait du bailleur. Les nuisances subies sont extérieures au bien loué puisque je te le rappelle, il s’agit de détritus jetés par une copropriétaire sur une terrasse de la copropriété devant la fenêtre du colonel… La copropriété consciente du problème fait nettoyer régulièrement.
Imagine un mec locataire d’une maison le long d’une nationale qui porte plainte contre son proprio parce que le passage intensif des camions l’empêche d’étendre ses draps sur son fil à linge dans le jardin. Ou encore d’un locataire limitrophe de Roissy qui porte plainte contre son proprio parce que des avions passent au dessus de la maison. Ou encore un locataire qui porte plainte contre son proprio parce que le coq du voisin chante le matin à six heures et que les cloches des vaches font du bruit. Ou encore un mec qui porte plainte contre son propriétaire parce que les voisins sont des abonnés du tapage nocturne. Ce que tu dis est tout aussi con.

Et au-delà de l’aspect juridique il est très con de lui conseiller de porter plainte contre son proprio. Si un de mes locataires porte plainte contre moi, à tord ou à raison, il est évident que je ne lui renouvellerais pas son bail (et c’est très facile à faire ). Si les loyers sont à payer le 29 du mois, il est évident qu’au premier retard, le 30 il aura un huissier sur le pas de porte pour récupérer mon loyer. Il est évident que légalement je lui rendrai la vie invivable.
Ce que tu proposes obligera le colonel à partir tôt ou tard, ce qui ne semble pas être une option retenue. Porter plainte contre une personne physique ou morale à laquelle tu es lié contractuellement (contrat de location, contrat de travail, contrat commercial ), c’est la garantie, que tu gagnes ou perdes, de mettre fin au contrat.

Bref, avant de porter plainte contre quelqu’un on réfléchit aux conséquences. Une petite analyse stratégique vaut bien mieux que la rodomontade primaire assortie du dépôt de plainte. Et s’il doit déposer une plainte, ce n’est pas contre untel ou untel. Il expose des faits lors d’un dépôt de plainte et c’est ceux qui disent la loi qui dira qui est responsable, condamnable, etc.

tcsa (11 jui 2009) disait:

lavoixdesallobroges (10 jui 2009) disait:

tcsa, tu fais du droit colonial:le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement et garantir les vices ou défauts de nature à y faire obstacle, à l'exception de ceux qui relevés dans l'état des lieux auraient fait l'objet d'une clause expresse de travaux.

LVDA,
Je ne sais pas ce que c’est le droit colonial. Mais une chose est certaine, s’il existe un droit à la connerie, tu y excelles.
Les nuisances subies ne sont pas le fait du bailleur. Les nuisances subies sont extérieures au bien loué puisque je te le rappelle, il s’agit de détritus jetés par une copropriétaire sur une terrasse de la copropriété devant la fenêtre du colonel… La copropriété consciente du problème fait nettoyer régulièrement.
Imagine un mec locataire d’une maison le long d’une nationale qui porte plainte contre son proprio parce que le passage intensif des camions l’empêche d’étendre ses draps sur son fil à linge dans le jardin. Ou encore d’un locataire limitrophe de Roissy qui porte plainte contre son proprio parce que des avions passent au dessus de la maison. Ou encore un locataire qui porte plainte contre son proprio parce que le coq du voisin chante le matin à six heures et que les cloches des vaches font du bruit. Ou encore un mec qui porte plainte contre son propriétaire parce que les voisins sont des abonnés du tapage nocturne. Ce que tu dis est tout aussi con.

Et au-delà de l’aspect juridique il est très con de lui conseiller de porter plainte contre son proprio. Si un de mes locataires porte plainte contre moi, à tord ou à raison, il est évident que je ne lui renouvellerais pas son bail (et c’est très facile à faire ). Si les loyers sont à payer le 29 du mois, il est évident qu’au premier retard, le 30 il aura un huissier sur le pas de porte pour récupérer mon loyer. Il est évident que légalement je lui rendrai la vie invivable.
Ce que tu proposes obligera le colonel à partir tôt ou tard, ce qui ne semble pas être une option retenue. Porter plainte contre une personne physique ou morale à laquelle tu es lié contractuellement (contrat de location, contrat de travail, contrat commercial ), c’est la garantie, que tu gagnes ou perdes, de mettre fin au contrat.

