la representation des expatries a l'assemblee

Le 15 avril 2009 - 19:18

dans le projet de remaniement des circonscriptions, apparait la volonte de representer les expatries Francais a l'assemblee. C'est a dire que si vous etes enregistres aupres d'une ambassade (ou consulat) fancaise a l'etranger, sans doublon avec une eventuelle inscription sur des listes en France, vous pourriez avoir la possibilite d'etre represente par un depute a l'assemblee (11 au total selon le projet) et donc de l'elir. vous en pensez quoi?

je precise que ma question est independante de la question du redecoupage des circonscriptions en France metropolitaine, question qui apparait tres vite comme politique.

et donc a moi l'honneur

Le 15 avril 2009 - 19:19

eh merde y a pas de camembert...

bon beh... donnez votre avis quand meme.

Message modifié 1 fois. Dernière modification par biquette, 15/04/2009 - 19:21

Le 16 avril 2009 - 09:42

Si je me suis bien renseignée, il y a déjà l'AFE qui nomme déjá 11 Sénateurs pour les Francais de l'étranger... ca me semblerait normal qu'il y ait aussi des députés....
J'avoue qu'en m'inscrivant au consulat j'ai dit que je voulais voter pour l'AFE, mais je ne me suis pas vraiment renseignée sur ce qu'elle faisait...

Le 16 avril 2009 - 10:15

Il y a effectivement deja une representation senatoriale.

Apres, s'inscrire a l'ambassade n'a a mon avis de sens que dans deux cas : la detaxe a l'exportation et faciliter le rappatriement en cas de conflit dans des zones a risques, ce qui a ete fort utile l'annee derniere ;-)

Le 16 avril 2009 - 10:26

JMF (16 avr 2009) disait:

Il y a effectivement deja une representation senatoriale.

Apres, s'inscrire a l'ambassade n'a a mon avis de sens que dans deux cas : la detaxe a l'exportation et faciliter le rappatriement en cas de conflit dans des zones a risques, ce qui a ete fort utile l'annee derniere

ca permet aussi de faire faire des papiers d'identité sur place, sans avoir à rentrer en France un jour où les administrations sont ouvertes....

Le 16 avril 2009 - 10:44

ptite question: quand t'es inscrit a l'ambasade, ton adresse figurant sur ta carte d'identite (si tu la fais refaire par ex) c'est celle de ton domicile a l'etranger?

Le 16 avril 2009 - 10:58

biquette (16 avr 2009) disait:

ptite question: quand t'es inscrit a l'ambasade, ton adresse figurant sur ta carte d'identite (si tu la fais refaire par ex) c'est celle de ton domicile a l'etranger?

Heu oui, je pense bien... puisque pour la faire refaire on te demande un justificatif de domicile du pays dans lequel tu vis...

Le 16 avril 2009 - 11:22

Contre! de 1 11 députés ça me semble vraiment beaucoups d'autant qu'ils ont déjà des sénateurs.
de deux c'est un excellent moyen de garantir un fromage à la droite

de trois le seule moyen d'élire des députés démocratiquement est la proportionnelle! là le problème serait réglé.

Le 16 avril 2009 - 11:29

s'il y a des senateurs, il doit y avoir des deputes, les metroplitains ne choisissent pas entre etre represente par un senateur ou par un depute. Apres le nombre de deputes ca se discute comme dirait jean-luc alarue

quant a garantir des deputes a la droite, je crois pas que ca soit si systematique que ca. c'est peut etre un terreau un plus fertile mais je crois pas que ce soit systematique. a mon avis y en a un paquet dans la finance a londres qui se sont sentis un peu baises par sarko qui les avait courtise pendant la campagne et qui pendant la crise les designe comme responsables de tous les maux...

Message modifié 1 fois. Dernière modification par biquette, 16/04/2009 - 11:33

Le 16 avril 2009 - 11:40

taktak (16 avr 2009) disait:

Contre! de 1 11 députés ça me semble vraiment beaucoups d'autant qu'ils ont déjà des sénateurs.
de deux c'est un excellent moyen de garantir un fromage à la droite

de trois le seule moyen d'élire des députés démocratiquement est la proportionnelle! là le problème serait réglé.

Le système bicaméral ne permet pas d’être représenté par l’une ou l’autre des chambres dans la mesure où elles n’ont pas les mêmes missions ni les mêmes modes électifs : suffrage universel pour l’une, grands électeurs pour l’autre.
Un député représentant les citoyens d’un territoire déterminé, je ne vois pas comment mettre de la proportionnelle. Tant que mon député représentera mon territoire il ne peut y avoir que du suffrage universel…
Et dans la mesure où les députés représentent un territoire, je ne vois pas bien quel territoire représenterait le député des expatriés. Je ne dis pas pour autant que je suis contre, juste que je ne comprends pas la logique du truc…
En revanche je comprendrais que les expat puissent voter dans leur dernière circonscription électorale. Quoi que, en même temps, ils ont choisis de vivre ailleurs. On ne peut pas être ici et ailleurs. Il y a peut être un moment où il faut faire des choix…

Le 16 avril 2009 - 12:03

tcsa: meme si en general, c'est le cas, tous les expats ne l'ont peut etre pas choisi.

et en vertu de quel principe ne pourraient-ils pas voter pour leurs deputes?
ils ne resident pas en France? alors les etrangers residents devraient pourvoir voter...
ils ne payent pas d'impots en France (pas toujours vrai)?
> alors les etudiants non-salaries, les chomeurs et tous ceux qui ne paient pas d'impots ne devraient pas non-plus voter. pas tres democratique...

Le 16 avril 2009 - 12:14

biquette (16 avr 2009) disait:

tcsa: meme si en general, c'est le cas, tous les expats ne l'ont peut etre pas choisi.

C’est vrai, ils choisissent presque tous. Les autres ont les oblige, le canon de la kalachnikov sur la tempe, ou en prenant en otage leurs enfants. C’est bien connu.

biquette (16 avr 2009) disait:

et en vertu de quel principe ne pourraient-ils pas voter pour leurs deputes?

En vertu que constitutionnelemnt un député représente une circonscription du territoire national.

biquette (16 avr 2009) disait:

alors les etrangers residents devraient pourvoir voter...

Les européens résident en France peuvent voter aux municipales

biquette (16 avr 2009) disait:

> alors les etudiants non-salaries, les chomeurs et tous ceux qui ne paient pas d'impots ne devraient pas non-plus voter. pas tres democratique...

Là je te laisse à tes divagations

A une autre échelle, je ne peux pas voter aux municipales dans mon village natal et le village où j’habite actuellement… Le droit de vote à la députation des expatriés c’est l’histoire du beurre et de l’argent du beurre. On ne peut pas tout avoir. Il y a des moments où il faut faire des choix…

Le 16 avril 2009 - 13:11

tcsa (16 avr 2009) disait:

[quote=biquette (16 avr 2009)]
tcsa: meme si en general, c'est le cas, tous les expats ne l'ont peut etre pas choisi.

C’est vrai, ils choisissent presque tous. Les autres ont les oblige, le canon de la kalachnikov sur la tempe, ou en prenant en otage leurs enfants. C’est bien connu.

> te fais pas plus bete que tu ne l'es. tu sais tres bien que quand c'est le chomage ou l'expatriation, certains choix sont rapidement faits. ou dans le cas de ceux qui font de la recherche par exemple: salaire et conditions de misere ou aisance et conditions de travail optimales, ca reste un choix tu me diras... c'est quand meme un peu simpliste et borne comme raisonnement.

biquette (16 avr 2009) disait:

et en vertu de quel principe ne pourraient-ils pas voter pour leurs deputes?

En vertu que constitutionnelemnt un député représente une circonscription du territoire national.

> Aujourd'hui c'est le cas, mais si on parle de changer les regles alors cette remarque perd de son poids...