Bref, avant de porter plainte contre quelqu’un on réfléchit aux conséquences. Une petite analyse stratégique vaut bien mieux que la rodomontade primaire assortie du dépôt de plainte. Et s’il doit déposer une plainte, ce n’est pas contre untel ou untel. Il expose des faits lors d’un dépôt de plainte et c’est ceux qui disent la loi qui dira qui est responsable, condamnable, etc.

comme d'ab, ta phraséologie verbeuse est une signature incontournable

ce que j'ai conseillé est pourtant simple: ce n'est pas une procédure pénale, mais une procédure civile devant le juge de proximité, banane!
un locataire a le droit d'avoir une jouissance paisible du bien loué; s'il y a trouble anormal de jouissance, il se retourne vers le proprio qui, lui même se retourne contre la copro, car les ordures encombrent un lieu en copro ( le toit terrasse ), laquelle est une partie commune, laquelle copro se retournera contre la mamy catapulte de poubelles, tout ce petit monde appelant le suivant en garantie au civil...
quand au texte cité sur les droits du locataire, et que tu prends pour une connerie,il est extrait d'une page du ministère du logement!
ta façon de me traiter étant non seulement discourtoise, mais également révélatrice d'une propension à prendre les gens pour des cons, te croyant sans doute d'un esprit supérieur, je te plains sincèrement.....tu dois avoir une vie professionnelle riche en déboires divers et variés!
je dirai que tu es le genre à éviter absolument!
le droit colonial, c'était le "code nègre" qui s'appliquait jadis aux autochtones et qui sacralisait une inégalité de traitement entre l'indigène ( noir ) et le colon ( blanc )

Quant au reste, tu confonds ce qui relève de la situation d'un bien censé être connu du locataire ( route nationale, par exemple ) et la grosse surprise imprévue

En conclusion, vu tes excès de langage, plus une sorte de vernis scientifique étalé comme la confiture sur la biscotte ( moins on en a, plus on l'étale) force est de constater que tu es un pauvre type, prétentieux et péremptoire, la plaie...comme on dit chez nous: t'es une tache qui gagne à ne pas être connue!
A bon entendeur...
désormais, je te lirai, d'un derrière ....distrait!
Salut, l'andouille

MDR
c'est du n'importe quoi cette histoire

déménage!!! tu dis que ça fait trente ans qu'elle fout le bordel et tu crois que ça va s'arrêter comme ça?

aller courage, y a pas encore eu de canicule

Si ça fait trente ans que ça dure, raison de plus pour astiquer le proprio: un truc pareil, ça passe pas inaperçu, quand même!
faudrait avoir le témoignage du locataire précédent, des voisins
a vous les Sherlocks!

Attention tcsa s'est fait pirater son compte skipass... Il commence à dire tellement de conneries que bientôt il va accuser quelqu'un d'autre ! Remember... Vive le virage coupé et les pommes de terre frites !

Hélas, l'alcool a toujours fait des ravages parmi les fonctionnaires...de plus, ils meurent peu au travail ( l'agrafeuse qui tombe sur le pied est rarement mortelle), ne démissionnent jamais ( avec une planque pareille, manquerait plus que ça) et s'accouplent entre eux; et après, on voit le résultat!
TCSA!

si tu ne veux pas t'emmerder avec des procédures judiciaires, et ses aléas, convoque la presse locale pour un reportage, les services sociaux seront montrés du doigt et se bougeront le c..