Le 16 avril 2009 - 13:35

tcsa (16 avr 2009) disait:

En revanche je comprendrais que les expat puissent voter dans leur dernière circonscription électorale. Quoi que, en même temps, ils ont choisis de vivre ailleurs. On ne peut pas être ici et ailleurs. Il y a peut être un moment où il faut faire des choix…

Je suis incrite à l'étranger, mais je peux encore voter pour les municipales soit dans la ville où j'étais précédemment inscrite, soit dans la ville de mon choix... et je trouve ca complètement débile, parce que lá justement, vu que je ne vis plus dans cette ville, ca ne m'interresse guére ce qui y est voté... par contre, pour un député, ca m'interresse, parce qu'il va voter (s'il est présent le jour du vote ;-)

) pour un texte qui en principe s'applique sur toute la France... et avec aussi des répercussions hors de France (impôts etc..). Donc je pense que c'est important de pouvoir avoir des députés pour les Francais hors de France, et je l'échange sans soucis pour mon droit de vote aux municipales dans une ville où je n'habite plus...

Le 16 avril 2009 - 13:41

+1

Le 16 avril 2009 - 13:44

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

... il va voter (s'il est présent le jour du vote ) pour un texte qui en principe s'applique sur toute la France...

Et bien tu l'as dit. Qui s'applique à toute la France et pas à tous les français.
Ceci dit encore une fois, je ne suis ni pour ni contre. Ma question est juste: sur quel fondement de droit???

Le 16 avril 2009 - 13:46

tcsa (16 avr 2009) disait:

A une autre échelle, je ne peux pas voter aux municipales dans mon village natal et le village où j’habite actuellement…

Biquette,
Tu n'as pas répondu à cette remarque. J'aurais aimé avoir ton avis...

Le 16 avril 2009 - 13:49

tcsa (16 avr 2009) disait:

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

... il va voter (s'il est présent le jour du vote ) pour un texte qui en principe s'applique sur toute la France...

Et bien tu l'as dit. Qui s'applique à toute la France et pas à tous les français.
Ceci dit encore une fois, je ne suis ni pour ni contre. Ma question est juste: sur quel fondement de droit???

Et donc si tu sais lire, la suite de la phrase c'est "et avec aussi des répercussions hors de France (impôts etc..)". J'aime bien qu'on ne déforme pas mes propos....

Le 16 avril 2009 - 13:51

tcsa (16 avr 2009) disait:

tcsa (16 avr 2009) disait:

A une autre échelle, je ne peux pas voter aux municipales dans mon village natal et le village où j’habite actuellement…

Biquette,
Tu n'as pas répondu à cette remarque. J'aurais aimé avoir ton avis...

D'ailleurs j'ai le droit de voter aux municipales dans la ville où j'habite hors de France et dans la ville Francaise de mon choix...

Le 16 avril 2009 - 13:55

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

tcsa (16 avr 2009) disait:

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

... il va voter (s'il est présent le jour du vote ) pour un texte qui en principe s'applique sur toute la France...

Et bien tu l'as dit. Qui s'applique à toute la France et pas à tous les français.
Ceci dit encore une fois, je ne suis ni pour ni contre. Ma question est juste: sur quel fondement de droit???

Et donc si tu sais lire, la suite de la phrase c'est "et avec aussi des répercussions hors de France (impôts etc..)". J'aime bien qu'on ne déforme pas mes propos....

Et je repose la question que tu esquives:
Ceci dit encore une fois, je ne suis ni pour ni contre. Ma question est juste: sur quel fondement de droit???

Le 16 avril 2009 - 14:04

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

tcsa (16 avr 2009) disait:

tcsa (16 avr 2009) disait:

A une autre échelle, je ne peux pas voter aux municipales dans mon village natal et le village où j’habite actuellement…

Biquette,
Tu n'as pas répondu à cette remarque. J'aurais aimé avoir ton avis...

D'ailleurs j'ai le droit de voter aux municipales dans la ville où j'habite hors de France et dans la ville Francaise de mon choix...

Tu n’as pas compris le sens de sens de ma remarque. A une échelle intra-nationale, je voudrais profiter du beurre et de l’argent du beurre : Voter aux municipales dans mon village natal où je paye la taxe foncière de la maison familiale et voter dans mon village actuel où je paye taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle… Bref sous prétexte que les choix locaux influent sur mon imposition, je réclame, j’exige avec véhémence le droit de voter dans les deux villages.
Je m’inscrits dans la droite ligne de ton raisonnement. Mais pourtant ma demande te paraît-elle cohérente?

Le 16 avril 2009 - 14:14

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

...et avec aussi des répercussions hors de France (impôts etc..). ...

En tant qu'expat tu payes quoi comme impôt en France???

Le 16 avril 2009 - 14:18

tcsa> le fait que tu ne puisses pas voter dans aucune des deux localite ne me parait pas normal non plus.

et je ne suis pas Titsuisse, mais tu payes tes impots la ou tu percois tes revenus. en d'autres termes: si t'es sous contrat en France, tu paieras tes impots sur le revenu en France meme si tu habites a l'etranger. et c'est valable partout ailleurs en Europe. donc impots sur le revenu (qui sont amenages selon les pays lorsque tu n'es pas resident) ainsi que toutes les cotisations sociales et autres charges salariales

Message modifié 2 fois. Dernière modification par biquette, 16/04/2009 - 14:23

Le 16 avril 2009 - 14:24

biquette (16 avr 2009) disait:

tcsa> le fait que tu ne puisses pas voter dans aucune des deux localite ne me parait pas normal non plus.

Je vote dans une des deux. Et j'ai choisi de quitter mon village pour des raisons de pognons, d'emploi, etc., je n'y ai plus aucun droit sinon que de payer de l'impôt foncier non lié à ma personne mais à mon patrimoine et ça ne me choque pas.
Encore une fois je ne suis ni pour ni contre. J'essaie de comprendre la logique et les fondements de droits...
Si je comprends le sens de ta remarque tu ne peux plus voter dans ton pays d'origine ni dans ton pays d'accueil. Si tel est le cas, je me permettrai la petite provoctaion suivante: Revient payer de la TVA en France (premier poste de recette du budget de l'Etat), et de la taxe professionnelle et tu retrouveras le droit de voter...

Le 16 avril 2009 - 14:33

Pour ce qui est des municipale l'aberration c'est la détermination de la liste électorale en fonction de l"imposition. Comme si le seul intérêt de la démocratie locale était de pouvoir influer sur le montant de l'impôt. En tant que résidant secondaire quel droit ais-je à décider de la non modernisation de l'école, de la création d'une halte-garderie etc... alors que je ne suis pas concerné n'habitant qu'occasionnellement dans cette commune.
La gestion d'une commune n'est pas que comptable, sinon il serait inutile d'y élire un Maire. Un technocrate désigné par le Préfet serait amplement suffisant.

Le 16 avril 2009 - 14:34

c'est bien ce que je pensais: le fond du probleme des opposants reste les impots...

j'ai pas l'habitude de repondre a la provocation mais ou que j'habite je ne paie pas de taxe pro, la TVA j'en paie toujours un peu.

je pourrais te repondre: je reviendrai donner de l'argent a l'etat quand j'aurai le droit de voter. et de te rappeler que certains francais paient leurs impots sur le revenu en France mais ne peuvent pas voter (pour elirde un depute qui les representerait)

Message modifié 1 fois. Dernière modification par biquette, 16/04/2009 - 14:39

Le 16 avril 2009 - 14:52

Straight-Down (16 avr 2009) disait:

Pour ce qui est des municipale l'aberration c'est la détermination de la liste électorale en fonction de l"imposition. Comme si le seul intérêt de la démocratie locale était de pouvoir influer sur le montant de l'impôt. En tant que résidant secondaire quel droit ais-je à décider de la non modernisation de l'école, de la création d'une halte-garderie etc... alors que je ne suis pas concerné n'habitant qu'occasionnellement dans cette commune.
La gestion d'une commune n'est pas que comptable, sinon il serait inutile d'y élire un Maire. Un technocrate désigné par le Préfet serait amplement suffisant.