...ou alors, invite la Tatie Danielle à une "grippe party"...........

j'ai lu un peu en diagonale, je rigole encore de certaines solution (la calabraise par exemple mais je rappelle que je suis spécialisé dans ce type de contrat )

bon sérieusement, a tu pensé à balancer l'affaire à une association de consomateurs?
voire au samu social ou à la croix riuge en expliquant que cette dame a besoin d'aide?

bon courage

phil6611 (17 jui 2009) disait:

j'ai lu un peu en diagonale, je rigole encore de certaines solution (la calabraise par exemple mais je rappelle que je suis spécialisé dans ce type de contrat )

Ma qué l’ami tu veux combien pour un petit contrat. Nom de code du contrat : LVDA comme "La Vieille Décatie Aigrie". Paiement cash dans la monnaie de ton choix à réception du corps en état de compost avancé. Date limite de livraison Avril 2010, pour pouvoir enrichir la terre de mes pieds de tomates ainsi que mes patissons et potimarrons.
Le bonjour et tous mes respects au padre et à la madre et au Corleone.

Désolé, je ne sais pas l'écrire avec l'accent

Mon colonel, si j'ai bien lu ton profil, t'as 25 ans et t'es ingénieur.
Qu'est-ce que tu vas te prendre le choux avec ce genre de problème, oublie tout et casse toi vite de cette immeuble pourri.

Ce genre de citoyen existe un peu partout, et même au niveau d'une municipalité il est difficile d'avoir une quelconque action.
C'est le coup de malchance pour toi cette fois-ci, mais aucun d'entre nous n'est à l'abri de telle situation.

Déménage et tu respireras mieux !!!

Je ne déménage pas pour une simple et bonne raison : je paye cet appartement environ 250€/mois de moins que le prix du marché...

Donc soit je perds 15m² pour le même prix, soit je rajoute 250€ (pas possible)...

@ le colonel -->

Brrr...ça me rappelle des souvenirs cette cour...

Si tu n'es pas encore allé voir les flics, va au commissariat de quartier, rue de Nantes (?). Ca remonte un peu hein (3 ans...), mais on avait déjà porté plainte, et les flics nous avaient dit qu'il faudrait les appeler et qu'ils passeraient "okazou". Parole de flics de quartier hein, d'il y a 3 ans en + je sais, mais bon, il doit y avoir une trace de notre passage dans leurs bureaux.

En tout cas, courage parce que bon, c'te vielle là, faut la buter, c'est clair ! J'avais failli démonter sa porte un matin, à force de taper dessus...

Le + étonnant est l'immobilisme du syndic...

Ben le syndic tu le connais ^^

Il est déjà pas réactif, mais vu que les proprios sont tous blasés et ne lui demandent rien, forcément ça aide pas...

J'ai mis un courrier dans la boite de tous le monde hier, j'attends de voir si ils vont se réveiller...

 

Mesdames, messieurs, propriétaires et locataires,

comme vous le savez et pouvez le constater en regardant par vos fenêtres, la cour intérieure de notre cage d'escalier est depuis un certain temps une véritable décharge. Emballages, produits frais, excréments, rien ne nous est épargné, et comme vous avez pu le constater cette semaine, le nettoyage ne sert a rien puisque les jets d'ordures ne cessent jamais.

Je sais que des actions ont été entreprises de manières individuelles par certaines personnes, mais je pense qu'il est plus que temps de mener une action coordonnée dans le but de faire cesser ce problème. En effet, au delà du problème sanitaire évident posé par le stockage d'une telle quantité d'ordures, tout ceci à un cout élevé, chaque nettoyage étant facturé plusieurs centaines d'euros à la copropriété.

Mes propriétaires, Mr et Mme XXX, ont contacté la DASS de Paris, qui nous a informé récemment avoir transmis le dossier au Service Technique de l'Habitat de la ville de Paris. Ce service, en charge des règles d'hygiène et de sécurité, doit normalement effectuer une visite des lieux pour constater le problème. Il serait surement utile que les personnes se sentant concernées par ce problème contactent aussi ce service, dans le but de leur faire comprendre l'urgence de la situation.