+1000
Il en est de même à l'échelle nationale. Pourquoi aurai-je le droit de voter pour une personne qui va orienter les politiques d'un territoire sur lequel je n'habite pas???

Le 16 avril 2009 - 14:53

y habiter ne fait pas tout.

Le 16 avril 2009 - 15:01

biquette (16 avr 2009) disait:

c'est bien ce que je pensais: le fond du probleme des opposants reste les impots...

j'ai pas l'habitude de repondre a la provocation mais ou que j'habite je ne paie pas de taxe pro, la TVA j'en paie toujours un peu.

je pourrais te repondre: je reviendrai donner de l'argent a l'etat quand j'aurai le droit de voter. et de te rappeler que certains francais paient leurs impots sur le revenu en France mais ne peuvent pas voter (pour elirde un depute qui les representerait)

Biquette,
1 je ne m’oppose pas. Je pose juste la question à laquelle personne ne veut répondre : Sur quel fondement de droit quelqu’un qui n’habite plus une circonscription électorale française pourrait élire des représentants du territoire ? Toujours pas de réponse. Ma question ne semble pas inspirer les foules…
Je te rappelle qu’en tant qu’expat vous pouvez voter pour les présidentielles ce qui est normal ; le président représentant tous les français, le député représentant un territoire.

2 Quant à l’impôt, ce n’est pas moi qui ait ouvert le débat, mais titsuisse qui ne répond pas aux questions simples qu’on lui pose…
Et je te repose la question concernant certains expats qui paieraient des impôts en France : Quels impôts paient-ils exactement ???

Le 16 avril 2009 - 15:16

il est question de changer les lois relatives a cet egard, donc on peut proposer qu'un depute represente un certain nombre de citoyens correspondant a une zone geographique. apres tout les ambassades a l'etranger peuvent etre considerees comme faisant partie de notre territoire.

enfin j'ai deja repondu a ta derniere question: certains expats payent leur impot sur le revenu (et je le rappelle les charges qui vont avec) en France bien qu'etant en poste a l'etranger et y habitant.

Le 16 avril 2009 - 15:39

Boudiou! cantonner le rôle de citoyen au paiement de l'impôt c'est foutrement réducteur, ou cela voudrait dire que certains sont de meilleurs citoyens que d'autres et qu'un anglais faisant le plein en france devient citoyen francais.

Le 16 avril 2009 - 15:41

biquette (16 avr 2009) disait:

il est question de changer les lois relatives a cet egard, donc on peut proposer qu'un depute represente un certain nombre de citoyens correspondant a une zone geographique. apres tout les ambassades a l'etranger peuvent etre considerees comme faisant partie de notre territoire.

enfin j'ai deja repondu a ta derniere question: certains expats payent leur impot sur le revenu (et je le rappelle les charges qui vont avec) en France bien qu'etant en poste a l'etranger et y habitant.

Excuse moi si tu as le statut d’expat, que tu n’as aucune activité en France, tu ne payes aucun impôt sur le revenu en France. Si comme JMF, par exemple, tu as encore une activité partielle en France, effectivement tu payes de l’impôt sur le revenu en France pour cette part d’activité.
Une personne qui a réellement le statut d’expat, qui n’a aucune activité en France ne paye jamais d’impôt sur le revenu en France.
Deux exceptions :
- La première année d’expat où tu payes les impôts de l’année antérieure
- Ceux qui se considère comme expat, mais qui au regard de la loi ne le sont pas… En effet, le fait de travaillé à l’étranger et d’y habiter ne te donne pas le statut d’expat. Sinon tous les militaires qui partent quatre mois par an aux quatre coins du monde seraient des expats… Etre en poste (d’une administration ou d’une société privé ) à l’étranger comme tu dis ne te donne pas nécessairement le statut d’expat… Règle des 183 jours, exceptions des plateformes pétrolières etc…

Quels sont les charges dont tu parles qui vont avec les impôts sur le revenu ???