De plus, si la situation n'évolue pas rapidement, il me paraît nécessaire de déposer une plainte au commissariat. La logique voudrait que la copropriété mandate le syndic pour porter cette plainte, mais vu l'efficacité médiocre du syndic, il faudra peut être que plusieurs personnes de l'immeuble se décident à porter plainte en leur nom. Ces dépots de plaintes devront être coordonnés dans le temps pour espérer une prise en compte des pouvoirs publics. Si une personne seule va déposer plainte, il y a de grande chance qu'elle soit classée « sans suites », alors que si 5 ou 10 personnes vont porter plainte dans le même commissariat dans la même semaine, un résultat pourra être obtenu.

blah blah...

Pas tout lu, trop fatiguée.

Sache juste qu'il existe des permanences d'avocats dans ta commune (ou à la maison des avocats de ta ville s'il y en a une).
C'est gratuit.

Sinon tu peux demander une consultation à un juriste ou mieux, à un avocat.
Mais évidemment c'est payant.
A voir avec ton avocat combien (ça varie selon les avocats).

Enfin, sache que si tu n'as pas trop de thunes, selon tes revenus et le nombre de personne à ta charge, il existe l'aide juridictionnelle.

J'essaierai de lire le reste plus tard, mais là je vais me poser, désolée.

et si tu jetais par megarde un mego de clope encore fûmant
et que par megarde toujours cette charmante dame ai jeté un bidon de ...huile de vidange, et que par le plus grand des hasard ça s'embrase.... appel de pompier plus SAMU social etc et la prise en charge de la senile proprietaire... non en plus si tu es non fumeur ça peut pas etre toi le fautif

J'aime LVDA ! elle est tellement obnubilée par son anticapitalisme primaire qui veut que tout propriétaire bailleur soit un enfoiré qu'elle a juste oublié :
- que lorsque le Colonel a visité l'appartement avant de le louer les poubelles étaient déjà là,
- le montant du loyer très inférieur au prix du marché !

Le Colonel a pris cette location en connaissance de cause et en fait son affaire personnelle : ça ne signifie pas qu'il veut qu'elle perdure ! Savoir écrire c'est bien, savoir lire c'est mieux !

Ton idée de motiver les troupes c'est pas mal Colonnel, mais il faudra y retourner régulièrement au commissariat, je dirait même que vous auriez intérêt à y tenir une sorte de permanence : lorsqu'il s'agit de traiter de problèmes qui ne relèvent pas de la contravention routière rentable, le policier est généralement moins efficace

Comme beaucoup je pense que la vieille vous devriez lui rendre la vie infernale : déposez sur son paliers les colombins que vous ramassez dans la cour, qu'elle ne puisse plus sortir de chez elle, ce serait déjà un premier pas !

Quand j'ai visité l'appartement, il n'y avait aucun déchet dans la cour, elle s'était temporairement calmée, ca à commencé quelques semaines après notre entrée dans les murs.

Suite au courrier aux habitants, la seule réponse que j'ai eue pour le moment est celle de Mme XXX: "oh mon pauvre! Je vous soutient vous savez, c'est vraiment inadmissible ce qui se passe! Je m'en vais de ce pas écrire une lettre à la DASS pour faire bouger les choses."

J'ai cru que j'allais avaler mon téléphone quand j'ai entendu ça Oo

c'est la vieille qui jette ses ordures qui t'as repondu ? et c'est la seule ?

Si c'est le cas, je suis desolé parce que ça doit etre dur à vivre, c'est pas drole mais ça me fait marrer...

C'est impressionnant les déchets.

Un procès ne règlera pas ton problème. Il prendra des années, alors que ton problème est actuel.

Je te conseille de sonner chez elle, d'entrer, et de clouer la fenêtre pour qu'elle ne puisse plus l'ouvrir. Tu cloues des planches de bois, tu mets de la colle, tu mastic etc, de sorte que la fenêtre ne puisse être ouverte.

colonelhati (24 jui 2009) disait:

Quand j'ai visité l'appartement, il n'y avait aucun déchet dans la cour, elle s'était temporairement calmée, ca à commencé quelques semaines après notre entrée dans les murs.

Suite au courrier aux habitants, la seule réponse que j'ai eue pour le moment est celle de Mme XXX: "oh mon pauvre! Je vous soutient vous savez, c'est vraiment inadmissible ce qui se passe! Je m'en vais de ce pas écrire une lettre à la DASS pour faire bouger les choses."

J'ai cru que j'allais avaler mon téléphone quand j'ai entendu ça Oo

Alors dans ce cas je te tire mon chapeau Colonnel ! parce que j'aurais immédiatement agit contre mon proprio là ! Du coup j'ai du mal à l'écrire mais LVDA a raison ! j'aurais versé le loyer sur le compte CARSA d'un avocat, J'aurais fait constaté par huissier le problème ! Le proprio n'aurait pas vu la couleur de son loyer, pour autant il n'aurait pas pu me reprocher de ne pas le payer !

Oui benzonico, c'est bien la vieille qui a été la seule à m'appeler... ><

J'y ait déjà pensé, mais c'est bien pour ça que je demandais un conseil
JURIDIQUE. Avant d'entamer ce genre de procédure, je veux être sur de mon bon droit, parfois la loi est étrange et on s'en aperçoit trop tard :-/

bah et un poster a la place de ta fenetre, genre poster de montagne avec 50 cm de poudre et tt^^

non serieusement ma copine a plus ou moins le même probleme sauf que c'est a coup de frigo pourri etc ^^ (bah oui c'est un pita-durum qui balance ses ordures ^^ )

au final ben on a mis une paillote en attendant pour camoufler :-s
on est étudiant donc pas les moyens pour proces etc ( ironie etudiant en droit ^^ ) mais bon courage et je me rejouis de voir comment tu en finiras avec elle, je prend note

bon courage

salut.
repère quand elle balance les ordures...et tourne une vidéo...9a ne sera pas une preuve parfaite, mais au moins un début de preuve...apres faut completer par d'autre moyens: témoignage, huissier -enfin, si t'a du pognon à lacher...
sinon, contacter une assoc' caritative d'aide aux vieux...pour qu'ils aillent voir...pour qu'ils aillent prevenir les services àppropriés...ils seront plus crédible que toi...
suite dans pas longtemps

Voici un brouillon de lettre ouverte à distribuer dans toutes les boites aux lettres de la montée d'escalier, mémé comprise et, bien sûr à coller sur l'affichage réservé "copro".

Chère voisine du dessus,

Depuis que j'ai emménagé en dessous de chez vous, j'ai le bonheur de voir atterrir sous mon nez le relief de vos repas, les détritus divers et variés et j'en passe, que vous balancez sans autre forme de procès par la fenêtre. M...les poubelles ne sont pas faites pour les chiens, tout de même! elles ont été inventées par un préfet de police qui a ainsi offert son blase à la postérité

Comme je suis d'un naturel patient, compréhensif, j'ai essayé de vous sermonner avec tous les égards dus à votre âge..rien n'y fait! la bourrique persévère et en rajoute!

N'ayant pas les moyens de prendre un avocat, étant trop pétochard pour me faire justice moi - même ( quoiqu'un de mes amis skipasseur m'a proposé gentiment de vous tranformer en croquettes pour chats vu qu'il bosse dans l'usine qui les fabrique ), hésitant à lancer un contrat sur votre tête auprès de marlous capables de louper leur coup ( il paraît que vous avez quelques économies....ça pourrait les intéresser, mais il font dans le saucissonnage brutal, les bandits!), et quant à une "bonne grippe", il parait que la petite dernière risque dépargner les vieilles biques!

Fatalitas!