Le 16 avril 2009 - 16:03

tcsa (16 avr 2009) disait:

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

tcsa (16 avr 2009) disait:

Titsuisse (16 avr 2009) disait:

... il va voter (s'il est présent le jour du vote ) pour un texte qui en principe s'applique sur toute la France...

Et bien tu l'as dit. Qui s'applique à toute la France et pas à tous les français.
Ceci dit encore une fois, je ne suis ni pour ni contre. Ma question est juste: sur quel fondement de droit???

Et donc si tu sais lire, la suite de la phrase c'est "et avec aussi des répercussions hors de France (impôts etc..)". J'aime bien qu'on ne déforme pas mes propos....

Et je repose la question que tu esquives:
Ceci dit encore une fois, je ne suis ni pour ni contre. Ma question est juste: sur quel fondement de droit???

je vais te répondre vu que malheureusement les réponses de biquette et Titsuisse sont maladroites.
Sur un fondement trés simple. Les décisions prises par les députés francais ne concernent pas seulement la France en tant que territoire mais avant les Francais en tant que peuple.
Plusieurs exemples:
-lorsque le parlement décide d'opérations militaires à l'extérieur, j'aimerais pouvoir avoir droit à la parole en tant que Francais.
-lorsque le parlement change les règles sur la nationalité, j'aimerais aussi avoir droit à la parole.
-mais c est vrai que lorsque le parlement discute sur la loi HADOPI, celle-ci ne me concerne pas à l'heure actuelle mais le jour oú je rentrerais en France, oui elle me concernera donc oui je veux pouvoir prendre la parole.

Je suis Francais et en tant que francais, j'ai le droit à une représentation à l'Assemblée. Ne pas avoir ce droit en étant plus sur le territoire m'enlève une partie de mon statut de citoyen francais de plein droit.

Concernant les impôts: tout nos biens situés en France sont imposables, si tu as un salaire viré en France, tu es imposé dessus.

Le 16 avril 2009 - 16:05

Oulabop: pour le salaire vire en France, normalement non, t'es pas impose.
pour le reste +1000

Message modifié 1 fois. Dernière modification par biquette, 16/04/2009 - 16:06

Le 16 avril 2009 - 16:07

ok.. arrêtons de faire une fixation sur les impôts... vu que de toute facon, j en paye plus qu'en France, c'est pas un souci

Le 16 avril 2009 - 16:09

vrai. comme je le dis plus haut. c'est une question totalement independante des impots que l'on paie ou pas en France.

Le 16 avril 2009 - 16:11

Oulabop (16 avr 2009) disait:

Concernant les impôts: tout nos biens situés en France sont imposables, si tu as un salaire viré en France, tu es imposé dessus.

Ce n'est pas toi qui est imposé mais un patrimoine que tu possèdes en France. Un anglais vivant en Angleterre travaillant en Angleterre, payant ses impôts en Angleterre est soumis à l'impôt foncier et à la taxe d'habitation, sur sa résidence secondaire en France. Il faut différencier l'impôt sur les personnes et l'impôt sur les patrimoines. Prend un studio en station: qui que soit son proprio, il paye un impôt foncier...
Et ni les députés ni l'Etat ne peut quelque chose sur cette impôt voté localement...
Concernant les salaires virés en France, et bien oui ils osnt imposables en France. Heureusement non. Tu voudrais pas échapper à l'impôt français en travaillant à l'étranger et à échapper à l'impôt à l'étranger en virant tes salaires en France. Encore une fois le beurre et l'argent du beurre.

Le 16 avril 2009 - 16:12

Oulabop (16 avr 2009) disait:

ok.. arrêtons de faire une fixation sur les impôts... vu que de toute facon, j en paye plus qu'en France, c'est pas un souci

T'avais pas quitté la France à cause de l'impôt sur les grosses fortunes???

Le 16 avril 2009 - 16:18

Et si t'arrêtais de te focaliser sur les impots tcsa, Oula a émis un point de vue bien plus large que ça...

Le 16 avril 2009 - 16:47

biquette (15 avr 2009) disait:

Possibilite d'etre represente par un depute a l'assemblee (11 au total selon le projet) et donc de l'elir. vous en pensez quoi?

Je suis directement concerne et honnetemment je trouve ca peu normal. Seuls les gens qui VIVENT au jour le jour en France et subissent les effets des politiques choisies devraient avoir le droit de parole. De plus, a l'autre bout du monde l'info est trop filtree diffuses et deformee alors je dirais non.
(C'est aussi pour cela que je n'ai pas vote au dernieres presidentielles).

Le 16 avril 2009 - 16:49

biquette (16 avr 2009) disait:

ptite question: quand t'es inscrit a l'ambasade, ton adresse figurant sur ta carte d'identite (si tu la fais refaire par ex) c'est celle de ton domicile a l'etranger?

Oui.

Le 16 avril 2009 - 16:51

taktak (16 avr 2009) disait:

de deux c'est un excellent moyen de garantir un fromage à la droite

Ca ca ne devrait avoir aucune inflience sur le oui ou non de la question. C'est de la basse politique que tu nous fais la.

La question est les expats merirent ils une representation. Leur couleur on s'en fout.

Le 16 avril 2009 - 17:05

Dayrton (16 avr 2009) disait:

Oulabop (16 avr 2009) disait:

ok.. arrêtons de faire une fixation sur les impôts... vu que de toute facon, j en paye plus qu'en France, c'est pas un souci

T'avais pas quitté la France à cause de l'impôt sur les grosses fortunes???

Ce n'est ni moi qui ais ouvert le sujet ni moi qui ais renchéri avec des allégations totalement erronées.
Par contre j'ai posé une question bête à laquelle personne ne répond...

Le 16 avril 2009 - 17:09

tcsa (16 avr 2009) disait:

Le système bicaméral ne permet pas d’être représenté par l’une ou l’autre des chambres dans la mesure où elles n’ont pas les mêmes missions ni les mêmes modes électifs : suffrage universel pour l’une, grands électeurs pour l’autre.
Un député représentant les citoyens d’un territoire déterminé, je ne vois pas comment mettre de la proportionnelle. Tant que mon député représentera mon territoire il ne peut y avoir que du suffrage universel…
Et dans la mesure où les députés représentent un territoire, je ne vois pas bien quel territoire représenterait le député des expatriés. Je ne dis pas pour autant que je suis contre, juste que je ne comprends pas la logique du truc…

Juste quelques précisions, en principe, dans notre système les députés ainsi que les sénateurs ne sont pas là pour représenter un territoire mais les électeurs de ce territoire et leur fonction est législative (voter des lois) pas de s'assurer que la sortie de l'autoroute sera bien à la porte du chef lieu!! ou que le TGV ne passera pas dans le jardin du ponte local!!
Bien sur que le système en fait c'est dévoyé vers le lobbying clientéliste mais peut être qu'un zeste de proportionnelle remettrai les choses en place et laisserai aux présidents de conseils généraux et autres représentants cette activité de défense des intérêts locaux?
Quant aux expatriés leurs votes ont quasiment toujours été portés vers le conservatisme mais c'est sans doute (comme le souligne Endo) qu'ils sont sous informés des réalités de leur lointaine patrie...

Le 16 avril 2009 - 17:15

tcsa (16 avr 2009) disait:

Par contre j'ai posé une question bête à laquelle personne ne répond...

je pense avoir répondu de facon claire...

pour enrichir le débt, tu peux aller voir sur http://www.senat.fr/lc/lc166/lc1660.html#toc0 le comparatif de la situation dans les différents pays de l'UE. Certains donnent le droit de vote aux parlements ( de facon limitée ou non), certains ont des organismes consultatitfs... etc...

Concernant les impôts, je n'ai jamais dit que je voulais l'argent du beurre et le beurre. Cela ne devrait rien à faire ici... sauf si tu veux remettre en vigueur le suffrage censitaire comme dans le bon vieux temps...

Le 16 avril 2009 - 17:15

tcsa (16 avr 2009) disait:

Par contre j'ai posé une question bête à laquelle personne ne répond...