Après m'être recueilli devant l'effigie de Sainte Rita, patronne des causes perdues, j'ai en fin de compte décidé, suivant ainsi l'inspiration divine et conformément à l'enseignement que j'ai reçu au petit séminaire, de mettre en pratique l'adage selon lequel: "il faut apprendre à beaucoup donner avant de peu recevoir.....

Aussi, conformément aux saintes écritures et à l'enseignement de l'Eglise Catholiquze, Apostolique et Romaine, je ferai désormais, mes humbles besoins, petite et grosse commission devant votre porte, modeste offrande en retour des présents dont vous me gratifiez

Veuilliez agréer, chère madame, bla bla bla..."

bon normalement, le premier magasin venu de farces et attrapes va te vendre un colombin en plastoc très bien moulé taille XXL que tu iras déposer en grande pompe avec tes potes le + rapidement possible et tu nous racontes la suite!

On attend!

Bien à vous, LVDA, conseils juridiques en tout genre : litiges de voisinage, droits de succession, disparition d'êtres chers, etc...nous consulter pour un devis

solution :
http://www.lepost.fr/article/2009/06/24/1592007_dans-le-batiment-a-on-vomit-sur-son-voisin.html

sinon, espérer que la grippe fasse son effet.

C'est quand même beau, les lois.

C'est quand même génial, les avocats qui en font l'éxégèse pour leurs clients.

C'est vraiment exceptionnellement magnifique, ces juges, qui ne sont devenus que des merdes d'arbitres pour compétitions d'avocats en mal de reconnaissance ( enfin d'euros ).

En revanche qui agît selon sa conscience n'est qu'un sans-coeur, une merde qui ne respecte pas autrui.

Le problème, c'est que ce n'est pas la vieille le furoncle, c'est les facs de droit.

Bon, alors c'en est où ? t'as pu virer la vieille et récupérer son loyer 48 ???

Tu as essayé la conciliation version "Allah akbar" ?

Bel et brillant exposé de Poilagratter!
J'ajouterai que le syndic n'est jamais que le mandataire des copropriétaires et qu'il ne prendra jamais l'initiative d'une procédure à titre personnel à l'encontre d'un copropriétaire.
Le phénomène décrit ici n'est hélas pas un cas isolé et unique et il relève d'une pathologie assez répandue (entassement d'ordures dans un logement privatif et en dehors).
Les moyens d'action sont de toutes façons aléatoires.
Un moyen à fouiller serait d'alerter le service salubrité de la municipalité en question s'il en existe un (dans certaines communes il est très réactif)

Attention toutefois au versement du loyer sur La Caisse de Dépôts et Consignations!
Celui-ci ne peut résulter que d'une décision de justice.
En revanche colonelhati peut "alerter" son proprio qu'il subit un grave préjudice dans la jouissance paisible de son appartement du fait des nuisances exposées.
Et le menacer de ne plus payer si le nécessaire n'est pas fait rapidement.
En conséquence le propriétaire se rapprochera de son syndic.

Bref, légalistiquement parlant au niveau des lois à la con, le colonel l'a dans le fion.

Dommage, en Argentine, z'étaient mieux traités les colonels.

Depuis qu'elle sait que la Dass doit passer plus rien ne tombe, apparemment ca lui a fait peur...

Ouatitm ( 4 sep 2009) disait:

Bref, légalistiquement parlant au niveau des lois à la con, le colonel l'a dans le fion.

Dommage, en Argentine, z'étaient mieux traités les colonels.

Les colonels c'etait en Grece en argentine ca devaient etre des generaux, meme si je ne doute pas que qqs colonels devaient ce ballader dans le coin.

Straight-Down ( 5 sep 2009) disait:

Ouatitm ( 4 sep 2009) disait:

... le colonel l'a dans le fion ...

... Les colonels c'etait en Grece ...

Rien que de trés normal, ne dit-on pas "allez se faire mettre chez les grecs", ce qui confirme vos deux remarques !!!
:p