Oulabop t'as répondu et donné plein de raisons pour lesquelles un étranger devrait pouvoir voter selon lui... Tu fais semblant de ne pas avoir vu?

Le 16 avril 2009 - 18:22

taktak (16 avr 2009) disait:
de trois le seule moyen d'élire des députés démocratiquement est la proportionnelle! là le problème serait réglé.

En plus ça permettrait à ceux qui se cassent pour pas payer d'impôt d'être représentés

...........

Le 16 avril 2009 - 19:51

tcsa (16 avr 2009) disait:

Le système bicaméral ne permet pas d’être représenté par l’une ou l’autre des chambres dans la mesure où elles n’ont pas les mêmes missions ni les mêmes modes électifs : suffrage universel pour l’une, grands électeurs pour l’autre.

en relisant je suis tombé sur ces propos.
Tu dis clairement que dans un système bicaméral, on ne peut pas être représenté par l'une OU l'autre des chambres MAIS par les deux..
ok

Or il se trouve qu'il existe déjà des sénateurs représentant les Francais de l'étranger au Sénat.
Donc en suivant tes propos, je ne comprends pas pourquoi tu t'y opposerais... au contraire...

en outre l'Assemblée Nationale ne représente pas un territoire mais les citoyens. Les territoires sont représentés par le Sénat

La Constitution de la Ve République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République.

Source

Donc oui il est normal que les Français de l'étranger soient représentés à l'Assemblée Nationale car ce sont des citoyens francais de plein droit. Par contre effectivement; la représentation par des sénateurs est plus discutable vu qu'ils représentent des territoires qui sont plus difficiles à reconnaître à l'étranger

sauf si sous le terme de territoires, on parle des Ambassades et Consulats qui sont des territoires français!!!

Là ou je suis d'accord avec toi, c'est que n'étant plus officiellement domicilié en France, il est tout à fait normal de ne plus avoir le droit de vote aux municipales, cantonales, régionales qui par contre du moins pour les municipales devraient être élargis à tous les habitants de la commune - Français, ressortissants UE ou pas -.

Le 16 avril 2009 - 20:23

Oulabop (16 avr 2009) disait:

Donc en suivant tes propos, je ne comprends pas pourquoi tu t'y opposerais... ...

Je n'ai jamais dit que je m'y opposais. J'ai dit que je me posais des questions sur des fondements de droits. C'est tout.
De même le fait que la députation par son système de circonscription sur-représente une minorité quantative rurale pose question. Un député en circonscription urbaine peut représenter deux fois plus de personne qu'un député de circonscription rurale. Est-ce normal? Ca reviendrait à dire que la voie d'un urbain vaut deux fois moins que celle d'un rural???

Les questions de moral, d'éthique, de philosophie, c'est autre chose... A ce niveau je dirais juste que lorsque les rats quittent le navire parce qu'ils ont l'impression qu'on coule, faut pas qu'ils viennent quémander des miettes de citoyenneté lorsqu'ils constatent leurs erreurs...

Voila; si à titre personnel, je considère que lorsque l'on se casse, c'est totalement, au titre de citoyen, je me pose juste des questions de droits sans m'encombrer de toutes autres considérations...
Je ne sais pas si je suis plus clair comme ça?

Le 16 avril 2009 - 20:38

tcsa (16 avr 2009) disait:

A ce niveau je dirais juste que lorsque les rats quittent le navire parce qu'ils ont l'impression qu'on coule, faut pas qu'ils viennent quémander des miettes de citoyenneté lorsqu'ils constatent leurs erreurs...

Lol t'inquietes on ne demande rien. Ma prochaine demande c'est la naturalisation (encore 10 mois avant de pouvoir soumettre mon dossier) alors la represention parlementaire en France c'est pas trop l'un de mes soucis

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(et les gens ne quitte pas la France car c'est un navire qui coule mais simplement car leur vision de la vie est parfois plus applicable ailleurs. Personnelement c'est la rigidite et la staticite de la France qui m'a fait partir. Ca n'a rien a voir avec un naufrage quelqconque. Au moins un naufrage voudrait dire que quelque chose evolue)